Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 12 29 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 12 03 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 08 30 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 09 16 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 12 27 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 01 05 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 01 29 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 12 29 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 11 09 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 02 26 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 09 29 RAA spécial DCPPAT du 29 septembre 2021
Document publié le Mercredi 29 septembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 09 29 RAA spécial DCPPAT du 29 septembre 2021)
Thèmes du document : Santé, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Ex PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES
PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL
N° Spécial 29 Septembre 2021 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCPPAT du 29 Septembre 2021
SOMMAIRE
Arrêté Date
DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE
L’APPUI TERRITORIAL
Page
DCPPAT
N°2021-139 28.09.2021
Arrêté modifiant l’arrêté DCPPAT n°2018-203 en
date du 17 décembre 2018 portant nomination des
membres du conseil départemental de
l’environnement et des risques sanitaires et
technologiques (CODERST).
3 3
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL
Arrêté DCPPAT n° 2021- 139 en date du 28 septembre 2021 modifiant l’arrêté DCPPAT n°2018-203 en date du 17 décembre 2018 portant nomination des membres du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST)
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 1416-1, R 1416-1 à R 1416-6 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration et notamment ses articles R 133-1 à R 133-15 ;
Vu le décret n° 2006- 665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n°2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques de l’environnement et de développement durable ;
Vu le décret du 22 août 2017 portant nomination de monsieur Vincent Berton, en qualité de secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l’arrêté DCPPAT n°2018-203 en date du 17 décembre 2018 portant nomination des membres du Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques ;
Vu l’arrêté DCPPAT n°2020-155 en date du 9 octobre 2020 modifiant l’arrêté DCPPAT n°2018-203 du 17 décembre 2018 ;
Vu l’arrêté DCPPAT n° 2021-31 en date du 30 mars 2021 modifiant l’arrêté DCPPAT n°2018-203 en date du 17 décembre 2018 ;
Vu l’arrêté DCPPAT n° 2021-38 en date du 2 avril 2021 modifiant l’arrêté DCPPAT n°2018- 203 en date du 17 décembre 2018 ;
Vu l’arrêté PCI n°2021-046 du 19 août 2021 portant délégation de signature à monsieur Vincent Berton, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ; 4
Vu le courriel en date du 6 septembre 2021 par lequel la délégation départementale des Hauts- de-Seine de l’agence régionale de santé d’Île-de-France propose le docteur Thibault Butel, médecin référent territorial en remplacement du docteur Anne Simondon qui n’exerce plus dans le département des Hauts-de-Seine en tant que médecin de veille sanitaire ;
Considérant qu’il y a lieu de remplacer le docteur Anne Simondon par le docteur Thibault Butel, médecin référent territorial ;
Sur proposition de monsieur le secrétaire général,
ARRETE
Article 1er :
L’article 2 de l’arrêté préfectoral DCPPAT n°2018-203 du 17 décembre 2018, fixant la composition du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques présidé par le préfet ou son représentant, est modifié comme suit : (…)
« 4ème collège : Quatre personnalités qualifiées :
- Monsieur Jean-Alain Cacault, médecin ;
- Monsieur Alain Brun, retraité, ingénieur divisionnaire des T.P.E ;
- Monsieur Thibault Butel, médecin référent territorial ;
- Monsieur Maurice Vague, ingénieur conseil près de la Cour d’appel de Versailles et son suppléant, monsieur Pierre Jaudon. »
Article 2 :
L’article 3 de l’arrêté préfectoral DCPPAT n°2018-203 du 17 décembre 2018 fixant la composition du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques dans sa formation spécialisée consultée sur les déclarations d’insalubrité est modifié comme suit :
(…)
« 4ème collège : Deux personnalités qualifiées :
- Monsieur Thibault Butel, médecin référent territorial ;
- Monsieur Jean-Alain Cacault, médecin. »
Article 3 :
Le reste de l’arrêté DCPPAT n°2018-203 du 17 décembre 2018 modifié par les arrêtés préfectoraux n°2020-155 en date du 9 octobre 2020, n° 2021-31 en date du 30 mars 2021 et n° 2021-38 en date du 2 avril 2021 demeure inchangé. 5
Article 4 :
Les mandats des membres du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques sont valables jusqu’au 17 décembre 2021. Ils sont renouvelables.
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Vincent Berton 6
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 7
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/