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unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - Déli
unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - Déli
unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - Délibérations 21.12.22
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - Délibérations 21.12.22)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
N°133/2022
œurde hirtèmge _
SE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
21
DECEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
21
décembre
2022
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à
la salle
des
fêtes
de
Trizay.
PRESENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
M.
MACHEFERT
Patrick,
M.
RAFFE
David,
MICHAUD
Jacky,
SIGNAT
Lyliane,
Vice-Présidents Mmes
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Nelly,
DUCAYLA
Christine,
GRATON
Sabrina,
GUIBERTEAU
Cathie,
LOUASSIER
Nadège,
MARTIN
Marie-Noëlle,
MOURET
Sylvie,
PELLETIER
Marie-Claude
Mrs
BERNARD
Dominique,
CAILLAUD
Stanislas,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
POCH
Patrick,
SCHNEIDER
Alexandre,
STAUDER
Jean-
Denis,
VIALE
Jean-Pascal,
VIDAL
Patrick Visioconférence :
/
Excusés
: BACHEREAU
Patrice
(pouvoir
à Stéphane
MAJEAU),
BOURSIQUOT
Brigitte,
DALAIS
Gaëlle,
MOINET
Mikaël
(pouvoir
à
Sylvain
BARREAUD)
Date
de
la convocation
: 13
décembre
2022
REÇU
Présents
: 29
‘
Votants
: 31
1 3
JAN,
2073
Secrétaire
de
séance
: Mme
Monique
RIVIERE
Sous-Préfecture
VORRIE
: TRANSFERTS
DE
VOIES
de
SAINTES
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes,
notamment
l'article
2.2.3
relatifs
à
la
compétence
« création,
aménagement
et entretien
de
la voirie
d'intérêt
communautaire
»,
Considérant
les voies
mises
à disposition
de
la Communauté
de
Communes,
dans
le cadre
de
l'exercice
de
la
compétence
«
création,
aménagement
et
entretien
de
la
voirie
d'intérêt
communautaire
»,lors
du
conseil
communautaire
du
15
décembre
2021
Considérant
la délibération
de
la
commune
de
St Sulpice
d'Arnoult
du
8 décembre
2022
modifiant
son
tableau
de
classement
des
voies
communales
et
notifiant
par
la suite
le transfert
vers
la
Communauté
de
Communes
de
la
rue
des
tournesols
(108
ml)
et
la
rue
des
poiriers
(325
ml)
portant
son
linéaire
transféré
de
28
712
ml
à 29145
ml,
Considérant
la
délibération
de
la
commune
de
Ste
Gemme
du
15
décembre
2022
modifiant
son
tableau
de
classement
des
voies
communales
et
notifiant
par
la suite
le transfert
vers
la
communauté
de
communes
de
l'impasse
de
Pouzaur
(113
ml)
et de
l'extension
de
la route
de
la Crocherie
VC
37
(82
ml)
portant
son
linéaire
transféré
de
53044
ml
à 53239
ml,
Monsieur
le
Président
soumet
à
l'approbation
des
membres
du
Conseil
l’actualisation
pour
la
commune
de
St Sulpice
d’Arnoult
à
29
145
ml
transféré
s et
la
commune
de
Ste
Gemme
à 53
239
ml
transférés
modifiant
ainsi
le
linéaire
total
pour
la Communauté
de
Communes
à 509
483
ml.
Adopté
à
l’unanimité
A Trizay,
le 21
décembre
2022
COMMUMAUTÉ
he
CONMRUME
sem,
M
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place
Eugène
Bézier
- BP
23
- 17250
SAINT
PORCHAIRE
/Tél : 05
46
95 35
83 / Mail
: contact@coeurdesaintongefr
FA
Æ
coeurdesaintonge.fr 134/2022
œurde Hirèmge _
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
21
DECEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
21
décembre
2022
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à
la
salle
des
fêtes
de
Trizay.
PRESENTS:
M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
M.
MACHEFERT
Patrick,
M.
RAFFE
David,
MICHAUD
Jacky,
SIGNAT
Lyliane,
Vice-Présidents Mmes
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Nelly,
DUCAYLA
Christine,
GRATON
Sabrina,
GUIBERTEAU
Cathie,
LOUASSIER
Nadège,
MARTIN
Marie-Noëlle,
MOURET
Sylvie,
PELLETIER
Marie-Claude
Mrs
BERNARD
Dominique,
CAILLAUD
Stanislas,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
POCH
Patrick,
SCHNEIDER
Alexandre,
STAUDER
Jean-
Denis,
VIALE
Jean-Pascal,
VIDAL
Patrick
.
Visioconférence
: /
Excusés
: BACHEREAU
Patrice
(pouvoir
à Stéphane
MAJEAU),
BOURSIQUOT
Brigitte,
DALAIS
Gaëlle,
MOINET
Mikaël
(pouvoir
à
Sylvain BARREAUD) Date
de
la convocation
: 13
décembre
2022
Présents
: 29
REÇU
Votants
: 31
Secrétaire
de
séance
: Mme
Monique
RIVIERE
j
3
JAN
2073
SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
Sous-Préfecture
de
SAINTES
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
du
Conseil
que
les
structures
en
gestion
déléguées
de
la
compétence
enfance-jeunesse
bénéficient
d'un
soutien
annuel.
Dans
ce
contexte,
Monsieur
le
Président
soumet
à
l'approbation
des
délégués
communautaires
les
subventions
suivantes
:
-
ASLH
Les
P'tites
Mésanges
—
Commune
de
Sainte-Radegonde
—
Solde
de
la
subvention
28
233
€
-
Par
ailleurs,
lors
des
visites
du
soirs,
la
commune
de
Sainte-Radegonde
a
fait
l'avance
pour
la
CdC
pour
le
cachet
artistique
de
1 050
€.
Le
Président
propose
le
remboursement
de
cette
avance
à la
commune
de
Sainte-Radegonde.
Lors
de
la
Commission
« Subvention
Associations
»
du
17
novembre
2022,
l'association
« Echappée
Belle
»
n’avait
pas
transmis
les
éléments
pour
l'obtention
de
la
subvention
de
soutien
aux
jeunes
licenciés.
La
Présidente
de
l'Association
a
informé
depuis,
qu’elle
avait
un
total
de
24
licenciés
pour
la
saison
2021/2022,
Monsieur
le
Président
soumet
à
l'approbation
des
délégués
communautaires
l'attribution
d’une
subvention
de
240
€
(10
€
par
licencié)
à l'association
«
Echappée
Belle
».
Monsieur
le
Président
sollicite
l'accord
des
membres
du
Conseil
pour
soutenir
l'association
SOLCANPO
(Banque
Alimentaire)
à hauteur
de
222,59
€
(dépenses
téléphoniques).
Adopté
à l’unanimité
A Trizay,
le 21
décembre
2022
Le
Présid
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR
DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE /
Tél: 05 46 95 35 83 / Mall: contact@coeurdesaintongeir
EI
©
cocurdesaintongefr N°135/2022
œurdl
hiritmge _
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNKS
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
21
DECEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
21
décembre
2022
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à
la salle
des
fêtes
de
Trizay.
PRESENTS:
M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
M.
MACHEFERT
Patrick,
M.
RAFFE
David,
MICHAUD
Jacky,
SIGNAT
Lyliane,
Vice-Présidents Mmes
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Nelly,
DUCAYLA
Christine,
GRATON
Sabrina,
GUIBERTEAU
Cathie,
LOUASSIER
Nadège,
MARTIN
Marie-Noëlle,
MOURET
Sylvie,
PELLETIER
Marie-Claude
Mrs
BERNARD
Dominique,
CAILLAUD
Stanislas,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
POCH
Patrick,
SCHNEIDER
Alexandre,
STAUDER
Jean-
Denis,
VIALE
Jean-Pascal,
VIDAL
Patrick Visioconférence
: /
Excusés
: BACHEREAU
Patrice
(pouvoir
à Stéphane
MAJEAU),
BOURSIQUOT
Brigitte,
DALAIS
Gaëlle,
MOINET
Mikaël
(pouvoir
à
Sylvain
BARREAUD)
Date
de
la convocation :
13
décembre
2022
Présents
: 29
RECÇU
Votants
: 31
Secrétaire de séance
: Mme
Monique
RIVIERE
1 3
JAN.
2073
Sous-Préfecture de
SAINTES
SECTEUR
JEUNESSE
:TARIFICATION
2023
Monsieur
le
Président
informe
les
membres
du
Conseil
que
les
tarifications
des
différentes
activités,
camps,
stages
ou
autres
animations
du
Secteur
Jeunesse
doivent
faire
l’objet
d’une
validation
annuelle
par
le conseil
communautaire.
TARIFICATION
SECTEUR
JEUNESSE
QF*2de
|Nonallocataire
761€
à+
|CAF
HORS
CDC
de
1000€ |
(ex
: MSA)
Tarif
QF*
1 de
unique
|0€ à 760€
DROIT
D'ACCES
AU
SERVICE
Annuel
et
par
famille
LL
77
5,10
€
5,20€
5,30
€
5,50
€
De
septembre
à décembre
I
310€
320€
230€
350€
et par
famille
!
!
!
’
ACTIVITES
_
_
_
avec
activités
payantes
3€
Avec
repas
5€
LLLLZLLLL
LL
LD
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR
DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél : 05 46 95 35 83 / Mail : contact@coeurdesaintongeifr
GE
@
cocurdesaintongefr Spécifiques (Laser-game,
karting...)
STAGES 1/2
journée
SOIREES Sans
repas
avec
où
sans
activités
payantes
Avec
repas
sans
activités
payantes
Avec
repas
avec
activités
payantes
JOURNEES Festivals,
visites,
sorties
Parcs
d'attractions
SUPPLEMENTS** Supplément
1
Supplément
2
Supplément
3
SEJOURS
(à
partir
de
6 jours)
Vacances
scolaires
(été,
printemps,
toussaint) Raid
Mob
MINI
SEJOURS
(jusqu'à
5 jours)
Raid
Mob
(2
à 3 jours)
Autres SEJOUR
HIVER
(à partir de
6 jours-
ski et autres)
QF1
de
0€
à
300€
200,00
€
QF2
de
301€
à 500€
225,00
€
QF3
de
501€
à 760€
250,00
€
QF4
de
761€
à 1000€
275,00
€
QF5
+ de
1000€
300,00
€
Non
allocataire
350,00
€
Hors
CDC
400,00
€
* QF = Quotient
Familial
**Déterminé
suivant le niveau
de prestation
proposé
SORTIES
FAMILLES
type
parc
d'attraction/
visite
Adultes
LLDE
8€20
8€30
8€50
Enfant
LD
5€
5€20
5€30
5€50
SORTIES
FAMILLES
sur
le territoire,
visites,
festival
Adultes
Z
2€
2€20
2€30
2€50
LD
Enfant
LL
E
1€20
1€30
1€50
Adopté
à
l’unanimité
A Trizay,
le 21
décembre
2022
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél: 05 46 95 35 83 / Mall : contact@coeurdesaintongefr
A
coeurdesaintonge.fr N°136/2022
œurdk Hirtmge _
COMMUMAUTÉ
DE
COMMUNRS
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
21
DECEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
21
décembre
2022
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Morisieur
Sylvain
BARREAUD,
à la salle
des
fêtes
de
Trizay.
PRÉSENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
M.
MACHEFERT
Patrick,
M.
RAFFE
David,
MICHAUD
Jacky,
SIGNAT
Lyliane,
Vice-Présidents Mmes
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Nelly,
DUCAYLA
Christine,
GRATON
Sabrina,
GUIBERTEAU
Cathie,
LOUASSIER
Nadège,
MARTIN
Marie-Noëlle,
MOURET
Sylvie,
PELLETIER
Marie-Claude
Mrs
BERNARD
Dominique,
CAILLAUD
Stanislas,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
POCH
Patrick,
SCHNEIDER
Alexandre,
STAUDER
Jean-
Denis,
VIALE
Jean-Pascal,
VIDAL
Patrick Visioconférence
: /
Excusés
: BACHEREAU
Patrice
(pouvoir
à Stéphane
MAJEAU),
BOURSIQUOT
Brigitte,
DALAIS
Gaëlle,
MOINET
Mikaël
(pouvoir
à
Sylvain
BARREAUD)
Date
de
la convocation
: 13
décembre
2022
Présents
: 29
REÇU
Votants
: 31
Secrétaire de séance
: Mme
Monique
RIVIERE
13
JAN.
2023
Sous-Préfecture
NTES
MISSION
LOCALE
: CONVENTION
2022
En
Suite
au
bilan
2022
de
la
mission
locale
de
Saintes
et
Saintonge,
Monsieur
le
Président
sollicite
l'autorisation
des
membres
du
Conseil
pour
signer
la
convention
2022
correspondant
au
montant
de
27
543€,
Adopté
à l'unanimité
A Trizay,
le 21
décembre
2022
COMMUMAUTÉ
SE
GOMMURES
SŸivaim!
BARREAUD
RS
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR
DE SAINTONGE
Place Eugène Bézler - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE /
Tél : 05 46 95 35 83 / Mail : contact@coeurdesaintange.fr
E
©
coeurdesaintonge.fr N°137/2022
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
21
DECEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
21
décembre
2022
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à
la salle
des
fêtes
de
Trizay.
PRESENTS:
M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Ciaude,
Mme
RIVIERE
Monique,
M.
MACHEFERT
Patrick,
M.
RAFFE
David,
MICHAUD
Jacky,
SIGNAT
Lyliane,
Vice-Présidents Mmes
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Nelly,
DUCAYLA
Christine,
GRATON
Sabrina,
GUIBERTEAU
Cathie,
LOUASSIER
Nadège,
MARTIN
Marie-Noëlle,
MOURET
Sylvie,
PELLETIER
Marie-Claude
Mrs
BERNARD
Dominique,
CAILLAUD
Stanislas,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
POCH
Patrick,
SCHNEIDER
Alexandre,
STAUDER
Jean-
Denis,
VIALE
Jean-Pascal,
VIDAL
Patrick Visioconférence
: /
Excusés
: BACHEREAU
Patrice
(pouvoir
à Stéphane
MAJEAU),
BOURSIQUOT
Brigitte,
DALAIS
Gaëlle,
MOINET
Mikaël
(pouvoir
à
Sylvain
BARREAUD)
Date
de
la convocation
: 13
décembre
2022
Présents
: 29
REÇU
Votants
: 31
Secrétaire
de séance
: Mme
Monique
RIVIERE
1 3
JAN.
2073
Sous-Préfecture
S
TOURISME : MAISON MARIE BON — ACTUALISATION PLAN DE FINANCEMENT
de SAINTE
Il convient
de
réajuster
le
plan
de
financement
au
vu
des
devis
reçus
pour
la
réalisation
et
la
mise
en
place
de
la
scénographie
dans
la
maison
Marie
Bon
et
des
subventions
obtenues
où
en
cours
d'obtention
pour
ce
projet.
Monsieur
le
Président
soumet
à
l’approbation
des
membres
du
Conseil
l’actualisation
du
plan
de
financement
du
projet
de
la
Maison
Marie
Bon,
projet
qui
s'inscrit
dans
l'anniversaire
du
centenaire
de
la mort
de
Pierre
Loti
en
partenariat
avec
la ville
de
Rochefort
Conception
scientifique
des
textes
3 000
€
Traduction
en
anglais
des
textes
590
€
Conseil
Départemental
15
890
€
(20
%)
llustrations
2
500
€
Europe/
Région
LEADER
30
000
€
Scénographe
& graphiste
30
000
€
Saintonge
Romane
Supports
d'exposition
&
impression
:
CdC
Cœur
de
Saintonge
33
577.75
€
Menuiserie
9 450
€
Graphisme : réalisation
des
modules
d'exposition
20
285€
reproduction
photos
1 OO0
€
broderie
textile
numérique
950
€
impression
flyer
340.65
€
Kakémonos
272,50
€
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place
Eugène
Bézier
- BP
23
- 17250
SAINT
PORCHAIRE
/ Tél
: 05
46
95
35
83 / Mail : contact@coeurdesaintongefr
E
œ
coeurdesaintonge.fr Conception
&
réalisation
d’une
bande
son
Prise
de
son
1 686€
Mobilier
: équipements
audio
et vidéo
et
installation
9 393.60
£
Total
HT
provisoire
/9467.75€
|
Total
HT
79
467.75
€
Adopté
à l’unanimité
À Trizay,
le 21
décembre
2022
Le
Présidefñt
r
connut
auré
DE
COMMUNES
Sylvain
BARREÆUD nan
ne,as
danser
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place
Eugène
Bézier
-BP
23
-17250
SAINT
PORCHAIRE
/Tél
:05 46 95 35 83
/ Mail
:contact@coeurdesaintonge.fr
EH
©
cocurdesaintongefr N°138/2022
REÇU
œurdl
Hrmge
4 JAN
2093
en
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Sous-Préfecture
de
SAINTES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
21
DECEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
21
décembre
2022
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Syivain
BARREAUD,
à
la salle
des
fêtes
de
Trizay.
PRESENTS:
M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
M.
MACHEFERT
Patrick,
M.
RAFFE
David,
MICHAUD
Jacky,
SIGNAT
Lyliane,
Vice-Présidents Mmes
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Nelly,
DUCAYLA
Christine,
GRATON
Sabrina,
GUIBERTEAU
Cathie,
LOUASSIER
Nadège,
MARTIN
Marie-Noëlle,
MOURET
Sylvie,
PELLETIER
Marie-Claude
Mrs
BERNARD
Dominique,
CAILLAUD
Stanislas,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
POCH
Patrick,
SCHNEIDER
Alexandre,
STAUDER
Jean-
Denis,
VIALE
Jean-Pascal,
VIDAL
Patrick Visioconférence :
/
Excusés
: BACHEREAU
Patrice
(pouvoir
à Stéphane
MAJEAU),
BOURSIQUOT
Brigitte,
DALAIS
Gaëlle,
MOINET
Mikaël
(pouvoir
à
Sylvain
BARREAUD)
Date
de
la convocation
: 13
décembre
2022
Présents
: 29
Votants
: 31
Secrétaire
de séance
: Mme
Monique
RIVIERE
TOURISME
: MAISON
MARIE
BON
- CONSULTATION
Monsieur
le Président
soumet
à l'approbation
des
membres
du
Conseil
la consultation
suivante :
Choix
des
prestataires
pour
la
réalisation
et
l'installation
des
éléments
scénographiques,
audio,
vidéo
et graphiques
de
l'exposition
permanente
Maison
de
Marie
Bon,
Pierre
Loti
à Saint-Porchaire
pour
une
ouverture
au
public
le 1er
juillet
2023.
1 — Equipement
audio
et vidéo
avec
installation
sur site
Entreprise
Cout
HT
Cout
TTC
Commentaires
RSF Toulouse
1730€
2 148
€
Réponse
incomplète
et non
recevable
: ne
répond
pas
strictement
à la demande,
ne
fournit
pas
de
vidéo
projecteur
et
n’assure
pas
l'installation
et
les
réglages.
La
société
n’est
pas
venue
sur
place
Audio
vidéo
— Challans
|
6 184€
7 420€
Equipement
complet
+
installation.
L'entreprise
est
venue
sur
place.
Tedélec
Niort
9 393.60
€
11
272.32
€
Equipement
complet
+
installation.
L'entreprise
est
venue
sur
place.
Réponse
la
mieux
adaptée
aux
attendus
du
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR
DE SAINTONGE
Place Eugène
Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél : 05 46 95 35 83 / Mail : contact@coeurdesaintonge.fr
FH
cocurdesaintonge.fr |
projet
2-
Broderie
textile
numérique
Entreprise
Cout
HT
Cout
TTC
Combustible-
numérique
950
€
950
€
DL
système
1195
€
1434€
3 — Impression
des
flyers
en
10
000
exemplaires
Entreprise
Cout
HT
Cout
TTC
Imprim
ton
ID
340.65
€
408.78
€
10
000
ex
IRO
536.00
€
643,00
€
10
000
ex
Monsieur
le
Président
propose
soumet
à
l'approbation
des
membres
du
Conseil
les
choix
des
entreprises
suivantes
répondant
à l’ensemble
des
critères
techniques
et financiers
de
la consultation :
-
_1- équipement
audio
et vidéo
: Nédélec
Niort
-
__2-
Broderie
textile
numérique
: Combustible
numérique
-
__3- Impression
des
flyers
: Imprim
ton
ID
Adopté
à
l'unanimité
A Trizay,
le 21
décembre
2022
Vé
NU
COMMUMGS
À
Sylvain
ARREAUD
nn
tt
REÇU - 4 JAN,
2023
Sous-Préfecture
de
SAINTES
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place
Eugène
Bézier - BP
23 - 17250
SAINT
PORCHAIRE
/ Tél : 05 46 95 35 83 / Mail : contact@coeurdesaintonge.fr
El
M
cosurdesaintonge.fr N°139/2022
æœurde
hirtèmge _
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
21
DECEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
21
décembre
2022
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à
la salle
des
fêtes
de
Trizay.
PRESENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
M.
MACHEFERT
Patrick,
M.
RAFFE
David,
MICHAUD
Jacky,
SIGNAT
Lyliane,
Vice-Présidents Mmes
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Nelly,
DUCAYLA
Christine,
GRATON
Sabrina,
GUIBERTEAU
Cathie,
LOUASSIER
Nadège,
MARTIN
Marie-Noëlle,
MOURET
Sylvie,
PELLETIER
Marie-Claude
Mrs
BERNARD
Dominique,
CAILLAUD
Stanislas,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
POCH
Patrick,
SCHNEIDER
Alexandre,
STAUDER
Jean-
Denis,
VIALE
Jean-Pascal,
VIDAL
Patrick Visioconférence
: /
Excusés
: BACHEREAU
Patrice
(pouvoir
à Stéphane
MAJEAU),
BOURSIQUOT
Brigitte,
DALAIS
Gaëlle,
MOINET
Mikaël
(pouvoir
à
Sylvain
BARREAUD)
Date
de
la convocation
: 13
décembre
2022
Présents
: 29
REÇU
Votants
: 31
Secrétaire
de
séance
: Mme
Monique
RIVIERE
Î
3
JAN.
2073
Sous-Préfecture de
SAINTES
TOURISME
: MAISON
MARIE
BON
— CONVENTION
CHARTE
GRAPHIQUE
VILLE
DE
ROCHEFORT
La
Ville
de
ROCHEFORT
s'engage
à
céder,
gracieusement
l’ensemble
de
ses
droits
patrimoniaux
d'auteur
sur
le logo
de
Pierre
Loti
réalisé
par
l'artiste
Coco
FRONSAC.
Ces
droits
patrimoniaux
d'auteur
comprennent
le droit
de
reproduction
et
le droit
de
représentation.
La
Communauté
de
Communes
doit
s'engager
à
utiliser
le
logo
fourni
par
la Ville
de
Rochefort,
dans
le
cadre
de
la
promotion
de
la
Maison
de
Pierre
Loti
et
de
la
promotion
du
territoire,
sous
les
formes
papier
et
numérique.
Sont
cédés
uniquement,
dans
le
cadre
de
cette
présente
cession
de
droits,
les
droits
de
reproduction
et
de
représentation
dans
le cadre
de
la
promotion
du
territoire
en
lien
avec
la Maison
Pierre
Loti.
La
CDC
s'engager
à
ne
faire
aucune
exploitation
commerciale
du
logo.
Monsieur
le
Président
soumet
à
l'approbation
des
membres
du
Conseil
la
charte
graphique
élaborée
en
partenariat
avec
la ville
de
Rochefort.
Charte
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Adopté
à l'unanimité
A Trizay,
le 21
décembre
2022
4
PT
a
En
JMMUNAUTÉ
DE
ÉOMAURHEL
Sylvain
BARRÉAUD
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR
DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE /
Tél: 05 46 95 35 83 / Mall : contact@coeurdesaintonge.fr
HE
©
coeurdesaintonge.fr N°141/2022
œurdeAuntmae….
Re
ana
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
21
DECEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
21
décembre
2022
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD, à
la salle
des
fêtes
de
Trizay.
PRESENTS:
M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
M.
MACHEFERT
Patrick,
M.
RAFFE
David,
MICHAUD
Jacky,
SIGNAT
Lyliane,
Vice-Présidents Mmes
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Nelly,
DUCAYLA
Christine,
GRATON
Sabrina,
GUIBERTEAU
Caäthie,
LOUASSIER
Nadège,
MARTIN
Marie-Noëlle,
MOURET
Sylvie,
PELLETIER
Marie-Claude
Mrs
BERNARD
Dominique,
CAILLAUD
Stanislas,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
POCH
Patrick,
SCHNEIDER
Alexandre,
STAUDER
Jean-
Denis,
VIALE
Jean-Pascal,
VIDAL
Patrick Visioconférence
: /
Excusés
: BACHEREAU
Patrice
{pouvoir
à Stéphane
MAJEAU),
BOURSIQUOT
Brigitte,
DALAIS
Gaëlle,
MOINET
Mikaël
(pouvoir
à
Sylvain
BARREAUD)
Date
de
la convocation
: 13
décembre
2022
Présents
: 29
REÇU
Votants
: 31
Secrétaire
de séance
: Mme
Monique
RIVIERE
Î 3
JAN,
2023
Sous-Préfecture
de
SAINTES
PAYS
SAINTONGE
ROMANE
: REPRESENTANTS
PONT
L’ABBE
D’ARNOULT
ns
Monsieur
le
Président
soumet
à
l'approbation
des
membres
du
Conseil
les
désignations
des
délégués
suivants
pour
l'établissement
public
Pays
de
Saintonge
Romane :
Pont
l’Abbé
d’Arnoult
:
- Jean-François
BON
délégué
titulaire
- Benoît
COMBAUD
délégué
suppléant
Adopté
à l'unanimité
A Trizay,
le 21
décembre
2022
Le
Présiden
j
COMMUNAUTÉ
UE
COMMURCS
Sylvain
BA
REAUD
“
mean
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR
DE SAINTONGE
Place Eugène
Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE /
Tél : 05 46 95 35 83 / Mail: contact@coeurdesaintongefr
EH
@
coeurdesaintonge.fr N°142/2022
œurdefatonae
>
COMMUNAUTÉ
DK
COMMUMES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
21
DECEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
21
décembre
2022
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la salle
des
fêtes
de
Trizay.
PRESENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
M.
MACHEFERT
Patrick,
M.
RAFFE
David,
MICHAUD
Jacky,
SIGNAT
Lyliane,
Vice-Présidents Mmes
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Nelly,
DUCAYLA
Christine,
GRATON
Sabrina,
GUIBERTEAU
Cathie,
LOUASSIER
Nadège,
MARTIN
Marie-Noëlle,
MOURET
Sylvie,
PELLETIER
Marie-Claude
Mrs
BERNARD
Dominique,
CAILLAUD
Stanislas,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAÏLLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
POCH
Patrick,
SCHNEIDER
Alexandre,
STAUDER
Jean-
Denis,
VIALE
Jean-Pascal,
VIDAL
Patrick Visioconférence
: /
Excusés
: BACHEREAU
Patrice
(pouvoir
à Stéphane
MAJEAU),
BOURSIQUOT
Brigitte,
DALAIS
Gaëlle,
MOINET
Mikaël
(pouvoir
à
Sylvain
BARREAUD)
REÇU
Date
de
la convocation
: 13
décembre
2022
Présents
: 29
Î
3
JAN,
2023
Votants
: 31
Secrétaire
de séance
: Mme
Monique
RIVIERE
Sous-Préfecture
°
de SAINTES
RENOVATION
ENERGETIQUE
: PLATEFORME
FRANCE
RENOV
—
CONVENTION
CDC
GEMOZAC
Monsieur
le
Président
informe
les
membres
du
Conseil
que
le
CRER
dans
le
cadre
d’un
appel
à
manifestation
d'intérêt
assure
les
missions
d'animation
de
la
plateforme
unique
de
rénovation
énergétique
« Saintonge
habitat
énergie
»
vers
les
habitants
de
Cœur
de
Saintonge
et
de
la
CdC
de
Gémozac,
avec
le soutien
de
l'Etat et de
la Région
Nouvelle
Aquitaine.
Cette
action,
pour
être
maintenue,
a
fait
l’objet
d’une
candidature
auprès
de
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
pour
l'année
2023.
Ainsi
Monsieur
le
Président
sollicite
l’autorisation
des
membres
du
Conseil
pour
:
-
Que
la
CdC
Cœur
de
Saintonge
conventionne
avec
la
collectivité
coordinatrice,
en
l'occurrence
la
CdC
de
Gémozac
afin
de
matérialiser
le
partenariat
et
l'animation
de
la
plateforme
de
rénovation
entre
les
2 collectivités.
-
Participer
aux
coûts
d'application
de
la
plateforme
unique
estimés
aux
alentours
de
55
144
€
dont
le
reste
à
charge
des
collectivités,
une
fois
les
aides
de
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
déduites,
représente
un
total
prévisionnel
d'environ
9724
€ à répartir
entre
les
2 collectivités.
Adopté
à l'unanimité
A Trizay,
le 21
décembre
2022
Le
Président
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place Eugène Bézler - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél: 05 46 95 35 83 / Mail : contact@coeurdesaintonge.fr
EH
@
coeurdesaintonge.fr N°143/2022
æœuruk Hnmge
EE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
21
DECEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
21
décembre
2022
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à
la salle
des
fêtes
de
Trizay.
PRESENTS:
M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
M.
MACHEFERT
Patrick,
M,
RAFFE
David,
MICHAUD
Jacky,
SIGNAT
Lyliane,
Vice-Présidents Mmes
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Nelly,
DUCAYLA
Christine,
GRATON
Sabrina,
GUIBERTEAU
Cathie,
LOUASSIER
Nadège,
MARTIN
Marie-Noëlle,
MOURET
Sylvie,
PELLETIER
Marie-Claude
Mrs
BERNARD
Dominique,
CAILLAUD
Stanislas,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
POCH
Patrick,
SCHNEIDER
Alexandre,
STAUDER
Jean-
Denis,
VIALE
Jean-Pascal,
VIDAL
Patrick Visioconférence : / Excusés
: BACHEREAU
Patrice
(pouvoir
à Stéphane
MAJEAU),
BOURSIQUOT
Brigitte,
DALAIS
Gaëlle,
MOINET
Mikaël
(pouvoir
à
Sylvain
BARREAUD}
Date
de
la convocation
: 13
décembre
2022
Présents
: 29
REÇU
Votants
: 31
Secrétaire
de séance
: Mme
Monique
RIVIERE
{ 3
JAN.
2073
Sous-Préfecture
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
de
SAINTES
Monsieur
le
Président
soumet
aux
membres
du
Conseil
le
tableau
suivant
concernant
les
attributions
de
compensation
2023
:
COMMUNES
Attribution de
Transfert
de
Nouvelle
attribution
compensation
de
charge
tourisme
de
compensation
Base
2023
BALANZAC
11
064
11
064
BEURLAY
30
847
|
30
847
CRAZANNES
-2
284
-
2284
GEAY
9 995
[9995
LA
VALLEE
5259
5
259
LES
ESSARDS
23
086
23
086.
NANCRAS
-6
770
- 6
770
NIEUL
LES
SAINTES
7172
7172
PLASSAY
46
146
46
146
PONT
L'ABBE
D'ARNOULT
|
108
989
-11
484
97
505
PORT
D'ENVAUX
78
755
-1
299
77
456
ROMEGOUX
-5
752
- 5752
SOULIGNONNES
14
873
14
873
ST
PORCHAIÏRE
115
926
115
926
ST
SULPICE
D'ARNOULT
4
592
|
4
592
STE
GEMME
19
895
19
895
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE SAINTONGE Flace Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE /
Tél : 05 46 95 35 83 / Mail : contact@caeurdesaintongeifr
E
©
coeurdesaintonge.fr STE
RADEGONDE
501
501
TRIZAY
-3 429
-7
782
-11211
TOTAUX
458
865
-20
565
438300
Adopté
à l’unanimité
À Trizay,
le 21
décembre
2022
Le
Président
4
Sylvain
BARR
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place
Eugène
Bézier
- BP
23
- 17250
SAINT
PORCHAIRE
/ Tél
: 05
46
95
35
83
/ Mail :
contact@coeurdesaintongefr
ouœ
coeurdesaintonge.fr N°144/2022
Œurdk
hiritmge _
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAÏNTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
21
DECEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
21
décembre
2022
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD),
à la
salle
des
fêtes
de
Trizay.
PRESENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
M.
MACHEFERT
Patrick,
M.
RAFFE
David,
MICHAUD
Jacky,
SIGNAT
Lyliane,
Vice-Présidents Mmes
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Nelly,
DUCAYLA
Christine,
GRATON
Sabrina,
GUIBERTEAU
Cathie,
LOUASSIER
Nadège,
MARTIN
Marie-Noëlle,
MOURET
Sylvie,
PELLETIER
Marie-Claude
Mrs
BERNARD
Dominique,
CAILLAUD
Stanislas,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
POCH
Patrick,
SCHNEIDER
Alexandre,
STAUDER
Jean-
Denis,
VIALE
Jean-Pascal,
VIDAL
Patrick Visioconférence
: /
Excusés
: BACHEREAU
Patrice
(pouvoir
à Stéphane
MAJEAU),
BOURSIQUOT
Brigitte,
DALAIS
Gaëlle,
MOINET
Mikaël
(pouvoir
à
Sylvain
BARREAUD)
Date
de
la convocation
: 13
décembre
2022
Présents
:29
REÇU
Votants
: 31
Secrétaire
de
séance
: Mme
Monique
RIVIERE
Î
3
JAN
2073
Sous-Préfecture
ADMISSIONS
EN
NON
VALEUR
de
SAINTES
Monsieur
le
Président,
sur
proposition
du
SGC
de
Rochefort,
soumet
à
l'approbation
des
membres
du
Conseil
les
admissions
en
non-valeur
pour
une
somme
de
13
116,
48
€.
Adopté
à l’unanimité
A Trizay,
le 21
décembre
2022
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR
DE SAINTONGE
|
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél : 05 46 95 35 83 / Mail : contact@coeurdesaintongeifr
(O
FH
©
coeurdesaintonge.fr N°145/2022
œurde Hire
_
EC
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
21
DECEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
21
décembre
2022
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à
la salle
des
fêtes
de
Trizay.
PRÉSENTS
: M,
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
M.
MACHEFERT
Patrick,
M.
RAFFE
David,
MICHAUD
Jacky,
SIGNAT
Lyliane,
Vice-Présidents Mmes
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Nelly,
DUCAYLA
Christine,
GRATON
Sabrina,
GUIBERTEAU
Cathie,
LOUASSIER
Nadège,
MARTIN
Marie-Noëlle,
MOURET
Sylvie,
PELLETIER
Marie-Claude
Mrs
BERNARD
Dominique,
CAILLAUD
Stanislas,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
POCH
Patrick,
SCHNEIDER
Alexandre,
STAUDER
jean-
Denis,
VIALE
Jean-Pascal,
VIDAL
Patrick Visioconférence
: /
Excusés
: BACHEREAU
Patrice
(pouvoir
à Stéphane
MAJEAU),
BOURSIQUOT
Brigitte,
DALAIS
Gaëlle,
MOINET
Mikaël
(pouvoir
à
Sylvain
BARREAUD)
Date
de
la convocation
: 13
décembre
2022
REÇU
Présents
: 29
Votants
: 31
1
3
JAN,
2073
Secrétaire
de
séance
: Mme
Monique
RIVIERE
Sous-Préfecture de
SAINTES
FINANCES
: DECISIONS
MODIFICATIVES
Monsieur
le
Président
indique
qu'il
convient
d'effectuer
des
ajustements
sur
les
crédits
votés
sur
l'exercice
2022
du
budget
principal :
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place
Eugène
Bézier
- BP
23
- 17250
SAINT
PORCHAIRE
/ Tél
: 05
46
95
35
83
/ Mail
: contact@coeurdesaintonge.fr
EE
œ
coeurdesaintonge.fr DÉPENSES
INVESTISSEMENT
RECETTES [INVESTISSEMENT
__#
=}
Article
|Opé
Libellé
Montant
Article
Libellé
Montant
a
._…
LL
021
Virement
de
la section
fonctionnement
_|44 645,99
1321-041
Ecritures
d'ordre
2748,95
|
1311-041
[Ecritures
d'ordre
2 748,95
1322-04
Ecritures
d'ordre
1497,50
|
1312-041
[Ecritures
d'ordre
1 497,50
1328-041
Ecritures
d'ordre
13
187,40 |
1318-041
[Ecritures
d'ordre
6 593,40
13911-040
Subv
d'invest
rattachées
Etat
549,79
[16818-041
[Prêt
CAF
6 594,00
13912-040
Subv
d'invest
rattachées
région
299,50
13918-040
Subv
d'invest
rattachées
autres
3 296,70
2151|
57|Voirie
Sainte
Gemme
12
500,00
2151]
60|Travaux
voirie
Trizay
28
000,00
2128|
98|Terra
Aventura
Crazannes
4
200,00
2183|
98|Portable
tourisme
300,00
2188|
98|Pupitre
Roue
blanche
900,00
2158|
42|Débroussailleuse
700,00
21578|
92|Autres
matériels
GPL
3
500,00
2031]
92|Etudes
GPL
20
000,00
2135]
92/|Installations
générales
GPL
27
000,00
2152|
92|Signalétique
GPL
15
500,00
215i|
92|[Réseaux
voirie
-66
000,00
2184]
98|Mobilier
-5
400,00
2184]
42|Mobilier
-700,00
TOTAL
62
079,84
TOTAL
62
079,84
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
RECETTES
FONCTIONNEMENT
Article
Libellé
Montant
Article
Libellé
Montant
023
Virement
section
investissement
44
645,99
60612
Electricité
5 000
777-042
|Quote
part
des
subv
d'investist
4 145,99
60636
Vêtements
de
travail
100
6068
Autres
matières
et fournitures
7 000
611
Contrat
de
prestations
7700
615231
Voirles
5
000
61558
Autres
biens
700
6156
Maintenance
5 000
617
Etudes
3 000
6184
Versements
organismes
formation
3 000
6232
Fêtes
et cérémonies
4 000
627
Frais
bancaires
200
6281
Concours
divers
4000
6288
Autres
services
extérieurs
35
000
63512
Taxes
foncières
150
6355
Taxes
véhicules
20
6217
Mise
à disposition
personnel
300
6332
Cotisations
FNAL
50
6336
Cotisations
CNFPT
700
64112
NBI
SFT
1 400
64131
Rémunération
contractuels
23
000
64171
Rémunération
apprentis
4 000
6451
Cotisations
urssaf
2 900
6453
Cotisations
caisses
retraite
2 900
6454
Cotisations
assedic
400
6478
Autres
charges
500
7391178
Contributions
directes
900
6512
Hébergement
informatique
3 700
6531
Indemnités
élus
1 600
65372
Cotisations
FAEFM
350
657341
Subventions
communes
membres
22
000
6574
Subventions
assos
48
000
661121
ICNE
année
N
2
800
6718
Remboursement
TVA
SDV
16
200
6541
Créances
non
valeur
-36
000
6251
Voyages
et déplacements
-4 000
60633
Fournitures
de
voirie
-130
000
6282
Frais
gardiennage
-14
000
64111
Rémunération
principale
-12
000
64168
Autres
emplois
insertion
-8 000
65548
Autres
contributions
-4 000
678
Autres
charges
exceptionnelles
-44
070,00
TOTAL
4
145,99
TOTAL
Adopté
à l'unanimité
À Trizay,
le 21
décembre
2022
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place
Eugène
Bézier
- BP
23
- 17250
SAINT
PORCHAIRE / Tél :
05
46
95
35
83
/ Mail
: contact@coeurdesaintonge.fr N°146/2022
œurde/airtomae
Teese
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
21
DECEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
21
décembre
2022
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la salle
des
fêtes
de
Trizay.
PRESENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
M.
MACHEFERT
Patrick,
M.
RAFFE
David,
MICHAUD
Jacky,
SIGNAT
Lyliane,
Vice-Présidents Mmes
BOISSEAU
Béatrice,
BOURSIQUOT
Nelly,
DUCAYLA
Christine,
GRATON
Sabrina,
GUIBERTEAU
Cathie,
LOUASSIER
Nadège,
MARTIN
Marie-Noëlle,
MOURET
Sylvie,
PELLETIER
Marie-Claude
Mrs
BERNARD
Dominique,
CAILLAUD
Stanislas,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAIÏLLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
POCH
Patrick,
SCHNEIDER
Alexandre,
STAUDER
Jean-
Denis,
VIALE
Jean-Pascal,
VIDAL
Patrick Visioconférence :
/
Excusés
: BACHEREAU
Patrice
(pouvoir
à Stéphane
MAJEAU),
BOURSIQUOT
Brigitte,
DALAIS
Gaëlle,
MOINET
Mikaël
(pouvoir
à
Sylvain
BARREAUD)
Date
de
la convocation
: 13
décembre
2022
Présents
: 29
Votants
: 31
Secrétaire
de
séance
: Mme
Monique
RIVIERE
FINANCES
: DECISIONS
MODIFICATIVES
REÇU 13 JAN. 2023 Sous-Préfecture de SAINTES
Monsieur
le
Président
indique
qu'il
convient
d'effectuer
des
ajustements
sur
les
crédits
votés
sur
l'exercice
2022
du
budget
Zac
Champ
Bouchet :
FDEPENSES INVESTISSEMENT
RECETTES INVESTISSEMENT
Article
Opé |
Libellé
Montant
Article
Libellé
Montant
3351-040
Terrains
158
448,88
1641
Emprunt
158
448.88
TOTAL |
158
448.88
TOTAL |
158
448,88
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
RECETTES
FONCTIONNEMENT
Article
Libellé
Montant
Article
Libellé
Montant
6718
Remboursement
TVA
SDV
2863.77
678
Autres
charges
exceptionnelles
155585,11
7133-042 |
Variation
des
en-cours
158
448,88
TOTAL |
158
448.88
TOTAL |
158
448,88
Adopté
à l'unanimité
À Trizay,
le 21
décembre
2022
rm
4
sr
ES
OMMUBAUTÉ
CE
CORAUTUE!
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place
Eugène
Bézier
- BP
23
- 17250
SAINT
PORCHAIRE
/Tél
: 05
46
95
35
83
/ Mail
: contact@coeurdesaintonge.fr
COLE
coeurdesaintonge.fr