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Déliberation - DEL120 Modif de la Commission de Concession de Service Public
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - DEL120 Modif de la Commission de Concession de Service Public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie,
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, Le dix-sept décembre le Conseil Municipal de La Commune de
Panazol dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à La Mairie, sous la présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 11 décembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 29
Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NÉGRIER-CHASSAING. Laurent CHASSAT, Marie-Pierre
ROBERT, Franck LENOIR, Anca VORONIN, Jean DARDENNE, Clément RAVAUD, Pascale ETIENNE,
Jean-Pierre GAUGIRAN, Martine LERICHE, Jacques BERNIS, Stéphanie PANTEIX, Francis COISNE,
Marie-Noël BERGER, Danielle TODESCO, David PENOT, Lucile VALADAS, Jean-Christophe
ROMAND, Bruno COMTE, Christian DESMOULIN, Martine NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Gilles
MONTI, Laurence PIPERS, Valérie MILLON, Alain AUTHIER, Laurent JARRY, François SALAGNAC.
Excusés par procuration :
Alain BOURION donne procuration à Fabien DOUCET en date du 4 novembre 2024
Alexandre DOS REIS donne procuration à Isabelle NEGRIER CHASSAING en date du 16 décembre
2024
Aurore TONNELIER donne procuration à Clément RAVAUD en date du 16 décembre 2024
Excusée :
Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
Secrétaire de Séance : Isabelle NEGRIER-CHASSAING
Objet : Modification de la Commission de Concession de Service Public
Délibération 2024-120
À la suite de La démission de Madame Jocelyne LAVERDURE-DELHOUME, Conseillère
municipale et communautaire, il y a lieu de mettre à jour la composition de La commission de concession de service public.
Conformément à l'article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, une
commission de Concession de Service Public doit être consultée préalablement à une
décision de l'assemblée délibérante, sur tout projet de délégation de service public confié à un tiers.
Elle statue au vu d'un rapport présentant les caractéristiques des prestations qui pourraient
être confiées au délégataire.
Pour Les communes de 3500 habitants et plus, la commission comprend le Maire ou son
représentant, président et cinq membres du conseil municipal élus par le conseil à La représentation proportionnelle au plus fort reste.
Des membres peuvent également siéger avec voix consultatives :
* Le comptable public de la collectivité ;
*_un représentant chargé de la concurrence ;
° un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale ou de l'établissement public désignés par Le président de La commission, en raison de leur compétence dans La matière qui fait l'objet de La délégation de service public. Aucune disposition n'impose que la commission de Concession de Service Public soit
distincte de La commission d'appel d'offres constituée pour l'attribution des marchés publics,
pour autant que cette dernière ait été désignée selon Le même mode de scrutin.
Le vote a lieu au scrutin de liste, sans panachage ni vote préférentiel (article D1411.3 du
CGCT). IL peut avoir lieu au scrutin public si Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne
pas procéder au scrutin secret aux nominations où aux présentations, sauf disposition
législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. (article L2121-21
du CGCT).
L'est proposé à l'Assemblée d'avoir recours au scrutin ordinaire (vote à main levée) pour
procéder à cette désignation.
DÉLIBÉRATION
VU Le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.1411-5 et L.1414-2
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2024 relative à La modification du tableau du conseil municipal à la suite de La démission de Madame Jocelyne LAVERDURE-DELHOUME,
VU l'approbation unanime de l'Assemblée sur Le recours au scrutin ordinaire (vote à main
levée) pour procéder à la désignation d'un nouveau membre,
VU là note de synthèse et La présentation du dossier relatif à La présente délibération,
CONSIDÉRANT La nécessité de mise à jour des représentations et délégations dans les
établissements publics communaux, les commissions municipales et autres groupes de
travail:
CONSIDÉRANT {à candidature de Madame Danielle TODESCO enregistrée en séance,
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le Conseil Municipal, après avoir procédé aux opérations de vote :
DÉSIGNE comme membres de la commission de concession de service public les représentants suivants :
Membres titulaires | Membres suppléants
Le Maire
Alain BOURION Martine LERICHE
Jacques BERNIS Marie Anne ROBERT-KERBRAT
Jean-Pierre GAUGIRAN Laurence PIPERS
Gilles MONTI Danielle TODESCO
Emilio ZABALETA Christian DESMOULIN
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 18 décembre 2024
Le Maire,
Certifié exécutoire D
Reçu en Préfecture Fabien DOÛCET
le 23 DEC. 2024 Publié ou notifié
2 4 DEC. 2024 PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIB120 avec Ô pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 18/12/2024
Objet : Modification de la Commission de Concession de Service Public
Nature : Délibérations
Matière : Institutions et vie politique - Designation de representants
Date de télétransmission : 23/12/2024 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE
Acte : DELIB120 - Modification de la Commission de Concession de Service Public.pdf
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69536868 www.telino.com
a LL: Accusé de Réception
rh LA PREFECTURE Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218/711406-20241218-DELIB120-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 23/12/2024