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unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2016 005 maison du Tourisme directeur de régie
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2016 005 maison du Tourisme directeur de régie)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement,
PAYSoul
AR
an
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 30
Présents : 16
Absents : 12
Nombre de suffrages
exprimés : 22
Pour : 22
Contre :
Abstentions :
2016 - 005
Date d'affichage
22.121246
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
DELIBERATION DU COMITE DU POLE
DU PAYS DU LUNEVILLOIS
Séance du 17 Février 2016
L'an 2016, le 17 février, les représentants du Comité du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays du Lunévillois, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à LARONXE, sous la présidence de Monsieur Hervé BERTRAND.
Etaient présents :
M. ACREMENT René, M. BERTRAND Hervé, Mme COLAS Claudine, M. COLIN Philippe, M. DUJARDIN Bruno, Mme FALQUE Rose-Marie, M. GELLENONCOURT Laurent, M. GENAY François, Mme GEORGES Marie-Jo, M. GEX Christian, Mme JACQUOT Dominique, M. MARCHAL Michel, M. MERCIER Thierry, M. PISTER Jacques, M. SERVANT Guy, Mme VILLAUME Damienne
Procuration(s) :
M. ARNOULD Philippe donne pouvoir à M. ACREMENT René, M. BAUDOIN Jacques donne pouvoir à M. MERCIER Thierry, M. DEWAELE Jacques donne
pouvoir à M. PISTER Jacques, M. HAINZELIN Francis donne pouvoir à M.
DUJARDIN Bruno, M. MARTIN Jean-Paul donne pouvoir à M. COLIN Philippe,
Mme VAUDEVILLE Sabrina donne pouvoir à M. GEX Christian
Etai(ent) excusé(s) :
M. ARNOULD Philippe, M. AUBERT Jean-Christophe, M. BAUDOIN Jacques, M. BIENTZ Guy, M. BOUCAUD Christian, M. de GOUVION SAINT CYR Laurent, M. DEWAELE Jacques, M. HAINZELIN Francis, M. JAMBOIS Guy, M. LAMBLIN Jacques, M. MARTIN Jean-Paul, M. MULLER Bernard, M. SONREL Christophe, Mme VAUDEVILLE Sabrina, M. ZABEL Bernard remplacé par Mme VILLAUME Damienne
Voix consultatives: Mme LEHE Sophie (excusée), M. RICHARD Claude
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme FALQUE Rose-Marie
MAISON DU TOURI
DESIGNATION DU! C
Conformément à l’article 4 des statuts de la régie à autonomie financière
dénommée Maison du Tourisme du Pays du Lunévillois, et à la suite des
modifications d'organisation au sein du PETR, il convient de modifier la
désignation du directeur sur proposition du Président du PETR du Pays du
Lunévillois en vue de sa nomination effective par ce dernier.
Je vous propose de désigner Florence COLIN, directrice de la régie dotée de
la seule autonomie financière Maison du tourisme du Pays du Lunévillois.
Après avis du Bureau de Pole, le Comité de Pole, à l'unanimité
- DESIGNE conformément à l'article 4 des statuts de la régie à autonomie financière Maison du Tourisme du Pays du Lunévillois, et sur proposition du SOUS PREFECTURESIMENt du PETR du Pays du Lunévillois, Florence COLIN, comme directrice DE LUNEVILLEde cetté régt TF
“ Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
22 FEV. 2016 Ont signé au registre les membres présents. * ur extrait certifié conforme.
COURRIER ARRIVÉE \ Fait à Laronxe. ; Le Président,
Qu LuË
PôleSON et Rural du Pays du Lunévillois - 7 rue René Basset - 54300 LUNEVILLE
courriel : secretariat@pays-lunevillois.com Tél: 03.83.77.72.72