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Déliberation - PLU Champillon Deliberation 2024 03 du 05 03 2024 APPROBATION de la Modification Simplifie n2 vise
Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Champillon.
Lien du pdf (Déliberation - PLU Champillon Deliberation 2024 03 du 05 03 2024 APPROBATION de la Modification Simplifie n2 vise)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 06/03/2024
Reçu en préfecture le 06/03/2024
Le NS à 4
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU 2/6 05/05/2072 ID :051-215101114-20240305-202403-DE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Marne
Commune de CHAMPILLON
Séance du 5 mars 2024
Afférents au CM : 14 L'an deux mille vingt-quatre, le cinq mars, à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de la commune de Champillon se sont réunis, dans la salle du Conseil municipal de la Mairie, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121- 10 et 2121-12 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc BEGUIN, Maire.
Exercice : 14
Présents : 12 Convocation du 14 février 2024
Présents : M. BEGUIN Jean-Marc (Maire) ; M. CREPIN Jean-Paul (1er Adjoint) ; Mme PETIT Séverine (2ème Adjointe) ; Mme ADAM Marie-Madeleine (3ème Adjointe) ; Mme NEUBARTH Kirsten (4ème Adjointe) ; Mme BEGUIN Sandrine ; Mme DEON Marianne ; Mme DIDON Mylène (arrivée à partir de la délibération 2024-02) ; M. LEPICIER David ; M. MANNIELLO Olivier ;: Mme MARQUES DE OLIVEIRA Léa (excusée) ; M. PHILIPPONNAT Charles.
Absents non représentés : Mme JOSSEAUX Sophie (excusée) ; M. GUILLEPAIN James {(non-excusé).
Secrétaire de séance : Mme MARQUES DE OLIVEIRA Léa.
DELIBERATION 2024-03: APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLAN LOCAL
D'URBANISME (P.L.U.) DE LA COMMUNE DE CHAMPILLON (51160)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les étapes de la procédure de la Modification Simplifiée
n°2 du PLU de Champillon fixée au code de l'urbanisme.
Monsieur le Maire indique que la mise à disposition du public du dossier de la Modification Simplifiée
n°2 étant achevée, celle-ci a eu lieu du lundi 8 janvier 2024 au lundi 5 février 2024 inclus aux horaires
habituels d'ouverture de la Mairie.
BILAN DE LA MISE À DISPOSITION DU PUBLIC :
Aucun riverain n’est venu consulter le dossier de la Modification Simplifiée n°2 du PLU, cette procédure
allégée ne traite pas de manière globale l’ensemble des règles du PLU, aucune observation n'a été
déposée sur le sujet indiqué en objet. Par conséquent, aucune observation ne remet en cause le projet.
Monsieur le Maire expose qu'il convient d’une part de tirer le bilan de la mise à disposition du public,
et d'autre part, d'approuver la Modification Simplifiée n°2 du PLU pour sa mise en vigueur.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 153-36 et suivants ;
VU le Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Champillon approuvé par Délibération du Conseil
Municipal en date du 23 février 2017 ;
VU la Modification Simplifiée n°1 du PLU approuvée par Délibération du Conseil Municipal en date du
17 septembre 2018;
VU la Révision Allégée n°1 du PLU approuvée par Délibération du Conseil Municipal en date du 26 janvier
2022 ;
VU la Modification de Droit Commun n°1 du PLU approuvée par Délibération du Conseil Municipal en
date du 26 janvier 2022 ;
VU l’Arrêté n°2023-43 du Maire en date du 12 juillet 2023 prescrivant la Modification Simplifiée n°2 du
PLU ; Envoyé en préfecture le 06/03/2024
VU les observations émises par les Personnes Publiques Associées (PPA) ; | Reçu en préfecture le 06/03/2024 Publié le 06/03/2024
CONSIDÉRANT que la mise à disposition du public du dossier n’a fait l’objdl 12 :051-215101114-20240805-202403-DE
TT
VU le bilan de la mise à disposition du public présenté par M. le Maire ;
CONSIDÉRANT que les Personnes Publiques Associées ont pu s'exprimer durant la période du 27
Octobre 2023 au 20 Décembre 2023 sur le projet de Modification Simplifiée n°2 du PLU ;
L’INAO n'a pas de remarque à formuler et considère que cette Modification Simplifiée ne porte pas
atteinte à la zone délimitée AOC Champagne et Coteaux Champenois et à leur image,
Nous considérons donc un avis favorable.
La Mission Régionale d’Autorité Environnementale Grand Est a émis un avis de conformité et considère
que cette Modification Simplifiée ne nécessite pas d’Evaluation Environnementale,
Nous considérons donc un avis favorable.
Le Conseil Départemental de la Marne précise que la commune est concernée par la RD251 en traverse
de son agglomération et demande d'indiquer dans le PLU des précisions concernant les marges de recul
ainsi qu’une hauteur minimum d'implantation de certains équipements pour les habitations se trouvant
en alignement du domaine public sur la route départementale,
Le PLU sera complété en ce sens.
La Chambre d’Agriculture de la Marne n’a émis qu'une seule remarque et elle concerne l'implantation
de panneaux photovoltaïques au sol qui pourraîit aller à l'encontre de la construction d'habitats,
Nous considérons que cela ne pénalisera pas l'implantation de constructions d'habitations nouvelles car
nous ne disposons pas de zones constructibles non construites, et par ailleurs il ne faut pas
compromettre l'implantation des énergies renouvelables à l’avenir,
les modalités concernant l'implantation des panneaux solaires au sol nous paraissent suffisantes : elles
seront conservées.
La Direction Départementale des Territoires de la Marne n’a émis que des remarques concernant des
éléments techniques relatifs au dossier sans remettre en cause les points modifiés dans le PLU,
Toutes les remarques seront prises en considération.
Le Parc Naturel Régional de la Montagne de Reims à émis un avis favorable assorti de plusieurs
remarques :
Concernant la référence à la charte du Parc dans la notice explicative, la phrase sera revue et complétée
pour ne pas être mal interprétée,
Concernant la couleur des soubassements, il s’agît d'être en phase avec ce qui est répandu dans le bâti
existant et pour l'autorisation des claustras, les conditions restrictives nous paraissent suffisantes,
Ces deux évolutions mineures du PLU nous paraissent adaptées et suffisantes pour assurer leur
intégration : elles seront conservées.
La Mission Coteaux, Maisons et Caves de Champagne - Patrimoine Mondial — UNESCO a émis plusieurs
remarques,
Concernant le secteur UAt, il est souhaité par la Mission, pour toute extension du bâti, de réaliser une
évaluation de l'impact visuel de celle-ci.
Concernant les pompes à chaleur et les panneaux solaires au sol nous ne souhaitons pas compromettre
l'implantation des énergies renouvelables à l'avenir,
Les modalités concernant leur implantation nous paraissent suffisantes pour assurer leur intégration :
elles seront conservées.
Concernant la couleur des soubassements il s’agît d’être en phase avec ce qui est répandu dans le bâti
existant et pour l'autorisation des claustras, les conditions restrictives nous paraissent suffisantes,
Ces deux évolutions mineures du PLU nous paraissent adaptées et suffisantes pour assurer leur
intégration : elles seront conservées. Envoyé en préfecture le 06/03/2024
Reçu en préfecture le 06/03/2024
Concernant une possible extension du bâti dans la zone UAt, les porteurs | h bide oei0/2024 TT
la Mission Coteaux, Maisons et Caves de Champagne - Patrimoine Mond ip-051.215101114-20240305-202408/DE permis de construire.
CONSIDÉRANT que la Modification Simplifiée n°2 du PLU est prête à être approuvée, conformément aux
articles susvisés du code de l’urbanisme,
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents,
DÉCIDE
De tirer le bilan de la mise à disposition du public et de la considérer comme favorable au projet de
modification simplifiée.
D'approuver telle qu’elle est annexée à la présente délibération, la Modification Simplifiée n°2 du PLU
de la commune de Champillon.
DIT QUE
Conformément aux articles R 153-20 et R 143-15 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera
l’objet d’un affichage en Mairie durant un mois et d’une mention dans le journal L'Union.
La présente délibération ne sera exécutoire qu’à compter de sa réception en Préfecture et de
l’accomplissement de l’ensemble des mesures de publicité, à savoir l'affichage en Mairie, l'insertion
dans la presse d’un avis d’information et la publication sur le Géoportail de l’urbanisme.
Le dossier de la Modification Simplifiée n°2 du PLU est tenu à la disposition du public à la Mairie de
Champillon aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu’à la Préfecture de la Marne. La présente
délibération, accompagnée du dossier de la Modification Simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de
Champillon, sera transmise à la Préfecture de la Marne.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Châlons-en-Champagne, dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Jean-Marc BEGUIN Envoyé en préfecture le 06/03/2024
Reçu en préfecture le 06/03/2024
Publié le 06/03/2024
ID :051-2151011 14-20240305-202403-DE
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