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Compte-Rendu - 06 CRCM 20230706 CM EXTRAORDINAIRE
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Parcé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 06 CRCM 20230706 CM EXTRAORDINAIRE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Énergies,
1
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 6 juillet 2023 _______________________________________________________________________________________
L’an deux mil vingt-trois, le six juillet à 18 heures 00, le Conseil Municipal de Parcé-sur-Sarthe s’est réuni en Mairie sous la présidence de M. Michel GENDRY, Maire.
Etaient présents : M. Vincent HUET, Mmes Nathalie PANCHER, Murielle DAVID, MM. Clarisse LEJARD, Pascal LEBATTEUX, Christophe AUBIER-LAURE, Marc LEFEVRE, Olivier FOUQUET, Mmes Stéphanie PELTIER, Geneviève BRIAND, Chantal COULPIED.
Etaient absents excusés : Mme Emma VÉRON, M. Alain BRUANT (procuration M. DAVID), Mme Laure VAIDIE, MM. Frédéric LUISETTI, Mickaël RODAYER (procuration C. LEJARD), Mmes Alix de VESINS (procuration N. PANCHER), Gwénaëlle FROISSARD.
Secrétaire de séance : Mme Nathalie PANCHER.
D040723-01 : RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L’ÉCOLE PUBLIQUE : RELANCE DE LA PROCÉDURE DU LOT 1
Lors du Conseil municipal du 1er juin 2023, le Conseil municipal a validé le projet définitif du cabinet ATELIER 2A concernant la rénovation énergétique des bâtiments de l’école publique, et a autorisé M. le Maire à lancer la consultation et la mise en concurrence selon le cahier des charges et les documents techniques définis par l’architecte.
La publication sur le site www.sarthe-marchespublics.fr a eu lieu le 2 juin dernier pour une remise des offres le 3 juillet dernier.
Sur les 6 lots techniques que comporte la consultation, seuls 5 lots ont reçu des propositions d’entreprises. Le lot « espaces verts – gros œuvre » n’a eu aucune offre.
Aussi, conformément aux dispositions du Code de la Commande publique, la décision de déclarer sans suite pour cause d’infructuosité (en l’absence de candidatures remises dans les délais) appartient à la personne compétente pour attribuer le marché public, c’est-à-dire M. le Maire.
Il s’avère, après discussion avec l’architecte, qu’il est également nécessaire de revoir les conditions initiales du marché en retravaillant le Cahier technique (CCTP) du lot 1, en dissociant la partie espaces verts de la partie gros œuvre pour diminuer la sous-traitance.
M. le Maire demande l’avis au conseil municipal. Si le Conseil ne s’y oppose pas, le lot 1 sera relancé avant la fin de la semaine pour une réception des offres attendue à la fin du mois de juillet.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :
- Décide de déclarer sans suite le lot 1 de la consultation,
- Décide de relancer une nouvelle consultation pour le lot 1 du marché de rénovation énergétique de l’école publique, à la suite d’une déclaration de procédure infructueuse,
- Autorise la relance en dissociant la partie gros œuvre de la partie espaces verts.
INFORMATIONS DIVERSES :
- Remarques lors du Conseil : néant
La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au jeudi 31 août 2023 à 20h00. 2
LES MEMBRES PRÉSENTS : Conseil Municipal du 6 juillet 2023
Michel GENDRY
Emma VÉRON (excusée)
Vincent HUET
Nathalie PANCHER
Alain BRUANT (procuration à M. DAVID)
Murielle DAVID
Clarisse LEJARD
Pascal LEBATTEUX
Christophe AUBIER-LAURE
Marc LEFÈVRE
Laure VAIDIE (absente)
Olivier FOUQUET
Frédéric LUISETTI (absent)
Stéphanie PELTIER
Mickaël RODAYER (procuration à C. LEJARD)
Geneviève BRIAND
Alix de VESINS (procuration à N. PANCHER)
Gwénaëlle FROISSARD (absente)
Chantal COULPIED