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unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - PV C
unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - Délibérations 13.04.22
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - Délibérations 13.04.22)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
AR
Prefecture
017-241700517-20220413-37
2022-DE
Reçu
le
26/04/2022
Publié
le
26/04/2022
N°37/2022
_
|
EE
AA PALIER
ARRET
BABAIIMES
Let ë
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
13 AVRIL
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
13
avril
2022
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la Communauté
de
Communes
à Saint
Porchaire.
PRESENTS
: M.
BARREAUD
Syivain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
M.
MACHEFERT
Patrick,
MICHAUD Jacky,
M.
RAFFE
David,
Vice-
Présidents Mmes
BOURSIQUOT
Brigitte,
BOURSIQUOT
Nelly,
DALAIS
Gaëlle,
DUCAYLA
Christine,
GUIBERTEAU
Cathie,
LOUASSIER
Nadège,
PELLETIER
Marie-Claude,
SIGNAT
Lyliane
Mrs
BACHEREAU
Patrice,
BERNARD
Dominique,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick,
SCHNEIDER
Alexandre,
STAUDER
Jean-
Denis,
VIALE
Jean-Pascal,
VIDAL
Patrick
Visioconférence
: /
Excusés:
BOISSEAU
Béatrice,
DOUBLET
Michel,
GRATON
Sabrina
(pouvoir
à
Philippe
GACHET),
LHERMENIER
Sandrine
(pouvoir
à Alexandre
SCHNEIDER),
MARTIN
Marie-Noëlle
(pouvoir
à BARREAUD
Syivain)
Date
de
la convocation
: 06
avril
2022
Présents
: 28
Votants
: 31
Secrétaire
de
séance
: Mme
Monique
RIVIERE
FINANCES
: VOTE
COMPTE
DE
GESTION
2021—
BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
le
Président
rappelle
que
les
dispositions
relatives
à
la comptabilité
publique
prévoient
que
la collectivité
doit
vérifier
la
conformité
des
opérations
figurant
aux
comptes
de
gestion
tenues
par
le
comptable
public
avec
celles
du
Compte
Administratif.
Après
rapprochement
et contrôle
des
comptabilités
tenues
par
lordonnateur
et
le comptable
public,
il
s'avère
que
les
montants
des
titres
de
recettes
émis
et
des
mandats
de
paiement
ordonnancés
au
cours
de
l'exercice
2021,
consignés
au
compte
de
gestion,
sont
strictement
identiques
au
compte
administratif
2021
de
la collectivité.
Vu
te
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.5211-1
et
12121-31
relatifs
à l'adoption
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion,
Considérant
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
relatifs
aux
créances
à
recouvrer,
les
mandats
relatifs
aux
dépenses
réalisées,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
Considérant
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
receveur
qui
reprend
: la
situation
patrimoniale
de
la
Communauté
de
Communes
avec
la
présentation
du
bilan,
le
compte
de
résultat,
les
résultats
budgétaires,
l'état
de
consommation
des
crédits,
la
balance
des
comptes
ainsi
que
celle
des
valeurs
inactives,
l'état
de
l'actif,
Considérant
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
tous
les
titres
de
recettes
émis
par
l'ordonnateur
de
même
que
les
mandats
ordonnancés
au
titre
de
l'exercice
2021
y
compris
les
opérations
passées
sur
la
journée
complémentaire,
Considérant
la
conformité
du
compte
de
gestion
avec
la
comptabilité
de
l'ordonnateur,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place
Eugène
Bézier
- BP
23
- 17250
SAINT
PORCHAIRE
/ Tél:
05
46
95
35
83
- Fax
: 05
46
95
47
97
/ Mail:
contact@coeurdesaintonge.fr
hi
coeurcesaintonge.fr AR
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017-241700517-20220413-37
2022-DE
Reçu
le
26/04/2022
Publié
le
26/04/2022 IT
T
7
7
Fa
:
«
Fee
pme
esiar
eme
La ir
:
De
déclarer
que
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
dressé
pour
l'exercice
2021
par
les
Comptables,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Le Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
Par
30
voix
pour
et
1 abstention
(M.
VIALE
Jean-Pascal)
Adopte
à
la
majorité
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
dressé
pour
l’exercice
2021
par
les
Comptables
et déclare
qu'il
n'appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa
part.
À
Saint
Porchaire,
le
13
avril
2022
e Président à be
au.
eur
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259 connut
DE
COMMUMES
Sylvain
BARREAUD
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR
DE SAINTONGE
Place
Eugène
Bézler- BP
23
- 17250
SAINT
PORCHAIRE
/ Tél : 05
46 95 35
83 - Fax: 05
46 95
47 97/ Mall
: contact@coeurdesalntonge.fr
LE.
3
coeurdesaintonge.fr AR
Prefecture
017-241700517-20220413-38
2022-DE
Reçu
le
26/04/2022
Publié
le
26/04/2022
N°38/2022
CORMERNANTÉ
DE
COMMUNES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
13 AVRIL
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
13
avril
2022
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la Communauté
de
Communes
à Saint
Porchaire.
PRESENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
M.
MACHEFERT
Patrick,
MICHAUD
Jacky,
M.
RAFFE
David,
Vice-
Présidents Mmes
BOURSIQUOT
Brigitte,
BOURSIQUOT
Nelly,
DALAIS
Gaëlle,
DUCAYLA
Christine,
GUIBERTEAU
Cathie,
LOUASSIER
Nadège,
PELLETIER
Marie-Claude,
SIGNAT
Lyliane
Mrs
BACHEREAU
Patrice,
BERNARD
Dominique,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAIELOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick,
SCHNEIDER
Alexandre,
STAUDER
Jean-
Denis,
VIALE
Jean-Pascal,
VIDAL
Patrick
Visioconférence
: /
Excusés:
BOISSEAU
Béatrice,
DOUBLET
Michel,
GRATON
Sabrina
(pouvoir
à
Philippe
GACHET),
LHERMENIER
Sandrine
{pouvoir
à Alexandre
SCHNEIDER),
MARTIN
Marie-Noëlle
(pouvoir
à BARREAUD
Sylvain)
Date
de
la convocation
: 06
avril
2022
Présents
: 27
Votants
: 30
Secrétaire
de
séance
: Mme
Monique
RIVIERE
FINANCES
: VOTE
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
— BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
le
Président
ayant
quitté
la
séance,
Monsieur
le
Ter
Vice-Président,
présente
le
Compte
Administratif
2021.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L. 1612-1
à L. 1612-20
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
du
07/04/2021
approuvant
le Budget
Primitif,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
du
10/06/2021
approuvant
la décision
modificative
n°1,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
du
15/09/2021
approuvant
la décision
modificative
n°2
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
24/11/2021
approuvant
la
décision
modificative
n°3
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
du
15/12/2021
approuvant
la décision
modificative
n°4
Vu
la délibération
approuvant
le compte
de
gestion
2021
présenté
par
le Comptable
public,
Vu
la
présentation
effectuée
en
commission
des
finances
le 06/04/2021,
Considérant
que
le
compte
administratif
est
un
document
de
synthèse
qui
présente
les
résultats
de
l'exécution
du
budget,
l'est
proposé
au
Conseil
Communautaire,
- de
procéder
au
règlement
définitif
du
Budget
Principal
de
l'exercice
2021
en
fixant
comme
suit
les
résultats
des
différentes
sections
budgétaires :
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR
DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE
/Tél: 05 46 95 35 83 - Fax : O5 46 95 47 97 / Mall: contact@coeurdesaintonge.fr
4
ŒS
coeurdesaintonge.fr AR
Prefecture
017-241700517-20220413-38
2022-DE
Reçu
le
26/04/2022
Publié
le
26/04/2022
TRE
EE
LEE
DATA
R.!
PEN
VENTE
ISUJLIVECTN
Déficit
2020
- 11
618.66
TITRES
2021
878
932,32
MANDATS
2021
1 249
610.42
RESULTAT
- 382
296.76
FONCTIONNEMENT Excédent
2020
1 828
297.00
TIFRES
2021
6 013
008.36
MANDATS
2021
5717
360.19
RESULTAT
2 123
945.17
GLOBAL
1 741
648,41
- de
déclarer
toutes
les opérations
de
l'exercice
2021
définitivement
closes
et les crédits
annulés
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
Par
29
voix
pour
et
1 abstention
(M,
VIALE
Jean-Pascal)
Adopte
à la majorité
l’ensemble
de
ces
propositions
À
Saint
Porchaire,
le
13
avril
2022
ps
fr
Te
PT
ana
OAMUNAUTÉ
DE
COMMUHES
Sylain
BARREAUD
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place
Eugène
Bézler- BP
23
- 17250
SAINT
PORCHAIRE
/ Tél
: 05
46
95
35
83
- Fax
: 05
46
95
47
97
/ Mail
: contact@coeurdesalntonge.fr
FA
€
coeurdesaintonge.fr AR
Prefecture
017-241700517-20220413-39
2022-DE
Reçu
le
26/04/2022
N°39/2022
Publié
le
26/04/2022
ES
SAR
EE
AUSTÉ
DE
CORNE
LE Ë Ë
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
13 AVRIL
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
13
avril
2022
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la Communauté
de
Communes
à Saint
Porchaire,
PRÉSENTS
: M,
BARREAUD
Svivain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
M.
MACHEFERT
Patrick,
MICHAUD
Jacky,
M.
RAFFE
David,
Vice-
Présidents Mmes
BOURSIQUOT
Brigitte,
BOURSIQUOT
Nelly,
DALAIS
Gaëlle,
DUCAYLA
Christine,
GUIBERTEAU
Cathie,
LOUASSIER
Nadège,
PELLETIER
Marie-Claude,
SIGNAT
Lyliane
Mrs
BACHEREAU
Patrice,
BERNARD
Dominique,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick,
SCHNEIDER
Alexandre,
STAUDER
jean-
Denis,
VIALE
Jean-Pascal,
VIDAL
Patrick
Visloconférence
: /
Excusés:
BOISSEAU
Béatrice,
DOUBLET
Michel,
GRATON
Sabrina
{pouvoir
à
Philippe
GACHET),
LHERMENIER
Sandrine
(pouvoir
à Alexandre
SCHNEIDER),
MARTIN
Marie-Noëlle
(pouvoir
à BARREAUD
Sylvain)
Date
de
la convocation
: 06
avril
2022
Présents
: 28
Votants
: 31
Secrétaire
de
séance
: Mme
Monique
RIVIERE
FINANCES
: BUDGET
PRIMITIF
2022
— BUDGET
PRINCIPAL
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.1612-1
à
L.1612-20,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
applicable
depuis
le
1er janvier
1999,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
du
6
avrit
2022,
Monsieur
le
Président
soumet
à l'approbation
du
Conseil
les
propositions
nouvelles
ci-dessous
pour
le
budget
primitif
de
l'exercice
2022
:
Investissement : Dépenses :
1979
896,48
€
Recettes
:
2 510
352,48
€
Fonctionnement
:
Dépenses
:
7 245
080,07
€
Recettes :
7
245
080,07
€
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place
Eugène
Bézier
- BP
23
- 17250
SAINT PORCHAIRE /Ték:
05
46
95
35
83
- Fax
: 05
46
95
47
97
/ Mail:
contact@coeurdesaintonge.fr
FA
Cr]
cosurdesaintonge.fr AR
Prefecture
017-241700517-20220413-39
2022-DE
Reçu
le
2676047202
Publié
1b
26/04/2022
Fur
rappel, total budget
:
Investissement : Dépenses :
3 478
252,48
{dont
1 498
356,00
de
RAR)
Recettes
:
3 478
252,48
(dont
967
900
de
RAR)
Fonctionnement : Dépenses :
7 257
241
(dont
0.00
de
RAR)
Recettes
:
7 257
241
(dont
0.00
de
RAR)
ll est
proposé
au
Conseil
Communautaire
:
d'adopter
le
budget
primitif
2022
du
Budget
principal
par
nature,
au
niveau
du
chapitre,
pour
la
section
de
fonctionnement
et
au
niveau
du
chapitre
ou
«
par
opération
»
pour
la
section
d'investissement. Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
Par
30
voix
pour
et
1 abstention
(M,
VIALE
Jean-Pascal)
ADOPTE
à La
majorité
l'ensemble
de
ces
propositions.
A
Saint
Porchaire,
le
13
avril
2022
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place Eugène Béaler - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE
/ Tél : 05 46 95 35 83 - Fax : 05 46 95 47 97
/ Mall: contact@coeurdesaintonge.fr
F4
&S
coeurdesaintonge.fr AR
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017-241700517-20220413-40
2022-DE
Reçu
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26/04/2022
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26/04/2022
N°40/2022
|
ECS
EYESRERAMETÉ
PE
RC
BA
CTÉRRÉE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
13 AVRIL
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
13
avril
2022
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD),
à la Communauté
de
Communes
à Saint
Porchaire.
PRESENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
M.
MACHEFERT
Patrick,
MICHAUD
Jacky,
M.
RAFFE
David,
Vice-
Présidents Mmes
BOURSIQUOT
Brigitte,
BOURSIQUOT
Nelly,
DALAIS
Gaëlle,
DUCAŸLA
Christine,
GUIBERTEAU
Cathie,
LOUASSIER
Nadège,
PELLETIER
Marie-Claude,
SIGNAT
Lyliane
Mrs
BACHEREAU
Patrice,
BERNARD
Dominique,
BURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick,
SCHNEIDER
Alexandre, STAUDER
Jean-
Denis,
VIALE
Jean-Pascal,
VIDAL
Patrick
Visioconférence
: /
Excusés:
BOISSEAU
Béatrice,
DOUBLET
Michel,
GRATON
Sabrina
(pouvoir
à
Philippe
GACHET),
LHERMENIER
Sandrine
(pouvoir
à Alexandre
SCHNEIDER),
MARTIN
Marie-Noëlle
(pouvoir
à BARREAUD
Sylvain}
Date
de
la convocation
: 06
avrit
2022
Présents
: 28
Votants
: 31
Secrétaire
de
séance
: Mme
Monique
RIVIERE
FINANCES
: VOTE
COMPTE
DE
GESTION
2021— ZAC
DE
CHAMP
BOUCHET
Monsieur
le
Président
rappelle
que
les
dispositions
relatives
à
la
comptabilité
publique
prévoient
que
la
collectivité
doit
vérifier
la
conformité
des
opérations
figurant
aux
comptes
de
gestion
tenues
par
le
comptable
public
avec
celles
du
Compte
Administratif.
Après
rapprochement
et
contrôle
des
comptabilités
tenues
par
l'ordonnateur
et
le
comptable
public,
il
s'avère
que
les
montants
des
titres
de
recettes
émis
et
des
mandats
de
paiement
ordonnancés
au
cours
de
l'exercice
2021,
consignés
au
compte
de
gestion,
sont
strictement
identiques
au
compte
administratif
2021
de
la
collectivité.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.5211-1
et
L2121-31
relatifs
à
l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
Considérant
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
relatifs
aux
créances
à
recouvrer,
les
mandats
relatifs
aux
dépenses
réalisées,
les
bordereaux
de titfles
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
Considérant
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
receveur
qui
reprend
:
la
situation
patrimoniale
de
la
Communauté
de
Communes
avec
la
présentation
du
bilan,
le
compte
de
résultat,
les
résultats
budgétaires,
l'état
de
consommation
des
crédits,
la
balance
des
comptes
ainsi
que
celle
des
valeurs
inactives,
l'état
de
l'actif,
Considérant
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
tous
les
titres
de
recettes
émis
par
l'ordonnateur
de
même
que
les
mandats
ordonnancés
au
titre
de
l'exercice
2021
ÿ
compris
les
opérations
passées
sur
la
journée
complémentaire,
Considérant
la
conformité
du
compte
de
gestion
avec
la
comptabilité
de
l'ordonnateur,
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR
DE SAINTONGE
Place Eugène Bézler - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél: 05 46 95 35 83 - Fax : 05 46 95 47 97 / Mall: contact@coeurdesaintonge.fr
HA
(
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2022-DE
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26/04/2022
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26/04/2022 ASE
EAN
OL
ORALE
j
«
ro
taire
De
déclarer
que
le
compte
de
gestion
du
budget
Zac
de
Charnp
Bouchet
dressé
pour
l'exercice
2021
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Le Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
Par
30
voix
pour
et
1 abstention
(M.
VIALE
Jean-Pascal)
Adopte
à la majorité
l’ensemble
de
ces
propositions.
À
Saint
Porchaire,
le
13
avril
2022
Le Présiäent
HUANHTÉ
DA
canal
cable
yivain
BARREAUD
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR
DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél : 05 46 95 35 83 - Fax : 05 46 95 47 97 / Mall : contact@coeurdesaintonge.fr
FA
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2022-DE
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26/04/2022
Publié
le
26/04/2022
N°41/2022
|
CCREROSIAUTÉ
DE
RURLERRIES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
13 AVRIL
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
13
avril
2022
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la
Communauté
de
Communes
à Saint
Porchaire.
PRESENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
M.
MACHEFERT
Patrick,
MICHAUD
Jacky,
M.
RAFFE
David,
Vice-
Présidents Mmes
BOURSIQUOT
Brigitte,
BOURSIQUOT
Nelly,
DALAIS
Gaëlle,
DUCAYLA
Christine,
GUIBERTEAU
Cathie,
LOUASSIER
Nadège,
PELLETIER
Marie-Claude,
SIGNAT
Lyiiane
Mrs
BACHEREAU
Patrice,
BERNARD
Dominique,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick,
SCHNEIDER
Alexandre,
STAUDER
Jean-
Denis,
VIALE
Jean-Pascal,
VIDAL
Patrick
Visioconférence
: /
Excusés:
BOISSEAU
Béatrice,
DOUBLET
Michel,
GRATON
Sabrina
{pouvoir
à
Philippe
GACHET),
LHERMENIER
Sandrine
(pouvoir
à Alexandre
SCHNEIDER),
MARTIN
Marie-Noëlle
(pouvoir
à BARREAUD
Sylvain)
Date
de
la convocation
: 06
avril
2022
Présents
: 27
Votants
: 30
Secrétaire
de
séance
: Mme
Monique
RIVIERE
FINANCES
: VOTE
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
— ZAC
DE
CHAMP
BOUCHET
Monsieur
le
Président
ayant
quitté
la
séance,
Monsieur
le
1er
Vice-Président,
présente
le
Compte
Administratif
2021.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
1612-1
à L.
1612-20
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
07/04/2021
approuvant
le
Budget
Primitif,
Vu
la
délibération
approuvant
le
compte
de
gestion
2021
présenté
par
le
Comptable
public,
Vu
la
présentation
effectuée
en
commission
des
finances
le
06/04/2022,
Considérant
que
le
compte
administratif
est
un
document
de
synthèse
qui
présente
les
résultats
de
l'exécution
du
budget,
Ilest
proposé
au
Conseil
Communautaire,
- de
procéder
au
règlement
définitif
du
Budget
Zac
Champ
Bouchet
de
l'exercice
2021
en
fixant
comme
suit
les
résultats
des
différentes
sections
budgétaires
:
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place
Eugène
Rézier
- BP
23
- 17250
SAINT
PORCHAIRE
/
Tél: 05
46
95
35
83
- Fax
: 05
46
95
47
97
/ Mall:
contact@coeurdesaintonge.fr
a
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2022-DE
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le
26/64/26
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1
e
26/04/2022
RESULTAT
BUDGET
ZAC
2021
EUESTISSENTENTT
|
FONCTIONNEMENT
DEFICIT
reporté
-
163
688.23
Déficit
reporté
-117
220,59
TITRES
2021
946
308.02
TITRES
2021
1451
392,57
MANDAT
2021
1 468
336,88
MANDAT
2021
952
105.77
RESULTAT
-685
717.09
RESULTAT
382
066.21
- de
déclarer
toutes
les opérations
de
l'exercice
2021
définitivement
closes
et les crédits
annulés
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
Par
29
voix
pour
et
1 abstention
(M,
VIALE
Jean-Pascal)
Adopte
à
la
majorité
l'ensemble
de
ces
propositions
À
Saint
Porchaire,
le
13
avril
2022
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place
Eugène
Bézier
- BP
23
- 17250
SAINT
PORCHAIRE
/ Tél : 05
46
95
35
83
- Fax
: O5
46
95
47
97
/ Mail;
contact@coeurdesaintonge.fr
EE
€
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2022-DE
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26/04/2022
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26/04/2022
N°42/2022
5
OMOBANHIAUDTÉ
DE
COMMUNES
. É
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
13 AVRIL
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
13
avril
2022
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la Communauté
de
Communes
à Saint
Porchaire.
PRÉSENTS
: M.
BARREAUD
Svivain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
M.
MACHEFERT
Patrick,
MICHAUD
Jacky,
M.
RAFFE
David,
Vice-
Présidents Mmes
BOURSIQUOT
Brigitte,
BOURSIQUOT
Nelly,
DALAIS
Gaëlle,
DUCAYLA
Christine,
GUIBERTEAU
Cathie,
LOUASSIER
Nadège,
PELLETIER
Marie-Claude,
SIGNAT
Lyliane
Mrs
BACHEREAU
Patrice,
BERNARD
Dorninique,
DURAND
Lionel,
GACHET
Phäippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAÏEAU
Stéphane,
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick,
SCHNEIDER
Alexandre,
STAUDER
Jean-
Denis,
VIALE
Jean-Pascal,
VIDAL
Patrick
Visloconférence : / Excusés:
BOISSEAU
Béatrice,
DOUBLET
Michel,
GRATON
Sabrina
(pouvoir
à
Philippe
GACHET),
LHERMENIER
Sandrine
(pouvoir
à Alexandre
SCHNEIDER),
MARTIN
Marie-Noëlle
(pouvoir
à BARREAUD
Sylvain)
Date
de
la convocation
: 06
avril
2022
Présents
: 28
Votants
: 31
Secrétaire
de
séance
: Mme
Monique
RIVIERE
FINANCES
: BUDGET
PRIMITIF
2022
— ZAC
DE
CHAMP
BOUCHET
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.1612-1
à L.1612-20,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
applicable
depuis
le
1er janvier
1999,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
du
6 avril
2022,
Monsieur
le
Président
soumet
à
l'approbation
du
Conseil
les
propositions
nouvelles
ci-dessous
pour
le
budget
primitif
de
l'exercice
2022
:
investissément : Dépenses :
1 460
351,09
€
Recettes :
1 460
351,09
€
Fonctionnement
:
Dépenses :
1 294
500,76
€
Recettes :
1 294
500,76€
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR
DE SAINTONGE
Place Eugène
Bézier - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE / Tél : 05 46 95 35 83 - Fax : 05 46 95 47 97 / Mail: contact@coeurdesaintonge.fr
É
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2022-DE
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le
26/04/2022
,
.
Publié
lel
proposé
au
Conseil
Communaut
Je:
d'adopter
le
budget
primitif
2022
du
Budget
Zac
Champ
Bouchet
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
et
d'investissement.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
Par
30
voix
pour
et
1
abstention
(M.
VIALE
Jean-Pascal}
ADOPTE
à
la
majorité
l'ensemble
de
ces
propositions,
À
Saint
Porchaire,
le
13
avril
2022
Le
Président
Fi
SylVain
BARREAUD
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place Eugène Bézler- BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE
/ Tél : 05 46 95 35 83 - Fax : 05 46 95 47 97 / Mail : contact@coeurdesalntonge.fr
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€
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2022-DE
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le
26/04/2022
N°43/2022
publié
le
26/04/2022
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
13 AVRIL
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
13
avril
2022
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la Communauté
de
Communes
à Saint
Porchaire.
PRÉSENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
M.
MACHEFERT
Patrick,
MICHAUD
Jacky,
M.
RAFFE
David,
Vice-
Présidents Mmes
BOURSIQUOT
Brigitte,
BOURSIQUOT
Nelly,
DALAIS
Gaëlle,
DUCAŸYLA
Christine,
GUIBERTEAU
Cathie,
LOUASSIER
Nadège,
PELLETIER
Marie-Claude,
SIGNAT
Lyliane
Mrs
BACHEREAU
Patrice,
BERNARD
Dominique,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAJEAU
Stéphane,
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick,
SCHNEIDER
Alexandre,
STAUDER
Jean-
Denis,
VIALE
Jean-Pascal,
VIDAL
Patrick
Visioconférence : / Excusés:
BOISSEAU
Béatrice,
DOUBLET
Michel,
GRATON
Sabrina
{pouvoir
à
Philippe
GACHET),
LHERMENIER
Sandrine
(pouvoir
à Alexandre
SCHNEIDER),
MARTIN
Marie-Noëlle
{pouvoir
à BARREAUD
Sylvain)
Date
de
la convocation
: 06
avril
2022
Présents
: 28
Votants
: 31
Secrétaire
de
séance
: Mme
Monique
RIVIERE
FINANCES
: VOTE
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2021
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L2311-5
relatif
à
l'affectation
du
résultat,
Vu
la
délibération
du
7
avril
2021
approuvant
le
Budget
Primitif
2020
du
Budget
Principal
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Saintonge,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
10/06/2021
approuvant
la
décision
modificative
n°1,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
15/09/2021
approuvant
la
décision
modificative
n°2
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
24/11/2021
approuvant
la
décision
modificative
n°3
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
15/12/2021
approuvant
la
décision
modificative
n°4
Vu
le Compte
de
Gestion
2021
dressé
par
le comptable,
Vu
le Compte
Administratif
2021
dressé
par
l’ordonnateur,
Considérant
les
résultats
de
l'exercice
2021
du
Budget
Principal
tels
que
présentés
ci-dessus,
l'est
proposé
au
Conseil
Communautaire
d'approuver
l'affectation
suivante
pour
les
résultats
2021
du
Budget
Principal
:
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place
Eugène
Bézier
- BP
23
- 17250
SAINT
PORCHAIRE
/
Tél: 05
46
95
35
83
- Fax
: 05
46
95
47
97/
Mail:
contact@coeurdesaintonge.fr
HA
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26/04/2022
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_ 26/04/2022
free
hebesepé
S ULTATS
Résultat
investissement
-
382
296,76 | article
001
investissement
dépenses
Restes
à réaliser
dépenses
1 498
356.00
Restes
à
réaliser
recettes
967
900.00
BESOIN
FINANCEMENT
912
752,76 |
article
1068
investissement
recette
Résultat
fonctionnement
2 123
945,17
Résultat
fonctionnement
corrigé
1
211
192,41 |
article
002
fonctionnement
recette
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
Par
30
voix
pour
et 1 abstention
(M.
VIALE
Jean-Pascal)
ADOPTE
à
la
majorité
l'ensemble
de
ces
propositions,
À
Saint
Porchaire,
le
13
avril
2022
a
Te
GE
vE
communts
LT
Di
hintrage—
Sylain
BARREAUD
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place
Eugène
Bézier
- BP
23
- 17250
SAINT
PORCHAIRE
/ Tél
: O5
46
95
35
83
- Fax
: 05
46
95
47
97
/ Mail
: contact@coeurdesaintonge.fr
El
|
coeurdesaintonge.fr AR
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26/04/2022
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26/04/2022
N°44/2022
|
COHMMUBANTÉ
DE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
13 AVRIL
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
13
avril
2022
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la Communauté
de
Communes
à Saint
Porchaire.
PRESENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
M.
MACHEFERT
Patrick,
MICHAUD
Jacky,
M.
RAFFE
David,
Vice-
Présidents Mmes
BOURSIQUOT
Brigitte,
BOURSIQUOT
Nelly,
DALAIS
Gaëlle,
DUCAŸYLA
Christine,
GUIBERTEAU
Cathie,
LOUASSIER
Nadège,
PELLETIER
Marie-Claude,
SIGNAT
Lyliane
Mrs
BACHEREAU
Patrice,
BERNARD
Dominique,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAIEAU
Stéphane,
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick,
SCHNEIDER
Alexandre,
STAUDER
Jean-
Denis,
VIALE
Jean-Pascal,
VIDAL
Patrick
Visloconférence
: /
Excusés:
BOISSEAU
Béatrice,
DOUBLET
Michel,
GRATON
Sabrina
(pouvoir
à
Philippe
GACHET),
LHERMENIER
Sandrine
{pouvoir
à Alexandre
SCHNEIDER),
MARTIN
Marie-Noëlle
(pouvoir
à BARREAUD
Sylvain)
Date
de
la convocation
: 06
avril
2022
Présents
: 28
Votants
: 31
Secrétaire
de
séance
: Mme
Monique
RIVIERE
FINANCES
: VOTE
TAUX
D'IMPOSITION
TAXES
DIRECTES
LOCALES
2022
Après
consultation
de
la
Commission
des
finances,
Monsieur
le
Président
propose
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
de
maintenir
pour
l’année
2022,
les
mêmes
taux
d'imposition
de
taxes
locales
qu'en
2021 :
Nature
de
la taxe
2021
2022
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
24.11%
.
24.11
%
Taxe
Foncière
Non
Bâti
2.14
%
2.14
%
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
Par
30
voix
pour
et
1 abstention
{M.
VIALE
Jean-Pascal)
ADOPTE
à
la
majorité
l'ensemble
de
ces
propositions.
À Saint
Porchaire,
le 13
avril
2022
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place
Eugène
Bézler
-BP
23
-17250
SAINT
PORCHAIRE
/Tél:
05
46
95
35
83
-Fax
:05
46 95
47 97
/ Mail:
contact@coeurdesaintongefr
FA
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017-241700517-20220413-45
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26/04/2022
N°45/2022
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
13
AVRIL
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
13
avril
2022
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à
la
Communauté
de
Communes
à Saint
Porchaire.
PRESENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M,
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
M.
MACHEFERT
Patrick,
MICHAUD
Jacky,
M.
RAFFE
David,
Vice-Présidents Mmes
BOURSIQUOT
Brigitte,
BOURSIQUOT
Nelly,
DALAIS
Gaëlle,
DUCAYLA
Christine,
GUIBERTEAU
Cathie,
LOUASSIER
Nadège,
PELLETIER
Marie-Claude,
SIGNAT
Lyliane
Mrs
BACHEREAU
Patrice,
BERNARD
Dominique,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAIEAU
Stéphane,
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick,
SCHNEIDER
Alexandre,
STAUDER
Jean-
Denis,
VIALE
Jean-Pascal,
VIDAL
Patrick
Visioconférence
: /
|
Excusés:
BOISSEAU
Béatrice,
DOUBLET
Michel,
GRATON
Sabrina
{pouvoir
à
Philippe
GACHET),
LHERMENIER
Sandrine
(pouvoir
à Alexandre
SCHNEIDER),
MARTIN
Marie-Noëlle
(pouvoir
à BARREAUD
Sylvain)
Date
de
la convocation
: 06
avril
2022
Présents
: 28
Votants
: 31
Secrétaire
de
séance
: Mme
Monique
RIVIERE
FINANCES
: EMPRUNT
TRAVAUX
VOIRIE
Le
Conseil
Communautaire
sollicite
auprès
du
Crédit
Agricole
Charente-Maritime
Deux
Sèvres
un
emprunt
de
250
000
€.
Les
caractéristiques
principales
de
cet
emprunt
sont
les
suivantes :
Conditions
financières :
Montant
emprunté
: 250
000
€
Taux
fixe
sur
10
ans
: 1,10
%
Echéance
annuelle
constante
: 26
537,31
€
Coût global
: 265
373,15
€
Caractéristiques : Base
de
calcul
des
intérêts
: 360/360
Déblocage
des
fonds
: 10%
des
fonds
doivent
être
débloqués
dans
les
6 mois
qui
suivent
l’accord
et
le solde
dans
les
6 mois
suivants.
Les
sommes
débloquées
portent
intérêts.
Remboursement
anticipé
: Partiel
ou
total
sous
réserve
du
paiement
des
indemnités
financières
actuarielles
et
de
gestion
Commission
d'engagement
: 0,10
%
du
montant
soit
250
€
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place
Eugène
Bézler
- BP
23
- 17250
SAINT
PORCHAIRE
/Tél:
05
46
95
35
83
- Fax
: 05
46
95
47
97
/ Mall:
contact@coeurdesalntonge.fr
coeurcesaintonge.fr AR
Prefecture
017-241700517-20220413-45
2022-DE
Reçu
le
26/04/2022
Publié
le
26/04/2022 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
Par
30
voix
pour
et
1 abstention
(M.
VIALE
Jean-Pascal)
ADOPTE
à la
majorité
l'ensemble
de
ces
propositions.
À
Saint
Porchaire,
le
13
avril
2022
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place
Eugène
Bézier - BP
23 - 17250
SAINT
PORCHAIRE
/ Tél : 05 46 95 35
83 -
Fax : 05 46 95 47
97 / Mall : contact@coeurdesaintonge.fr
ÉË
2
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N°46/2022
017-241700517-20220413-46
2022-DE
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26/04/2022
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
13 AVRIL
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
13
avril
2022
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la Communauté
de
Communes
à Saint
Porchaire.
PRESENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
M.
MACHEFERT
Patrick,
MICHAUD
Jacky,
M.
RAFFE
David,
Vice-
Présidents Mmes
BOURSIQUOT
Brigitte,
BOURSIQUOT
Nelly,
DALAIS
Gaëlle,
DUCAYLA
Christine,
GUIBERTEAU
Cathie,
LOUASSIER
Nadège,
PELLETIER
Marie-Claude,
SIGNAT
Lyliane
Mrs
BACHEREAU
Patrice,
BERNARD
Dominique,
DURAND
tionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAIJEAU
Stéphane,
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick,
SCHNEIDER
Alexandre,
STAUDER
Jean-
Denis,
VIALE
Jean-Pascal,
VIDAL
Patrick
Visloconférence
: /
Excusés:
BOISSEAU
Béatrice,
DOUBLET
Michel,
GRATON
Sabrina
(pouvoir
à
Philippe
GACHET),
LHERMENIER
Sandrine
(pouvoir
à Alexandre
SCHNEIDER),
MARTIN
Marie-Noëlle
{pouvoir
à BARREAUD
Sylvain)
Date
de
la convocation
: 06
avril
2022
Présents
: 28
Votants
: 31
Secrétaire
de
séance
: Mme
Monique
RIVIERE
VOIRIE
: RESTITUTION
DU
MATERIEL
AUX
COMMUNES
La
Communauté
de
Communes
s'est
vue
transférer
par
ses
communes
membres
la
compétence
« Création,
aménagement
et
entretien
de
la
voirie
communautaire
» comme
figurant
dans
ses
statuts.
De
ce
fait
un
matériel
appartenant
à
la
Communauté
de
Communes
peut
être
mis
à
disposition
des
communes
membres
pour
l'exercice
de
cette
compétence
dans
le
cadre
d'une
bonne
organisation
des
services. Sur
ces
fondements,
une
convention
est
établie
laissant
la
possibilité
aux
communes,
à
l'issue
de
la
période
de
convention
correspondant
à
la
fin
de
l'amortissement
des
dits
matériels,
de
faire
l'acquisition
pour
une
valeur
représentant
2%
du
prix
d'achat
hors
taxes
du
matériel.
De
ce
fait
les
matériels
seront
transférés
de
l'inventaire
de
la
Communauté
de
Communes
vers
celui
de
la
commune
bénéficiaire.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
Par
30
voix
pour
et
1 abstention
(M.
VIALE
Jean-Pascal)
ADOPTE
à la
majorité
l'ensemble
de
ces
propositions.
À Saint
Porchaire,
le 13
avril
2022
Le
Président
,
ALAN
j É
#
#
sf
=
A"
HP
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Sylvain
BA
ÜD”
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR
DE SAINTONGE
Place Eugène
Bézler - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE /Tl:
05 46 95 35 83 -
Fax : 05 46 95 47 97 / Mall: contact@coeurdesaintonge.fr
ft
À
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2022-DE
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le
26/04/2022
Publié
le
26/04/2022
N°47/2022
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
13 AVRIL
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
13
avril
2022
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD),
à la Communauté
de
Communes
à Saint
Porchaire,
PRÉSENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
M.
MACHEFERT
Patrick,
MICHAUD
Jacky,
M.
RAFFE
David,
Vice-
Présidents Mmes
BOURSIQUOT
Brigitte,
BOURSIQUOT
Nelly,
DALAIS
Gaëlle,
DUCAYLA
Christine,
GUIBERTEAU
Cathie,
LOUASSIER
Nadège,
PELLETIER
Marie-Claude,
SIGNAT
Lyliane
|
Mrs
BACHEREAU
Patrice,
BERNARD
Dominique,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILEOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAIJEAU
Stéphane,
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick,
SCHNEIDER
Alexandre,
STAUDER
Jean-
Denis,
VIALE
Jean-Pascal,
VIDAL
Patrick
Visioconférence
: /
Excusés:
BOISSEAU
Béatrice,
DOUBLET
Michel,
GRATON
Sabrina
(pouvoir
à
Philippe
GACHET),
LHERMENIER
Sandrine
(pouvoir
à Alexandre
SCHNEIDER),
MARTIN
Marie-Noëlle
(pouvoir
à BARREAUD
Sylvain)
Date
de
la convocation
: 06
avril
2022
Présents
: 28
Votants
: 31
Secrétaire
de
séance
: Mme
Monique
RIVIERE
GALAXIE
DES
PIERRES
LEVEES
: VALIDATION
DE
L’AGORA
Monsieur
le Président
rappelle
aux
membres
du
Conseil
que
la collectivité
a confié
la maitrise
d'œuvre
du
projet
de
la Galaxie
des
Pierres
Levées
au
Syndicat
de
la Voirie.
Il rappelle
également
le
partenariat
avec
le
Département
de
la Charente-Maritime,
partie
prenante
du
projet
sur
les
emprises
dont
elle
est
propriétaire.
Dans
le
cadre
des
espaces
qui
lui
sont
propres,
la Communauté
de
Communes
doit
faire
l'acquisition
de
pierres
qui
vont
constituer
l'agora
centrale.
Une
consultation
a
été
effectuée
selon
les
caractéristiques
techniques
du
bureau
d’études
mandaté
par
le Syndicat
de
Voirie.
Entreprise
Désignation
Montant
TTC
SARL
l'Atelier
de
la Pierre
Fournitures
et transport
de
pierres
de
l'agora
36
836.64
€
Carrières
de
Thénac
Saintonge
|
Fournitures
et transport
de
pierres
de
l'agora
45
552.34
€
Monsieur
le
Président
propose
de
retenir
la
proposition
de
l'Atelier
de
la
Pierre,
proposition
la
plus
avantageuse
économiquement.
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézier - BP 25 - 17250 SAINT PORCHAIRE /Tét: 05 46 95 35 83 - Fax : 05 46 95 47 97 / Mall: contact@coeurdesalntonge.fr
LÉ
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2022-DE
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26/04/2022
Publié
le
aé#séif
Communautaire,
après
en
âfoir délibéré,
Par
30
voix
pour
et
1
abstention
(M.
VIALE
Jean-Pascal)
ADOPTE
à
la
majorité
cette
proposition.
À
Saint
Porchaire,
le
13
avril
2022
Le
Président
Sylvain
BAHREAUD
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place
Eugène
Bézler
- BP
23
- 17250
SAINT
PORCHAIRE
/ Tél :
05
46
95
35
83 -
Fax:
05
46
95
47
97
/ Mall:
contact@coeurdesaintongefr
A
Fr
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26/04/2022
N°48/2022
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
13
AVRIL
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
13
avril
2022
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Syivain
BARREAUD,
à la Communauté
de
Communes
à Saint
Porchaire.
PRESENTS
: M.
BARREAUD
Syivain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Ciaude,
Mme
RIVIERE
Monique,
M.
MACHEFERT
Patrick,
MICHAUD
Jacky,
M.
RAFFE
David,
Vice-
Présidents Mmes
BOURSIQUOT
Brigitte,
BOURSIQUOT
Nelly,
DALAIS
Gaëlle,
DUCAYLA
Christine,
GUIBERTEAU
Cathie,
LOUASSIER
Nadège,
PELLETIER
Marie-Claude,
SIGNAT
Lyliane
Mrs
BACHEREAU
Patrice,
BERNARD
Dominique,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAUBER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAÏJEAU
Stéphane,
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick,
SCHNEIDER
Alexandre,
STAUDER
Jean-
Denis,
VIALE
Jean-Pascal,
VIDAL
Patrick
Visloconférence :
/
Excusés:
BOISSEAU
Béatrice,
DOUBLET
Michel,
GRATON
Sabrina
(pouvoir
à
Philippe
GACHET),
LHERMENIER
Sandrine
(pouvoir
à Alexandre
SCHNEIDER),
MARTIN
Marie-Noëlle
{pouvoir
à BARREAUD
Syivain}
Date
de
la convocation
: 06
avril
2022
Présents
: 28
Votants
: 31
Secrétaire
de
séance
: Mme
Monique
RIVIERE
CRER
: ADHESION
2022
Monsieur
le
Président
propose
aux
membres
du
Conseil
le
renouvellement
de
l'adhésion
au
Comité
Régional
des
Energies
Renouvelables
(CRER)
pour
l'année
2022.
Pour
rappel,
cet
organisme
associatif
est
soutenu
par
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
et
a
pour
mission
d'accompagner
les
collectivités
pour
les
études
et
la
concrétisation
du
potentiel
énergie
renouvelable
des
territoires.
|| propose
également
des
formations
auprès
des
élus
et des
agents,
de
l'animation
vers
“le
grand
public,
ainsi
qu’une
assistance
technique
pour
les projets
d'économie
d'énergie.
Concernant
l'accompagnement
des
administrés,
une
permanence
est
en
place
à
notre
espace
France
Services
tous
les
1°
mardis
du
mois.
L’adhésion
se
fait
pour
l'ensemble
du
territoire,
permettant
à
chaque
commune
de
les
solliciter
individuellement
et
représente
pour
2022
la
somme
suivante:
4200
€
(somme
adhésions
communales)
/ 2 soit 2 100
€,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place
Eugène
Bézier
- BP
23
- 17250
SAINT
PORCHAIRE
/ Tél : 05
46
95
35
83
- Fax
: 05
46
95
47
97
/ Mail:
contact@coeurdesaintonge.fr
coeurdesaintonge.fr AR
Prefecture
017-241700517-20220413-48
2022-DE
Reçu
le
26/04/202
:
s
Le
AEGbéné
Publié
26
SbSommunautaire,
après
en
gYoir délibéré,
Par
30
voix
pour
et
1
abstention
(M.
VIALE
Jean-Pascal)
ADOPTE
à la majorité
cette
proposition
d'adhésion.
À
Saint
Porchaire,
le
13
avril
2022
Le
Président
am
+
rt
WT
NE mn
SUAUHAUTÉ
DE
COMMUNES
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
COEUR
DE
SAINTONGE
Place
Eugène
Bézier
- BP
23
- 17250
SAINT
PORCHAIRE
/ Tél
: O5
46
95
35
83
- Fax
: 05
46
95
47
97
/ Mail:
contact@coeurdesaintonge.fr
F4
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017-241700517-20220413-49
2022-DE
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26/04/2022
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le
26/04/2022
N°49/2022
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAINTONGE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
13 AVRIL
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
13
avril
2022
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
BARREAUD,
à la Communauté
de
Communes
à Saint
Porchaire.
PRESENTS
: M.
BARREAUD
Sylvain,
Président,
M.
GRENON
Jean-Claude,
Mme
RIVIERE
Monique,
M.
MACHEFERT
Patrick,
MICHAUD
Jacky,
M.
RAFFE
David,
Vice-
Présidents Mmes
BOURSIQUOT
Brigitte,
BOURSIQUOT
Nelly,
DALAIS
Gaëlle,
DUCAYLA
Christine,
GUIBERTEAU
Cathie,
LOUASSIER
Nadège,
PELLETIER
Marie-Claude,
SIGNAT
Lyliane
Mrs
BACHEREAU
Patrice,
BERNARD
Dominique,
DURAND
Lionel,
GACHET
Philippe,
GAILLOT
Jean-Paul,
GANDAURER
Gérard,
HILLAIRET
Christian,
MAIEAU
Stéphane,
MOINET
Mikaël,
POCH
Patrick,
SCHNEIDER
Alexandre,
STAUDER
jean-
Denis,
VIALE
Jean-Pascal,
VIDAL
Patrick
Visioconférence
: /
Excusés:
BOISSEAU
Béatrice,
DOUBLET
Michel,
GRATON
Sabrina
{pouvoir
à
Philippe
GACHET),
LHERMENIER
Sandrine
(pouvoir
à Alexandre
SCHNEIDER),
MARTIN
Marie-Noëlle
(pouvoir
à BARREAUD
Sylvain)
Date
de
la convocation
: 06
avril
2022
Présents
: 28
Votants
: 31
Secrétaire
de
séance
: Mme
Monique
RIVIERE
MARCHE
« RESTAURATION
DE
L'ESPACE
PUBLIC
PAR
L'INSERTION
PROFESSIONNELLE
»
Monsieur
le
Président
rappelle
que
les
membres
du
Conseil
l'ont
autorisé
à
relancer
le
marché
concernant
les
besoins
d'entretiens
des
espaces
publics
communautaires
pour
le
lot
n°2
suite
à
ta
résiliation
de
l'Association
Saint
Fiacre
qui
a
mal
appréhendé
les
conditions
de
mise
en
œuvre
du
marché. Suite
à
la relance
de
ce
marché,
une
entreprise
a répondu.
Monsieur
le Président
soumet
aux
membres
du
Conseil
l'analyse
de
la Commission
d'Appel
d’Offre.
Monsieur
le
Président
propose
de
suivre
l'avis
de
la Commission
et de
retenir
l'association
Saint
Fiacre
pour
le
lot 2 pour
la période
du
18
avril
au
34
décembre
2022.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
Par
30
voix
pour
et
1
abstention
(M.
VIALE
jean-Pascal)
ADOPTE
à la majorité
l'ensemble
de
ces
propositions.
À
Saint
Porchaire,
le
13
avril
2022
…
K
a"
2.
sy
ain_B
\RÉÉÉ
IP
us
AUTÉ
DE
COMMUNES
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
COEUR DE SAINTONGE
Place Eugène Bézler - BP 23 - 17250 SAINT PORCHAIRE /
Tél : 05 46 95 35 83 - Fax: 05 46 95 47 97 / Mall: contact@coeurdesaintonge.fr
FA
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