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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - liste des deliberations du bureau du 05.10.2023
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - liste des deliberations du bureau du 05.10.2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises, Humanitaire,
LISTE DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
NUMÉRO Objet Séance du Statut Délibération
DB-2023-034 Autorisation donnée au Président de
solliciter des financements afin de
procéder au remplacement du groupe
électrogène de la STEP des
Sanguinaires
05/10/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
DB-2023-035 Autorisation donnée au Président de
solliciter des financements au titre des
travaux de renouvellement du réseau
d’eau potable cours Jean Nicoli sis
commune d’Ajaccio
05/10/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
DB-2023-036 Autorisation donnée au Président de
solliciter les financements au titre des
travaux d’extension du réseau
d’assainissement commune d’Ajaccio
RT 22 lieu-dit route de Mezzavia
05/10/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
DB-2023-037 Révision de la subvention 2023
attribuée au COSSCCAPA - avenant
n°1 à la convention de partenariat liant
la CAPA et le COSSCCAPA
05/10/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
DB-2023-038 Participation 2023 au fonctionnement
du COSCSLCIAS
05/10/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
DB-2023-039 Modification du plan de financement
pour la réalisation du schéma de
développement et d'aménagement
touristique 2023-2027 et autorisation
donnée au Président de solliciter les
financements correspondants
05/10/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés LISTE DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
DB-2023-040 Actualisation de la demande de
financement suite à la délibération N°
2022-012 du 19 avril 2022 pour la
réalisation du futur Sentier Patrimonial
sur la commune de Villanova « a
stretta di Bedda Nova » auprès de
l’Agence du Tourisme de la Corse
05/10/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
DB-2023-041 Adhésion de la CAPA à l’association
InSite - Autorisation donnée au
Président de signer une convention de
partenariat avec l’association InSite
05/10/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
DB-2023-042 Autorisation donnée au Président de
demander des financements dans le
cadre de l’appel à manifestation
d’intérêt eau et climat auprès de
l’Agence de l’eau
05/10/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
DB-2023-043 Autorisation donnée au Président de
signer une convention de dépotage
avec la société LEANDRI
ENVIRONNEMENT
05/10/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
DB-2023-044 Acquisition du Périmètre de Protection
Immédiat du forage « I Casile » –
Commune de Valle-Di-Mezzana
05/10/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
DB-2023-045 Autorisation donnée au Président de
solliciter les financements pour réaliser
des audits énergétiques de 4
bâtiments communaux
05/10/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
DB-2023-046 Autorisation donnée au Président de
solliciter les subventions nécessaires à
05/10/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres LISTE DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
la réalisation du Plan Climat Air
Energie Territorial (PCAET) et à
l’Évaluation Environnementale
Stratégique (EES)
présents ou représentés
DB-2023-047 Acquisition d’une nouvelle emprise
foncière dans le cadre de la réalisation
d’un bassin de rétention sur le secteur
de la rocade dit « Bassin Peraldi »
05/10/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés