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Arrêté - 19 2409 Portant mise en sens unique rue Antoine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cannes.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Jeunesse,
ARRETE MUNICIPAL
ARRETE N° 19/2409
+
#
Ville de Cannes
ARRETE
PORTANT MISE EN SENS UNIQUE RUE ANTOINE BRUN
Le Maire de la Ville de Cannes,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l'article L511-1,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-5,
Vu le Code de la Route,
Considérant que pour des raisons de sécurité et d'ordre public et à titre définitif, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules par sens unique sur la rue Antoine Brun,
ARRETE
ARTICLE 1
À compter de la signature suite de la demande du service Equipements de Voirie de la ville de Cannes, la circulation des véhicules sera mise en sens unique Est/Ouest sur la rue Antoine Brun dans sa section rue Joseph Flory et rue du Bosquet.
ARTICLE 2
L'arrêté municipal du 14 Décembre 1963 susvisé est complété par l'article 1 du présent arrêté. ARRETE MUNICIPAL Ville de
Cannes
ARRETE (SUITE) N° 19/2409
ARTICLE 3
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de CANNES,
Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
Madame le Directeur Général Adjoint des Services et Médecin Directeur de la Direction Hygiène et Santé et Affaires Sociales,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cannes, le 05 AVR. 201
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