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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - PJ DEL10 2026 09 28 Conv grpmt cde informatique tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Humanitaire, Intelligence artificielle et robotique,
Constitution d’un groupement de commande entre la Commune et le CCAS de
Languidic
Préambule :
La Commune de Languidic prépare une consultation pour assurer la maintenance et le dépannage de son parc
informatique. Dans un souci de simplification des démarches administratives et de réalisations d’économies
d’échelle, il parait opportun de créer un groupement de commandes entre la Commune et le CCAS. A noter que
le CCAS comprend le service Solidarités et l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
(EHPAD).
La présente convention a pour but de constituer un groupement de commande.
Entre :
La Commune de LANGUIDIC dont le siège social se situe 2, Rue de la mairie à LANGUIDIC (56440), enregistrée
sous le SIREN n°215 601 014. Elle est représentée par Monsieur Jérôme LE DRÉAN agissant en sa qualité de Maire.
Et :
Le CCAS de LANGUIDIC dont le siège social se situe 2, Rue de la mairie à LANGUIDIC (56440), enregistré sous le
SIREN n°265 600 692. Elle est représentée par Sophie EVANNO agissant en sa qualité de Vice-Présidente du
Conseil d’Administration.
Il a été convenu ce qui suit Article 1 : Objet
Le groupement de commande a pour objet d’assurer la maintenance et le dépannage informatique de l’ensemble du parc de la commune, du CCAS et de l’EHPAD de Languidic.
Les prestations couvrent la gestion des incidents, les interventions sur site, la mise à jour de l'infrastructure serveur et réseau, la cybersécurité ainsi que des prestations occasionnelles d'installation de matériel. Elles doivent garantir la stabilité, la sécurité et la performance du système informatique existant.
Les prestations couvrent également le passage à la fibre des différents sites, le conseil d’optimisation de l’organisation de l’acheteur.
Article 2 : Coordination
La Commune est le coordonnateur du groupement. A ce titre, elle est chargée de procéder aux différentes phases de la passation du marché afin de désigner son attributaire.
En tant que coordonnateur, la personne habilitée à représenter la Commune signera pour le compte du groupement et notifiera le marché pour son montant global au titulaire.
Le CCAS s'engage à payer factures qui seront réparties sur les budgets "Solidarités" et EHPAD. A défaut, le CCAS s'engage à reverser à la Commune le montant total toutes taxes comprises des factures.
Article 3 : Répartition des rôles
La commune assurera :
• Le pilotage de la procédure de marché public (rédaction du cahier des charges, mise en concurrence, sélection du prestataire).
• La centralisation les besoins en maintenance et dépannage pour les deux entités.
• Le suivi administratif et financier du marché.
Le service Solidarités et l’EHPAD devront :
• Exprimer leurs besoins spécifiques en matière de maintenance et dépannage auprès de la Direction générale et du service marchés publics
• Désigner un référent technique pour coordonner avec la Commune et le prestataire.
• Participer à l’évaluation des offres si nécessaire.
• Respecter les règles de bonne utilisation du matériel informatique.
Article 4 : Durée
La présente convention de sera valable à compter de sa signature jusqu’à l’expiration du marché de maintenance
et de dépannage informatique dont la durée ne pourra excéder quatre ans.
Fait à LANGUIDIC en trois exemplaires, le
Jérôme LE DRÉAN, Sophie EVANNO
Maire de Languidic Vice-Président du CCAS de LANGUIDIC