Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - N° GEN 2025 184 Reglementation stationnement pour
Arrêté - N° GEN 2025 137 Reglementation stationnement vehic
Arrêté - N° GEN 2025 189 Reglementation stationnement pour
Arrêté - N° GEN 2025 200 Prolongation arrete stationnemnet
Arrêté - N° GEN 2025 236 Reglementation de stationnement de
Arrêté - N° GEN 2025 127 Reglementation stationnement vehic
Arrêté - N° GEN 2025 176 Reglementation stationnement voitu
Arrêté - N° GEN 2026 068 Reglementation stationnement circu
Arrêté - N° GEN 2025 097 Reglementation circulation suite a
Arrêté - N° GEN 2024 171 Reglementation stationnement pour
Arrêté - N° GEN 2025 167 Reglementation circulation vehicules pour manoeuvre 14 juin 2025 Rue St Pierre Conde
Document publié le Samedi 14 juin 2025 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2025 167 Reglementation circulation vehicules pour manoeuvre 14 juin 2025 Rue St Pierre Conde)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE :
CONDE EN NORMANDIE Extrait
Ville déléguée de du registre des arrêtés CONDE-SUR-NOIREAU N°GEN - 2025. 167
Nature de l'acte : 3.5.2.
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION CIRCULATION VEHICULES
Le Maire de Condé-en-Normandie,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-4, VU le code de la route,
VU la manœuvre organisée le samedi 14 juin 2025 de 9h30 à 12h00 dans l'entreprise Baker Hughes - Rue St-Pierre — Condé-sur-Noireau, 14110 Condé-en-Normandie,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des sapeurs-pompiers et des riverains, il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules sur la section visée à l'article 1,
ARRETE:
Article 1er - Le samedi 14 juin 2025 de 9h30 à 12h (heure prévisionnelle de fin de manœuvre), la circulation des véhicules sera interdite dans la rue St-Pierre dans sa partie comprise entre la rue Bosny et la rue J. Germain -— Condé-sur-Noireau — 14110 Condé-en-Normandie afin de permettre aux sapeurs-pompiers de réaliser une manœuvre dans l'entreprise Baker Hughes.
Article 2 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et retirée par les sapeurs-pompiers.
Article 3 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet immédiatement.
Article 4 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par
le site internet www.recours.fr.
Article 6 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en-Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 7 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le SDIS du Calvados, Monsieur Le Directeur des Services Techniques.
Faità Condé-en-Normandie, le 12 juin 2025
Par délégation,
Patrick Billard
Adjoint au maire
En charge des travaux et de la sécurité
V.D.