Conseil Municipal - CM du 28 juin 18

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Conseil Municipal - CM du 28 juin 18 Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Ymare. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 28 juin 18)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Santé, 1

PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 juin 2018 à 20h30

Le jeudi vingt huit juin deux mille dix-huit, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à 20 heures 30 sous la Présidence de Philippe GUILLIOT, le Maire.

Membres en exercice : 14

Date de la convocation : 21 juin 2018 Présents : 12

Date d’Affichage : 22 juin 2018 Votants : 13

Etaient présents :

Mmes Josiane BARBETTE, Marie-Anne BANCE, Claudine DUVAL, Virginie GLATIGNY, Corinne LEBRETON

Mrs Philippe GUILLIOT, Vincent DUVAL, Dominique DELAMARRE, Benoit FILLET, Jean-Claude LEROUX, Robin PICARD Claude ROBILLARD,

Absents excusées :

Mme Laëtitia GIRAULT a donné pouvoir à Mr Robin PICARD

Secrétaire de séance :

Mme Josiane BARBETTE

I – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE du 5 avril 2018

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal les remarques qu’ils ont à faire sur le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 5 avril 2018.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal du 5 avril 2018 est approuvé à l’unanimité.

II – PERSONNEL COMMUNAL : OUVERTURE D’UN POSTE SUPPLÉMENTAIRE D’AGENT D’ANIMATION

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc à l’organe délibérant de la collectivité de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Aussi, vu la réorganisation du service « pôle jeunesse/sport/école/Périscolaire », Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’ouverture d’un poste supplémentaire d’agent d’animation est nécessaire, et ce, à compter de la présente délibération.

Cette création de poste n’a aucune incidence budgétaire, celui-ci étant déjà pourvu financièrement.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité cette création de poste.2

III – TABLEAU DES EFFECTIFS 2018 : ACTUALISATION

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Dans le cadre d’une réorganisation du service « pôle jeunesse/sport/école/périscolaire», Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la modification et l’adoption du tableau suivant avec effet à la date de la présente délibération.

Cadres ou emplois Catégorie Effectifs

budgétaires

Effectifs

pourvus

Dont Temps

non complet

Filière Administrative

Rédacteur

Adjoint Administratif

Filière Technique

Agent de maîtrise

Agent de maîtrise Principal

Adjoint technique

Adjoint technique Principal

de 2ème classe

Filière Sportive

Educateur Territorial APS

Filière Animation

Adjoint Territorial

d’Animation

B

C

C

C

C

C

B

C

02

01

01

01

03

05

02

02

02

01

01

01

03

05

02

02

00

01 (TNC)

00

00

01 (20/35e)

04 (23/35e,

27.75/35e, 24/35e,

25/35e)

00

01

TOTAL 17 17 07

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la Commune d’Ymare, chapitre 64, articles 6411 et 6413.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord unanime.3

IV – ADHÉSION AUX MISSIONS OPTIONNELLES DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE SEINE MARITIME - Article 25 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984

Monsieur le Maire d’Ymare expose au Conseil Municipal que le Centre de Gestion de la Seine-Maritime assure pour le compte des collectivités et établissements affiliés des missions obligatoires prévues par la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Notamment, il lui revient de mettre en œuvre les concours et examens professionnels, la bourse de l’emploi ou encore le fonctionnement des instances paritaires (commission administrative paritaire, comité technique paritaire), etc…

Au-delà des missions obligatoires, le CDG 76 se positionne en tant que partenaire « ressources humaines » des collectivités par la mise à disposition d’autres missions dites optionnelles. Dès lors, ces missions sont proposées par le CDG 76 afin de compléter son action et d’offrir aux collectivités un accompagnement quotidien en matière de gestion des ressources humaines.

Le Centre de Gestion propose ainsi une convention cadre permettant, sur demande expresse de la collectivité, de faire appel aux missions proposées en tant que de besoin.

Après conventionnement la collectivité peut, le cas échéant, déclencher la ou les mission(s) choisie(s) à sa seule initiative et ainsi faire appel aux missions suivantes :

. Conseil et assistance chômage

. Conseil et assistance précontentieux et contentieux en ressources humaines . Conseil et assistance au calcul de la rémunération des agents publics en congé de maladie et relevant du régime général

. Réalisation des dossiers CNRACL

. Réalisation des paies

. Mission archives

. Conseil et assistance au recrutement

. Missions temporaires

. Médecine préventive *

. Aide à la réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels . Inspection en matière d’hygiène et de sécurité

. Expertise en hygiène et sécurité

. Expertise en ergonomie

. Expertise en ergonomie d’un poste de travail

. ou toute autre mission

* La mission de Médecine préventive est sollicitée par une convention d’adhésion supplémentaire qui prévoit les modalités de sa réalisation, les autres missions sont sollicitées par un formulaire de demande de mission ou de travaux.

Monsieur le Maire rappelle que la mise en œuvre du statut de la Fonction Publique Territoriale étant devenue un enjeu stratégique majeur en raison de sa complexité et de son incidence sur la gestion de la collectivité, ces missions permettent d’assister les élus dans leur rôle d’employeur.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre connaissance du dossier remis par le Centre de Gestion de la Seine-Maritime.4

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

Article 1 : d’adhérer à la convention cadre d’adhésion aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Seine-Maritime.

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes subséquents (convention d’adhésion à la Médecine préventive, formulaires de demande de mission, devis, etc…)

V – TARIFS MUNICIPAUX 2018 : RECTIFICATIF

Monsieur le maire explique au conseil qu’une erreur matérielle s’est glissée dans la délibération du 5 avril 2018 concernant les tarifs municipaux 2018 et en particulier, la garderie scolaire.

Aussi, il convient de rectifier cette erreur et de fixer les tarifs de garderie comme suit :

Garderie :

Garderie matin : 1,80 €

Garderie soir : 1,80 €

mercredi après-midi : 1,80 €

Etude surveillée : 1,80 €

Goûter : 1,35 €

Ou forfait mensuel : 50,00 €

Ces tarifs s’appliqueront au 1er septembre 2018

Accord unanime du Conseil Municipal.

VI – PARTICIPATIONS AUX ORGANISMES MUNIPAUX 2018

Monsieur le maire explique au conseil qu’une erreur matérielle s’est glissée dans la délibération du 5 avril 2018 concernant les participations aux organismes intercommunaux

Aussi, il convient de rectifier cette erreur et de fixer les participations comme suit :

C.C.A.S. : 15 000,00 € au lieu de 900,00 €

Coopérative scolaire : 4 700,00 € au lieu de 128,00 €

Ces rectifications n’ont aucune incidence budgétaire, celles-ci ayant été incorporées

avec les bons montants dans le B.P. 2018

Accord unanime du Conseil Municipal.5

VII – MARCHÉ DU GROUPE SCOLAIRE : MODIFICATION DE DATE DE FIN DE

MARCHÉ

Monsieur le maire explique au conseil municipal le retard pris par les entreprises pour la

construction du nouveau groupe scolaire.

Cette situation est due à la fois au retard pris en début de chantier par les travaux de

désamiantage et également aux conditions climatiques de cet hiver.

La date contractuelle de fin des travaux était fixée au 1er juillet 2018.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, après avis du Maitre d’œuvre, qu’il serait

souhaitable de tenir compte des éléments qui ont occasionné ces retards, afin de

permettre :

- aux entreprises de finir les travaux

- à la commune de régler les situations des entreprises

Il est proposé au conseil municipal de reporter la date de fin du marché au 30 août 2018.

Accord unanime du Conseil Municipal

VIII – MARCHÉ DU GROUPE SCOLAIRE – AVENANTS AU MARCHÉ

Monsieur le maire explique au conseil municipal que des travaux supplémentaires sont

apparus au cours du chantier de construction du nouveau groupe scolaire.

Ces travaux supplémentaires sont la conséquence de modifications, de prestations non

prévues aux marchés initiaux, ou d’ajouts de prestations complémentaires.

Les avenants correspondants à ces travaux complémentaires ont été examinés et

approuvés lors de la commission travaux du mois de juin 2018.

Pour certains marchés, les travaux complémentaires dépassent de 5% le montant du

marché initial, en conséquence le conseil municipal doit approuver les avenants

présentés.

La liste des entreprises avec les travaux complémentaires et le montant des avenants

correspondants est jointe à la présente délibération.

Il est à noter que les travaux complémentaires ont une incidence sur le montant des

honoraires de la maitrise d’œuvre et par voie de conséquence un avenant à ce marché.

Le Conseil Municipal, après délibération, accède à la proposition de la commission travaux

et approuve à l’unanimité les avenants présentés en annexe.

La séance est levée à 22h30