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Arrêté - N° GEN 2025 189 Reglementation stationnement pour metrage ST 27 juin 2025 Parking 43 45 avenue de Verdun Conde
Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2025 189 Reglementation stationnement pour metrage ST 27 juin 2025 Parking 43 45 avenue de Verdun Conde)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
V.D.
Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE
CONDE-EN-NORMANDIE
Commune déléguée de
CONDE-SUR-NOIREAU
Extrait
du registre des arrêtés
N° GEN - 2025 - 189
Nature de l’acte : 3.5.2.
ARRETE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
PARKING 43-45 AVENUE DE VERDUN
Le Maire de Condé-en-Normandie
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6-1, VU le Code de la Route,
Vu la demande de M. Lequertier Alain, Président de la commission Foires et marché, d’utiliser le parking situé devant les N°43 et 45 avenue de Verdun – Condé-sur-Noireau – Condé-en-Normandie le mercredi 25 juin 2025 pour y réaliser des métrages, dans le cadre de l’organisation d’un marché,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers du parking et des membres de la commission foires et marché et de permettre la réalisation d’un métrage sur le parking situé devant le 43 et 45 avenue de Verdun – Condé-sur-Noireau – Condé-en-Normandie, il est nécessaire de réglementer le stationnement des véhicules sur la section visée à l'article 1,
A R R E T E :
Article 1er – Le vendredi 27 juin 2025 de 9h à 11h, le stationnement des véhicules sera interdit sur l’intégralité du parking situé devant les N°43 et 45 avenue de Verdun – Condé-sur-Noireau - 14110 Condé-en-Normandie Article 2 - Les frais d’enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants. Article 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et retirée par le service technique.
Article 4 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5 - Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 6 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 – Le Présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.recours.fr.
Article 8 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en-Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 9 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur Le Directeur des Services Techniques et à M. Lequertier, Président de la commission Foires et marché.
Fait à Condé-en-Normandie, le 25 juin 2025
Par délégation
Patrick Billard
Adjoint au maire
En charge des travaux et de la sécurité