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Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
13
SEPTEMBRE
2022
N°
Objet
Décision
56
Travaux
assainissement
RD42
Acceptée
57__|
Décision
modificative
n°3
: budget
commune
Acceptée
58
Décision
modificative
n°4
: budget
assainissement
Acceptée
59
|
Logement
29
rue
Henri
Poussin
: rachat
du
fioul
Acceptée
60
Fonds
de
concours
de
la Communauté
de
Communes
de | Acceptée
l’Huisne
Sarthoise
: mise
en
accessibilité
PMR
d’un
futur
commerce
rue
St
Segré
61
Fonds
de
concours
de
la Communauté
de
Communes
de | Acceptée
l’Huisne
Sarthoise
: acquisition
d’un
tracteur
avec
benne
et broyeur
62
Régularisation
du
cadastre
pour
le 4 rue
des
Eglantines | Acceptée
63
Adhésion
à l’association
des
communes
sarthoises
Acceptée
« Maisons
Fissurées
»
Fait
à Cormes,
Le
16
septembre
2022
2022/