Procès Verbal - Séance du 16 décembre 2021

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Procès Verbal - Séance du 16 décembre 2021 Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Cassen. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 16 décembre 2021)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Éducation, Séance du 16 décembre 2021

Ordre du jour :

- Désignation secrétaire de séance

- Approbation du compte rendu séance du 25 novembre 2021

- Présentation du PGT (Projet Global de Territoire)

- Projet boulangerie

- Devis Laumaillé

- Remplacement candélabres à boules

- Point travaux forêt

- Questions diverses

L’an 2021, le 16 du mois de décembre, à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni à la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire, en respectant la distanciation physique.

Étaient présents : Didier Gaugeacq, Aurélie Bellamy, Sylvie Danthonny, Yannick Hauquin, Mathieu Lafitte, Patrick Lagarde, Jean-Jacques Lalanne, Christine Marion, Nathalie Narran, Isabelle Rouch, Daniel Saint-Paul et Frédéric Saint Paul.

Etaient excusés : Audrey Bonvin Séprit, Sylvia Lagarde, Daniel Brivady

Le procès-verbal de la séance du 27 novembre 2021 est adopté à l’unanimité.

Monsieur Jean Jacques Lalanne est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le maire a ouvert la séance et exposé ce qui suit :

Présentation du PGT (Projet Global de Territoire):

Ce document a été adressé aux élus afin qu’ils en prennent connaissance. Monsieur le maire explique en quoi consiste le Projet Global de Territoire.

Il a pour objet :

- D’apporter des réponses aux besoins prioritaires recensés sur le territoire communautaire, - De définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin, - De pérenniser et d’optimiser l’offre des services existante, par une recherche et mobilisation des cofinancements,

- De développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les services existants,

- La mise en œuvre à l’échelle intercommunale d’un PGT – plan mercredi qui fusionne les dispositifs suivants : Projet Educatif de Territoire (PEDT)- Plan mercredi et Convention Territoriale Globale.

Il regroupe toutes les aides de la CAF dont peuvent bénéficier les familles. Cela va de l’enfance au bien vieillir en passant par la mobilité.

Chaque Communauté de Communes a son propre PGT vu que les besoins ne sont pas forcément les mêmes sur chaque territoire.

L’assemblée autorise monsieur le maire à signer le PGT.

Projet boulangerie:

Monsieur le maire retrace le déroulé qui nous a amené à ce projet. Le 1er décembre une réunion en mairie a eu lieu avec l’architecte, Mr et Mme Maulon et les élus (monsieur le maire, Jean Jacques Lalanne, Daniel Brivady et Patrick Lagarde). Suite à cette réunion l’architecte a adresséen mairie un document chiffré de ce projet : 248 000 € Ht auquel s’ajoutent les frais d’honoraires qui s’élèvent à 12 % soit 29 760 €. Ce document a été adressé à l’ensemble des élus pour qu’ils puissent l’étudier.

Dès réception monsieur le maire a recherché toutes les subventions auxquelles nous pourrions avoir droit et ce afin de diminuer le montant de l’emprunt et par déduction le montant du loyer que devront payer M et Mme Maulon. Dans le document que nous a adressé monsieur le maire il y a également des simulations financières avec un emprunt sur 15 ans et sur 20 ans. Après toutes ces explications et projections monsieur le maire a ouvert le débat afin que chacun s’exprime. Jean Jacques Lalanne reste prudent sur ce projet car il craint que le fait d’emprunter pour la boulangerie risque de nous pénaliser pour les projets futurs et il ne faudrait pas que la commune se retrouve trop endettée. Daniel Saint Paul et Didier Gaugeacq font valoir qu’en face de l’emprunt il y a un remboursement de loyer. Les élus trouvent que le projet représente un certain intérêt pour la population locale et environnante. Aurélie Bellamy et Yannick Hauquin pensent qu’il faut quand même faire attention. Du débat il ressort, en conclusion, que les élus souhaitent avoir l’avis d’un agent des finances publiques pour voir si cet investissement est réalisable ou pas. Monsieur le maire propose de demander la venue de Madame Moriceau, ancienne perceptrice, chargée de l’aide et du conseil aux collectivités. Il précise toutefois qu’il faut aller vite car le dépôt des demandes de subventions doit se faire avant fin janvier.

Devis Laumailhé:

Daniel Saint Paul explique le devis de l’entreprise Laumailhé concernant des travaux au clocher de l’église. Il précise qu’un premier devis pour faire tourner la cloche d’un quart de tour s’élevait à 4 188 € TTC mais il fallait s’assurer que les poutres maitresses le permettent. De cette deuxième étude il apparaît que des pièces de bois doivent être changées ce qui nécessitera du matériel de levage adéquat, grue, nacelle. Le montant de l’ensemble de ces travaux est de 21 897,90€ TTC.

Les élus souhaitent la venue de la personne qualifiée qui a établi le devis afin qu’elle nous explique en quoi consistent les travaux et pourquoi ils sont nécessaires.

Candélabres:

Afin d’être en conformité avec la réglementation en vigueur les candélabres à boule installés promenade de la marnière doivent être remplacés par des lanternes leds, ils sont au nombre de 6.

Le devis effectué par le Sydec se présente ainsi :

- Dépose des six boules, fourniture et pose des six lanternes 6 881 € HT Participation Sydec 3 372 €

Aide de l’Etat 1 632 €

Reste à charge commune 1 878 €

- Dépose, fourniture et pose de six mats 4 550 € HT Participation Sydec 2 502 €

Reste à charge commune 2 047 €

Coût total pour la commune 3925 €

La TVA est préfinancée par le Sydec.

L’assemblée valide le remplacement des candélabres à boule.

Point travaux forêt:

Daniel Saint Paul fait un point sur la forêt communale.

Des coupes sont actées devant chez Alain Jacobsoone et à droite du pont du Bucceron ; les arbres ont vendus mais ne sont pas encore exploités.

Une coupe d’éclaircie est en cours aux stucs ; l’exploitant a fait une offre pour de la biomasse (bois énergie) à 5 € la tonne. Accord de l’assemblée.Des travaux vont être engagés de nettoyage sur des parcelles entre l’Arriboué et la route de Beau Soleil en vue de la vente qui aura lieu courant 2022.

La parcelle du Caillebar est prête à être plantée en peupliers en début d’année ; les potets ont été faits et c’est l’entreprise Daguinos qui est chargée de la plantation.

Questions diverses:

Monsieur le maire informe l’assemblée sur la demande du nouveau propriétaire de Parguinabe ; il souhaite réaliser un chemin d’accès à sa grange à ses frais. Accord lui est donné. Monsieur le maire signale aux élus qu’Eric Canillas réintègre son poste à compter du 1er juin 2022.

Frédéric Saint Paul, pelliste chez Laloubère, a demandé à Monsieur Pussacq s’il souhaitait nettoyer l’Arriboué sur sa partie, vu qu’il était sur place avec la pelle à chenilles. Le propriétaire lui a donné son accord et on a pu constater que maintenant l’eau s’écoule sans problème. Nathalie Narran demande pourquoi on n’a pas mis des guirlandes de Noël ; le maire lui a répondu que cela revenait à plus de deux mille euros. Une guirlande « Bonnes fêtes » sera installée au foyer comme les années précédentes.

Jean Jacques Lalanne rend compte de la réunion du Sietom : on va vers une hausse assez importante de la TEOM. Il demande l’autorisation d’installer un panneau électoral pour y apposer, pour information, les nouvelles consignes de tri. A compter du 1er janvier 2022 tous les emballages alimentaires pourront être recyclés.

Jean Jacques Lalanne avec Daniel Brivady ont reçu en mairie Mr Florian Lahitte société FLFire à Pomarez. Il est venu nous faire une proposition pour le suivi de la protection incendie (extincteurs, blocs issue de secours, alarme incendie) et du désenfumage du hall des sports. Le contrat est de 3 ans et l’annuité est fixe soit 665 ,95 € Ht (1997,84 € Ht sur 3 ans). Jean Jacques Lalanne a également demandé quelle protection incendie était obligatoire pour les toilettes de l’école. Il faut deux extincteurs (un pour le tableau électrique et un pour le préau qui doit être mis sous coffret) ; Devis 203,60 € Ht.

Si les offres sont plus intéressantes que chez Sicli la commune souscrira la maintenance à FLFire.

Quelques demandes sont arrivées en mairie pour le poste de Mme Marsan.

Délibéré en séance le jour et an susdits.

La séance est levée à 22 heures 30.