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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - Liste des deliberations du conseil du 05.10.2023
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - Liste des deliberations du conseil du 05.10.2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Jeunesse,
LISTE DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
NUMÉRO Objet Séance du Statut délibération
2023-143 Projet de réalisation d'un téléporté à
Ajaccio : rapport et conclusions de
l'enquête publique, dossier de
défrichement
05/10/2023 Délibération adoptée par 29
voix Pour et 2 voix Contre,
Abstention : 2.
Vote(s) contre : Jean
François Casalta, Julia
Tiberi.
Abstention(s) : Jean Nicolas
Antoniotti, Paul Dominique
Miniconi.
2023-144 Convention de partenariat et de
financement avec la société Klaxit
dans le cadre d'une action
expérimentale d'incitation au
covoiturage : avenant n°1
05/10/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2023-145 Décisions modificatives N°6 à 10 :
Budget Principal / Budget
environnement / Budget transports /
budget assainissement / budget eau
potable
05/10/2023 Délibération adoptée par 31
voix Pour et 0 voix Contre,
Abstention : 2.
Abstention(s) : Jean
François Casalta, Julia
Tiberi.
2023-146 Révision de l’AP N°
EPLUGEMAPI_2023_2 relative aux
études pour l’élaboration du Plan
d’Actions de Prévention des
Inondations (PAPI)
05/10/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2023-147 Révision de l’autorisation de
programme N°PROTECTENV_2020_1
pour la réalisation de l’étude de
dangers des digues protégeant la zone
aéroportuaire de Campo Dell’Oro
05/10/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2023-148 Création de l’AE N°
PROTECTENV_2023_8 relative aux
études pour l’élaboration du plan
05/10/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres LISTE DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
climat-air-énergie territorial (PCAET) et
l’évaluation environnementale
stratégique (EES)
présents ou représentés
2023-149 Reprise de la provision constituée
dans le cadre d’un différend entre la
CAPA et la société Primo
05/10/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2023-150 Rapport sur les actions entreprises
suite aux observations de la chambre
régionale des comptes
05/10/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2023-151 Avenant n°2 à la convention de
fonctionnement du service commun
SMP afférent à ses nouveaux locaux
05/10/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2023-152 Indemnisation d'un tiers par la CAPA
suite à un dommage matériel subi
05/10/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2023-153 Participation communautaire au
Comité des oeuvres sociales,
culturelles, sportives et de loisirs du
Centre intercommunal d'action sociale
du Pays ajaccien (COSCSLCIAS)
05/10/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2023-154 Création de sept emplois permanents 05/10/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés LISTE DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
2023-155 Modification de sept emplois
permanents
05/10/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2023-156 Modification de sept emplois
permanents dans le cadre des
avancements de grade pour l'année
2023.
05/10/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2023-157 Autorisation donnée au Président de
signer une convention de partenariat
relative à la mise en oeuvre
expérimentale des Espaces-Tests
Agricoles (ETA) en Pays Ajaccien.
05/10/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2023-158 Avenant n°1 à l’annexe annuelle 2023
à la convention d’objectifs passée
entre la CAPA et l’Office
Intercommunal du Tourisme du pays
ajaccien
05/10/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2023-159 Allocation d'une subvention
exceptionnelle à la M3E
05/10/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2023-160 Rapport sur le prix et la qualité du
service public de l'eau potable pour
l'année 2022
05/10/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés LISTE DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
2023-161 Rapport sur le prix et la qualité du
service public de l'assainissement
collectif pour l'année 2022
05/10/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2023-162 Rapport sur le prix et la qualité du
service public de l'assainissement non
collectif pour l'année 2022
05/10/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2023-163 Convention extension de service «
jours fériés » entre le SYVADEC et la
Communauté d’Agglomération du
Pays Ajaccien
05/10/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2023-164 Complément à l’individualisation des
subventions dans le cadre de la
programmation du CISPD 2023
05/10/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2023-165 Complément à l’individualisation des
subventions dans le cadre de la
programmation du contrat de ville 2023
05/10/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2023-166 Rapport sur la mise en œuvre de la
politique de la ville du pays ajaccien -
Année 2022
05/10/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2023-167 Partenariat Mission Locale - Bilan
2022 et objectifs 2023
05/10/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés LISTE DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
2023-168 Acquisition d'une emprise foncière
dans le cadre de la réalisation d'un
bassin de rétention dans le secteur du
Vazzio : Délibération complémentaire à
la délibération n°2021-090 du conseil
communautaire en date du 30 juin
2021
05/10/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2023-169 Acquisition de la parcelle A1244 sise à
Mezzavia, commune d’Ajaccio, dite «
CODEC »
05/10/2023 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés