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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2018 180 RUE DES Noyers A Rouffiac Demande de Subvention
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
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Thèmes du document : Bois et produits du bois, Jeunesse, Budget,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2018 À 18 HEURES 30
N° DEL2018_180 : AMÉNAGEMENT DE VOIRIE RUE DES NOYERS À ROUFFIAC – DEMANDE DE SUBVENTION
L'an deux mille dix huit, le neuf octobre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 9 octobre 2018 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Sarah LAURENS
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Gisèle DEDIEU, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Steve JACKSON, Michèle BARRAU-SARTRES, Enrico SPATARO, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIES-GALINIE, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Blandine THUEL, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Jean-François ROCHEDREUX, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Philippe GRANIER, Yves CHAPRON, Agnès BRU, Jacques ROUSSEL, Philippe MARAVAL, Louis BARRET
Membres présents non votants :
Madame Agnès BRU, messieurs Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Philippe MARAVAL
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE (pouvoir à Muriel ROQUES-ETIENNE), Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Naïma MARENGO (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Sylvie BASCOUL-VIALARD (pouvoir à Laurence PUJOL), Geneviève PEREZ (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Patrick BETEILLE (pouvoir à Louis BARRET), Bruno CRUSEL (pouvoir à Eric GUILLAUMIN), Marie-Louise AT (pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES)
Votants : 46 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 9 OCTOBRE 2018
N° DEL2018_180 : AMÉNAGEMENT DE VOIRIE RUE DES NOYERS À ROUFFIAC – DEMANDE DE SUBVENTION
Pilote : Maîtrise d'ouvrage et programmation des travaux
Madame Delphine DESHAIES-GALINIE, rapporteur,
La commune de Rouffiac a autorisé la construction d’un lotissement de 12 lots d’habitation au droit de la rue de Noyers, à proximité du centre bourg. Cette rue relie le giratoire de la Gauzide réalisé par la communauté d’agglomération en 2015 et la route départementale 31 en entrée de bourg.
Pour accompagner ce développement urbain et sécuriser les déplacements, l’Agglomération va procéder à la première phase de la mise en profil urbain de cette voie.
A l’issue des études de projet, le montant de la première phase de cette opération est évalué à 38 987,92 € HT.
Afin de permettre la mise en œuvre de ce projet, je vous demande :
- d’inscrire cette opération dans le fonds de développement territorial – aide à la voirie d’intérêt local – dotation 2018,
- d’approuver le plan de financement prévisionnel suivant :
DEPENSES € HT RECETTES € HT
Rue des noyers
phase 1
38 987,92 Département du
Tarn
1 442,75
Communauté
d’agglomération de
l’Albigeois
37 545,17
TOTAL 38 987,92 TOTAL 38 987,92
- de solliciter la subvention prévue au plan de financement auprès du Département du Tarn,
- d’autoriser madame la présidente ou son représentant à procéder à la signature de tout acte y afférent et à accomplir toutes les formalités nécessaires pour cette opération.
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du bureau communautaire du 11 septembre 2018, ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le montant de l’opération « Aménagements de voirie rue des Noyers à Rouffiac ».
APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :
DEPENSES € HT RECETTES € HT
TRAVAUX PHASE 1 38 987,92 Département du Tarn
1 442,75
Communauté
d’agglomération de
l’Albigeois
37 545,17
TOTAL 38 987,92 TOTAL 38 987,92
SOLLICITE les subventions prévues au plan de financement auprès du Département.
AUTORISE madame la présidente ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de cette opération.
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget général de la communauté d’cgglomération de l’Albigeois.
DIT QUE, dans le cas où la subvention accordée serait inférieure au montant sollicité, le plan de financement prévisionnel sera modifié en conséquence et la différence à la charge de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
Pour extrait conforme,
Fait le 9 octobre 2018,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL