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Conseil Municipal - CM++du+23+Nov+2017
Conseil Municipal - CM+DU+17+10+2019
Déliberation - 11 76
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Livernon.
Lien du pdf (Déliberation - 11 76)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Jeunesse,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
AR
Prefectüre
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
LOT
046-214601767-20221115-20221176-DE Récu
le
22/11/2022
Commune
de
LIVERNON
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la commune
de
LIVERNON,
Séance
du
15
novembre
2022
Nombre
de
conseillers
L’an
deux
mille
vingt-deux
le
15
Novembre
à
20
h
30
En
exercice
12
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
Présents
10
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
Votants
12
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Absent
02
.
Monsieur
Jacques
COLDEFY,
Maire.
Date
de
la convocation
:
10
Novembre
2022
,
.
Von
:
Présents
:
Belin
Jérôme
—
Bouyssou
Vanessa
—
Gallineau
Date
d'affichage
:
Sébastien
—
Grimal
Béatrice
—
Mas
Cédric
- Mejecaze
Jean
10
Novembre
2022
Paul
—
Mézy
Amandine
—
Soulier
Bruno
—
Verbiguie
Laurie
OBJET
:
Absents
excusés
: Martinez
Dimitri
a
donné
pouvoir
à
Mézy
Amandine
—
Serrau
Martial
a
donné
pouvoir
à
Bouyssou
Délibération
N° 2022-11-76
Vanessa
-
Projet
Écobarri
-
Secrétaire
de
séance
: Soulier
Bruno
extension
BTS
Mas
de
Charles
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
d'extension
BTS
Ecobarri
lieu-dit
Mas
de
Charles
sur
P
Mas
de
Girbay.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
Acte
rendu
exécutoire
après
Dépôt
en Sous-Préfecture
e
Approuve
ce
projet
d'éclairage
public,
suivant
Le 2i}u
1222
l'avant-projet
présenté
par
la
FDEL,
réalisé
sous
Et publication ou notification
maîtrise
d'ouvrage
de
la
Fédération
Départementale
bu
Zu
[2022
d'Energie
du
Lot,
Méräieür
Le
Mie
e
Souhaite
que
ces
travaux
puissent
être
programmés
Jacques
COLDEFY
au
cours
de
l’année,
e
S'engage
à
participer
à
ces
travaux
conformément
au
devis
estimatif
présenté
par
la
FDEL,
participation
nette
de
TVA,
et
à
financer
cette
dépense
sur
le
budget
de
la
commune
au
compte
2041582.
Il
est
à
noter
qu'un
bon
pour
accord
définitif
sera
présenté
par
la
FDEL
à
la
commune
après
réalisation
des
études
définitives.
Nos imprimés sont produits
par Fabrègue imprimeur
adhérent IMPRIM VERT
Mod. 540330 - 09/10 | Mabrèque
duo AR
Prefecture
046-214601767-2#22AutorisedaFDEL
a
landdr
les
études
définitives
et
acte
que
le
montant
Reçu
le
24/11/20224éfinitif des
travaux
serd
précisé
au
Conseil
Municipal
pour
approbation.
£esétuctes-feronttobjeil
d'une
facturation
à
la
commune
en
cas
de
non
réalisation
des
travaux.
e
Autorise
la
FDEL
à
collecter
le
Certificats
d'Economie
d'Energie
(CEE)
générés
par
l'opération.
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
intervenir.
Fait
et
délibéré,
les
jours
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme
Le
Maire
Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIME
VERT
Mod.
540330 - 09/10
Mabrague
dun