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Procès Verbal - DELB 20220479 06
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20220479 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Culture et patrimoine,
Convention entre la Ville du Havre et l’E.P.A. Helen KELLER 1 /3
NOËL 2022
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LES SOUSSIGNES
La ville du Havre, représenté par Madame Fabienne DELAFOSSE, Adjoint au Maire, domiciliée à la Mairie du Havre, 1517 place de l’Hôtel de Ville – CS 40051 - 76084 LE HAVRE cedex, agissant en vertu de la délibération n° du Conseil Municipal en date du ,
désignée ci-après « La Ville »
d’une part,
ET
et l’E.P.A. Helen KELLER, domicilié 49 Rue Saint Just, 76620 Le Havre, représenté par Clothilde HARITCHABALET, Directrice,
désignée ci-après « E.P.A. Helen KELLER »
d’autre part,
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT
L’exposition animée de Noël est un des événements majeurs des festivités de fin d’année de la Ville du Havre. Cette exposition unique, est une mise en volume et en vie des héros du conte de Noël créé à cet effet. Il est édité à des milliers d’exemplaires et sert de livret catalogue. Il est écrit par un agent de la Ville et illustré chaque année par un dessinateur indépendant.
La Ville a souhaité mettre en place des partenariats auprès d’acteurs sociaux et médico- sociaux locaux engagés dans l’accompagnement des personnes en situation de handicap.
A ce titre, l’E.P.A Helen KELLER a souhaité s’associer à la Ville du Havre pour soutenir la réalisation de l’exposition de Noël.Convention entre la Ville du Havre et l’E.P.A. Helen KELLER 2 /3
C’EST DANS CE CONTEXTE QU’IL A ETE CONVENU ENTRE LES PARTIES CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’E.P.A Helen KELLER apporte son soutien à la Ville du Havre pour la réalisation de l’exposition qui se tiendra du 2 décembre 2022 au 2 janvier 2023 aux abords et dans le hall de l’Hôtel de Ville. Elle ne saurait avoir pour effet d’engager l’une ou l’autre des parties au-delà de son objet.
ARTICLE 2 : Engagement de l’E.P.A Helen KELLER
En contrepartie du partenariat officiel accordé par la Ville, conformément à l’objet de la présente convention précisé à l’article 1, l’E.P.A Helen KELLER s’engage à :
∑ Réaliser des mobiliers de Noël, à taille petite enfance, soit 3/4 ans, à partir de branches et de rondelles d’arbre, à savoir :
o 6 tables
o 4 fauteuils
o 1 lit
o 4 chaises
o 12 tabourets
o 1 tabouret haut
o 2 chevets
Date de livraison souhaitée : semaine 46, dernier délai : vendredi 18 novembre 2022 ∑ Fournir les éléments de communication (logo) devant figurer sur les supports
ARTICLE 3 : Engagement de la Ville du Havre
La ville du Havre s’engage en contrepartie à :
∑ faire figurer le logo de l’E.P.A. Helen Keller dans le programme de Noël au Havre, destiné à promouvoir l’opération (10 000 ex.) ;
∑ apposer le logo de l’E.P.A. Helen Keller sur le site web noelauhavre.fr ;
∑ intégrer le logo de l’E.P.A. Helen Keller sur le panneau générique qui sera installé à l’entrée de l’exposition.
Valorisation : 100 000 visiteurs
ARTICLE 4 : Durée
La présente convention prend effet à compter de sa notification au Partenaire et prendra fin avec l’exposition de Noël, à l’expiration des engagements de chaque partie.
ARTICLE 5 : Litige
En cas de difficulté portant sur l’application ou l’interprétation de la présente convention, les parties s’engagent à régler leur différend à l’amiable. En cas de désaccord persistant, les contestations seront soumises au Tribunal Administratif de Rouen, seul compétent pour juger un éventuel contentieux spécifique à ce partenariat.Convention entre la Ville du Havre et l’E.P.A. Helen KELLER 3 /3
Fait au Havre, le
en trois exemplaires originaux de 2 pages,
Pour La Ville du Havre Pour l’E.P.A. Helen KELLER
Fabienne DELAFOSSE, Clothilde, HARITCHABALET,
Adjoint au Maire Directrice