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Procès Verbal - DELB 20150785
Document publié le Lundi 16 novembre 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150785)
Thèmes du document : Famille, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille quinze, à vingt heures trente, le lundi seize novembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 10 novembre 2015, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Valérie EGLOFF, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Maxime SELMAN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Oumou NIANG, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Christine DUBOIS et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Valérie EGLOFF a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 20h56 et a ensuite donné pouvoir à Solange GAMBART ;
- Christian DUVAL, Jean-Luc SALADIN, Muriel DE VRIESE et Damien LENOIR étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Marie-Laure DRONE, Maxime SELMAN, Christian BOUCHARD et Christine DUBOIS.
Marjorie VALENTIN était absente et non représentée.
Romain COSTA-DROLON a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20150785
EVENEMENTS CULTURELS ET FESTIFS - EXPOSITION DE NOEL 2015 - PARTENARIAT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2015 ;
VU la délibération n° 20150518 du conseil municipal du 6 juillet 2015 autorisant et fixant les tarifs du conte et des visites privilèges de l’exposition de Noël 2015 à l’hôtel de ville du Havre ;
CONSIDERANT
- l’organisation par la ville du Havre de l’exposition de fin d’année du 1 er décembre 2015 au 3 janvier 2016, intitulée « Le rocket traîneau du père Noël » ;
- qu’il convient d’apporter une précision sur les tarifs applicables aux visites privilèges, s’agissant des structures publiques et des structures de petite enfance ;
- l’intérêt pour la ville du Havre de solliciter des partenaires privés et publics pouvant apporter leur soutien à cette manifestation (participation financière, actions de promotion ou prêt d’objets/de mobiliers/de matériels par exemple…) ;
- la nécessité d’établir des conventions fixant les modalités de partenariat ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 29 octobre 2015, consultée ;
VU le rapport de Madame l’adjoint au maire, chargée de la culture ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de préciser la grille tarifaire comme suit :
Tarifs visite privilège de l’exposition de Noël 2015 (TTC)
Structures associatives et structures de petite enfance 500 euros
Structures publiques, entreprises et autres structures privées 700 euros
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à solliciter divers partenaires privés et publics dans le cadre de l’exposition de fin d’année « Le rocket traîneau du père Noël » ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer les éventuelles conventions correspondantes.
Imputation Budgétaire
Recette
Sous-fonction 024 - Fêtes et cérémonies
Nature 7478 - Autres organismes
Nature 7083.HT - Locations diverses
Code Gestionnaire E21M03
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 24 novembre 2015
Sandrine DUNOYER,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 24/11/2015
Publié le 24/11/2015