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Convocation - fqpvw4sxrvhp5jh
Document publié le Mercredi 13 avril 2011 par la commune de Trept.
Lien du pdf (Convocation - fqpvw4sxrvhp5jh)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Transports,
Date de convocation Nombre de conseillers en exercice 19 Secrétaire de séance :
21.05.2011 Présents 18 Valérie PIOT-DEISS
L'an deux mil onze, le vingt six mai, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi sous la présidence d'André REYNAUD-DULAURIER, Maire.
Présents : Bert M. - Berger D. - Bertrand C. - Biausque K. - Burfin D. - Garcia A. - Grandjean M. - Gros H. - Guicherd B. - Lambert A. - Mathieu J. - Nigri C. - Peju JM - Piot-Deiss V. - Pirodon C. - Reynaud-Dulaurier A. - Roybin S. - Vieira N.
Absent : Sevilla F.
Intervention de Monsieur PILLOIX régis (ECL) et MARQUET Denis (Chaux et Ciments de St
Hilaire) avant l'ouverture de séance.
A la demande de Monsieur le Maire, les intéressés ont apporté des précisions quant à la redevance de fortage payée annuellement à la Commune (cubatures déclarées, évolution du prix du m3...) et fait un point sur l'activité des carrières de la Gagne et de Duin.
Monsieur le Maire rappelle l'importance pour la commune ainsi que pour l'ensemble des communes
des environs du projet de construction d'une Maison de Santé Pluridisciplinaire au centre du
village pour accueillir de nouveaux professionnels de santé.
Il expose au Conseil que le dernier bilan estimatif dressé le 13 avril 2011 par la SEMCODA,
Maître d'ouvrage délégué de cette opération s'élève à la somme de 905 657,37 € HT soit
1120 942,72 € TTC.
Considérant le déficit réel de l'offre de soins sur ce secteur et l'effort financier à consentir par
la Commune de TREPT pour mener à bien ce projet, il propose au Conseil de solliciter la réserve
parlementaire du Député de la circonscription à hauteur de 35.000 €.
A l'unanimité, le Conseil approuve cette proposition et charge M. le Maire d'établir le dossier
correspondant.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2011 Conformément à la convention de labellisation du site signée entre la Commune et le Conseil
Général de l'Isère le 12 août 2003, il y a lieu de poursuivre la bonne exécution du plan de gestion
pour l'exercice 2011.
Sur proposition du bureau d'études ACER CAMPESTRE chargé de l'élaboration d'un nouveau plan de gestion quinquennal, Monsieur le Maire suggère de réaliser les travaux ci-après :
Opérations de fonctionnement :
OP 2.2 | Broyage annuel de reprises de ligneux (forfait) 1650€
OP 3.2 |Opérations conjointes avec l'ONCFS pour la gestion des véhicules non see
, : 7 Ge : ; 200 € autorisés. Préparation des opérations (1/2 journée)
OP 3.3 | Campagne annuelle (1 journée) 400 €
OP 5.1 | Gestion des espèces invasives : Préparation et suivi du chantier 100 €
OP 5.2 | Fauche du Solidage (2 passages par an : quand elle commence à fleurir puis a dess
250 € fin d'été).
OP 5.3 | Arrachage des reprises de résineux 500 €
OP91 | Suivi Pulsatilles 850 €
OP9.2 | Suivi STOC 425€
OP 9.3 | Campagnes tous groupes 850 €
OP 9.4 | Gestion de la base 425€
OP 10.1 | Laineuse du prunelier: Préparation + pointage GPS des bourses 1200 €
M Entretien du chemin des Pulsatilles : débroussaillage annuel du circuit repéré
oOP 13.2 | sur le guide à destination du public, suffisamment important pour assurer 400 €
n une lisibilité aisée sur le terrain.
SOP 13.3 | Entretien des panneaux de signalisation chemin de la pulsatile 600 €
i OP 14.1 | Mise en place d'une sortie annuelle organisée par l'ADPE 250 €
eOP 16.1 | Programmation et suivi financier des actions 800 €
uOP 16.2 | Note sur le suivi et la réception des travaux 400 €
OP 16.3 | Rédaction du rapport d'activité annuel 800 €
OP 16.4 | Organisation du comité de site 400 €
Opérations d'investissement :
OP 1.2 | Suivi de l'opération « panneau pâturage » 400 € HT
OP 1.4 | Panneau « pâturage » : graphisme 200 € HT
OP 1.5 | Panneau « pâturage » : réalisation sur bois format 140 x 100 542 €
OP 1.6 | Panneau « pâturage » : scellement contre le chalet des chasseurs 150 €
OP 8.1 | Réouverture des dalles calcaires : Définition des secteurs concernés 400 €
OP 8.2 | Débroussaillage 5 000 €
OP 15.1 | Mise en place de 4 garennes 1250 €
Considérant l'intérêt de poursuivre ces actions pour préserver et mettre en valeur cet espace naturel remarquable le Conseil Municipal à la majorité :
- sollicite l'aide du Conseil Général de l'Isère.
- charge Monsieur le Maire de constituer le dossier correspondant.
- demande l'autorisation de commencer ces actions avant l'obtention de l'arrêté attributif de
subvention.
Votants : 18 Pour : 17 Contre : 1 (C. NIGRI) Abstentions : O mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm meme / Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2011 Monsieur le Maire informe avoir été contacté par l'agent immobilier en charge de la vente de la propriété appartenant aux consorts GOUVERNAYRE située 8 route de Morestel, cadastrée sous les numéros 1471 et 1807 de la section À en vue de trouver un accès plus sécurisé à cet immeuble.
La commission communale chargée de l'urbanisme, consciente du bien fondé de cette démarche, a
accepté de vendre aux futurs acquéreurs une superficie d'environ 53 m? à détacher sur la parcelle communale À 1646, la superficie exacte sera connue après établissement d'un document d'arpentage établi par un géomètre expert.
La vente définitive n'interviendra qu'une fois les délais de recours des tiers purgés, relatifs au permis de construire N° 0385151120007 délivré le 16/05/2011 au profit de la SEMCODA pour la construction de 11 logements.
Enfin les acquéreurs, M. DIAS ALMETIDA Abilio et Mme MENESES Arminda, Maria s'engagent
lors de cette vente à ne plus utiliser et à condamner l'accès existant situé dans l'impasse
débouchant sur le CD 517.
Le prix de vente de ce tènement a été fixé à 2 000 € (Cf. estimation du service des Domaines), à
charge des acquéreurs de régler les frais de géomètre et de notaire correspondants.
A l'unanimité le Conseil accepte les conditions précitées de cette cession et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents correspondants à cette aliénation.
Monsieur le Maire rappelle la demande présentée par M. PERALTA Jorge et Mlle DE FREITAS Adeline, acquéreurs d'un terrain appartenant à l'indivision FICHOT (partie de la parcelle cadastrée 5° B N° 692) en vue de l'élargissement du chemin rural desservant ce lot. Pour ce faire les intéressés ont proposé de céder à l'euro symbolique une bande de terrain jouxtant leur future propriété.
Compte tenu de l'intérêt d'améliorer l'accès à ce tènement et également à l'ensemble des autres propriétés riveraines, la commission chargée de l'urbanisme a émis un avis favorable à cette requête et décidé d'entreprendre des travaux pour améliorer la desserte de ce quartier.
D'après le document établi par le cabinet Abscisse de Bourgoin-Jallieu l'emprise de terrain nécessaire à l'élargissement du chemin rural porte sur une superficie de 46 m°.
Le Conseil, à l'unanimité, décide d'acquérir à l'euro symbolique ce terrain et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents liés à cette transaction. Monsieur le Maire informe avoir :
“Accepté le devis de SODIP PYROTECHNIE de COURNON D'AUVERGNE (63), pour feu
d'artifice du 13 juillet 2011, pour un montant de 5 016.72 € HT.
"_ Retenu l'offre de M. Christian BIZET de St SAVIN (38), pour assurer la maîtrise
d'œuvre des travaux Chemin de la Glaneuse moyennant une rémunération de 4 000 €, et
pour mettre en place la PVR (participation pour voies et réseaux) dans ce quartier pour
une somme forfaitaire de 2 000 €.
" Ne pas avoir préempté les immeubles suivants :
o La maison d'habitation cadastrée section A n°1466 située 10 Route de Morestel
o L'immeuble cadastré À 1258, sis 10 chemin de Ravanet
+ A l'issue du Conseil Municipal, chaque responsable de commission a fait un bref compte-rendu
des actions réalisées.
* A la demande de Nadine VIEIRA, Monsieur le Maire fait le point sur l'état d'avancement du
projet de construction de l'école maternelle et sur les prochaines élections sénatoriales.
La désignation des délégués des Conseillers Municipaux et de leurs suppléants aura lieu le 17 juin (date fixée par décret) à 20 heures 30, en réunion du Conseil.
+ Bernard GUICHERD évoque le projet d'élaboration du PLU. Ce dossier qui a déjà fait l'objet
d'un débat au sein du Conseil sera poursuivi. Le démarrage officiel de cette procédure sera soumis à l'approbation des élus lors d'une séance du Conseil Municipal.
& Monsieur le Maire informe le Conseil des nouveaux horaires du bureau de Poste à compter du
1° juillet 2011, qui seront revus à la baisse.
Décision imposée par la Direction de la Poste à laquelle Monsieur le Maire fait part de son
mécontentement.
La séance est levée à 22H15
Le Maire,
André REYNAUD -DULAURIER
Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2011