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Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Champillon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 30 Lancement modif simplifie 2 PLU CHAMPILLON vise)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
» V
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU 0/6 € 19/07/2088 ID :051-215101114-20230712-202330-DE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Marne
Commune de CHAMPILLON
Séance du 12 juillet 2023
Afférents au CM : 15 L'an deux mille vingt-trois, le douze juillet, à dix-neuf heures, les
membres du Conseil municipal de la commune de Champillon se sont réunis, dans la salle du Conseil municipal de la Mairie, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121- 10 et 2121-12 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc BEGUIN, Maire.
Exercice : 15
Présents : 13 Convocation du 7 juillet 2023
Présents : M. BEGUIN Jean-Marc (Maire) ; Mme ADAM Marie-Madeleine (3ème Adjointe) : Mme NEUBARTH Kirsten (4è" Adjointe) ; Mme BEGUIN Sandrine : Mme DEON Marianne; Mme DIDON Mylène; Mme JOSSEAUX Sophie; M. LEPICIER David ; M. MANNIELLO Olivier ; Mme MARQUES DE OLIVEIRA Léa ; M. MAUDUIT Cédric ; Mme PETIT Séverine : M. PHILIPPONNAT Charles.
Absent représenté : M. CREPIN Jean-Paul (1° Adjoint) représenté par M. BEGUIN Jean-Marc.
Absent non représenté : M. GUILLEPAIN James.
Secrétaire de séance : Mme JOSSEAUX Sophie.
DELIBERATION 2023-30 : LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN
LOCAL D'URBANISME (P.L.U.) DE LA COMMUNE DE CHAMPILLON (51160)
- Vu Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le Code de l'Urbanisme ;
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des grandes lignes de l’arrêté qu’il s'apprête à prendre
dans le cadre de cette procédure de modification simplifiée du PLU :
- Appliquer aux parcelles acquises récemment par le Royal Champagne le même règlement que celui du
secteur UAt afin d’être en cohérence avec l’activité hôtelière qui y sera développée.
- Allègement des contraintes d’affouillement et d'exhaussement des sols sous réserve d’être compatible avec le PPRNGT.
- Révision de la liste des porches classés en éléments remarquables.
- Allègement des contraintes pour faciliter l’utilisation des énergies renouvelables notamment les pompes à chaleur.
- Insertion d’annexes règlementaires concernant les obligations de déclaration préalable des travaux
concernant les clôtures et le ravalement ainsi que l'institution du permis de démolir.
- La commune se réserve le droit de procéder à d’autres ajustements mineurs du règlement écrit. Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Le Conseil Municipal à l'unanimité : Publié le 13/07/2023 ID :051-215101114-20230712-202330-DE
7
e DONNE autorisation au Maire de signer tout contrat, avenant, ou convention de prestation de
service nécessaires à la modification du PEU.
+ AUTORISE l'inscription au budget des dépenses nécessaires à la réalisation de cette procédure.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
! Le Maire,
Jean-Marc BEGUIN