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Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2019 77
Document publié le Jeudi 28 novembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2019 77)
Thèmes du document : Institutions publiques, Médias, Justice et droit,
Liberté « Liberté » Égalité « Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE LA VENDÉE
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 77 – NOVEMBRE 2019
Recueil publié le 28 novembre 2019 PREFECTURE DE LA VENDEE
CABINET DU PREFET
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES (DRCTAJ)
- ARRETE n°19-DRCTAJ/2-643 portant rectification de l'arrêté n°17-DRCTAJ/2-638 portant désignation de Madame Sibylle SAMOYAULT, directrice de cabinet pour assurer la suppléance du sous-préfet des Sables d'Olonne et délégation générale de signature
SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 77 – NOVEMBRE 2019
Recueil publié le 28 novembre 2019
____ De =
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
DIRECTION DES RELATIONS
AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
Bureau du contentieux interministériel
ARRETE N° 19 -DRCTAJ/2-643
portant rectification de l’arrêté n°17-DRCTAJ/2-638 portant désignation de Madame Sibylle SAMOYAULT, directrice de cabinet pour assurer la suppléance du sous-préfet des Sables d'Olonne et délégation
VU
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générale de signature
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée, notamment par l’article 132 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
Le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 portant nomination de Monsieur Benoît BROCART en qualité de préfet de la Vendée,
le décret du Président de la République du 8 août 2017 portant nomination de Madame Sibylle SAMOYAULT en qualité de directrice de cabinet du préfet de la Vendée, et son rectificatif, paru au journal officiel du 19 août 2017,
le décret du Président de la République du 12 juin 2018 portant nomination de Monsieur François-
Claude PLAISANT, en qualité de Secrétaire général de la Préfecture de la Vendée ;
le décret du Président de la République du 30 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Thierry
BONNET, en qualité de Sous-préfet des Sables d'Olonne,
l'arrêté n°19-DRCTAJ/2-638 du 25 novembre 2019 portant désignation de Madame Sibylle
SAMOYAULT, directrice de cabinet pour assurer la suppléance du sous-préfet des Sables d'Olonne et délégation générale de signature,
la décision d'affectation du 29 septembre 2017 portant nomination de Madame Jeanne RONDEAU,
attachée principale d'administration, à la Sous-préfecture des Sables d'Olonne en qualité de
Secrétaire générale de la Sous-préfecture des Sables d'Olonne,
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 51 36 70 85 - Télécopie : 02 51 05 51 38
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee.gouv.fr
Ég ali té · Frat ernit é
R ÉPUBLIQ UE F RANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
DIRECTION DES RELATIONS
AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
ET DES AFFAIR ES JURIDIQUES
Bureau du contentieux interministériel
ARR E TE W 19 - DRCTAJ/2-643
portant rectification de l'arrêté n017-DRCTAJ/2-638 portant désignation de Madame Sibylle SAMOYAULT, directrice de cabinet pour assurer la suppléance du sous -préfet des Sables d'Olonne et délégation générale de signature
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n 082 .213 du 2 mars 1982 modifiée, notamment par l'article 132 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales relative aux droits et libertés des communes , des départements et des régions,
VU le décret n097-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
VU le décret n02004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets , à l'organisation et à l'action des serv ices de l'Etat dans les régions et départements,
VU Le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 portant nomination de Monsieur Benoît BROCART en qualité de préfet de la Vendée,
VU le décret du Président de la République du 8 août 2017 portant nomination de Madame Sibylle SAMOYAULT en qualité de directrice de cabinet du préfet de la Vendée, et son rectificatif, paru au jo urnal officiel du 19 août 2017,
VU le décret du Président de la République du 12 juin 2018 portant nomination de Monsieur François- Claude PLAISANT, en qualité de Secrétaire général de la Préfecture de la Vendée;
VU le décret du Président de la République du 30 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Thierry BONNET, en qualité de Sous -préfet des Sables d'Olonne,
VU l'arrêté n019-DRCTAJ/2-638 du 25 novembre 2019 portant désignation de Madame Sibylle SAMOYAULT, directrice de cabinet pour assurer la suppléance du sous -préfet des Sables d'Olonne et délégation générale de signature,
VU la décision d'affectation du 29 septembre 2017 portant nomination de Madame Jeanne RONDEAU , attachée principale d'administration , à la Sous-préfecture des Sables d'Olonne en qualité de Secrétaire générale de la Sous-préfecture des Sables d'Olonne,
29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 - Tél : 02 5 1 36 70 85 - Télécopie : 02 5 1 05 51 38 Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Internet : www.vendee.gouv.fr ARRETE :
Article
1
- A
l'article
4
de
l'arrêté
n°19-DRCTAJ/2-638
du
25
novembre
2019
précité,
au
lieu
de :
«
à
l'exception
des
attributions
énumérées
à
l’article
1
: 1-3a
; III-2
; et
à
l’article
2
»,
il convient
de
lire
:
«
à
l'exception
des
attributions
énumérées
à
l’article
2
: 1-3a
; III-2
; et
à
l’article 3».
Le
reste
est
sans
changement.
Article
2 - Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
le lendemain
de
sa
publication.
Article
3-
Le
Secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la Vendée,
la Sous-préfète,
directrice
de
Cabinet
et
la
Sous-
préfète
de
Fontenay-le-Comte,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
sous
forme
numérique
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture,
consultable
à
l'adresse
http:/www.vendee.gouv.fr.
Fait
à
La
Roche-sur-Yoh,
le
26
novembre
2019
Le
Préfet
Arrêté
19-DRCTAJ/2-643
portant
rectificatif de
l'arrêté
n°
19-DRCTAJ/2-638
du
25
novembre
2019
portant
désignation
de
madame
Sibylle
SAMOYAULT
pour
suppléer
le
Sous-préfet
des
Sables
d'Olonne
et
délégation
générale
de
signature