Procès Verbal - PV séance du 16 décembre 2021

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Procès Verbal - PV séance du 16 décembre 2021 Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Saint-Pandelon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV séance du 16 décembre 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Jeunesse, 1

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 16 décembre 2021 à 20 heures 00

L'an deux mil vingt-et-un, le seize décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de Saint-Pandelon, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, à la mairie, sous la présidence de M. Christian CARRERE, Maire.

Présents : Mme BARRIÉE-LAJUS Nathalie - M. CAMBET Florian - M. CARRERE Christian - M. DEZES Vincent - M. DULAMON Dominique - Mme DUPEYROUX Aude - Mme FAURE Véronique - Mme LAGRAULA Séverine - Mme MARTINEZ Carole - M. MERINO Eric - M. PINHEIRO Laurent - M. ZIS Gerson

Excusés : M. DUBREUIL Romain - Mme LARRERE Christelle

Absente : Mme AUDOUY Marie

Secrétaire de séance : M. Vincent DEZES

Date de convocation : 9 décembre 2021

* * * * * * * * * *

ORDRE DU JOUR

- Approbation du compte-rendu de la réunion du 22 novembre 2021

- SYDEC – Eclairage public rural – Pose de 10 prises guirlandes au centre Bourg

- Tarifs de location du gîte communal à compter du 1er janvier 2022

- Reversement partiel de l’excédent du budget annexe Lotissement Artisanal au budget principal Commune

- Clôture du budget annexe Lotissement artisanal au 31 décembre 2021

- Suppression d’un poste de rédacteur et mise à jour du tableau des effectifs

- Comptes-rendus de réunions

- Questions diverses

* * * * * * * * * *

DEPARTEMENT des LANDES

COMMUNE

DE SAINT-PANDELON

Nombre de conseillers en fonction : 15

Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de votants : 122

Absente en début de réunion, Mme Carole Martinez n’a pas participé au vote de la délibération n°2021-50

Approbation du compte-rendu de la réunion du 22 novembre 2021.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents approuve le procès-verbal de la séance du 22 novembre 2021.

Délibération n° 2021-50 : SYDEC – Eclairage public rural – Pose de dix prises guirlandes au Centre bourg.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la décision de faire installer dix prises guirlandes au centre bourg pour l’installation des illuminations de fin d’année. Il présente le devis transmis par le SYDEC pour ces travaux incluant l’étude électrique du réseau existant, la fourniture, la pose et le raccordement des 10 coffrets prises guirlandes sur les candélabres existants et d’un coffret de raccordement en pied de mât.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

- VALIDE le plan de financement présenté par le SYDEC pour la réalisation des travaux de pose de dix prises guirlandes au centre Bourg :

Montant estimatif TTC 5 283 €

TVA préfinancée SYDEC 827 €

Montant HT 4 456 €

Subventions

SYDEC 2 451 €

Participation communale 2 005 €

- DECIDE que la participation communale sera prélevée sur fonds libres du budget principal Commune.

Délibération n° 2021-51 : Tarifs de location du gîte communal à compter du 1er janvier 2022

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le gîte communal qui accueillait les pèlerins est fermé depuis le début de la crise sanitaire.

Il rappelle qu’il a été proposé de rouvrir ce gîte, non plus pour les pèlerins, mais en tant que meublé de tourisme, en modifiant les conditions d’accès et les tarifs de location.

Après échange de vues, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, DECIDE :

- que le gîte communal pourra être loué, à compter du 1er janvier 2022, à : - des étudiants

- des jeunes en insertion professionnelle (stage, formation professionnelle…). - des ouvriers en contrat temporaire dans l’agglomération

- des particuliers pour un week-end, du vendredi au dimanche, en annexe des locations de salles municipales.

- pour chaque location, la durée minimum de location est fixée à deux nuitées consécutives3

- les tarifs de locations sont fixés comme suit :

- Nuitée 20 €

- Week-end (du vendredi au dimanche) 70 €

- semaine (7 jours) 150 €

- mois 380 €

La taxe de séjour est due en sus. Le tarif mensuel inclut les frais de ménage en fin de séjour. Aucun service n’est proposé en annexe de la location (location de linge, fourniture de déjeuners ou repas…)

- Lors de la réservation, le locataire devra

- régler le prix total du séjour,

- fournir une attestation d’assurance.

- déposer une caution de 350 € qui pourra être restituée en fin de location après état des lieux contradictoire

- Un contrat de location sur le modèle joint à la présente délibération sera signé entre le locataire et la mairie représentée par Monsieur le Maire. Les conditions de location sont rappelées en annexe du contrat de location. Un état des lieux sera réalisé à l’arrivée et au départ du locataire.

Délibération n° 2021-52 : reversement partiel de l’excédent du budget annexe lotissement artisanal au budget principal Commune

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le reversement partiel de l’excédent du budget annexe Lotissement Artisanal a été inscrit au budget principal Commune 2021.

Dans l’attente de la clôture du budget annexe Lotissement artisanal, Monsieur le Maire propose de procéder au reversement partiel de cet excédent du budget annexe Lotissement Artisanal au Budget principal Commune, tel que prévu lors du vote du budget, à hauteur de 95 587 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

- DECIDE de procéder au reversement partiel de l’excédent du budget annexe Lotissement Artisanal au Budget principal Commune, tel que prévu lors du vote du budget, à hauteur de 95 587 €.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette opération

Délibération n° 2021-53 : clôture du budget annexe lotissement artisanal au 31 décembre 2021.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’un budget annexe a été ouvert par délibération n°2018-44 du 10 septembre 2018 pour la réalisation du Lotissement Artisanal. Les travaux de ce lotissement étant entièrement achevés, l’ensemble des lots ayants été vendus, et les opérations de transfert des équipements communs au budget principal Commune ayant été enregistrées, ce budget annexe peut être clôturé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

- DECIDE de clôturer le budget annexe Lotissement Artisanal au 31 décembre 20214

- DIT que le résultat sera repris au budget principal Commune

- DIT que les services fiscaux seront informés de la clôture de ce budget soumis au régime de la TVA

Délibération n° 2021-54 : suppression d’emploi et mise à jour du tableau des effectifs

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

Vu l’avis du Comité technique en date du 22 novembre 2021,

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement de services.

Considérant la nécessité de supprimer un emploi de rédacteur pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées et mettre à jour le tableau des effectifs,

Le Maire propose à l’assemblée :

- D’adopter les modifications du tableau des emplois suivantes :

- suppression d’un emploi de rédacteur territorial à temps complet à compter du 31 décembre 2021

- D’adopter le tableau des emplois suivant

Cadres ou emplois Catégorie Effectif Durée hebdomadaire de service

Filière administrative

Rédacteur Principal 2ème Classe B 1 35 heures

Adjoint administratif C 1 12 heures

Filière technique

Adjoint technique principal 2ème classe C 1 35 heures Adjoint technique C 2 1 poste 15 heures

1 poste 8 heures

TOTAL 5

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :5

- D’adopter les modifications du tableau des emplois suivantes :

- suppression d’un emploi de rédacteur territorial à temps complet à compter du 31 décembre 2021

- D’adopter le tableau des effectifs ainsi proposé à compter du 31 décembre 2021.

Comptes-rendus de réunions

- SIVU RPI

Madame Véronique Faure, adjointe au maire, vice-présidente du SIVU RPI rend compte de la dernière réunion du conseil syndical. Suite à la démission de Mme Laudouar de son poste de présidente, Monsieur Serge Pomarez, 1er vice-président assure la présidence par intérim jusqu’à l’élection du nouveau président.

Différents dossiers ont été examinés :

- une décision modificative budgétaire a été adoptée

- le SIVU a adopté la nouvelle nomenclature M57 à partir du 1er janvier 2022. - les tarifs ALSH, Cantine et APS ont été votés pour 2022 avec une tarification différentiée selon le quotient familial, qui permet au syndicat de bénéficier de l’opération « cantine à un euro »

- Enfin, concernant les rythmes scolaires, le conseil syndical a décidé de rester à 4 jours ½ pour l’instant. Cette question pourra être rediscutée ultérieurement.

- Communauté d’Agglomération du Grand Dax

Monsieur le Maire rend compte des différentes réunions qui ont eu lieu à la Communauté d’Agglomération du grand Dax et plus particulièrement de celle concernant la LGV. Il indique que, comme la presse s’en est fait l’écho, il a effectivement voté contre. Il précise que son vote n’est pas un vote contre la LGV mais plutôt contre le financement qui est demandé et qui va faire porter pour de très longues années, la charge d’un équipement d’intérêt national sur les contribuables landais et notamment sur ceux de la commune qui seront impactés en tant que contribuables de l’agglomération et en tant que contribuables soumis à la taxe spécifique LGV.

Questions diverses

Voirie

Monsieur le Maire rend compte des travaux de voirie qui sont en cours de réalisation. Dans le cadre du Plan Pluriannuel d’Investissement de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, les travaux d’enrobés ont été réalisés sur le trottoir entre l’école et la RD 29.

La consolidation des accotements de la Route du Château par une poutre de rive est en cours de finition.

Pour ce qui concerne la Route des Carrières, après de longs mois d’études et d’attente de financement et de subventions, décision a été prise d’élargir la route qui avait été rendue à la circulation en double sens et de fermer définitivement l’accès supérieur.

Projet de lotissement communal

Comme indiqué lors de la dernière réunion, un rendez-vous a pu être programmé avec le géomètre ; celui-ci a permis des validations de principes : contenu du projet, aménagement des voiries, des réseaux, traitement des espaces publics afin de présenter un dossier qualitatif, en début d’année 2022.6

Projet de hangar communal

Monsieur le Maire indique que suite au rendez-vous avec un maître d’œuvre pour envisager l’agrandissement du hangar municipal, le projet doit être retravaillé. La Commission Bâtiments devra se saisir du dossier en 2022.

Location Logement communal Presbytère

Monsieur le Maire rappelle que la locataire du logement 2 du presbytère a quitté l’appartement en début de mois. Suite à l’état des lieux, quelques petits travaux sont à réaliser pour une relocation au 1er janvier 2022.

Vidéo surveillance

Monsieur le Maire indique que le village a été l’objet de plusieurs cambriolages ces dernières semaines. Il indique au conseil municipal qu’il souhaite proposer la mise en place de caméras de vidéo-surveillance sur lesquelles la gendarmerie pourra s’appuyer en cas de délit. Ce dossier sera proposé au conseil municipal lors d’une prochaine réunion.

Concours illuminations de Noël

Monsieur le Maire indique que plusieurs familles se sont inscrites pour le concours d’illuminations de Noël. Le jury passera pour la visite des illuminations extérieures le mercredi 29 décembre.

Modification des horaires de réunion du conseil municipal

A la demande de plusieurs élus, Monsieur le Maire propose de modifier les horaires de réunion du conseil Municipal.

Après échange de vues, il est décidé que les réunions désormais se tiendront à 19h30.

Vœux 2022

Monsieur le Maire indique que compte-tenu de la crise sanitaire, il parait difficile d’organiser la traditionnelle cérémonie de vœux. Une décision sera prise dans les prochains jours.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée et ont signé au registre, les membres présents.