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Procès Verbal - proces verbal du 23 janvier 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cormes.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 23 janvier 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Économie et finances,
PROCES
VERBAL
Conseil
municipal
du
23
janvier
2024
Date
de
convocation
: 16/01/2024
Conseillers
en
exercice
: 15
Date
d’affichage
: 16/01/2024
Conseillers
Présents
: 10
Quorum
:8
Votants
: 13
dont
2
pouvoirs
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-trois
janvier
à
18
h 30,
le conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est réuni
à la mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Didier
TORCHÉ,
Maire.
Etaient
présents
: Didier
TORCHÉ,
Audrey
CRUCHET-GIRARD,
Jean-Claude
GOUHIER,
Pierrick
BERRIGUIOT,
Yves
BLIN,
Gérard
CHAUVEL,
Olivier
CHEVEE,
Julie
COURTEMANCHE,
Michel
GER VAIS,
Michel
HAEMMERER,
Estelle
PIAU,
Alain
PICHER,
Sabine
RENVOIZÉ.
Pouvoirs
: Martine
CASSÉ
ayant
donné
pouvoir
à Pierrick
BERRIGUIOT,
Fabrice
LEVASSEUR
ayant
donné
pouvoir
à Didier
TORCHÉ
Secrétaire
de
séance
: Julie
COURTEMANCHE
Ordre
du
jour
:
-
Avis
sur
enquêtes
publiques
sur
la commune
de
Cherré-au :
©
GLP
CDP
France
Holdco
SARL
o
BARJANE
-
Remboursement
exceptionnel
d’une
facture
Véolia
: frais
de
mise
en
service
-__
Remboursement
exceptionnel
d’une
facture
Véolia
: part
assainissement
-
Point
financier
2023
— projets
2024
et délibération
spéciale
investissement
-
Point
sur
le transfert
de
compétences
« Eau
potable
» et « Assainissement
»
-
Questions
diverses
1-
Décisions
prises
par
délégation
Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
décisions
n°2024-01
à 2024-05
prises
au
titre
des
délégations
qui
lui
ont
été
consenties
par
le conseil
municipal.
2-
Délibérations
INSTALLATION
CLASSEE
— AVIS
SUR
ENQUETE
PUBLIQUE
-
ENTREPOT
LOGISTIQUE
LE
COUTIER
GLP
Par
arrêté
préfectoral
en
date
du
20
novembre
2023,
Monsieur
le
Préfet
de
la
Sarthe
a
prescrit
l'ouverture
d'une
enquête
publique
portant
sur
la
demande
d'autorisation
environnementale
(autorisation
ICPE,
autorisation
IOTA
«installations,
ouvrages,
travaux
et
activité
»)
et
les
demandes
de
permis
de
construire
déposées
par
la
société
GLP
CDP
HOLDCO
SARL
en
vue
de
la
construction
de
deux
plateformes
logistiques
se
situant
ZA
Le
Coutier
sur
le territoire
de
la
commune
de
Cherré-Au.
Le
dossier
a
été
mis
à
la
consultation
du
public
du
11
décembre
2023
au
16
janvier
2024
en
mairie
de
Cherré-Au.
Au
titre
de
l'article
R.181-38
de
code
de
l'environnement,
le
conseil
municipal
doit
formuler
un
avis
sur
la demande
d'autorisation.
Cet
avis
doit
être
transmis
au
Préfet
au
plus
tard
dans
les
15
jours
suivant
la
date
de
clôture
de
l'enquête
publique.
Considérant
l'impact
économique
fort
du
projet
pour
le territoire,
Considérant
les
éléments
transmis
dans
l'étude
notamment
sur
l'impact
du
trafic
routier,
Considérant
les
engagements
de
l'entreprise
en
matière
de
gestion
des
eaux,
de
renaturation
du
site
et
de
la
gestion
de
la
zone
humide,
Considérant
que
la zone
concernée
par
l'implantation
est
identifiée
au
PLUi
en
zone
1 AUE
depuis
plusieurs
années
et
n'est
donc
pas
soustraite
aux
espaces
agricoles,
EEE
Conseil
Municipal
du
23
janvier
2024
Page
1 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres,
ÉMET
un
avis
favorable
à
la
demande
d'autorisation.
Adoptée
à
l'unanimité
Interventions
de
:
-
Sabine
RENVOIZÉ
pour
connaître
le
but
de
l'association
qui
intervient
dans
la presse
avec
un
avis
défavorable
sur
le projet.
-
Didier
TORCHÉ
pour
répondre
que
ladite
association,
selon
ses
statuts,
a pour
objet
de
veiller
d'une
manière
générale
à
la profection
de
l'environnement.
-
Pierrick
BERRIGUIOT
évoque
le
problème
du
fret
quand
il y
a
grève
-
Gérard
CHAUVEL
soulève
le problème
de
la
concurrence
dans
la
Sarthe
donc
de
potentielles
friches
industrielles
-
Didier
TORCHÉ
pour
mentionner
que
des
friches
existeront
peut-être
dans
d'anciens
bâtiments
pas
dans
les
récents.
-
Estelle
PIAU
souligne
que
si l'entreprise
est
sur
ce
projet
depuis
4
ans
et
72,
c'est
qu'elle
est
très
intéressée
probablement
en
raison
de
la proximité
de
l'A11
(Paris).
-
Pierrick
BERRIGUIOT
intervient
pour
une
présentation
historique
de
la zone.
-
Didier
TORCHÉ
pour
confirmer
que
le projet
est
structurant
pour
le
territoire
INSTALLATION
CLASSEE
— AVIS
SUR
ENQUETE
PUBLIQUE
—
SOCIETE
BARJANE
La
Préfecture
de
la
Sarthe
a
été
saisie
d'une
demande
d'enregistrement
présentée
par
la
société
BARJANE
au
titre
des
rubriques
n°1510-2
et
4331-2
de
la
nomenclature
des
Installations
Classées
pour
la
construction
d'un
entrepôt
logistique
se
situant
ZA
Le
Coutier
sur
le
territoire
de
la commune
de
Cherré-Au.
Le
dossier
est
mis
à
la
consultation
du
public
du
2
au
31
janvier
2024
en
mairie
de
Cherré-Au
et
sur
le
site
de
la
Préfecture
de
la
Sarthe.
Le
conseil
municipal
doit
formuler
un
avis
sur
la
demande
d'enregistrement.
Cet
avis
doit
être
transmis
au
Préfet
au
plus
tard
dans
les
15
jours
suivant
la
date
de
fin
de
consultation
du
public.
Considérant
les
éléments
du
dossier,
Considérant
l'implantation
du
projet
dans
la
zone
d'activité
du
Coutier,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres,
ÉMET
un
avis
favorable
à
la
demande
d'autorisation.
Adoptée
à
l'unanimité
Interventions
de
:
L
-
Sabine
RENVOIZÉ
pour
savoir
si seulement
deux
communes
sont
consultées.
-
Didier
TORCHÉ
pour
répondre
que
la
communauté
de
communes
doit
également
émettre
un
avis.
FACTURE
VEOLIA
29
RUE
HENRI
POUSSIN
—
PRISE
EN
CHARGE
PAR
LA
COMMUNE
DES
FRAIS
DE
MISE
EN
SERVICE
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
suite
au
déménagement
du
33
au
29
rue
Henri
Poussin,
Mme
SEJOURNE
a
reçu
une
facture
de
Véolia
relative
à
la
mise
en
service
du
compteur.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
déménagement
fait suite
à
une
demande
de
la
commune
en
raison
du
projet
de
construction
d’une
Maison
d'Assistantes
Maternelles
au
33
rue
Henri
Poussin.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
propose
de
rembourser
à
Mme
SEJOURNE
les
frais
de
mise
en
service
du
compteur
Véolia
d’un
montant
de
71.43
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres,
ACCEPTE
de
rembourser
à
Mme
SEJOURNE
les
frais
de
mise
en
service
du
compteur
Véolia
d'un
montant
de
71.43
€
suite
à
son
déménagement
du
33
au
29
rue
Henri
Poussin.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
émettre
le
mandat
correspondant.
Adoptée
à
l'unanimité
Intervention
: aucune
ER Conseil
Municipal
du
23
janvier
2024
Page2 FACTURE
VEOLIA
5
LES
ROSIERS
— REMBOURSEMENT
DE
LA
PART
ASSAINISSEMENT
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que,
suite
à
une
fuite
d'eau
après
compteur,
Madame
Liliane
SAUVAGE
a
reçu
une
facture
d'eau
supérieure
à
la
normale.
C'est
pourquoi,
elle
sollicite
la commune
afin
d'obtenir
un
remboursement
de
la
part
assainissement
(209.20
€),
sachant
que
l'eau
consommée
n'a
pas
été
traitée
par
le
réseau
des
eaux
usées.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
membres,
ACCEPTE
de
rembourser
à
Mme
SAUVAGE
une
partie
de
sa
facture
d'eau
- part
assainissement
soit
190
€
du
fait
que
l'eau
consommée
n’a
pas
été
traitée
par
le
réseau
d'eaux
usées.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
émettre
le
mandat
correspondant.
Adoptée
à
la
majorité
(Mmes
RENVOIZÉ,
PIAU
et
CRUCHET-GIRARD
s'abstiennent)
Interventions
de :
-
Julie
COURTEMANCHE
pour
souligner
que
la personne
n'est
pas
responsable
-
Mmes
CRUCHET-GIRARD
et RENVOIZÉ
pour
stipuler
que
cela
peut
engendrer
de
nouvelles
demandes
de
particuliers.
-__
Didier
TORCHÉ
pour
informer
que
l'eau
n'a
pas
été
traitée
dans
le
réseau
des
eaux
usées
-
Gérard
CHAUVEL
demande
si
Véolia
peut
faire
un
geste.
-
Didier
TORCHÉ
pour
répondre
que
Véolia
ne
s'occupe
que
de
la
facturation
pour
l'assainissement
et ne
peut
donc
prendre
aucune
décision
concemant
l'assainissement,
Véolia
agit
sur
ordre
de
la
commune
s'il y
a
dégrèvement.
-
Estelle
PIAU
mentionne
qu'elle
n'aurait
pas
pensé
à
demander
un
dégrèvement.
-
Didier
TORCHÉ
confirme
qu'elle
paie
la
facture
«
eau
»
dans
sa
totalité
-
Pierrick
BERRIGUIOT
et Estelle
PIAU
pour
mentionner
que
des
assurances
existent
pour
couvrir
le
risque.
POINT
FINANCIER
2023
— PROJETS
2024
ET
DELIBERATION
SPECIALE
INVESTISSEMENT
Monsieur
Pierrick
BERRIGUIOT,
conseiller
délégué
en
charges
des
finances,
présente
un
planning
de
travail
:
-
Commission
finances
: mardi
20
février
à
18h
-
Préparation
budgétaire
: mardi
13
février
9h
Monsieur
BERRIGUIOT
présente
brièvement
le compte
administratif
2023.
Monsieur
le
Maire
présente
les
éventuels
projets
pour
2024
:
-
Construction
d'une
maison
d'assistantes
maternelles
-
Extension
du
parking
du
terrain
multisports
-
Extension
de
la
clôture
pare-ballons
-
Achat
d'un
véhicule
-
Curage
de
fossé
-
Voirie
communale
Interventions
de
:
-
Estelle
PIAU
pour
demander
si le
véhicule
sera
électrique
-
Didier
TORCHÉ
pour
répondre
que
cela
a
été
étudié
mais
qu'il
faut
prendre
en
compte
l'autonomie
et le
prix.
AUTORISATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
A
M
LE
MAIRE
À
ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DEPENSES
D’'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
(DANS
LA
LIMITE
DU
QUART
DES
CREDITS
OUVERTS
AU
BUDGET
DE
L’EXERCICE
PRECEDENT)
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Article
L1612-1
modifié
par
la
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
—
art.
37
{V)
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
I
Conseil
Municipal
du
23
janvier
2024
Page
3 En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et l'affectation
des
crédits.
M
le
Maire
précise
que
selon
cet
article
du
CGCT
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus. En
conséquence
le
calcul
s'établit
ainsi :
Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2023
=
278
566
€
{hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
»,
article
001
«
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
et
chapitre
041
«
opérations
patrimoniales
»)
Conformément
aux
textes
applicables,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
69
640
€,
soit 25
%
de
278
566
€.
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
Véhicule
-
Achat
d'un
véhicule
: 10
000
€
(article
2182
opération
144)
Total
: 10
000
€
(inférieur
au
plafond
autorisé
de
69
640
€)
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
DECIDE
d'accepter
les
propositions
de
M.
le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
Adoptée
à
l'unanimité
POINT
SUR
LE
TRANSFERT
DE
COMPETENCES
«
EAU
POTABLE
»
ET
« ASSAINISSEMENT
»
Monsieur
le
Maire
rend
compte
au
conseil
municipal
du
COPIL
du
8 janvier
2024
et
informe
qu'il
rencontre
le
mercredi
7
février
le
bureau
d'études
concernant
«
l'assainissement
».
Il souligne
qu'à
terme
le
budget
assainissement
disparaîtra.
Cependant
si
la
communauté
de
communes
envisage
des
travaux
d'assainissement,
la
commune
devra
réaliser
des
travaux
concernant
le
réseau
d'eaux
pluviales.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
travaux
de
clôture
de
la
lagune
sont
terminés.
3-
Questions
diverses
Tracteur
agricole
: Michel
GERVAIS
informe
que
le
tracteur
sera
en
maintenance
prochainement
chez
Maint
et
Métaux. Charcuterie
du
Moulin
: Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
que
le
Préfet
a
refusé
l'extension
de
la
Charcuterie
du
Moulin.
Energie
Team
: demande
de
rendez-vous
pour
audience
en
conseil
municipal
: avis
favorable,
sera
vu
après
le
vote
du
budget
Téléphonie
: présentation
des
propositions
de
SFR
business
et
ODY-C
Eclairage
cour
de
l'école
: Mmes
RENVOIZÉ
et
COURTEMANCHE
confirment
que
la
cour
de
l'école
est
encore
allumée
la
nuit.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h30.
Le
Président
de
séance,
La
secrétaire
de
séance,
Didier
TORCHE
Julie
COURTEMANCHE
Conseil
Municipal
du
23
janvier
2024
Page
4