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unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - deliberations 15 juillet
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - deliberations 15 juillet)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
N° 50/2020
Œurdk Wrtèmge__
COMMUMAUTÉ DE COMMUMES
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAINTONGE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 JUILLET 2020
L'an deux mille vingt, le quinze juillet à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la Salle des Fêtes de Saint-Porchaire sous la présidence de Monsieur
Michel DOUBLET, membre le plus âgé du Conseil Communautaire, conformément à l’article L 5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESENTS :
Mmes BOISSEAU Béatrice, BOURSIQUOT Brigitte, BOURSIQUOT Nelly, DALAIS Gaëlle, DUCAYLA Christine,
GRATON Sabrina, GUIBERTEAU Cathie, LHERMENIER Sandrine, LOUASSIER Nadège, MARTIN Marie-Noëlle, PELLETIER Marie-Claude, RIVIERE Monique, SIGNAT Lyliane
Mrs ALVAREZ Pascal, BACHEREAU Patrice, BARREAUD Sylvain, BERNARD Dominique, DOUBLET Michel,
DURAND Lionel, GACHET Philippe, GAILLOT Jean-Paul, GANDAUBER Gérard, GRENON Jean-Claude, HILLAIRET
Christian, MACHEFERT Patrick, MAJEAU Stéphane, MICHAUD Jacky, MOINET Mikaël, POCH Patrick, RAFFE
David, SCHNEIDER Alexandre, STAUDER Jean-Denis, VIDAL Patrick
Date de la convocation : 7 juillet 2020
Présents : 33
Secrétaire de séance : DALAIS Gaëlle
ELECTION DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAINTONGE
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) et notamment les articles L. 5211-2, L. 5211-9, L. 2122-4 alinéa 1 et L2122-7,
Vu La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 et
notamment son article 19 reportant le second tour des élections des conseillers municipaux et
communautaires au plus tard en juin 2020 et son article 19 VII fixant La première réunion de l'organe
délibérant suivant le second tour des élections municipales et communautaires au plus tard le troisième vendredi suivant ce second tour, soit le 17 juillet 2020,
Vu le décret n ° 2020-642 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement général
des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers
métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs au dimanche 28 juin 2020,
Vu la délibération 35/2019 de la Communauté de Communes fixant le nombre total de délégués
composant le conseil communautaire à 33 et la répartition des sièges par commune membre,
Vu les élections municipales et communautaires du dimanche 15 mars 2020, 1er tour, et du
dimanche 28 juin 2020, 2nd tour,
Considérant qu'en application du dernier alinéa de l'article L'5211-9 du CGCT, à partir de l'installation
de l'organe délibérant et jusqu'à l'élection du président, les fonctions de président sont assurées par
le doyen d'âge,
BP 23 Place Eugène Bézier
17250 SAINT PORCHAIRE Considérant qu'il convient de procéder à l'élection d'un nouveau Président,
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est
procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu,
Considérant que le bureau de vote a été constitué des assesseurs suivants : Madame Gaëlle DALAIS
et Monsieur Jean-Denis STAUDER
Considérant la candidature de Monsieur Sylvain BARREAUD
Considérant les résultats du premier tour de scrutin :
Nombre de votants : 33
Nombre de suffrages nuls : O
Nombre de bulletins blancs : O
Nombre de suffrages exprimés : 33
Majorité absolue : 17
Nombre de suffrages obtenus
Candidat En chiffres En toutes lettres
M. Sylvain BARREAUD 33 Trente trois
Considérant que la majorité absolue des suffrages a été obtenue par le candidat M. Sylvain
BARREAUD,
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil Communautaire et d'élection du président,
Vu les résultats du scrutin,
Le Conseil Communautaire proclame Monsieur Sylvain BARREAUD Président de la Communauté de Communes et le déclare installé.
Ainsi clos et délibéré les jours, mois et an
Pour extrait conforme,
A Saint Porchaire, le 15 juillet 2020
MMUMAUTÉ DE COMMUMES
ain BARREAUD
BP 23 Place Eugène Bézier
17250 SAINT PORCHAIRE N° 51/2020
Œurde/hirm ge
COMMUMAUTÉ DE COMMUMES
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAINTONGE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 JUILLET 2020
L'an deux mille vingt, le quinze juillet à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Salle des
Fêtes de Saint-Porchaire.
PRESENTS : M. BARREAUD Sylvain, Président,
Mmes BOISSEAU Béatrice, BOURSIQUOT Brigitte, BOURSIQUOT Nelly, DALAIS Gaëlle, DUCAYLA Christine,
GRATON Sabrina, GUIBERTEAU Cathie, LHERMENIER Sandrine, LOUASSIER Nadège, MARTIN Marie-Noëlle,
PELLETIER Marie-Claude, RIVIERE Monique, SIGNAT Lyliane
Mrs ALVAREZ Pascal, BACHEREAU Patrice, BERNARD Dominique, DOUBLET Michel, DURAND Lionel, GACHET
Philippe, GAILLOT Jean-Paul, GANDAUBER Gérard, GRENON Jean-Claude, HILLAIRET Christian, MACHEFERT
Patrick, MAJEAU Stéphane, MICHAUD Jacky, MOINET Mikaël, POCH Patrick, RAFFE David, SCHNEIDER
Alexandre, STAUDER Jean-Denis, VIDAL Patrick
Date de la convocation : 7 juillet 2020
Présents : 33
Secrétaire de séance : DALAIS Gaëlle
DETERMINATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) et notamment les articles L. 5211-2, L.
5211-9, L. 2122-4 alinéa 1 et L2122-7,
Vu La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 et
notamment son article 19 reportant le second tour des élections des conseillers municipaux et
communautaires au plus tard en juin 2020 et son article 19 VII fixant La première réunion de l'organe
délibérant suivant le second tour des élections municipales et communautaires au plus tard le
troisième vendredi suivant ce second tour, soit le 17 juillet 2020,
Vu le décret n ° 2020-642 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement général
des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers
métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs au dimanche 28 juin 2020,
Vu la délibération 35/2019 de la Communauté de Communes fixant le nombre total de délégués
composant le conseil communautaire à 33 et la répartition des sièges par commune membre,
Vu les élections municipales et communautaires du dimanche 15 mars 2020, 1er tour, et du
dimanche 28 juin 2020, 2nd tour,
Considérant que le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce
nombre puisse être supérieur à 20 % de l'effectif total de l'organe délibérant arrondi à l'entier
supérieur,
BP 23 Place Eugène Bézier
17250 SAINT PORCHAIRE Considérant qu'il est proposé de fixer à 6 le nombre de Vice-Présidents,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
Décide de fixer le nombre de Vice-Présidents à 6 )
ADOPTE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS
Ainsi clos et délibéré les jours, mois et an.
Pour extrait conforme,
A Saint Porchaire, le 15 juillet 2020
Le Président
JT ARTE
Sylvain BARRÉAUD"""
BP 23 Place Eugène Bézier
17250 SAINT PORCHAIRE N° 52/2020
Œurde Kiritmge _
COMMUMAUTÉ DE COMMUNES
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAINTONGE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 JUILLET 2020
L'an deux mille vingt, le quinze juillet à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Salle des
Fêtes de Saint-Porchaire.
PRESENTS : M. BARREAUD Sylvain, Président,
Mmes BOISSEAU Béatrice, BOURSIQUOT Brigitte, BOURSIQUOT Nelly, DALAIS Gaëlle, DUCAYLA Christine,
GRATON Sabrina, GUIBERTEAU Cathie, LHERMENIER Sandrine, LOUASSIER Nadège, MARTIN Marie-Noëlle,
PELLETIER Marie-Claude, RIVIERE Monique, SIGNAT Lyliane
Mrs ALVAREZ Pascal, BACHEREAU Patrice, BERNARD Dominique, DOUBLET Michel, DURAND Lionel, GACHET
Philippe, GAILLOT Jean-Paul, GANDAUBER Gérard, GRENON Jean-Claude, HILLAIRET Christian, MACHEFERT
Patrick, MAJEAU Stéphane, MICHAUD Jacky, MOINET Mikaël, POCH Patrick, RAFFE David, SCHNEIDER
Alexandre, STAUDER Jean-Denis, VIDAL Patrick
Date de la convocation : 7 juillet 2020
Présents : 33
Secrétaire de séance : DALAIS Gaëlle
DETERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU BUREAU
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) et notamment les articles L. 5211-2, L.
5211-9, L. 2122-4 alinéa 1 et L 2122-7,
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 et
notamment son article 19 reportant le second tour des élections des conseillers municipaux et
communautaires au plus tard en juin 2020 et son article 19 VII fixant la première réunion de l'organe
délibérant suivant le second tour des élections municipales et communautaires au plus tard le
troisième vendredi suivant ce second tour, soit le 17 juillet 2020,
Vu le décret n ° 2020-642 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement général
des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers
métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs au dimanche 28 juin 2020,
Vu la délibération 35/2019 de la Communauté de Communes fixant le nombre total de délégués
composant le conseil communautaire à 33 et la répartition des sièges par commune membre,
Vu les élections municipales et communautaires du dimanche 15 mars 2020, 1er tour, et du
dimanche 28 juin 2020, 2nd tour,
Considérant que le nombre de Vice-Présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce
nombre puisse être supérieur à 20 % de l'effectif total de l'organe délibérant arrondi à l'entier
supérieur,
BP 23 Place Eugène Bézier
17250 SAINT PORCHAIRE Considérant que l'alinéa 1 de l'article L. 5211 -10 du CGCT prévoit que le bureau de l'Etablissement
Public de Coopération Intercommunale est composé du Président, d'un ou plusieurs Vice-Présidents
et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres,
Considérant l’article 9 des statuts de la Communauté de Communes actant la composition du Bureau à 10 membres.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité de fixer le nombre membres du Bureau à 10 dont 6 Vice-Présidents et à 4 conseillers.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS
A Saint Porchaire, le 15 juillet 2020
Sylvain BARREAUD
BP 23 Place Eugène Bézier
17250 SAINT PORCHAIRE N° 53/2020
Œurde Hirtmge _
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAINTONGE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 JUILLET 2020
L'an deux mille vingt, le quinze juillet à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Salle des
Fêtes de Saint-Porchaire.
PRESENTS : M. BARREAUD Sylvain, Président,
Mme BOISSEAU Béatrice, BOURSIQUOT Brigitte, BOURSIQUOT Nelly, DALAIS Gaëlle, DUCAYLA Christine,
GRATON Sabrina, GUIBERTEAU Cathie, LHERMENIER Sandrine, LOUASSIER Nadège, MARTIN Marie-Noëlle,
PELLETIER Marie-Claude, RIVIERE Monique, SIGNAT Lyliane
Mrs ALVAREZ Pascal, BACHEREAU Patrice, BERNARD Dominique, DOUBLET Michel, DURAND Lionel, GACHET
Philippe, GAILLOT Jean-Paul, GANDAUBER Gérard, GRENON Jean-Claude, HILLAIRET Christian, MACHEFERT
Patrick, MAJEAU Stéphane, MICHAUD Jacky, MOINET Mikaël, POCH Patrick, RAFFE David, SCHNEIDER
Alexandre, STAUDER Jean-Denis, VIDAL Patrick
Date de la convocation : 7 juillet 2020
Présents : 33
Secrétaire de séance : Gaëlle DALAIS
ELECTION DES VICE-PRESIDENTS
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) et notamment les articles L. 5211-2, L.
5211-9, L. 2122-4 alinéa 1 et L2122-7,
Vu La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 et
notamment son article 19 reportant le second tour des élections des conseillers municipaux et
communautaires au plus tard en juin 2020 et son article 19 VII fixant la première réunion de l'organe
délibérant suivant le second tour des élections municipales et communautaires au plus tard le
troisième vendredi suivant ce second tour, soit le 17 juillet 2020,
Vu le décret n ° 2020-642 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement général
des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers
métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs au dimanche 28 juin 2020,
Vu la délibération 35/2019 de la Communauté de Communes fixant le nombre total de délégués
composant le conseil communautaire à 33 et la répartition des sièges par commune membre,
Vu les élections municipales et communautaires du dimanche 15 mars 2020, 1er tour, et du
dimanche 28 juin 2020, 2nd tour,
BP 23 Place Eugène Bézier
17250 SAINT PORCHAIRE Considérant qu'il convient dès lors de procéder à l'élection des 6 Vice-présidents Considérant que
l'élection intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour
celle du Président. Les Vice-Présidents prennent rang dans l'ordre de leur nomination,
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est
procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu,
Considérant que le bureau de vote a été constitué des assesseurs suivants : Madame Gaëlle DALAIS et Monsieur Jean-Denis STAUDER,
ÉLECTION DU PREMIER VICE-PRÉSIDENT
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote …. 0
Nombre de votants (bulletins déposés dans l'urne) . #33
Nombre de bulletins blancs ou nuls pass #2)
Nombre de suffrages exprimés «31
Majorité absolue .. 16
NOM ET PRENOM DES Nombre de suffrages obtenus
DRASS (as l'erdes En chiffres En toutes lettres alphabétique)
M. GRENON Jean-Claude 31 Trente et un
Proclamation de l'élection du premier Vice-Président
Monsieur GRENON Jean-Claude, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé
premier Vice-Président et a été immédiatement installé.
ÉLECTION DU DEUXIEME VICE-PRÉSIDENT
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote ….. 0
Nombre de votants (bulletins déposés dans l'urne) 33
Nombre de bulletins blancs ou nuls ..
Nombre de suffrages exprimés .
Majorité absolue
NOM ET PRENOM DES Nombre de suffrages obtenus
SRAPIONTE plans ROTdES En chiffres En toutes lettres alphabétique)
M. DOUBLET Michel 33 Trente trois
Proclamation de l'élection du deuxième Vice-Président
Monsieur DOUBLET Michel, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé deuxième Vice-Président et a été immédiatement installé.
BP 23 Place Eugène Bézier
17250 SAINT PORCHAIRE ÉLECTION DU TROISIEME VICE-PRÉSIDENT
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote …. O
Nombre de votants (bulletins déposés dans l'urne) …
Nombre de bulletins blancs ou nuls
Nombre de suffrages exprimés …
Majorité absolue - 17
NOM ET PRENOM DES Nombre de suffrages obtenus
CANDIDATS (dans l'ordre ; Le En chiffres En toutes lettres alphabétique)
Mme RIVIERE Monique 32 Trente deux
Proclamation de l'élection du troisième Vice-Président
Madame RIVIERE Monique, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé troisième
Vice-Présidente et a été immédiatement installée.
ÉLECTION DU QUATRIEME VICE-PRÉSIDENT
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote ….. O
Nombre de votants (bulletins déposés dans l'urne) … … 33
Nombre de bulletins blancs ou nuls #4
Nombre de suffrages exprimés 32
Majorité absolue 17
NOM ET PRENOM DES Nombre de suffrages obtenus
CANDIDATS (dans l'ordre | pa En chiffres En toutes lettres alphabétique)
M. MACHEFERT Patrick 32 Trente deux
Proclamation de l'élection du premier Vice-Président
Monsieur MACHEFERT Patrick, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé
quatrième Vice-Président et a été immédiatement installé.
ÉLECTION DU CINQUIEME VICE-PRÉSIDENT
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote ….. O
Nombre de votants (bulletins déposés dans l'urne) 33
Nombre de bulletins blancs ou nuls
Nombre de suffrages exprimés 3
MajOrité aBSOIUS:....sissmnssessrmeenenenenremnmememnrss
NOM ET PRENOM DES Nombre de suffrages obtenus
NDIDAT F
is : | Foree En chiffres En toutes lettres alphabétique)
M. MICHAUD Jacky 20 Vingt
M. SCHNEIDER Alexandre 11 Onze
BP 23 Place Eugène Bézier
17250 SAINT PORCHAIRE Proclamation de l'élection du cinquième Vice-Président
Monsieur MICHAUD Jacky, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé cinquième Vice-Président et a été immédiatement installé.
ÉLECTION DU SIXIEME VICE-PRÉSIDENT
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote …. 0
Nombre de votants (bulletins déposés dans l'urne) 33
Nombre de bulletins blancs ou nuls …
Nombre de suffrages exprimés …
Majorité absolue
NOM ET PRENOM DES Nombre de suffrages obtenus
FAOBIENTS (durs ordre En chiffres En toutes lettres alphabétique)
M. GACHET Philippe 1 Un
M. RAFFE David 27 Vingt sept
M. STAUDER Jean-Denis 3 Trois
Proclamation de l'élection du sixième Vice-Président
Monsieur RAFFE David, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé sixième Vice-
Président et a été immédiatement installé.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS
A Saint Porchaire, le 15 juillet 2020
Le Président
BP 23 Place Eugène Bézier
17250 SAINT PORCHAIRE N° 54/2020
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAINTONGE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 JUILLET 2020
L'an deux mille vingt, le quinze juillet à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Salle des
Fêtes de Saint-Porchaire.
PRESENTS : M. BARREAUD Sylvain, Président,
Mmes BOISSEAU Béatrice, BOURSIQUOT Brigitte, BOURSIQUOT Nelly, DALAIS Gaëlle, DUCAYLA Christine,
GRATON Sabrina, GUIBERTEAU Cathie, LHERMENIER Sandrine, LOUASSIER Nadège, MARTIN Marie-Noëlle,
PELLETIER Marie-Claude, RIVIERE Monique, SIGNAT Lyliane
Mrs ALVAREZ Pascal, BACHEREAU Patrice, BERNARD Dominique, DOUBLET Michel, DURAND Lionel, GACHET
Philippe, GAILLOT Jean-Paul, GANDAUBER Gérard, GRENON Jean-Claude, HILLAIRET Christian, MACHEFERT
Patrick, MAJEAU Stéphane, MICHAUD Jacky, MOINET Mikaël, POCH Patrick, RAFFE David, SCHNEIDER
Alexandre, STAUDER Jean-Denis, VIDAL Patrick
Date de la convocation : 7 juillet 2020
Présents : 33
Secrétaire de séance : Gaëlle DALAIS
ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) et notamment les articles L. 5211-2, L.
5211-9, L. 2122-4 alinéa 1 et L 2122-7,
Vu La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 et
notamment son article 19 reportant le second tour des élections des conseillers municipaux et
communautaires au plus tard en juin 2020 et son article 19 VII fixant la première réunion de l'organe
délibérant suivant le second tour des élections municipales et communautaires au plus tard le
troisième vendredi suivant ce second tour, soit le 17 juillet 2020,
Vu le décret n ° 2020-642 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement général
des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers
métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs au dimanche 28 juin 2020,
Vu la délibération 35/2019 de la Communauté de Communes fixant le nombre total de délégués
composant le conseil communautaire à 33 et la répartition des sièges par commune membre,
Vu les élections municipales et communautaires du dimanche 15 mars 2020, 1er tour, et du
dimanche 28 juin 2020, 2nd tour,
Considérant que le conseil communautaire a fixé à 10 le nombre de membres du Bureau,
Considérant que le Président et les Vice-Présidents sont membres d'office, il convient dès lors de
procéder à l'élection des 3 autres membres du Bureau,
Considérant que l'élection intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes
conditions que pour celle du Président et des Vice-Présidents Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est
procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est élu,
Considérant que le bureau de vote a été constitué des assesseurs suivants : Madame Gaëlle DALAIS et Monsieur Jean-Denis STAUDER
ÉLECTION DU 8è"° MEMBRE DU BUREAU
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote …. O
Nombre de votants (bulletins déposés dans l'urne) 33
Nombre de bulletins blancs ou nuls.
Nombre de suffrages exprimés .
Majorité absOÏUG
NOM ET PRENOM DES Nombre de suffrages obtenus
SRAPIRESS fans Pardce En chiffres En toutes lettres alphabétique)
M. BACHEREAU Patrice 28 Vingt huit
M. STAUDER Jean-Denis 3 Trois
Proclamation de l'élection du 8*"° membre du Bureau.
Monsieur BACHEREAU Patrice ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 8°"°
membre du Bureau et a été immédiatement installé.
ÉLECTION DU 9°"° MEMBRE DU BUREAU
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote …. O
Nombre de votants (bulletins déposés dans l'urne) . 33
Nombre de bulletins blancs ou nuls 0
Nombre de suffrages exprimés … … 33
Majorité absolue
NOM ET PRENOM DES Nombre de suffrages obtenus
FAPAIEE Vars J'ordre En chiffres En toutes lettres alphabétique)
M. GACHET Philippe 8 Huit
M. SCHNEIDER Alexandre 9 Neuf
Mme SIGNAT Lyliane 16 Seize
La majorité absolue n’ayant pas été obtenue, Monsieur le Président invite les membres du Conseil
Communautaire à procéder à un deuxième tour.
Monsieur SCHNEIDER Alexandre indique qu’il ne souhaite pas se représenter.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote …. 0
Nombre de votants (bulletins déposés dans l'urne) 33
Nombre de bulletins blancs ou nuls 5 À
Nombre de suffrages exprimés . 32
Majorité absOÏUE LEA NOM ET PRENOM DES Nombre de suffrages obtenus
T ‘
FOONEES [ins Portes En chiffres En toutes lettres alphabétique
M. GACHET Philippe 11 Onze
Mme SIGNAT Lyliane 21 Vingt et un
Madame SIGNAT Lyliane ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamée 9ème
membre du Bureau et a été immédiatement installée.
ÉLECTION DU 10è"° MEMBRE DU BUREAU
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote ….. O0
Nombre de votants (bulletins déposés dans l'urne) … 33
Nombre de bulletins blancs ou nuls ss 1
Nombre de suffrages exprimés 32
Majorité absolue 17
NOM ET PRENOM DES Nombre de suffrages obtenus
PAMAIRES ls l'ordre En chiffres En toutes lettres alphabétique)
M. GACHET Philippe 18 Dix-huit
M. MOINET Mikaël 14 Quatorze
Proclamation de l'élection du 10"° membre du Bureau.
Monsieur GACHET Philippe ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 10°
membre du Bureau et a été immédiatement installé.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS
A Saint Porchaire, le 15 juillet 2020 Loi
2 N° 55/2020
Œurde Wntèmge
COMMUMAUTÉ DE COMMUNES
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAINTONGE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 JUILLET 2020
L'an deux mille vingt, le quinze juillet à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Salle des
Fêtes de Saint-Porchaire.
PRESENTS : M. BARREAUD Sylvain, Président,
Mmes BOISSEAU Béatrice, BOURSIQUOT Brigitte, BOURSIQUOT Nelly, DALAIS Gaëlle, DUCAYLA Christine,
GRATON Sabrina, GUIBERTEAU Cathie, LHERMENIER Sandrine, LOUASSIER Nadège, MARTIN Marie-Noëlle,
PELLETIER Marie-Claude, RIVIERE Monique, SIGNAT Lyliane
Mrs ALVAREZ Pascal, BACHEREAU Patrice, BERNARD Dominique, DOUBLET Michel, DURAND Lionel, GACHET
Philippe, GAILLOT Jean-Paul, GANDAUBER Gérard, GRENON Jean-Claude, HILLAIRET Christian, MACHEFERT
Patrick, MAJEAU Stéphane, MICHAUD Jacky, MOINET Mikaël, POCH Patrick, RAFFE David, SCHNEIDER
Alexandre, STAUDER Jean-Denis, VIDAL Patrick
Date de la convocation : 7 juillet 2020
Présents : 33
Secrétaire de séance : DALAIS Gaëlle
COMPOSITION DES COMMISSIONS
Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2019 portant sur les statuts de la Communauté de Communes :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22 et L. 5211-1 ;
Considérant qu’au regard des articles énoncés ci-dessus, peuvent être formées « des commissions
chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d’un
de ses membres ».
Monsieur le Président propose de créer les commissions suivantes et de désigner les conseillers
communautaires suivants pour y siéger :
COMMISSION AMÉNAGEMENT DE TERRITOIRE
Président : Patrick MACHEFERT
Pascal ALVAREZ
Lionel DURAND
Philippe GACHET
Gérard GANDAUBER
Nadège LOUASSIER
Alexandre SCHNEIDER COMMISSION COMMUNICATION
Président : Patrick POCH
Gaëlle DALAIS
David RAFFE
Cathie GUIBERTEAU
Marie-Claude PELLETIER
Sabrina GRATON
Nadège LOUASSIER
COMMISSION DÉVELOPPEMENT DURABLE
Président : Mikaël MOINET
Pascal ALVAREZ
Christian HILLAIRET
Sandrine LHERMENIER
David RAFFE
Philippe GACHET
Brigitte BOURSIQUOT
Stéphane MAJEAU
Gérard GANDAUBER
Nadège LOUASSIER
Béatrice BOISSEAU
Jean-Paul GAILLOT
COMMISSION ÉCONOMIE
Président : Alexandre SCHNEIDER
Jean-Claude GRENON
Sabrina GRATON
Nadège LOUASSIER
Lionel DURAND
Jean-Denis STAUDER
COMMISSION ENFANCE PETITE ENFANCE JEUNESSE
Présidente : Monique RIVIERE
David RAFFE
Pascal ALVAREZ
Gaëlle DALAIS
Marie-Claude PELLETIER
Mikaël MOINET
Christine DUCAYLA
Brigitte BOURSIQUOT
Dominique BERNARD
Nelly BOURSIQUOT COMMISSION ENVIRONNEMENT / OM
Président : David RAFFE
Gaëlle DALAIS
Pascal ALVAREZ
Monique RIVIERE
Marie-Noëlle MARTIN
Sandrine LHERMENIER
Jacky MICHAUD
Mikaël MOINET
Sabrina GRATON
Patrick VIDAL
Jean-Paul GAILLOT
Cathie GUIBERTEAU
COMMISSION FINANCES
Président : Michel DOUBLET
Monique RIVIERE
Marie-Noëlle MARTIN
Jacky MICHAUD
Cathie GUIBERTEAU
Jean-Denis STAUDER
Philippe GACHET
Jean-Claude GRENON
Gérard GANDAUBER
Alexandre SCHNEIDER
David RAFFE
COMMISSION PERSONNEL
Présidente : Lyliane SIGNAT
Cathie GUIBERTEAU
Monique RIVIERE
Jacky MICHAUD
Jean-Claude GRENON
David RAFFE
COMMISSION SANTE ET CRISE SANITAIRE
Présidente : Lyliane SIGNAT
Sabrina GRATON
Nadège LOUASSIER
Monique RIVIERE COMMISSION SERVICES À LA POPULATION
Président : Patrick MACHEFERT
Lionel DURAND
Monique RIVIERE
Gaëlle DALAIS
Sandrine LHERMENIER
Marie-Claude PELLETIER
Christine DUCAYLA
Jean-Claude GRENON
Nelly BOURSIQUOT
COMMISSION SUBVENTIONS ASSOCIATIONS
Président : Gérard GANDAUBER
Patrick POCH
Cathie GUIBERTEAU
Philippe GACHET
Nelly BOURSIQUOT
Marie-Claude PELLETIER
Jean-Denis STAUDER
COMMISSION TOURISME
Président : Patrick POCH
Cathie GUIBERTEAU
Christian HILLAIRET
Sandrine LHERMENIER
Marie-Claude PELLETIER
Mikaël MOINET
Jean-Denis STAUDER
Brigitte BOURSIQUOT
Stéphane MAJEAU
Sabrina GRATON
Gérard GANDAUBER
Béatrice BOISSEAU
Jean-Paul GAILLOT
Nelly BOURSIQUOT
COMMISSION URBANISME
Président : Jean-Claude GRENON
Lionel DURAND
Pascal ALVAREZ
Monique RIVIERE
Marie-Noëlle MARTIN
Béatrice BOISSEAU
Jean-Denis STAUDER
Patrice BACHEREAU Sabrina GRATON
Gérard GANDAUBER
Alexandre SCHNEIDER
Dominique BERNARD
Jean-Paul GAILLOT
COMMISSION TRANSFERTS DE CHARGES
Président : Jean-Claude GRENON
Patrice BACHEREAU
Sylvain BARREAUD
Dominique BERNARD
Michel DOUBLET
Philippe GACHET
Jean-Paul GAILLOT
Gérard GANDAUBER
Pascal ALVAREZ
Patrick MACHEFERT
Marie-Noëlle MARTIN
Jacky MICHAUD
Mikaël MOINET
David RAFFE
Monique RIVIERE
Alexandre SCHNEIDER
Lyliane SIGNAT
Patrick VIDAL
COMMISSION VOIRIE
Président : Jean-Claude GRENON
Pascal ALVAREZ
Monique RIVIERE
Christian HILLAIRET
Mikaël MOINET
Philippe GACHET
David RAFFE
Brigitte BOURSIQUOT
Gérard GANDAUBER
Nadège LOUASSIER
Alexandre SCHNEIDER
Patrick VIDAL
Dominique BERNARD | COMMISSION APPEL D'OFFRES
Président : Jean-Claude GRENON
Sylvain BARREAUD
Patrick MACHEFERT
Philippe GACHET
Jean-Paul GAILLOT
Gérard GANDAUBER
Marie-Noëlle MARTIN
ADOPTE A L’'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS
A Saint Porchaire, le 15 juillet 2020
MUNAUTÉ BE COMMUNES
ARREAUD N° 56/2020
Œuwrde Hirtmge _
COMMUMAUTÉ DE COMMUMES
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAINTONGE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 JUILLET 2020
L'an deux mille vingt, le quinze juillet à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Salle des
Fêtes de Saint-Porchaire.
PRESENTS : M. BARREAUD Sylvain, Président,
Mmes BOISSEAU Béatrice, BOURSIQUOT Brigitte, BOURSIQUOT Nelly, DALAIS Gaëlle, DUCAYLA Christine,
GRATON Sabrina, GUIBERTEAU Cathie, LHERMENIER Sandrine, LOUASSIER Nadège, MARTIN Marie-Noëlle,
PELLETIER Marie-Claude, RIVIERE Monique, SIGNAT Lyliane
Mrs ALVAREZ Pascal, BACHEREAU Patrice, BERNARD Dominique, DOUBLET Michel, DURAND Lionel, GACHET
Philippe, GAILLOT Jean-Paul, GANDAUBER Gérard, GRENON Jean-Claude, HILLAIRET Christian, MACHEFERT
Patrick, MAJEAU Stéphane, MICHAUD Jacky, MOINET Mikaël, POCH Patrick, RAFFE David, SCHNEIDER
Alexandre, STAUDER Jean-Denis, VIDAL Patrick
Date de la convocation : 7 juillet 2020
Présents : 33
Secrétaire de séance : DALAIS Gaëlle
ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA CDC AU SEIN DES DIVERS ORGANISMES
M. Le Président indique que la Communauté de Communes Cœur de Saintonge doit désigner des
Conseillers Communautaires qui la représenteront dans différents organismes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité décide :
- de DESIGNER les Conseillers Communautaires suivants représentants de la Communauté de
Communes dans différents organismes :
REPRESENTANTS SMCA (5 titulaires — 5 suppléants)
Titulaires Suppléants
Jean-Denis STAUDER Jean-Claude GRENON
David RAFFE Patrick MACHEFERT
Sylvain BARREAUD Liliane SIGNAT
Jacky MICHAUD Pascal ALVAREZ
Alexandre SCHNEIDER Mikaël MOINET
REPRESENTANTS SDEER (1 titulaire — 1 suppléant)
Titulaire Suppléant
Jacky MICHAUD Patrick MACHEFERT
REPRESENTANTS SYNDICAT DE VOIRIE (3 titulaires — 6 suppléants)
Titulaires Suppléants
Mikaël MOINET I R Alexandre SCHNEIDE Jacky MICHAUD
Philippe GACHET Jean-Claude GRENON
Patrick VIDAL
Gérard GANDAUBER Nadège LOUASSIER
Pascal ALVAREZ REPRESENTANTS LES P’TITS CŒURS DE SAINTONGE
+ LES P’TITES COCCINELLES
Monique RIVIERE
Gaëlle DALAIS
Nelly BOURSIQUOT
Christine DUCAYLA
Lyliane SIGNAT
Cathie GUIBERTEAU
REPRESENTANTS EAU17 (4 titulaires — 4 suppléants)
Titulaires Suppléants
Monique RIVIERE Francis BORDET (Port d’Envaux)
Alexandre SCHNEIDER Thierry DOUBLET (Soulignonnes)
Michel DOUBLET Frédéric BOURSIQUOT (Sainte Gemme)
Michel LERAU (Geay) Patrick CHALMETTE (Nieul Les Saintes)
REPRESENTANTS CYCLAD (4 titulaires — 4 suppléants)
Titulaires Suppléants
Jean-Paul GAILLOT Marie-Noëlle MARTIN
David RAFFE Philippe GACHET
Pascal ALVAREZ Nadège LOUASSIER Sylvain BARREAUD Mikaël MOINET
REPRESENTANTS EPTB (1 titulaire - 1 suppléant)
Titulaire Suppléant
Sylvain BARREAUD Jacky MICHAUD
REPRESENTANTS SOLURIS (1 titulaire — 2 suppléants)
Titulaire Suppléants
| Pascal ALVAREZ
Monique-RIVIÈRE Patrick MACHEFERT
REPRESENTANTS CNAS (1 titulaire — 1 agent)
Titulaire Agent
Nelly BOURSIQUOT Véronique GREMILLET
REPRESENTANTS SYMBA (1 titulaire - 1 suppléant)
Titulaire Suppléant
Stéphane MAJEAU Sylvain BARREAUD
REPRESENTANTS CAUE 17 (1 titulaire — 1 suppléant)
Titulaire Suppléant
Jean-Claude GRENON Jacky MICHAUD
REPRESENTANTS MISSION LOCALE
Monique RIVIERE
REPRESENTANTS HABITAT 17
Monique RIVIERE
Pascal ALVAREZ
REPRESENTANTS CHARENTE MARITIME INITIATIVE
Jean-Denis STAUDER
Nadège LOUASSIER REPRESENTANTS ADIL
Monique RIVIERE
Pascal ALVAREZ
ADOPTE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS
A Saint Porchaire, le 15 juillet 2020
Le Président,
L
Hintonas
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sé DE COMMUNI
36 AIRE N° 57/2020
Œurde aire ge
comMUMAUTÉ 1 COMMUNES
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAINTONGE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 JUILLET 2020
L'an deux mille vingt, le quinze juillet à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Salle des
Fêtes de Saint-Porchaire.
PRESENTS : M. BARREAUD Sylvain, Président,
Mmes BOISSEAU Béatrice, BOURSIQUOT Brigitte, BOURSIQUOT Nelly, DALAIS Gaëlle, DUCAYLA Christine,
GRATON Sabrina, GUIBERTEAU Cathie, LHERMENIER Sandrine, LOUASSIER Nadège, MARTIN Marie-Noëlle,
PELLETIER Marie-Claude, RIVIERE Monique, SIGNAT Lyliane
Mrs ALVAREZ Pascal, BACHEREAU Patrice, BERNARD Dominique, DOUBLET Michel, DURAND Lionel, GACHET
Philippe, GAILLOT Jean-Paul, GANDAUBER Gérard, GRENON Jean-Claude, HILLAIRET Christian, MACHEFERT
Patrick, MAJEAU Stéphane, MICHAUD Jacky, MOINET Mikaël, POCH Patrick, RAFFE David, SCHNEIDER
Alexandre, STAUDER Jean-Denis, VIDAL Patrick
Date de la convocation : 7 juillet 2020
Présents : 33
Secrétaire de séance : Gaëlle DALAIS
DELEGATIONS AU PRESIDENT
Vu les article L. 5211-9 et 5211-10 du code général des collectivités territoriales ;
l'est rappelé au regard de l’article énoncé ci-dessus que : - « le Président, les Vice-Présidents ayant
reçu délégation ou le bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception :
- du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ;
- de l'approbation du compte administratif;
- des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération
intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L. 1612-15 ;
- des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de
fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ;
- de l'adhésion de l'établissement à un établissement public ;
- de la délégation de la gestion d'un service public;
- des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire,
d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville »
Il'est proposé que soit délégué au Président de la Communauté de Communes :
> Décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une période
n’excédant pas 6 ans,
> Passer des contrats d'assurances et encaisser le produit des remboursements de tous
sinistres,
> Accepter des dons et legs qui ne sont pas grevés ni de conditions, ni de charges,
> Décider de l’aliénation des biens immobiliers jusqu’à 4 573 €uros,
> Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires d’huissier, d'avocat, de notaire,
d’avoué de justice et d'expert, à l'exclusion de ceux d’architectes,
BP 23 Place Eugène Bézier
17250 SAINT PORCHAIRE > Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communautaires utilisées par les services
publics de l’E.P.C.I.,
> Signer tous actes, contrats, arrêtés, conventions, relatifs aux dossiers communautaires,
> Ester en justice,
> Représenter la Communauté de Communes devant les tribunaux,
> Signer les Marchés Publics lancés sous la forme de Procédure Adaptée,
> Accepter les stagiaires.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS
A Saint Porchaire, le 15 juillet 2020
BP 23 Place Eugène Bézier
17250 SAINT PORCHAIRE N° 58/2020
Œurdk hirtmge _
COMMUMAUTÉ DE COMMUNES
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAINTONGE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 JUILLET 2020
L'an deux mille vingt, le quinze juillet à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Salle des
Fêtes de Saint-Porchaire.
PRESENTS : M. BARREAUD Sylvain, Président,
Mmes BOISSEAU Béatrice, BOURSIQUOT Brigitte, BOURSIQUOT Nelly, DALAIS Gaëlle, DUCAYLA Christine,
GRATON Sabrina, GUIBERTEAU Cathie, LHERMENIER Sandrine, LOUASSIER Nadège, MARTIN Marie-Noëlle,
PELLETIER Marie-Claude, RIVIERE Monique, SIGNAT Lyliane
Mrs ALVAREZ Pascal, BACHEREAU Patrice, BERNARD Dominique, DOUBLET Michel, DURAND Lionel, GACHET
Philippe, GAILLOT Jean-Paul, GANDAUBER Gérard, GRENON Jean-Claude, HILLAIRET Christian, MACHEFERT
Patrick, MAJEAU Stéphane, MICHAUD Jacky, MOINET Mikaël, POCH Patrick, RAFFE David, SCHNEIDER
Alexandre, STAUDER Jean-Denis, VIDAL Patrick
Date de la convocation : 7 juillet 2020
Présents : 33
Secrétaire de séance : DALAIS Gaëlle
DELEGATIONS AU BUREAU
Vu les article L. 5211-9 et 5211-10 du code général des collectivités territoriales ;
Il'est rappelé au regard de l’article énoncé ci-dessus que : - « le Président, les Vice-Présidents ayant
reçu délégation ou le bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation d'une partie des
attributions de l'organe délibérant à l'exception :
- du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances :
- de l'approbation du compte administratif;
- des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération
intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L. 1612-15 ;
- des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de
fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ;
- de l'adhésion de l'établissement à un établissement public ;
- de la délégation de la gestion d'un service public ;
- des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire,
d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville » - « lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le président rend compte des travaux du bureau et
des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant ».
Ilest proposé que soit délégué au bureau communautaire :
> Marchés Publics: Prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services et de prestations
intellectuelles qui peuvent être règlementairement passés de gré à gré en raison de leur montant,
lorsque les crédits sont prévus au budget ;
BP 23 Place Eugène Bézier
17250 SAINT PORCHAIRE > La gestion du Personnel: Créations de postes, régime indemnitaire, heures
supplémentaires et toutes affaires concernant la gestion du personnel ;
> Définition du caractère communautaire des équipements et bâtiments dans la perspective
d’une intégration au patrimoine communautaire.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS
A Saint Porchaire, le 15 juillet 2020
Le Président
BP 23 Place Eugène Bézier
17250 SAINT PORCHAIRE N° 59/2020
œurde aire ge
COMMUNAUTÉ DE COMMUMES
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAINTONGE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 JUILLET 2020
L'an deux mille vingt, le quinze juillet à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Salle des
Fêtes de Saint-Porchaire.
PRESENTS : M. BARREAUD Sylvain, Président,
Mmes BOISSEAU Béatrice, BOURSIQUOT Brigitte, BOURSIQUOT Nelly, DALAIS Gaëlle, DUCAYLA Christine,
GRATON Sabrina, GUIBERTEAU Cathie, LHERMENIER Sandrine, LOUASSIER Nadège, MARTIN Marie-Noëlle,
PELLETIER Marie-Claude, RIVIERE Monique, SIGNAT Lyliane
Mrs ALVAREZ Pascal, BACHEREAU Patrice, BERNARD Dominique, DOUBLET Michel, DURAND Lionel, GACHET
Philippe, GAILLOT Jean-Paul, GANDAUBER Gérard, GRENON Jean-Claude, HILLAIRET Christian, MACHEFERT
Patrick, MAJEAU Stéphane, MICHAUD Jacky, MOINET Mikaël, POCH Patrick, RAFFE David, SCHNEIDER
Alexandre, STAUDER Jean-Denis, VIDAL Patrick
Date de la convocation : 7 juillet 2020
Présents : 33
Secrétaire de séance : DALAIS Gaëlle
INDEMNITES DE FONCTIONS
Vu les articles L. 2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il appartient au Conseil Communautaire de fixer dans les conditions prévues
par la loi, les indemnités de fonction versées au Président et aux Vice-Présidents, étant
entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,
Monsieur le Président soumet au vote des membres du Conseil Communautaire d’attribuer
les indemnités mensuelles suivantes, en montant brut :
{ Indemnité au Président : 41.25% de l'indice 1027 soit 1 604,38 €
Ê indemnité au 1°! Vice-président : 12,37% de l'indice 1 027 soit 481,12 €
] indemnité au 2è"e Vice-président : 6,19% de l'indice 1 027 soit 240,75 €
À Indemnité au 3°e Vice-président : 6,19 % de l’indice 1 027 soit 240,75 €
Î Indemnité au 4èe Vice-président : 6,19 % de l’indice 1 027 soit 240,75 €
] indemnité au 5€ Vice-président : 6,19 % de l'indice 1 027 soit 240,75 €
{ Indemnité au 6*"° Vice-président : 6,19% de l'indice 1 027 soit 240,75 €.
BP 23 Place Eugène Bézier
17250 SAINT PORCHAIRE ADOPTE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS
A Saint Porchaire, le 15 juillet 2020
OMMUNAUTÉ DE COMMUNE
ain BARREAUD
BP 23 Place Eugène Bézier
17250 SAINT PORCHAIRE N° 60/2020
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COMMUNAUTÉ DE COMMUMES
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAINTONGE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 JUILLET 2020
L'an deux mille vingt, le quinze juillet à 17h30, le Conseil Communautaire, dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain BARREAUD, à la Salle des
Fêtes de Saint-Porchaire.
PRESENTS : M. BARREAUD Sylvain, Président,
Mmes BOISSEAU Béatrice, BOURSIQUOT Brigitte, BOURSIQUOT Nelly, DALAIS Gaëlle, DUCAYLA Christine,
GRATON Sabrina, GUIBERTEAU Cathie, LHERMENIER Sandrine, LOUASSIER Nadège, MARTIN Marie-Noëlle,
PELLETIER Marie-Claude, RIVIERE Monique, SIGNAT Lyliane
Mrs ALVAREZ Pascal, BACHEREAU Patrice, BERNARD Dominique, DOUBLET Michel, DURAND Lionel, GACHET
Philippe, GAILLOT Jean-Paul, GANDAUBER Gérard, GRENON Jean-Claude, HILLAIRET Christian, MACHEFERT
Patrick, MAJEAU Stéphane, MICHAUD Jacky, MOINET Mikaël, POCH Patrick, RAFFE David, SCHNEIDER
Alexandre, STAUDER Jean-Denis, VIDAL Patrick
Date de la convocation : 7 juillet 2020
Présents : 33
Secrétaire de séance : DALAIS Gaëlle
EMPRUNT VOIRIE
Monsieur le Président soumet à l'approbation des membres du Conseil les résultats de la
consultation concernant un besoin de financement à hauteur de 30 000 euros sur 10 ans :
Voirie : 30 000 euros
BANQUE Frais dossier € | Taux Périodicité Montant € Total frais €
BANQUE : 100 0.70 Annuelle 3 116.71 1176.43
POSTALE
SYNDICAT DE 70 1.38 Annuelle 3323.25 3.232,50
LA VOIRIE
BANQUE DES Pas de possibilité
TERRITOIRES de réponse
ADOPTE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS
A Saint Porchaire, le 15 juillet 2020
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Hantonay
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COMMUNAUTÉ be COMMUXES
Sylvain BA
BP 23 Place Eugène Bézier
17250 SAINT PORCHAIRE