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Déliberation - isbrefnaw4dtyy9
Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Trept.
Lien du pdf (Déliberation - isbrefnaw4dtyy9)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Démocratie,
Madame le Maire rappelle la dangerosité du croisement du chemin de St Hilaire et de la rue de la
Gare desservant la zone artisanale de Courne, en témoignent les accrochages récurrents du mur
de clôture de la maison située à l’angle de cette intersection.
Cette maison étant actuellement à vendre, elle indique avoir trouvé un accord avec l’agence
immobilière ORPI de Bourgoin-Jallieu au prix de 70 000 €.
Elle précise également que le service du Pôle d’évaluations domaniales, consulté au préalable, n’a
pas établi d’évaluation, le prix de cet immeuble étant inférieur au seuil de 180 000 €.
Compte tenu de l’intérêt de disposer de ce tènement afin de pouvoir améliorer la sécurité et la
desserte de cette zone d’activités elle suggère au conseil d’acquérir l’immeuble situé 40, rue de
la Gare.
Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité décide :
- D’acquérir à Madame GRET Marianne cet immeuble cadastré S° F n° 90 sis lieudit « Le
Vard » comprenant une maison d’habitation en pierre en mauvais état édifiée sur une parcelle
d’une contenance de 2 a 20 ca au prix susmentionné.
- Autorise madame le Maire à signer tous documents liés à cette acquisition.
Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2019
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27/06/2019
33/2018
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27/06/2019
33/2018
L'an deux mil dix-neuf, le vingt-sept juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi sous la présidence de
Martine BERT, Maire.
Madame BERT a été nommée secrétaire de séance
Date de convocation
22/06/2019
Nombre de conseillers en exercice 18
Présents 13
Secrétaire de séance :
Karine GUILLOT
2019-06-20
Acquisition maison 40, rue de La Gare
Votants : 16 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TREPT
Présents : Bert M. – Grandjean M. - Morel E. – Vieira N. - Wieland G. –Prave J-M. - Archimbaud P. – Roybin S.
- Pirodon C. – Béjuis A-M. - Piot-Deiss V. – Nigri C. - Guillot K.
Absent : Mathieu J.
Absents excusés : Guicherd B. - Bertrand C. donne pouvoir à Bert M. - Callens S. donne pouvoir à Vieira N
David M. donne pouvoir à Nigri C. Madame le Maire rappelle le courrier de M. Gérard DELOR par lequel l’intéressé et sa sœur
Madame CORDIER Danièle souhaitent donner à la commune 2 parcelles de terrains cadastrées
comme suit :
S°A n° 152 lieudit « Sacanoux » d’une contenance de 21 a 90 ca en nature de bois taillis
S° D n° 90 lieudit « Molaret » d’une contenance de 4 a en nature de pâture
Madame le Maire invite le conseil à délibérer sur cette proposition.
A la majorité le conseil accepte ce don et autorise Madame le Maire à signer tous documents
relatifs à cette donation.
Madame le Maire informe le conseil qu’une déclaration de sinistre à été déposée auprès de
l’assurance de la commune suite à l’incendie des sanitaires automatisés survenu le 13 mars 2019.
La quasi-totalité de cette installation étant détruit, l’indemnité proposée par l’assurance
GROUPAMA s’élève à la somme de 69 938,27 € dont 57 798, 24 € au titre de l’indemnité
immédiate et 12 140,03 € au titre de l’indemnité différée.
Elle précise que l’acceptation de l’indemnité de ce sinistre étant supérieure à 10 000 € il convient
d’inviter le conseil à délibérer sur ce point.
Cette indemnité couvrant la totalité des dommages le conseil à l’unanimité accepte l’indemnité
proposée.
Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2019
2019-06-21
Don de parcelles de terrain à la commune
Votants : 16 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 1 (PIOT-
DEISS V.)
2019-06-22
Sinistre sanitaires automatisés :
proposition d’indemnisation de l’assurance
Votants : 16 Pour : 16 Contre : 0 Abstention
: 0 Les stocks de la 2ème édition de cet ouvrage remarquable étant désormais épuisés, Monsieur
ROYBIN Serge suggère de faire procéder à une nouvelle réédition de ce livre.
En effet ce livre est régulièrement offert par la commune lors des mariages ou très
exceptionnellement lors d’évènement particuliers à des personnes méritantes.
De plus de nombreuses personnes ayant des attaches avec la commune ont régulièrement
manifesté leur souhait d’acquérir cet ouvrage.
Elle précise que l’association « Il était une fois Trept » auteur de ce livre a donné son accord à la
commune pour faire procéder à la 3ème édition de ce livre et céder définitivement tous ses droits
à la commune de TREPT.
Elle invite le conseil à fixer le prix de vente de cet ouvrage qui sera mis en vente uniquement en
Mairie après modification de la régie de produits divers.
A l’unanimité le conseil décide de fixer à 29 € le prix de vente de ce dernier et de reverser 10 €
au CCAS pour chaque livre vendu.
Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal que par courrier en date du 2 mai
2019, Monsieur le Président de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné lui a
transmis le rapport établi par la CLECT en date du 15 avril 2019.
Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2019
2019-06-23
Réédition du livre « Il était une fois Trept »
2019-06-24
CCBD approbation du rapport n°1 de la CLECT du 15 avril 2019
Transfert de charges petite enfance, enfance,
espace d’exposition Paul Claudel et taxe de séjour
Votants : 16 Pour : 16 Contre : 0 Abstention
: 0 Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts et compte
tenu du régime fiscal de la fiscalité professionnelle unique (FPU) de la Communauté de communes,
celle-ci verse aux communes membres une attribution de compensation visant à garantir la
neutralité budgétaire de l’application du régime de la FPU.
Le montant des charges transférées au titre :
- du transfert des EAJE des communes des Avenières Veyrins-Thuellin, Creys-Mépieu, Morestel
et du SIVU de Montalieu-Vercieu à la communauté de communes,
- du transfert des RAM des Avenières Veyrins-Thuellin, Morestel et du SIVU de Montalieu-
Vercieu à la communauté de communes
- du transfert des ALSH des communes de Corbelin, Creys-Mépieu, du SIVU de Montalieu-
Vercieu et de Vézeronce-Curtin à la communauté de communes,
- de la restitution de l’ALSH Enfance à la commune de Tignieu-Jameyzieu,
- de la restitution de l’espace d’exposition à la commune de Brangues,
- et de la restitution du produit de la taxe de séjour aux communes qui avaient instauré cette
taxe à l’échelle communale avant la communauté de communes et qui ne se sont pas opposées à
l’instauration de la taxe communautaire.
figure dans le rapport n° 1 de la CLECT du 15 avril 2019 joint en annexe à la présente
délibération.
Ces sommes viendront en diminution et ou en augmentation de l’attribution de compensation, soit
versée chaque année par la Communauté de communes des Balcons du Dauphiné aux communes,
soit perçue chaque année par la Communauté de communes des Balcons du Dauphiné auprès des
communes.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir adopter les
termes de la délibération suivante :
Au vu de cet exposé, il est proposé aux membres du Conseil municipal :
- D’APPROUVER le rapport n° 1 de la CLECT du 15 avril 2019
- D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à la présente
délibération.
Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2019
2019-06-25
CCBD approbation du rapport n°2 de la CLECT du 15 avril 2019
Restitution compétence jeunesse aux communes membres, contribution au
syndicat du lycée la Pléiade
Votants : 16 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 1 (WIELAND G.) En plus de la révision de l’attribution de compensation dite de droit commun, les dispositions de
l’article 1609 nonies, C, V, 1 bis du Code Général des Impôts prévoient les modalités de révision
libre des attributions de compensation liée ou non à un transfert de compétence.
Cette révision ne peut s’opérer que par délibérations concordantes du Conseil communautaire,
statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres
intéressées en tenant compte du rapport de la CLECT.
Il est précisé à cet effet, que les membres de la CLECT, réunis en séance le 15 avril dernier ont
approuvé le rapport joint (rapport n° 2) à la présente délibération qui porte notamment sur la
restitution aux communes, des crédits dédiés à la compétence jeunesse avec les montants
revenant aux communes comme indiqué ci-dessous.
Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2019
COMMUNES MONTANT
MONTCARRA 2 891,61
SAINT-CHEF 20 443,89
SAINT-HILAIRE DE BRENS 3 411,88
SAINT-MARCEL-BEL-ACCUEIL 7 634,28
SALAGNON 7 442,60
TREPT 11 369,28
VENERIEU 4 178,59
VIGNIEU 6 183,00
TOTAL 63 555,13
COMMUNES MONTANT
ARANDON PASSINS 6 661,00
BOUVESSE QUIRIEU 14 102,00
BRANGUES 3 078,00
CHARETTE 5 223,00
CORBELIN 13 916,00
COURTENAY 50% CS Mor et 50% MJC 4 390,00
CREYS-MEPIEU (2/3 CS Mores et 1/3 MJC) 5 959,00
LE BOUCHAGE 1 863,00
LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN 50 965,00
MONTALIEU-VERCIEU 25 054,00
MORESTEL 40 772,00
PARMILIEU 1 882,00
PORCIEU-AMBLAGNIEU 9 436,00
SAINT-SORLIN DE MORESTEL (1/3 CS les Av et 2/3 CS
Mor)
1 801,00
SAINT-VICTOR DE MORESTEL 5 604,00
SERMERIEU 8 106,00
VASSELIN 1 396,00
VEZERONCE-CURTIN 15 151,00
TOTAL 215 359,00 Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2019
COMMUNES MONTANT
ANNOISIN CHATELANS 371,81
CHAMAGNIEU 873,26
CHOZEAU 577,53
CREMIEU 1 807,06
DIZIMIEU 454,31
FRONTONAS 1 116,49
HIERES-SUR-AMBY 679,32
LA BALME LES GROTTES 548,07
LEYRIEU 439,31
MORAS 275,37
OPTEVOZ 451,63
PANOSSAS 380,91
SAINT BAUDILLE DE LA TOUR 437,70
SAINT-ROMAIN DE JALIONAS 1 753,49
SICCIEU SAINT JULIEN DE CARIZIEU 331,09
SOLEYMIEU 426,45
TIGNIEU JAMEYZIEU 12 663,38
VERNAS 140,36
VERTRIEU 365,38
VEYSSILIEU 176,80
VILLEMOIRIEU 1 057,02
TOTAL 25 326,75 En outre, le Conseil communautaire a également approuvé le rapport n° 2 de la CLECT lors de
sa séance du 30 avril dernier.
Au vu de cet exposé, il est proposé aux membres du Conseil municipal :
- D’APPROUVER le rapport de la CLECT du 15 avril 2019 concernant la restitution de la
compétence jeunesse aux communes telle qu’elle figure dans le rapport joint à la présente
délibération,
- D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à la présente
délibération.
Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2019
2019-06-26
Marché réhabilitation de la Mairie et APC – Lot 3 charpente
métallique - Avenant n° 2 annulation pénalités de retard.
Votants : 16 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 1 (WIELAND G.) Monsieur MOREL informe l’assemblée que la maîtrise d’œuvre avait infligé de très lourdes
pénalités (15 059,07 €) de retard à l’entreprise ATELIER BOIS, titulaire du lot 3 charpente
métallique.
Cette entreprise n’étant pas la seule responsable des retards il indique que ces pénalités ne sont
pas pleinement justifiées et totalement disproportionnées eu égard au montant initial du marché
(153 664.02 € TTC). Par courrier recommandé du 08 mars 2019 cette société a contesté
l’application de ces pénalités en exposant point par point ces motifs de désaccord.
Considérant les justifications apportées, il est donc proposé au conseil d’adopter cet avenant
supprimant les pénalités pour ce lot.
Après en avoir délibéré le conseil, décide d’accéder à cette proposition.
Suite à la sécheresse de l’été 2018, certains exploitants agricoles ayant subi des pertes de
récoltes ont établi des dossiers de demande d’aide.
A ce titre certaines parcelles appartenant à la commune ont bénéficié de dégrèvements de taxe
foncière.
Madame le Maire suggère donc au conseil de répercuter ces dégrèvements aux exploitants des
parcelles concernées ayant signé un bail rural avec la commune, à savoir :
M. BONNAIRE-GIROUD Christophe : parcelles S° A n° 118 - 450 et A 123 (parcelle située sur St
Hilaire de Brens), partie F 182 : 73,89 €
M. VACHER Benoît : parcelle E n°441 : 34 €
M. CECILLON Stéphane : parcelle S° E n° 454, F n°52 et partie F 182 : 184,11 €
FERME LA GOULA : parcelle S° F n° 185 : 224 €.
Considérant qu’il convient de rembourser ces sommes aux agriculteurs sinistrés cités ci-dessus le
conseil à l’unanimité décide de procéder aux versements précités.
Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2019
Votants : 16 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0
2019-06-27
Sécheresse 2018 : reversement exonération taxe
foncière aux exploitants agricoles Madame le Maire informe :
- Ne pas avoir préempté une maison de village avec dépendance située 17, rue du Garnier
cadastrée S° A n° 1989
- Ne pas avoir préempté une grange située « Le Village » cadastrée S° A n° 1603
- Ne pas avoir préempté une parcelle de terrain située lieudit « Cozance » cadastrée S° C n°
124 et 746
- Ne pas avoir préempté une maison de village avec un petit terrain non attenant située 16,
Petit Cozance » cadastrés S° B n°581 et 583.
- Passé un marché avec l’entreprise Louis VAL SAS de St Chef pour la réalisation de fossés
rue de la Gare pour un montant de 52 639 € HT
- Signé deux marchés de maitrise d’œuvre avec le cabinet Symbiose Aménagements à Brignais
(69) pour des montants respectifs de 16 500 € et 7 550 € pour l’aménagement de la route de
Crémieu et de la vie du Bois
- Accepté l’indemnisation de 589, 80 € de la Cie GROUPAMA, assureur de la commune, pour le
cambriolage des vestiaires du stade survenu le 23 mars 2019
- Passé commande d’un panneau d’affichage dynamique pour la mairie auprès de la Société
ARTHESIS de Champagne au mont d’Or (69) pour un coût de 9 820 € HT
- Signé un devis d’ENEDIS pour le déplacement d’une logette chemin de la Glaneuse d’un
montant de 6 147,99 € HT
- Commandé la réédition de 350 exemplaires du livre « Il était une fois Trept » auprès de
l’imprimerie CHIRAT de St Just La Pendue (42) pour un montant de 6 160 € HT
- Demandé la réalisation d’un diagnostic de l’église Notre Dame de l’Assomption à M. Pierrick
de Vaujany, architecte du Patrimoine à Morestel pour un coût de 9 200 € HT
A l'issue du Conseil Municipal, chaque responsable de commission a fait un bref compte-
rendu des actions réalisées.
La séance est levée à 21h 30
Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2019
Questions diverses
Décisions du maire
Votants : 16 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0