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Procès Verbal - DELB 20210181
Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20210181)
Thèmes du document : Famille, Culture et patrimoine, Sécurité sociale,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille vingt-et-un, à dix-huit heures, le lundi trente-et-un mai,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 25 mai 2021, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Christian DUVAL, Wasil ECHCHENNA, Solange GAMBART, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Fanny BOQUET, Pierre BOUYSSET, Annie CHICOT, Hady DIENG, Denis GREVERIE, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Thierry UVENARD et Gaëlle CAETANO étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Seydou TRAORE et Nathalie NAIL ;
- Agnès FIRMIN LE BODO a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h25 et a auparavant donné pouvoir à Louisa COUPPEY.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Pierre SIRONNEAU a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20210181
PROMOTION DES ARTS VIVANTS ET CONTEMPORAINS - CONSERVATOIRE ARTHUR HONEGGER - ANNEE SCOLAIRE 2021/2022 ET SUIVANTES - TARIFS - ADOPTION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122.22 ;
VU la délibération n° 20200156 du conseil municipal du 18 mai 2020 relative aux tarifs du conservatoire pour l’année scolaire 2020/2021 ;
VU le budget primitif des exercices 2021 et suivants (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
CONSIDERANT
- la nécessité de fixer les tarifs du conservatoire Arthur Honegger pour l’année 2021/2022 et les suivantes ;
- la nécessité de simplifier la lecture de la grille tarifaire, grâce à la fusion des tarifs « Cycle I » et « Cycle II et III » en un seul tarif ;
- la nécessité d’apporter des précisions quant à l’application de ces tarifs ;
- la nécessité de supprimer le tarif relatif aux classes horaires aménagés et celui relatif à la location de studio ;
- la nécessité de créer un tarif « Ateliers ponctuels/concerts » et « élève des seuls ensembles » ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 18 mai 2021, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargé de la culture ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’adopter, pour l’année scolaire 2021/2022 et les suivantes, la répartition des quotients familiaux (QF) tels que : . QF1 : ressources inférieures à un QF de 105 euros ;
. QF2 : ressources comprises entre un QF de 105 euros et inférieures à un QF de 417 euros ; . QF3 : ressources comprises entre un QF de 417 euros et inférieures à un QF de 729 euros ; . QF4 : ressources comprises entre un QF de 729 euros et inférieures à un QF de 955 euros ; . QF5 : ressources comprises entre un QF de 955 euros et inférieures à un QF de 1 500 euros ; . QF6 : ressources comprises entre un QF de 1 500 euros et inférieures à un QF de 2 000 euros ; . QF7 : ressources supérieures à un QF de 1 999 euros ;
QF = {(total de tous les revenus et assimilés perçus par le foyer fiscal avant déduction / 12) + prestations familiales mensuelles}/ nombre de parts fiscales ;
- de conserver le tarif « Art et handicap » de 120 euros maximum quelle que soit la domiciliation de l’élève ;
- de conserver le tarif unique « Etudiant » ;
- de conserver la distinction de tarif entre « Havrais » et « Non-Havrais » ;
- de conserver le tarif B pour toute scolarité commencée après le 31 décembre de chaque année ;
- de supprimer le tarif classes horaires aménagés et location de studio ;
- de fusionner les tarifs « Cycle I » et « Cycle II et III » afin de créer un tarif « Cycle 1/2/3 » ;
- de créer les tarifs « élève des seuls ensembles » et « ateliers ponctuels ».Les tarifs proposés sont les suivants :
TARIF A : pour toute scolarité commencée avant le 31 décembre 2021 et de chaque année, quel que soit le nombre de mois d’enseignement suivis :
QF Eveil / Initiation
Havrais Non-Havrais
Enfant
1 24 euros
474 euros
2 33 euros
3 86 euros
4 121 euros
5 157 euros
6 190 euros
7 214 euros
QF Atelier
Havrais Non-Havrais Etudiant
1 25 euros
474 euros 49 euros
2 41 euros
3 108 euros
4 152 euros
5 196 euros
6 237 euros
7 262 euros
QF
Cycle 1/2/3
Havrais Non-Havrais Etudiant
Enfant Adulte
1 38 euros 76 euros
715 euros 49 euros
2 50 euros 100 euros
3 133 euros 266 euros
4 191 euros 382 euros
5 238 euros 476 euros
6 288 euros 576 euros
7 326 euros 652 euros
tarifs Ateliers ponctuels / concerts
A durée de l’atelier: < 1 heure 5 euros
B durée de l’atelier : > 1 heure < 2 heures 10 euros
C durée de l’atelier : > 2 heures 15 euros
Élève des seuls ensembles. 49 euros
Interventions sollicitées par
divers organismes 58 euros / heure
Location d’instrument 79 euros
Frais de dossier par famille 24 euros
TARIF B : pour toute scolarité commencée après le 31 décembre 2021 et de chaque année, quel que soit le nombre de mois d’enseignement suivis : le tarif B représente les 2/3 du tarif A quel que soit le nombre de mois d’enseignement suivis.
Les frais de dossier et de location d’instrument sont dus dans leur intégralité quelle que soit la date d’inscription.Inscription/facturation
Les pièces administratives à fournir lors de l’inscription ou de la réinscription sont : - un justificatif de domicile de moins de 3 mois à la date d’inscription/réinscription ; - l’attestation CAF (caisse d’allocations familiales) de moins de 3 mois (à la date d’inscription/réinscription) relative au quotient familial (obligatoire pour les familles ayant au moins 2 enfants à charge dans le foyer) ; - la photocopie complète de l’avis d’imposition n-1 sur les revenus n-2 (obligatoire pour les familles ayant moins de 2 enfants à charge dans le foyer).
Lorsque l’attestation CAF et la photocopie de l’avis d’imposition sont fournies, seule l’attestation CAF est prise en compte.
Seul le quotient familial déterminé/connu au moment de l’inscription/réinscription est pris en compte pour la facturation (aucune révision possible en cours d’année).
Sans transmission des documents administratifs permettant de déterminer le quotient familial de l’usager havrais, le tarif du QF le plus fort sera appliqué.
Inscription/réinscription en danse : un certificat médical de moins de 3 mois à la date du 1 er cours, est à transmettre lors de celui-ci.
Pour chaque spécialité (musique, danse, théâtre), les frais de scolarité sont additionnés.
Le parcours personnalisé et le cycle spécialisé équivalent au tarif « Cycle 1/2/3 ».
Etudiant : le tarif étudiant ne peut être appliqué qu’après transmission (avant le 24 octobre de chaque année, date de facturation) d’une copie de la carte d’étudiant (ou d’un certificat d’inscription en études supérieures) de l’année scolaire pour laquelle l’étudiant s’inscrit/se réinscrit au conservatoire.
Le tarif « étudiant » s’applique aux élèves inscrits en « unité libre ».
Démission : sans démission écrite avant le 24 octobre de chaque année (date de facturation), les frais de scolarité sont dus dans leur intégralité.
Congé : les frais de dossier sont dus ; si la demande de congé est faite après le 24 octobre de chaque année (date de facturation), les frais de scolarité sont dus dans leur intégralité
Dispositifs particuliers :
Les élèves des classes à horaires aménagés musique (CHAM), danse (CHAD) et théâtre (CHAT), ne seront uniquement facturés que des frais de dossier
Les élèves en situation de handicap se verront appliquer le tarif havrais à hauteur de 120 euros maximum (sur justificatif MDPH - Maison départementale des personnes handicapées - transmis au moment de l’inscription) quelle que soit leur domiciliation.
Les frais de scolarité, pour les musiciens, comprennent principalement l’enseignement instrumental. L’élève ayant la possibilité de ne plus suivre les cours de formation musicale sera facturé sur la totalité du tarif « Cycle 1/2/3 ».
Lorsqu’un élève musicien apprend un 2 nd instrument non prévu dans son cycle d’enseignement, cet apprentissage supplémentaire sera facturé à hauteur de 50 % du tarif « Cycle1/2/3 ». Il en va de même pour l’élève danseur suivant un enseignement chorégraphique classique et contemporain.
Commencement de l’apprentissage instrumental en cours d’année :
Pour les élèves ayant déjà été facturés pour la formation musicale : la différence entre le tarif « Atelier » et le tarif « Cycle 1/2/3 » sera appliquée.Le montant des frais de scolarité peut, exceptionnellement, être calculé au prorata du temps d’enseignement dispensé, et faire l’objet d’un remboursement du trop-perçu, après demande du redevable et sur justificatif/attestation en cas de :
- mutation professionnelle du redevable/élève en dehors d’une zone géographique ne permettant plus d’assister aux cours ;
- changement d’emploi ou 1 re embauche de l’élève dont les horaires sont incompatibles avec tous les cours proposés dans la discipline ;
- détérioration de l’état de santé ne permettant plus d’assister, pendant plusieurs mois, aux cours ; - arrêt d’une discipline décidé par l’établissement ou suite à des mesures gouvernementales.
En cas d’absences injustifiées régulières de l’élève, le conservatoire ne garantit plus sa place en cours individuel, les frais de scolarité sont dus dans leur intégralité.
La location d’un instrument :
- est réservée aux élèves scolarisés au conservatoire Arthur Honegger ;
- les musiciens des seuls ensembles bénéficiant d’un prêt d’instrument à l’année doivent s’acquitter des frais de location ;
- les frais de location sont dus dans leur totalité quelle que soit la date de signature du contrat, et même si l’instrument est rendu avant la fin de l’année scolaire
- l’instrument doit être rapporté au conservatoire en fin d’année scolaire, accompagné d’une attestation de « bon état » émanant d’un professionnel de la facture instrumentale.
La location d’un studio de travail n’est soumise qu’à des frais de dossier.
Imputation budgétaire
Exercices 2021 et suivants
Sous-fonction 311 : expression musicale
Nature 7062 : redevances et droits à caractère culturel
Nature 7083 : locations diverses
Code mission E20M04 : conservatoire Arthur Honegger
ADOPTEE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Pour : 47, contre : 12.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 02 juin 2021
Fabienne DELAFOSSE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 02/06/2021
Publié le 02/06/2021