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Déliberation - DEL10 2026 09 28 Constitution d un groupement de commandes avec CCAS Maintenance depannage informatique tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - DEL10 2026 09 28 Constitution d un groupement de commandes avec CCAS Maintenance depannage informatique tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 05/10/2026 Reçu en préfecture le 05/10/2026 Publié
le
06/10/2026
ID
: 056-215601014-20260930-DEL1020260928-DE
M,‘
Constitution d’un groupement de commandes avec le
°}
CCAS de Languidic
LANGUIDIC
Maintenance et dépannage informatique
DEL10_2026_09_28 En exercice : 29 Présents :
24
Votants :
28
Le vingt-huit septembre deux mille vingt-six à dix-neuf heures, le Conseil
municipal de la
Commune de Languidic s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérôme LE DREAN, Maire. Présents : LE DRÉAN Jérôme, DU PRÉMORVAN Erika, EVANO Thomas, LE TEXIER Jennifer, AVRY Laurent, HERON Carole,
LE STRAT Didier, EVANNO Sophie, MOUTON Serge, LE BEL
Audrey,
BOCQUILLON
Olivier,
CONGRATEL
Aline,
LE
GAL
Claude,
DINASQUET
Carolyn,
CONNAN
LE
QUERE
Mélanie,
HEURTEBIZE
Stanislas,
LE
RUYET
Brigitte,
BERTHAULT
Tiffany, COËFFIC Sébastien, LANNEZ Sabine, BLANCHET Hervé, MALRY Cécile, MARETTE Nadège, LE GAL Patrick. Absents excusés :
DE COUESBOUC Régis, CONAN
Benjamin, DIARD Florent, AUGUEUX
Sylvie, DUVAL Laurent. Pouvoirs :
Régis DE COUESBOUC donne pouvoir à Carolyn DINASQUET,
Florent DIARD
donne
pouvoir
à
Erika
DU
PRÉMORVAN,
Sylvie
AUGUEUX
donne
pouvoir
à
Jérôme
LE
DREAN, Laurent DUVAL donne pouvoir à Patrick LE GAL. Le secrétariat a été assuré par : AVRY Laurent. Rapporteur : Monsieur Jérôme LE DRÉAN D Le Maire informe l'assemblée : Une
consultation
doit
être
lancée
pour
assurer
la
maintenance
et
le
dépannage
de
l'ensemble du parc informatique de la commune. Afin de simplifier les démarches administratives et de réaliser des économies d'échelle, il est proposé de créer un groupement de commandes avec le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) pour ses services « Solidarités » et Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). D Le Maire propose à l'assemblée : Il est proposé au Conseil Municipal : Envoyé en préfecture le 05/10/2026 Reçu en préfecture le 05/10/2026 Publié
le
06/10/2026
ID
: 056-215601014-20260930-DEL1020260928-DE
e
D'approuver la constitution d'un groupement de commandes entre la Commune et le Centre Communal d'Action Sociale pour la
maintenance et le dépannage des parcs
informatiques ;
e
D'approuver la convention constitutive d'un
groupement de commandes
présentée
en
annexe
;
+
De désigner la commune de Languidic comme coordonnateur du groupement ;
e
D'autoriser Monsieur
le
Maire,
en
sa
qualité
de
coordonnateur du
groupement,
à
préparer,
passer
et
exécuter
le
règlement
du
marché
de
maintenance
et
de
dépannage
informatique ainsi
que toute décision
concernant ses avenants lorsque
les crédits sont inscrits aux budgets ;
e
D'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à
la bonne
exécution
de
la
présente
délibération
et
notamment
pour
signer
la
convention
constitutive du groupement de commandes.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29 : Vu les dispositions des articles L.2113-6 et suivants du Code de la commande publique ; Vu l'avis de la commission Finances - Ressources humaines — Vie économique — Tourisme — Agriculture en date du
16 septembre 2026 ;
D APPROUVE la constitution d'un groupement de commandes entre la Commune et le Centre Communal d'Action Sociale pour la
maintenance et le dépannage des
parcs informatiques. D
APPROUVE
la
convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes
présentée en annexe. 2 DÉSIGNE la commune de Languidic comme coordonnateur du groupement. D AUTORISE
M.
le
Maire,
en
sa
qualité
de
coordonnateur
du
groupement,
à
préparer,
passer
et
exécuter
le
règlement
du
marché
de
maintenance
et
de
dépannage informatique ainsi que toute décision concernant ses avenants lorsque les crédits sont inscrits aux budgets. D AUTORISE
M.
le
Maire
à
prendre toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération
et
notamment
pour
signer
la
convention
constitutive du groupement de commandes.
ADOPTÉ: à l’unanimité. PJ :
Convention
de
groupement
de
commandes
pour
la
maintenance
et
le
dépannage
informatique Fait à Languidic, le 30 septembre 2026 Le secrétaire de séance,
Le Maire,
|
Laurent AVRY
Jérôme LE DREAN