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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cormes.
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Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
5 SEPTEMBRE
2023
N°
Objet
Décision
44
Démolition
d’un
logement
communal
et
Acceptée
à l’unanimité
construction
d’une
Maison
d’Assistantes
Maternelles
— mission
de
maîtrise
d'œuvre
45
|
Fonds
de
concours
pour
la création
d’un
terrain
Acceptée
à l’unanimité
multisport
à proximité
du
stade
des
Quatre
Vents
46
Avis
sur
installations
classées
pour
la protection
de | Acceptée
à l’unanimité
l’environnement
— enquête
publique
: société
SAS
Charcuterie
du
Moulin
à Cherré-Au
Fait
à
Cormes,
Le
8 septembre
2023
Le
Maire,
Didier TORCHÉ
2023/