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unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2015 005 réglement intérieur de régie de Maison du Tourisme
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2015 005 réglement intérieur de régie de Maison du Tourisme)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation,
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 30
Présents
: 24
Votants
: 26
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 26
Pour
: 26
Contre : Abstention
:
2015-005
Date
de
convocation
15/01/2015
DELIBERATION
DU COMITE
SYNDICAL
UN
OU
NE
ee
SEANCE
DU
21
JANVIER
2015
L'an
deux
mille
quatorze,
le 21
janvier,
les
représentants
du
Comité
syndical
du
Pays
du
Lunévillois,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
MJC
de
Bertrichamps
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Hervé
BERTRAND Etaient
présents
:
M.
ACREMENT
René,
M.
BAUDOIN
Jacques,
M.
BERTRAND
Hervé,
M.
BOUCAUD
Christian,
Mme
COLAS
Claudine,
M.
COLIN
Philippe,
M.
de
GOUVION
SAINT
CYR
Laurent,
M.
DUJARDIN
Bruno,
Mme
FALQUE
Rose-Marie,
M.
GENAY
François,
M.
GEX
Christian,
M.
GOGLIONE
Jean
Marie{suppléant
de
M.
ARNOULD
Philippe),
M.HAINZEUN
Francis,
M.
LAVOIL
Jacques
(suppléant
de
M.
BIENTZ
Guy),
M.
MAILLIOT
Frédéric,
M.
MARCHAL
Michel,
M.
MERCIER
Thierry,
M.
MULLER
Bernard,
M.
PISTER
Jacques,
M.
SERVANT
Guy,
Mme
VAUDEVILLE
Sabrina,
M.
ZABEL
Bernard.
Voix
consultative
: Mme
Sophie
LEHE,
M.
RICHARD
Claude
Etaient
excusés
avec
pouvoir :
M,
AUBERT
Jean
Christophe
donne
pouvoir
à
M.
BERTRAND,
M.DEWAËELE
Jacques
donne
pouvoir
à
M.
PISTER
Jacques,
Mme
GEORGES
Marie-Jo
donne
pouvoir
à
Mme
COLAS
Claudine,
M.
SONREL
Christophe
donne
pouvoir
à M,
DUJARDIN
Bruno.
Etaient
excusés
remplacés
par
leur
suppléant
: M.
ARNOULD
Philippe,
M.
BIENTZ
Guy,
M.
MARTIN
Jean-Paul.
Etaient
excusés
: M.
GELLENONCOURT
Laurent,
Mme
JACQUOT
Dominique,
M.
LAMBLIN
Jacques,
M.JAMBOIS
Guy.
A été
nommée
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
VAUDEVILLE
Sabrina
Annexe
jointe
Il
est
rappelé
à
l'assemblée
que
par
délibération
du
11
décembre
2014
adoptant
les
statuts
de
la
régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière
«
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois
»,
l’article
3
des
statuts
prévoit
la
possibilité
de
l’adoption
d’un
règlement
intérieur.
Afin
de
clarifier
le
mode
de
fonctionnement
du
conseil
d'exploitation
et
en
particulier
le
mode
de
désignation
des
membres
du
second
collège
il
est
proposé
d’adopter
le règlement
annexé.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président
et vu
son
rapport,
Après
avis
favorable
du
bureau
syndical,
Le
comité
syndical,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
Syndicat
mixte
du
Pays
du
Lunevillois
- 7 rue
René
Basset
- 54300
LUNEVILLE - _
APPROUVE
le
règlement
intérieur
de
la
régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière
de
LA
MAISON
DU
TOURISME
DU
PAYS
DU
LUNEVILLOIS.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Bertrichamps
Le
Président
Hervé
BERTRAND
Syndicat
mixte
du
Pays
du
Lunevillois
- 7 rue
René
Basset
- 54300
LUNEVILLE ANNEXE
DELIBERATION
MAISON
DU
TOURISME
:ADOPTION
REGLEMENT
INTERIEUR
A
MAISON
DU
TOURISME
DU
PAYS
DU
LUNEVILLOIS
ps
205
COURRIER
ARRIVÉE
|
TT
Vu
Te délibération
2014-049
en
date
du
11
décembre
2014
approuvant
les
statuts
de
la
régie
dotée
de
la simple
autonomie
financière
: MAISON
DU
TOURISME
DU
PAYS
DU
LUNEVILLOIS,
il est
proposé
l'adoption
d’un
règlement
intérieur.
Ce
dernier
a pour
but
de
fixer
le
mode
de
désignation
et
de
fonctionnement
du
Conseil
d'Exploitation
et
des
organes
dirigeants
de
la
régie
MAISON
DU
TOURISME
DU
PAYS
DU
LUNEVILLOIS,
en
complément
de
ses
statuts.
L-
Première
partie
:Désignation
des
membres
du
second
collège
de
la
régie
Rappel
des
statuts
Article
3.1
la composition
du
Conseil
d'exploitation
Second
collège
:
-
8
représentants
(1
titulaire
et
1
suppléant)
choisis
parmi
les
catégories
suivantes :
professionnels
des
restaurants,
hôtels,
équipements
touristiques,
hébergeurs,
campings
non-
administrés
par
une
collectivité,
associations,
institutionnels
du
tourisme
(..) Les
membres
du
Conseil
d'Exploitation,
à
l'exception
des
délégués
syndicaux,
doivent
être
777
7
choisis
parmi
lés
perSônnés
ayant
aéquis,
eh
raison
notamment
de
leur
expérience
des
affaires
”
ou
de
l'administration
ou
de
leur
profession,
une
compétence
particulière
leur
permettant
d'émettre
tous
avis
utiles
sur
les
questions
relatives
au
fonctionnement
de
la
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois.
Article
3-2
: Les
membres
du
Conseil
d'exploitation
Les
représentants
du
second
collège
sont
proposés
au
Président
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
du
Lunévillois
—
PETR,
à
la
suite
du
mode
de
désignation
indiqué
dans
le
règlement
intérieur.
Ils
sont
ensuite
nommés
par
le comité
syndical.
Le
règlement
intérieur
précise
Article
1
: Désignation
Afin
de
respecter
le
territoire
et
les
catégories
professionnels
citées
dans
les
statuts,
chaque
communauté
de
communes
membres
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
du
Lunévillois
—
PETR
proposera
des
acteurs
de
son
territoire.
‘
Le
Conseil
de
Développement
du
Pays
du
Lunévillois
accompagnera
le
Président
du
SMPE
—
PETR
dans
le
choix
qui
sera
proposée
ensuite
au
comité
syndical
et
ainsi
permettre
au
conseil
d'exploitation
de
siéger
en
respectant
le
principe
du
code
du
tourisme
et
des
statuts
de
la
régie.
6 janvier
2015 Article
2
: Conditions
Pour
être
membres
du
second
collège
du
Conseil
d'Exploitation,
les
membres
devront
être
à jour
de
toutes
taxes
et
redevances
dues
aux
collectivités
de
rattachement
(Communes
et
EPCI),
et
s'être
acquitté
de
l’adhésion
prévue
par
ia
MAISON
DU
TOURISME
DU
PAYS
DU
LUNEVILLOIS.
En
cas
de
démission
d’un
membre
titulaire
du
Conseil
d'exploitation
du
collège
des
acteurs
du
tourisme,
ce
dernier
sera
remplacé
par
un
suppléant
dans
l'ordre
du
procès
verbal
établi
suite
aux
dernières
élections.
En
cas
de
trois
absences
consécutives
non
excusées,
le
membre
du
Conseil
d'exploitation
du
second
collège
sera
automatiquement
considéré
comme
démissionnaire
et
remplacé
dans
les
conditions
précisées
ci-dessus.
H-
Seconde
partie
: fonctionnement
de
la
régie
autonome
Article
3
: Convocation
et
ordre
du
jour
Le
Conseil
d'exploitation
se
réuni
obligatoirement
une
fois
par
trimestre
et
les
convocations
envoyées
par
courrier
électronique,
sauf
demande
par
écrit
qui
dans
ce
cas
sera
envoyée
à
l'adresse
postale
indiqué
par
le
membre
du
conseil
d'exploitation,
au
moins
cinq
jours
ouvrés
avant
la réunion.
En
cas
d'urgence,
ce délai
peut
être
abrégé
à trois
jours
ouvrés
par
décision
du
président.
Toutes
les
pièces
se
rapportant
à
l'ordre
du
jour
sont
communiquées
aux
membres
du
Conseil
d'Exploitation,
dès
l’envoi
de
l’ordre
du
jour.
Tout
membre
du
Conseil
d'Exploitation
peut
demander
l'inscription
d’un
ou
piusieurs
points
supplémentaires
à l’ordre
du jour
d’une
réunion,
à condition
que :
*__
sa
proposition
soit
remise
au
Président
ou
son
remplaçant
au
moins
5 jours
avant
la réunion
du
conseil
d'exploitation,
*
_elle
soit
accompagnée
d'une
note
exhaustive.
Article
4
: Quorum
Le
Conseil
ne
peut
valablement
délibérer
que
lorsque
la
moitié
des
membres
en
exercice
assistent
à
la
séance.
Si,
après
une
première
convocation
régulièrement
faite
selon
les
dispositions
sus-décrites,
ce
quorum
n’est
pas
atteint,
le conseil
d'exploitation
est
à
nouveau
convoqué
à trois
jours
au
moins
d'intervalle
et
peut
alors
valablement
délibérer
sans
condition
de
quorum.
Tout
membre
titulaire
du
Conseil
d'exploitation
doit
lui-même,
en
cas
d'absence,
prévenir
son
suppléant
tel
qu’établit
dans
la délibération
de
désignation
des
membres
du
conseil
d’exploitation.
Si
le
membre
titulaire
et
son
suppléant
sont
tous
les
deux
empêchés
d'assister
à
une
séance,
alors
le
membre
titulaire
peut
donner
à
un
autre
membre
de
son
choix
pouvoir
écrit
de
voter
en
son
nom.
Lorsqu’un
membre
du
conseil
vote
en
vertu
d’un
pouvoir,
il veille
à
rappeler
clairement
le
nom
du
mandat
pour
lequel
il s'exprime.
Article
5
: Vote
Les
membres
du
conseil
d'exploitation
statuent
à la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés.
6 janvier
2015 Ne
sont
pas
pris
en
compte
les
bulletins
blancs
ou
nuls
ou
les
abstentions.
Le
refus
de
participer
au
vote
s’analyse
comme
une
abstention.
En
cas
de
partage
des
voix,
celle
du
Président
est
prépondérante,
sauf
cas
du
scrutin
secret.
L’unanimité
est
réputée
acquise
si,
au
nombre
des
suffrages
exprimés,
aucun
vote
«contre»
n’a
été
émis. Les
votes
s'effectuent
par
défaut
à main
levée.
Il est
voté
au
scrutin
secret
lorsque
:
Y_untiers
des
membres
présents
le demande,
* _
le Président
l'ayant
proposé,
un
tiers
des
membres
présents
émet
un
avis
favorable.
Le
caractère
secret
des
votes
doit
alors
être
préservé.
À
défaut,
les
votes
dont
le
sens
et
l’auteur
ont
été
divulgués
sont
considérés
comme
nuls.
Lorsque
le vote
est
au
scrutin
public,
le
registre
des
délibérations
consigne
le
nom
de
votants
et
le
sens
de
leur vote.
Article
6
: Police
du
Conseil
d'exploitation
Le
Président
du
Conseil
d'Exploitation
détient
seul
le pouvoir
de
police
du
conseil.
Il
procède
à
la
vérification
des
conditions
d'ouverture
de
la
séance,
déclare
la
séance
ouverte,
en
prononce
la suspension
et
la
levée.
I! dirige
les débats
et
peut
le ramener
à l’ordre
du jour,
distribue
la parole,
décide
de
passer
au
vote.
Le
Président
est
chargé
du
respect
du
présent
règlement
intérieur.
Article
7
: Modification
du
présent
règlement
Toute
modification
de
ce
présent
règlement
devra
être
validée
par
un
vote
d'acceptation
des
deux
tiers
du
conseil-d'exploitation
et
adopté
par
le
comité
syndical
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
du
Lunévillois-PETR. 6 janvier
2015