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unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 27 02 20cr Document publié le Jeudi 27 février 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - 27 02 20cr)Thèmes du document : Fiscalité, Environnement, Bois et produits du bois, Département du Bas-Rhin

Communauté de Communes du Kochersberg et

de l’Ackerland

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Procès-verbal - Séance du 27 février 2020

Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL

Membres présents : 38 membres

Mesdames ROHFRITSCH Anne-Marie, SCHALLER Véronique, FIACRE Gabrielle, BRUMPTER Nadine, JACOB Chantal, LETZ Lucienne, MARQUES Virginie, MERKLING Monique, BOEHLER Denise, LEMMEL Marie-Claude, STIRNEMANN-BLÜCHER Christine, PEREZ Madeleine, GEIGER Nathalie.

Messieurs LASTHAUS Jean-Claude, BOHR Freddy, BURGER Gaston, ZILLIOX Raymond, LUTTMANN Pierre, HERRMANN Marc, SCHOENHENTZ Frédéric, HABER Alain, SCHMITT Alfred, RUCH Jean-Jacques, GROSSKOST Alain, GINSZ Luc, BURGER Etienne, GANGLOFF Jean-Charles, HUBER Luc, JACOB André, TOUSSAINT Jean-Luc, HEPP René, LAMBERT Jean-Charles, HOENEN Claude, EHRHART Mathieu, NONNENMACHER Jean-Jacques, ESSLINGER Bernard.

M. BURGER Joseph a donné procuration à M. LASTHAUS Jean-Claude pour voter en son nom.

Membres absents excusés : 3 membres

Mesdames BAUER Liliane, HOFMANN Marylène.

Monsieur STERN Michel.

1. Adoption du compte-rendu de la séance du 30 janvier 2020

Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté approuve à l’unanimité le compte- rendu de la séance du 30 janvier 2020.

2. Compte de gestion – Année 2019

Le Conseil Communautaire, vu la concordance de la comptabilité de la Communauté de Communes du Kochersberg avec celle de la Trésorerie de Truchtersheim, adopte à l’unanimité les Comptes de Gestion de l’année 2019 des différents budgets.

3. Comptes administratifs – Année 2019

Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire les différents comptes administratifs de l’année 2019 qui s’établissent comme ci-après :

▪ Budget Principal

Fonctionnement Investissement

Recettes 13 156 561,45 € 5 096 394,63 €

Dépenses 9 385 769,07 € 5 266 847,47 €

Excédent / Déficit 3 770 792,38 € - 170 452,84 €

Excédent global de

clôture 3 600 339,54 €▪ Budget annexe des Déchets Ménagers

Fonctionnement Investissement

Recettes 4 692 549,43 € 798 090,45 €

Dépenses 2 545 314,34 € 353 943,42 €

Excédent 2 147 235,09 € 444 147,03 €

Excédent global de

clôture 2 591 382,12 €

▪ Budget annexe de l’Ecole de Musique du Kochersberg

Fonctionnement Investissement

Recettes 510 171,72 € 50 639,48 €

Dépenses 529 010,97 € 3 971,91 €

Excédent / Déficit - 18 839,25 € 46 667,57 €

Excédent global de

clôture 27 828,32 €

Sous la présidence de Monsieur Etienne BURGER, 1er Vice-Président, le Conseil Communautaire adopte à l’unanimité les comptes administratifs ainsi présentés.

4. Affectation des résultats de l’exercice 2019

Monsieur le Président propose d’affecter les résultats de l’année 2019 des différents comptes administratifs comme suit :

▪ Budget Principal :

- Résultats de l’exercice :

Section

d’investissement

Section de

fonctionnement

Résultat de l’exercice - 1 060 561,30 € 1 844 444,66 €

Résultat antérieur 890 108,46 € 1 926 347,72 €

Résultat cumulé - 170 452,84 € 3 770 792,38 €

Restes à réaliser 1 650 000,00 € 10 000,00 €

Besoin de financement 1 820 452,84 € ./..

Excédent à affecter ./.. 3 770 792,38 €- Affectation du résultat :

Déficit

d’investissement Affectation

170 452,84 € Cpte 001 – Résultat d’investissement reporté 170 452,84 €

Excédent de

fonctionnement Affectation

3 760 792,38 €

Cpte 1068 – Excédents de

fonctionnement capitalisés 1 820 452,84 €

Cpte 002 – Résultat de

fonctionnement reporté 1 940 339,54 €

▪ Budget annexe des Déchets Ménagers

- Résultats de l’exercice :

Section

d’investissement

Section de

fonctionnement

Résultat de l’exercice - 88 363,42 € 14 846,25 €

Résultat antérieur 532 510,45 € 2 132 388,84 €

Résultat cumulé 444 147,03 € 2 147 235,09 €

Restes à réaliser ./.. ./..

Besoin de financement ./.. ./..

Excédent à affecter 444 147,03 € 2 147 235,09 €

- Affectation du résultat :

Excédent

d’investissement Affectation

444 147,03 € Cpte 001 – Résultat d’investissement reporté 444 147,03 €

Excédent de

fonctionnement Affectation

2 147 235,09 € Cpte 002 - Résultat de fonctionnement reporté 2 147 235,09 €▪ Budget annexe de l’Ecole de Musique du Kochersberg

- Résultats de l’exercice :

Section

d’investissement

Section de

fonctionnement

Résultat de l’exercice 307,67 € - 90 421,61 €

Résultat antérieur 46 359,90 € 71 582,36 €

Résultat cumulé 50 639,48 € - 18 839,25 €

Restes à réaliser ./.. ./..

Besoin de financement ./.. ./..

Excédent/Déficit à affecter 50 639,48 € 18 839,25 €

- Affectation du résultat :

Déficit de

fonctionnement Affectation

18 839,25 € Cpte 002 - Résultat de fonctionnement reporté 18 839,25 €

Excédent

d’investissement Affectation

50 639,48 € Cpte 001 – Résultat d’investissement reporté 50 639,48 €

5. Budget primitif : budget principal - année 2020

Monsieur le Président présente aux membres du Conseil Communautaire un projet de budget primitif pour l’année 2020. Ce projet concerne le budget principal et les budgets annexes (Déchets ménagers et Ecole de musique).

▪ Budget Principal

Monsieur le Président présente chapitre par chapitre les propositions se rapportant à la section de fonctionnement qui s’équilibre à 13 112 553,74 €.

Les dépenses de fonctionnement devraient connaître une augmentation sensible d’environ 6,00 % cette année, et ce notamment en raison de la montée en charge des contributions à verser au SDEA au titre de la compétence Grand cycle de l’Eau. Les dépenses de gestion courantes et les charges de personnel progresseront également d’environ 4,00 % pour faire face à la gestion des nouveaux services et bâtiments.

La section d’investissement s’équilibre quant à elle à 9 518 369,84 €. Les principaux investissements programmés cette année sont les suivants : - La fin des travaux d’extension de la Maison des Services (1 490 000 €) ; - La fin des travaux de construction de l’école élémentaire et de l’accueil périscolaire de Furdenheim (1 815 000 €) ;

- Les travaux d’extension de l’école maternelle et la création d’un accueil périscolaire à Hurtigheim (1 700 000 €) ;

- La poursuite des travaux de rénovation et d’extension du Centre Sportif du Kochersberg (1 640 000 €) ;- Le lancement du projet de rénovation de l’école maternelle de Pfulgriesheim avec création d’un accueil périscolaire (280 000 €) ;

- La participation au déploiement du Très Haut Débit sur notre territoire dans le cadre du projet ROSACE (500 000 €) ;

- Le démarrage des aménagements prévus par le schéma intercommunal des itinéraires cyclables (450 000 €).

En matière de recettes, les prévisions sont globalement prudentes en matière de fiscalité et de dotations de l’Etat. Le projet de budget est élaboré sans hausse des taux d’impôts locaux et, compte tenu des bases fiscales prévisionnelles, le produit fiscal attendu des 4 taxes locales s’élève ainsi à 7 970 533 €.

Après délibération, le Conseil Communautaire adopte à l’unanimité le projet de budget primitif 2020 au niveau du chapitre tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement.

▪ Budget annexe des Déchets Ménagers

La proposition de budget primitif 2020 pour le service des déchets ménagers s’établit comme suit :

۰ La section d’exploitation s’équilibre à 4 718 054,30 €

۰ La section d’investissement s’équilibre à 1 070 423,03 €.

Après discussion et délibération, le Conseil Communautaire adopte à l’unanimité le projet de budget primitif 2020 au niveau du chapitre tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement.

▪ Budget annexe de l’Ecole de Musique du Kochersberg

La proposition de budget primitif 2020 pour le service de l’Ecole de Musique s’établit comme suit :

۰ La section de fonctionnement s’équilibre à 598 000,00 €

۰ La section d’investissement s’équilibre à 50 628,57 €.

Après discussion et délibération, le Conseil Communautaire adopte à l’unanimité le projet de budget primitif 2020 au niveau du chapitre tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement.

▪ Vote des taux de fiscalité directe locale pour l’année 2020

Le Président rappelle aux membres du Conseil les dispositions de l'article 1636 B sexies du code général des impôts permettant au Conseil communautaire de fixer chaque année les taux des taxes foncières, de la taxe d'habitation et de la cotisation foncière des entreprises perçues par la communauté de communes.

Conformément au projet de budget pour l’année 2020 présenté et approuvé par les membres du Conseil communautaire, il propose de maintenir les taux des 4 taxes locales à leur niveau de l’année écoulée, soit :

۰ Cotisation Foncière des Entreprises : 23,00 % ۰ Taxe d’Habitation : 14,30 % ۰ Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 4,33 % ۰ Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 12,55 %

Le Conseil Communautaire, après délibération à l’unanimité,Vu l'article 1636 B sexies du code général des impôts,

Vu l'article 1636 B septies du code général des impôts,

Vu l'article 1639 A du code général des impôts,

- Décide de fixer les taux de fiscalité directe locale pour l’année 2020 comme suit :

۰ Cotisation Foncière des Entreprises : 23,00 % ۰ Taxe d’Habitation : 14,30 % ۰ Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 4,33 % ۰ Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 12,55 %

- Charge le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.

▪ Taxe GEMAPI

Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil qu’en vertu de sa compétence pour la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI), il appartient à la communauté de communes de déterminer chaque année le produit de la taxe GEMAPI.

Il précise que le produit voté de la taxe est au plus égal au montant annuel prévisionnel des charges de fonctionnement et d'investissement résultant de l'exercice de la compétence GEMAPI et que le produit de cette imposition est exclusivement affecté au financement des charges de fonctionnement et d'investissement, y compris celles constituées par le coût de renouvellement des installations ainsi que par le remboursement des annuités des emprunts, résultant de l'exercice de la compétence GEMAPI.

Conformément à l’article 1530 bis précité, il souligne que le produit de la taxe prévue est réparti entre toutes les personnes physiques ou morales assujetties aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises, proportionnellement aux recettes que chacune de ces taxes a procurées l'année précédente.

Il rappelle enfin que la taxe GEMAPI est plafonnée à un équivalent de 40 € par habitant et par an, sur la base de la population DGF. Il propose ainsi d'arrêter le produit global attendu de la taxe GEMAPI à la somme de 380 000 € pour l'année 2020, soit un équivalent de l'ordre de 15 € par habitant.

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles, et plus particulièrement ses articles 56 à 59, portant sur la nouvelle compétence de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 de Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite Loi NOTRe), notamment ses articles 64 et 76 ; Vu les dispositions des articles L.211-7 et L.211-7-2 du Code de l’Environnement ; Vu les articles 1379 et 1530 bis du Code Général des Impôts ; Vu le projet de dépenses prévisionnelles pour l’année 2020 pour l’exercice des compétences telles que définies ci-avant ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité : - Arrête le produit attendu de la taxe GEMAPI pour l’année 2020 à la somme de 380 000,00 € ;

- Autorise le Président à prendre toute décision et à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.▪ Attribution de compensation

Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté, à l’unanimité,

- Décide de fixer à 540 424,09 € l’enveloppe globale d’attribution de compensation destinée aux communes membres.

- Cette attribution se répartit comme suit :

COMMUNES Montant de l'Attribution de compensation

BERSTETT - 17 680,93 €

DINGSHEIM 24 841,89 €

DOSSENHEIM/KOCHERSBERG 2 803,83 €

DURNINGEN - 7 688,26 €

FESSENHEIM LE BAS - 13 124,52 €

FURDENHEIM 34 570,96 €

GOUGENHEIM - 5 651,91 €

GRIESHEIM/SOUFFEL 29 511,97 €

HANDSCHUHEIM 9 097,15 €

HURTIGHEIM 12 299,15 €

ITTENHEIM 129 261,73 €

KIENHEIM - 9 514,62 €

KUTTOLSHEIM 28 187,26 €

NEUGARTHEIM-ITTLENHEIM 11 594,45 €

PFULGRIESHEIM 37 363,58 €

QUATZENHEIM 25 657,82 €

ROHR 6 289,69 €

SCHNERSHEIM - 1 903,01 €

STUTZHEIM-OFFENHEIM 45 084,50 €

TRUCHTERSHEIM 142 821,83 €

WILLGOTTHEIM 54 912,36 €

WINTZENHEIM-KOCHERSBERG - 10 200,22 €

WIWERSHEIM 11 889,37 €

TOTAL 540 424,09 €

6. Exécution du budget primitif 2020

Après avoir adopté les budgets primitifs de l’année 2020 (budget principal et budgets annexes), le Conseil Communautaire charge le Président de l’exécution des budgets en tant qu’ordonnateur des dépenses et prescripteur des recettes et l’autorise à passer et signer tous les actes, conventions et contrats nécessaires à leur mise en œuvre.7. Subventions

Sur proposition de Monsieur le Président, le Conseil Communautaire décide d’attribuer les subventions suivantes :

Organisme bénéficiaire Montant de la subvention

Association pour l’Attractivité et le tourisme dans le Kochersberg (Office de tourisme) 200 000,00 €

Politique d’aide aux micro-crèches 20 000,00 €

Crèche Au Pays des Lutins à Schnersheim 27 000,00 €

Crèche La Clé des Champs à Truchtersheim 60 000,00 €

Crèche La Clé des Champs à Truchtersheim

(subvention exceptionnelle) 1 000,00 €

Mission locale Saverne 10 000,00 €

ABRAPA : soutien au service de portage de repas 8 000,00 €

Coopérative du collège de Pfulgriesheim 1 956,00 €

Coopérative du collège de Truchtersheim 2 524,00 €

Mathématiques sans frontières 610,00 €

Ecole de Danse populaire alsacienne (EDAL) 4 000,00 €

Ecole de Musique Trois Chapelles 4 200,00 €

Bibliothèque de Berstett 250,00 €

Bibliothèque de Dingsheim 250,00 €

Bibliothèque de Kuttolsheim 250,00 €

Club Vosgien du Kochersberg 500,00 €

Association Quatz’Trotters : Trail du Kochersberg 750,00 €

Association En’Ackor 1 000,00 €

Maison d’Accueil du Kochersberg : acquisition d’un minibus

accessible PMR 5 000,00 €

Association Un cœur, une vie : Les Foulées Roses du Kochersberg 3 000,00 €

Association Les Troubadours de Berstett : participation au Festival international de Venise 1 000,00 €

Association 4EI Sassisch : participation 4L Trophy 2020 250,00 €

Association Les Wonder Roses : participation au Trophée Roses des Sables 2020 250,00 €

Association La Cabane des Acacias 2 000,00 €

Association Les Voix citoyennes 3 500,00 €

TOTAL 357 290,00 €8. Travaux de construction d’une école maternelle et d’un accueil périscolaire à Hurtigheim

Monsieur le Président informe les membres du conseil communautaire des résultats de la consultation relative aux marchés de travaux en vue de la construction d’une école maternelle et d’un accueil périscolaire à Hurtigheim.

Jean-Claude LASTHAUS, Président de la Commission d’appel d’offres, précise les modalités qui ont permis d’aboutir aux propositions d’attribution suivantes :

N° et intitulé du lot Entreprise retenue Montant en € ht

01 VOIRIE / RESEAUX DIVERS SOTRAVEST 208 482,39 €

02 GROS- ŒUVRE / DEMOLITION WIMMER 790 000,00 €

03 ETANCHEITE / COUVERTURE / ZINGUERIE SOPREMA ENREPRISES 129 999,31 €

04 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM / OCCULTATION GROLL FERMETURES 168 704,00 €

05 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS ALU MENUISERIE HUNSINGER 33 651,00 €

06 ISOLATION THERMIQUE EXTERIEURE DECOPEINT 87 442,00 €

07 SERRURERIE SOBRIMA 81 222,28 €

08 CLOISONS / DOUBLAGE / FAUX- PLAFOND GASHI 141 615,88 €

09 MENUISERIES INTERIEURES BOIS STUTZMANN AGENCEMENT 168 608,11 €

10 CHAPE / REVETEMENT DE SOLS SOUPLES JUNGER FILS 39 302,70 €

11 CARRELAGES / FAIENCES SCE CARRELAGE 21 699,69 €

12 PEINTURES PEINTURE HEINRICH SCHMIDT 36 500,00 €

13 NETTOYAGES DE MISE EN SERVICE PRODUNET 5 216,61 €

14 ELECTRICITE / COURANTS FORTS / COURANTS FAIBLES ELECTRIFICATION INDUSTRIELLE DE L’EST (EiE) 135 814,00 €

15 CHAUFFAGE / VENTILATION STIHLE FRERES 67 273 648,29 €

16 INSTALLATION SANITAIRE STIHLE FRERES 67 95 669,22 €

17 OFFICE MAINTENANCE EQUIPEMENT ALIMENTAIRE (M.E.A) 14 714,00 €

18 EXTINCTEURS DESAUTEL 1 330,00 €

19 SOLS EN RESINE COULEE HOLTZMANN ET HITTIER RESINES DE SOL (H2R) 23 735,80 €

TOTAL 2 457 355,28 €

Sur la base de l’avis de la Commission d’appel d’offres réunie le 27 février 2020, le Conseil de communauté approuve à l’unanimité la conclusion de ces marchés de travaux et autorise Monsieur le Président à signer tous les documents s’y rapportant.9. Contrat de traitement des déchets verts collectés à la déchetterie de Dossenheim-Kochersberg

Le Président informe les membres du Conseil que le contrat de traitement des déchets verts collectés à la déchetterie de Dossenheim-Kochersberg arrive à échéance le 29 février 2020.

Une consultation d’entreprises spécialisées dans ce domaine a été organisée. Au terme de cette consultation, une offre est parvenue et a été analysée :

Entreprises Coût en € H.T./tonne

LINGENHELD ENVIRONNEMENT

(Oberschaeffolsheim) 23,00 €

Après discussion et délibération, le Conseil Communautaire décide de confier le traitement des déchets verts collectés à la déchetterie de Dossenheim-Kochersberg à l’entreprise LINGENHELD ENVIRONNEMENT d’Oberschaeffolsheim, pour un coût de 23,00 € HT/tonne à compter du 1er mars 2020 et pour une durée de 4 ans.

Le Président est autorisé à signer tout document se rapportant à cette affaire.

10.Contrat de traitement du bois collectés dans les déchetteries intercommunales

Le Président informe les membres du Conseil que le contrat de traitement du bois collecté dans nos deux déchetteries intercommunales de Dossenheim-Kochersberg et Pfulgriesheim arrive à échéance le 29 février 2020.

Une consultation d’entreprises spécialisées dans ce domaine a été organisée. Au terme de cette consultation, une offre est parvenue et a été analysée :

Entreprises Coût en € H.T./tonne

LINGENHELD ENVIRONNEMENT

(Oberschaeffolsheim) 58,00 €

Après discussion et délibération, le Conseil Communautaire décide de confier le traitement du bois collecté dans les déchetteries intercommunales à l’entreprise LINGENHELD ENVIRONNEMENT d’Oberschaeffolsheim, pour un coût de 58,00 € HT/tonne à compter du 1er mars 2020 et pour une durée de 4 ans.

Le Président est autorisé à signer tout document se rapportant à cette affaire.

11.Contrat territorial Eau Climat (CTEC)

Pour mettre en œuvre son 11ème programme d’intervention sur la période 2019-2024, l’agence de l’Eau Rhin Meuse propose aux acteurs du territoire d’élaborer une stratégie d’action sous forme de contrat de territoire ; celui-ci permet d’acter des partenariats financiers s’inscrivant sur la durée, intégrant une approche globale de l’eau et de la biodiversité dans la politique locale.

Dans ce cadre et en partenariat avec le Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace- Moselle (SDEA), elle a proposé au territoire de la Communauté de communes du Kochersberg et de l’Ackerland d’élaborer un contrat global de territoire décliné enobjectifs opérationnels. Ce Contrat Territorial Eau et Climat (CTEC) est prévu sur la période 2020 – 2023 et regroupe ainsi trois signataires :

- le Syndicat Des Eaux et de l’Assainissement Alsace-Moselle - l’Agence de l’eau Rhin-Meuse

- la Communauté de communes du Kochersberg et de l’Ackerland.

Les parties prenantes au CTEC se fédèrent autour de 3 enjeux : - améliorer la qualité des ressources en eau et le cadre de vie des habitants en luttant contre les pressions exercées sur les cours d’eau et les diverses sources de pollution

- améliorer la résilience du territoire face aux nouveaux enjeux du changement climatique

- accompagner la transition agricole du territoire vers des solutions économiques pérennes et durables pour reconquérir et préserver les écosystèmes aquatiques et la biodiversité.

Le contrat permettra de réserver prioritairement les crédits de l’AERM sur les 4 ans à venir. Les partenaires ont recensé une trentaine d’actions pour un montant total de travaux d’environ 8 millions d’euros. Pour la Communauté de communes du Kochersberg et de l’Ackerland, figurent notamment parmi les actions majeures valorisées dans ce contrat :

- le renforcement du programme global de lutte contre les inondations - la poursuite du programme de lutte contre les coulées d’eau boueuse - le programme de restauration des cours d’eau du bassin de la Souffel - la mise en œuvre d’une stratégie d'adaptation au changement climatique en milieu urbain

- le développement de projets Trame Verte et Bleue…

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité : - approuve les modalités du contrat territorial eau climat - autorise Monsieur le Président à signer le contrat territorial eau climat.

12.Petit patrimoine

Sur proposition de la Commission Petit Patrimoine, et après avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire décident d’attribuer les subventions suivantes pour les travaux de réfection et de mise en valeur du Petit Patrimoine :

Commune Monument concerné Coût H.T. Subvention accordée

ITTENHEIM Restauration de l’ancienne horloge de l’Eglise 10 180,00 € 3 054,00 €

TOTAL 3 054,00 €

13.Opération de promotion de la gestion in situ des déchets verts

Le Président rappelle aux membres du Conseil que dans le cadre du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés adopté en décembre 2018, le programme d’actions prévoit notamment une action de promotion de la gestion in situ des déchets verts. Une aide financière à la location d’un broyeur, sous forme de bon de réduction d’une valeur de 15,00 €, a ainsi été instituée pour inciter les habitants au broyage de leurs végétaux.Afin de dynamiser cette action qui a connu un démarrage plutôt poussif en 2019, le Président propose de doubler la valeur du bon de réduction, soit 30,00 €/foyer/an. Il rappelle aussi que seuls les redevables particuliers du territoire pourront en bénéficier (les professionnels, communes et associations sont exclus de ce dispositif). Ils pourront également se regrouper à plusieurs foyers afin de cumuler leurs bons de réduction et profiter ainsi d’une location de broyeur à prix très réduit, voire nul. Les bons de réduction ne seront valables qu’auprès de la société GK Motoculture avec qui la collectivité un signé une convention de partenariat et ne seront pas cumulable avec d’autres dispositifs similaires existants par ailleurs.

Après délibération, le Conseil Communautaire entérine la proposition du Président et décide :

- de fixer le montant du bon de réduction à 30,00 €/foyer/an, selon les modalités d’attribution mentionnées ci-dessus ;

- d’autoriser le Président à conclure et à signer une convention de partenariat avec la société GK Motoculture de Wiwersheim.

14.Affaires de personnel

a) Modification de l’état des effectifs de la Communauté de Communes du Kochersberg et de l’Ackerland

Le Conseil Communautaire,

VU l’état des effectifs permanents de la Communauté de Communes du Kochersberg et de l’Ackerland ;

Considérant qu’un agent de la collectivité en poste à l’accueil de la Maison des services, titulaire du grade de rédacteur principal de 2ème classe a fait valoir ses droits à la retraite au 1er juin 2020 et que son remplaçant prendra ses fonctions le 04 mai 2020 sur le même grade et dans les mêmes conditions d’emploi,

Considérant la nécessité de recruter un assistant de direction et, suite à la campagne de recrutement qui s’est tenue en début d’année,

sur proposition de Monsieur le Président, décide :

- de créer le poste de rédacteur principal de 2ème classe au 04 mai 2020 dans l’attente du départ effectif en retraite de l’agent en poste ;

- de créer un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe au 1er avril 2020 pour nommer un agent titulaire par voie de mutation et permettre ainsi d’assurer la continuité des missions exercées par l’agent en départ de congé de maternité ; - d’approuver la modification de l’état du personnel permanent comme suit :ETAT DU PERSONNEL TITULAIRE

Grades ou

Emplois Catégorie

Effectifs

budgétaires

Effectifs pourvus

Temps

complet

Temps

non

complet

Filière administrative 16 13

Attaché principal

Attaché

A

A

2

2

2

1

Rédacteur principal 1ère classe B 1 1 Rédacteur principal de 2ème classe

Rédacteur

B

B

4

1

3

1

Adjoint administratif principal 1ère classe

Adjoint administratif principal 2ème classe C C

C

3

2

1

3

1

1 Adjoint administratif

Filière technique 9 9

Ingénieur principal

Technicien principal 2ème classe

A

B

1

1

1

1

Agent de maitrise C 2 2

Adjoint technique C 5 5

Filière animation 1 1

Animateur principal 1ère classe B 1 1

Filière culturelle 9 9

Assistant d’enseignement artistique

principal de 1ère classe

Assistant d’enseignement artistique

principal de 2ème classe

B

B

2

1

2

1

Assistant de conservation principal 2ème

classe

B 1 1

Assistant de conservation B 2 2

Adjoint du patrimoine principal de 2ème

classe

C 1 1

Adjoint du patrimoine C 2 2

TOTAL GENERAL 35 32ETAT DU PERSONNEL NON TITULAIRE

Grades ou

Emplois Catégorie

Effectifs

budgétaires

Effectifs pourvus

Temps

complet

Temps non

complet

Filière administrative 2 2

Attaché principal A 1 1

Rédacteur B 1 1

Filière technique 5 4 1

Adjoint technique C 5 4 1

Filière culturelle 22 3 19

Assistant de conservation B 1 1

Assistant d’enseignement

artistique principal de 2ème classe

Assistant d’enseignement

artistique principal 1ère classe

B

B

10

11

1

1

9

10

TOTAL GENERAL 29 9 20

b) Recrutement de vacataires

Le Conseil Communautaire,

VU le Code général des collectivités territoriales ;

Monsieur le Président indique aux membres du Conseil Communautaire que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires.

Il précise que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :

- recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public,

- rémunération attachée à l’acte.

Il est proposé aux membres du Conseil Communautaire de permettre le recrutement de vacataires pour effectuer des missions auprès de l’Ecole de Musique du Kochersberg telles que jury d’examen et interventions pédagogiques diverses.

Il est proposé que chaque vacation soit rémunérée sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 25 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,DECIDE :

- d’autoriser Monsieur le Président à recruter des vacataires ponctuellement pour des missions de jury d’examen et d’interventions pédagogiques diverses auprès de l’école de musique du Kochersberg ;

- de fixer la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 25 € ;

- d’inscrire les crédits nécessaires au budget ;

- de donner pouvoir à Monsieur le Président pour signer les documents et actes afférents à cette décision.

Le Président,

Justin VOGEL