Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - gvaln4asuztjfs
Déliberation - isbrefnaw4dtyy9
Arrêté - sw6xkll9b710qdl
Convocation - fqpvw4sxrvhp5jh
Procès Verbal - z6bbwi32hvh86p3
Procès Verbal - wgsr3pg35gg1pvl
Procès Verbal - 8origenbmtx64a9
Procès Verbal - ugqpxoxnedpg0jf
Ordre du Jour - qxkwjpgzbi1mmfo
Procès Verbal - r28gai0owbzrl5
Convocation - 17qjjkq2q2m795r
Document publié le Mardi 22 décembre 2009 par la commune de Trept.
Lien du pdf (Convocation - 17qjjkq2q2m795r)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie,
TREPT
Nombre de Conseillers en exercice 19
Présents 15 Date de Convocation : 20/03/10
L'an deux mil dix, le vingt six mars, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi sous la présidence d'André REYNAUD-DULAURIER, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs
BERGER D. BERT M. BERTRAND C. BIAUSQUE K. GRANDJEAN M. GROS H. GUICHERD B. LAMBERT A.
MATHIEU J. NIGRI C. PEJU JM PIOT-DEISS V. PIRODONC. REYNAUD-DULAURTER A. VIEIRA N.
> Absents excusés : Francis SEVILLA donne pouvoir à Jacques MATHIEU, Albert GARCIA donne pouvoir à Martine BERT, Serge ROYBIN donne pouvoir à Martine GRANDJIEAN
> Absente : Dominique BURFIN
Jean-Marc PEJU a été nommé secrétaire de séance.
Procédure de révision simplifiée du POS relative au projet de construction d'une Maison
de Santé Pluridisciplinaire : contentieux devant le Tribunal Administratif.
Monsieur le Maire rappelle le recours formulé auprès du Tribunal Administratif de Grenoble par Madame Evelyne CHARBON en vue d'obtenir l'annulation de la délibération d'approbation de la procédure de révision simplifiée du POS en date du 22 décembre 2009 relative au projet de Maison de Santé Pluridisciplinaire chemin des jardins.
Considérant que le Code Général des Collectivités Territoriales dispose qu'en l'absence de délégation consentie au maire, le conseil municipal délibère sur les actions à intenter au nom de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- autorise Monsieur le Maire à ester en justice auprès du Tribunal Administratif dans la requête susvisée (dossier N° 1000678-2)
- désigne Maître Eric LE GULLUDEC, Avocat à Grenoble, pour défendre les intérêts de la commune devant
cette instance.
Votants : 18 Pour : 18 Contre : O Abstention : O
TT
Entrée en séance de Monsieur Serge ROYBIN
Personnel communal : création de poste
Suite à l'offre d'emploi publiée dans la presse, Monsieur le Maire informe que la Commission Communale du personnel procédera le mardi 30 mars 2010 à l'examen des candidatures reçues.
Afin de pouvoir procéder à ce recrutement, le Conseil Municipal doit se prononcer sur la création d'un poste d'Adjoint Technique 2°"° classe à temps complet.
A l'unanimité, le Conseil Municipal accepte cette création de poste à compter du 15 avril 2010 et charge Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches administratives liées à ce recrutement. Votants : 18 Pour : 18 Contre : O Abstention : O
Procès-verbal du Conseil Municipal du 26/03/2010 SICTOM - Redevance spéciale
Monsieur le Maire informe avoir été destinataire du projet de convention pour la redevance spéciale due au SICTOM de Morestel pour l'année 2010.
La quantité de déchets étant similaire à celle de 2009, le montant de la redevance collecte s'élèvera à 2 511 € pour la période comprise entre le 1% avril 2010 et le 31 mars 2011. Elle sera renouvelable tous les ans par reconduction expresse.
La redevance spéciale déchetterie est variable selon la nature des matériaux acheminés à la déchetterie.
Considérant les services rendus à la Commune, à l'unanimité, le Conseil Municipal accepte le principe de cette
redevance et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.
Votants : 18 Pour : 18 Contre : O Abstention : O
SICTOM : Remplacement du délégué titulaire
Monsieur PEJU ayant manifesté son désir de ne plus être délégué de la Commune au sein du SICTOM, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à désigner un nouveau titulaire à sa place.
Madame Dominique BURFIN ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés au premier tour de scrutin (18 voix pour), est élue déléguée titulaire auprès de cette structure intercommunale.
Monsieur SEVILLA Francis reste délégué suppléant, conformément à la délibération prise le 28 mars 2008.
Votants : 18 Pour : 18 Contre : O Abstention : O
Vente de terrain à M. FEVE Laurent et Mle REYNAUD Isabelle
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 20 novembre 2008, le Conseil Municipal avait accepté de vendre à Monsieur FEVE Laurent et Mademoiselle REYNAUD Isabelle une superficie de terrain de 300 m°, à délimiter sur la parcelle communale cadastrée section À n° 2090, moyennant le prix de 11 000 £uros.
Il expose également que par courrier du 8 mai 2010, les intéressés demandent un réexamen de ce prix, compte-
tenu du passage d'une canalisation d'eau potable sur ce terrain, rendant impossible la construction d'une habitation sur cet ouvrage.
Il invite donc le conseil à délibérer sur cette nouvelle demande.
A l'unanimité le conseil décide de ne pas accéder à la requête des demandeurs et confirme les décisions adoptées
lors de la séance du 20 novembre 2008.
Votants : 18 Pour : 18 Contre : O Abstention : O
Procès-verbal du Conseil Municipal du 26/03/2010 2. Vote du budget primitif de la Commune
Après avoir suivi la présentation du budget primitif, le Conseil Municipal, à l'unanimité : > adopte ce document dont le montant des dépenses et des recettes s'équilibre
s
a à 1475 350 € en section de fonctionnement et à 1 350 610 € en section d'investissement,
> vote le maintien des taux d'imposition pour l'année 2010, à savoir :
= 6.10% pour la taxe d'habitation
s 15.34% pour le foncier bâti
"38.23% pour le foncier non bâti,
> Décide d'affecter une partie de l'excédent de fonctionnement de clôture de l'exercice écoulé au compte
1068, à savoir la somme de 470 000 €, et de reporter le reliquat, soit 319 851,03 € au compte OO.
Votants : 18 Pour : 18 Contre : O Abstention : O
QUESTIONS DIVERSES
& A l'issue du Conseil Municipal, chaque responsable de commission a fait un bref compte-rendu des actions
réalisées.
RELEVÉ DES DÉCISIONS DU MAIRE
Monsieur le Maire informe :
> Avoir signé un avenant n°1 au marché initial pour la pose d'un pont cadre à Serrières pour un montant de 3 508.70 € HT (enrochement supplémentaire et réfection de chaussée plus conséquente), portant le montant
du marché à 36 878.40€ HT,
> Confié une mission de mandat à la SEMCODA de Bourg en Bresse (Ain) pour mener à bien la construction d'une maison de santé pluridisciplinaire Chemin des Jardins sur des terrains appartenant à la Commune, moyennant un montant d'honoraires de 38 490 € HT,
> Avoir établi un avenant au bail de location pour un appartement situé 11 les Grandes Roches afin d'établir ce contrat au nom de Mme BLAISE DURHONE Corinne à compter du 1° avril 2010,
> Avoir retenu les devis suivants pour la réfection du logement communal situé au dessus du bureau de la
Poste :
o Papiers peints, peintures 15 810.53 € HT M. Norbert SAVOY de STE BLANDINE (38) o Revêtements de sols 3 043.05 € HT M. Norbert SAVOY de STE BLANDINE (38) o Electricité, chauffage 6 080.00 € HT M. Jacques MATHIEU de TREPT (38) o Plomberie, sanitaires 2 659.40 € HT M. Alain PIRAZZI de TREPT (38) o Menuiseries 2 496.64 € HT M. Christian CLAVEL de TREPT (38) o Isolation intérieure 1 060.00 € HT SARL MALLET&Associés de CREMIEU (38)
La séance est levée à 20H30
Procès-verbal du Conseil Municipal du 26/03/2010 3