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Arrêté - Arrêté n94 Stationnement SDIS
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n94 Stationnement SDIS)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
SALRZIE ARRETE N° AU /SR-—2023
PORTANT PROLONGATION DE L’ARRÊTE N°51/SR-2023
STATIONNEMENT A SALAZIE EN FAVEUR DU SDIS - CENTRE DE SECOURS DE SALAZIE
Le Maire de la Commune de Salazie,
- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2212-5, L 2213-1 et L 2214-3,
- Vu le Code de la route notamment les articles L 411-1, R 417-6, R 417-10, R 325-12 et suivants relatifs à la mise en fourrière des véhicules,
- Vu le Code pénal, notamment l'article R610-5,
- Vu l’arêté n°51/SR-2023 portant règlementation temporaire du stationnement à Salazie en faveur du SDIS,
- CONSIDERANT que les travaux d'aménagement des parkings au centre de secours de Salazie ne sont pas terminés, il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement,
ARRETE
- Article 1 : Du mardi 06 juin 2023 au vendredi 7 juillet 2023, le stationnement sera interdit sur trois places de parking à gauche de la rondavelle, place de l’église.
- Article 2 : Du mardi 06 juin 2023 au vendredi 7 juillet 2023, le SDIS-Centre de Secours de Salazie occupera les emplacements mentionnés à l’article 1.
- Article 3 : La signalisation nécessaire sera mise en place par les services techniques communaux pour permettre l'application de la présente disposition.
- Article 4 : Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront poursuivis et réprimés
conformément aux lois en vigueur.
- Article 5 : MM. le Maire, le Chef de brigade de la Gendarmerie de Hell-Bourg, le Policier municipal, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
9 JUR 2073
1 Place Théodore Simonette 97 433 Salazie ; Tel : 02 62 47 58 00 ; Fax : 02 62 47 60 06 ; Courriel : infos@ville-salazie,fr www. ville-salazie. fr
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