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Procès Verbal - Séance du 14 avril 2021
Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Cassen.
Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 14 avril 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Démocratie,
Séance du 14 avril 2021
Ordre du jour :
- Vote du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2020
- Commune et Photovoltaïque
- Vote des taux d’imposition
- Présentation et vote du Budget Primitif 2021
- Commune et Photovoltaïque
- Création Budget Lotissement
- Point travaux
- Abrogation de la délibération du 23 juin 2020 portant délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire
- Questions diverses
L’an 2021, le 14 du mois d’avril, à 20 heures 30, le Conseil Municipal s’est réuni à la maison des associations sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire, en respectant la distanciation physique.
Étaient présents : Didier Gaugeacq, Aurélie Bellamy, Audrey Bonvin Séprit, Daniel Brivady, Sylvie Danthonny, Yannick Hauquin, Patrick Lagarde, Sylvia Lagarde, Jean-Jacques Lalanne, Christine Marion, Nathalie Narran, Isabelle Rouch, Daniel Saint-Paul et Frédéric Saint Paul.
Etait excusé : Mathieu Lafitte
Le procès-verbal de la séance du 25 mars 2021 est lu et adopté.
Madame Audrey Bonvin Séprit est nommée secrétaire de séance et Madame Nathalie Canillas est présente au conseil. Monsieur le Maire a ouvert la séance et exposé ce qui suit :
Vote du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2020
Didier Gaugeacq fait la lecture du compte administratif 2020.
Les résultats de clôture de l’exercice sont arrêtés comme suit :
- Investissement : - 26 633.74 €
- Fonctionnement : 206 980.23 € dont 106 696, 41 € d’excédent reporté de 2019 - Résultat global : 180 346.49 €
Affectation des résultats :
- Résultat reporté en fonctionnement (002): 120 328.49 €
- Résultat reporté en investissement (001) : 26 633.74 €
- Affectation en réserve (1068) : 86 651,74 €
Didier Gaugeacq sort de la salle, Jean Jacques Lalanne met au vote le compte administratif 2020. Il n’y a pas de question, pas d’abstention, pas d’opposition. Le conseil valide. Didier Gaugeacq remercie la commission budget ainsi que les élus qui œuvrent toute l’année. Le compte de gestion, identique au compte administratif, est également validé par les élus. Vote des taux d’imposition
La commission des finances a élaboré le budget 2021 en maintenant les taux actuels. Didier Gaugeacq précise que 2021 est une année de réforme fiscale pour la taxe d’habitation qui voit depuis 2 ans de moins en moins de propriétaires s’en acquitter, ce qui engendre moins de recettes pour la commune.
De plus, cette année, le département ne perçoit plus la part fiscale sur le foncier bâti. Le pourcentage qui était prélevé vient s’ajouter au taux communal.
Avant cette réforme, le taux communal était de 18.62 % et le taux départemental de 16.97 %. Avec cette réforme, le taux communal passera donc à 35.59 %. Monsieur le maire précise que certains propriétaires risquent de se plaindre bien que les élus n’y soient pour rien dans cette réforme.
La Base 2020 s’élevait à 386 394.00 € et celle 2021 à 397 700.00 € soit une recette de 141 541.00 €.
Sur le non bâti : 59.75 %
La Base 2020 s’élevait à 16 600.00 € et celle 2021 à 26 519.00€ soit une recette de 9 919.00 €.
Soit un total de recette fiscale sur le bâti et le non bâti de 151 460.00 €, auquel il faut ajouter les compensations au titre des autres taxes : 4177.00 € + 20345.00 € soit 175 982.00 €
Didier Gaugeacq demande s’il y a des questions. Le conseil valide ces taux d’imposition à savoir 35.59 % pour le foncier bâti et 59.75 % pour le non bâti.
Présentation et vote du Budget Primitif 2021
- Est distribuée l’annexe n°1 « Dépense – Section Fonctionnement »
Chapitre 011 : Charges à caractère général
En 2020, 192 234.00 € étaient inscrits au budget, 95 778.59 € ont été réalisés : il convient de prévoir 192 323.00 € pour le budget 2021.
Concernant l’article « 61524 Bois et forêts », figure la facture pour les abattages des arbres par Parnaud, à l’Airial et à la Marnière.
« L’article 6068 » regroupe les dépenses liées aux protections COVID.
Chapitre 12 : Charges de personnel et frais assimilés
141 990.00 € budget, réalisé 128 858.56€ : prévision budget 2021 de 143 290.00 € L’augmentation de ces charges est liée à la demande de Nathalie de passer à temps plein à la mairie de Cassen à compter du 1er juillet 2021. Après estimation, ce changement est chiffré à 12000.00 € en plus sur l’année.
Didier Gaugeacq demande si le conseil est d’accord pour acter l’augmentation des heures de Nathalie à temps plein: il n’y a pas d’opposition. Au 1er juillet, Nathalie passera donc à 35 heures hebdomadaires à la Mairie de Cassen.
Il conviendra d’étudier en commission des finances le Régime indemnitaire de la fonction publique, pour le faire évoluer.
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante
En 2020, 123 000.00 € étaient inscrits au budget, 121 876.01 € ont été réalisés : il convient de prévoir 130 602.00 € pour le budget 2021
Pour l’article 6574 « subventions aux associations » Didier Gaugeacq énonce les différentes subventions qui sont englobées dans les 7 000.00 € et demande la validation aux élus. Il n’y a pas d’opposition.
Petite précision pour l’article « 658822 - Aides annulation loyers » qui englobe les annulations de loyers au multiple rural suite aux fermetures liées à la COVID19. Maeva ne veut plus d’annulation de loyer car elle travaille. Chapitre 66 : Charges financières
En 2020, 13 140.00 € étaient inscrits au budget, 9 938.74 € ont été réalisés : il convient de prévoir 12 100.00 € pour le budget 2021.
Chapitre 67 : Charges exceptionnelles
En 2020, 100 € étaient inscrits au budget, 100 € ont été réalisés : il convient de prévoir 100 € pour le budget 2021.
Chapitre 042 : Opérations d’ordre de transfert entre sections
En 2020, 12 366.00 € étaient inscrits au budget, 12 366.00 € ont été réalisés : il convient de prévoir 9 275.00 € pour le budget 2021.
Le total des dépenses du budget 2021 s’élève à 587 450.00 €.
Pour clôturer ce budget, Didier Gaugeacq précise qu’il est noté un virement de 99 760.00 € de la section de fonctionnement pour équilibrer la section d’investissement.
- Est distribuée l’annexe n°2 « Recette – Section Fonctionnement »
Chapitre 13 : Atténuations de charges
2 000.00 € étaient inscrits sur le budget 2020, 2 108.15 € ont été réalisés. Il convient pour 2021, de prévoir 3 000.00 € au budget.
Chapitre 70 : Produits des services, domaine et ventes diverses
20 350.00 € étaient inscrits sur le budget 2020, 10 598.16 € ont été réalisés. Il convient pour 2021, de prévoir 24 300.00 € au budget.
Chapitre 73 : Impôts et taxes
247 186.00 € étaient inscrits sur le budget 2020, 258 895.09 € ont été réalisés. Il convient pour 2021, de prévoir 261 117.00 € au budget.
Chapitre 74 : Dotations, subventions et participations
158 079.00 € étaient inscrits sur le budget 2020, 160 690.82 € ont été réalisés. Il convient pour 2021, de prévoir 157 705.00 € au budget.
Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante
28 000.00 € étaient inscrits sur le budget 2020, 27 247.20 € ont été réalisés. Il convient pour 2021, de prévoir 20 000.00 € au budget.
Le chapitre 002 fait figurer un excédent de fonctionnement, rapporté de l’année dernière de 120 328.00 €.
La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à 587 450.00 €
Didier Gaugeacq informe maintenant de la lecture de la section Investissement.
- Est distribuée l’annexe n°3 « Dépenses / Recettes – Section Investissement »
Concernant les dépenses d’investissement,
L’opération 9227 - BATIMENTS COMMUNAUX regroupe les travaux liés à la conformité du hall des sports notamment et la mise à l’accessibilité
18 000.00 € sont à prévoir en 2021
L’opération CIMETIERE qui se termine, reste à réaliser 8 966.00 €
L’opération ECOLE fait apparaître une prévision de 134 621.00 € sur le budget 2021. « Pour l’opération Non Individualisé Article 2158 » l’achat du broyeur pour 12 000.00€ ainsi que l’acquisition de 2 radars pédagogiques sont prévus.
A noter que le devis pour les 2 radars affiche un prix unitaire HT de 1895.00 + 105.00 € HT par socle) soit un total de 5 251.00 € .TTC pour les 2 avec option. On comparera ces prix avec ceux qui figurent sur le catalogue de l’UGAP. La commune bénéficiera d’une subvention de 30 % au titre des amendes de police (sécurité usagers). Le conseil valide l’achat des 2 radars pédagogiques.
Il convient aussi d’acter la rotation d’un quart de tour de la cloche de l’église. Le conseil valide l’intervention pour un montant de 4 188.00 € TTC.
L’usure de la cloche est critique et l’état du beffroi n’est pas brillant. Il faudra contrôler, tout comme les paratonnerres.
Pour le nouveau budget annexe LOTISSEMENT, il convient de prévoir l’achat du foncier pour 40 000.00 €.
Pour l’opération financière, la baisse de la prévision se justifie par la fin de certains emprunts. L’Opération CITY PARK est budgétisée pour 2021 à hauteur de 61 000.00 € somme en TTC. Le conseil valide le choix du fournisseur et la passation de la commande.
Un plan circule au sein du conseil pour visualiser la proposition d’achat de terre agricole qui pourrait être faite à Monsieur Pommiers. En effet on pourrait implanter le City Park sur la parcelle de Mr Pommiers en bout de la parcelle communale. Didier Gaugeacq va contacter ce dernier pour lui faire une proposition tout en sachant que le prix maximum n’ira pas au-delà de deux fois le prix de la terre agricole et qu’il ne sera procédé à aucun échange avec du terrain à bâtir.
Concernant les recettes d’investissement,
Il convient de reporter sur l’opération CIMETIERE 15 000 €, qui correspond à la DETR. Pour l’opération ECOLE, un prévisionnel de 53 569,00 € est budgétisé en ajoutant la DETR et les « amendes de polices ».
Le budget « OPERATION FINANCIERE » s’établit à 270 123 € avec l’excédent de fonctionnement à 86651.00 €, les produits de cessions d’immobilisation à 51000.00 € et le virement de la section d’investissement de 99760 €.
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 366 920.00 €.
Didier Gaugeacq demande s’il y a des questions sur la lecture du budget. Dans la négative, il le soumet au vote. Il n’y a pas d’opposition, pas d’abstention. Le budget primitif de l’année 2021 est voté à l’unanimité. Les élus signent le budget.
Photovoltaïque
« Compte administratif Photovoltaïque »
Pour le compte administratif 2020, il ressort un excédent d’investissement de 8 070.00 €, un excédent de fonctionnement de 8 397.33 €, ce qui fait un excédent global : 16 467.33 €. Jean Jacques Lalanne procède au vote de ces résultats : le compte administratif du photovoltaïque est validé à l’unanimité, tout comme le compte de gestion.
- Est distribuée l’annexe n°4 « Dépense / Recette - Section Fonctionnement » La section de fonctionnement du Budget Annexe Photovoltaïque est bien équilibrée à 20 050.00 €.
- Est distribuée l’annexe n°5 « Dépense / Recette - Section Investissement » La section d’investissement du Budget Annexe Photovoltaïque est bien équilibrée à 11 835.00 €.
Monsieur le maire demande s’il y a des questions. Le conseil valide le budget annexe Photovoltaïque. Création Budget Lotissement
3 devis sont à analyser pour les maîtrises d’ouvrage.
Les cabinets CAUROS et ARGEO sont venus en mairie et sur site afin de connaitre les souhaits des élus pour la réalisation de cette prestation. A noter que Mr TUQUOI a fait une offre sans s’être déplacé, et sans information précise transmise par la commune.
Permis d’aménager VRD Foncier
TUQUOI 12 900 € 12 300 € 11 250 € ARGEO AGL Mesure 11 000 € 6 % du montant HT 11 250 € CAUROS 15 595 € 4.8 % du montant HT …
- Est distribuée l’annexe n°6 « Budget LOTISSEMENT »
Didier Gaugeacq présente le nouveau budget relatif à l’extension du Lotissement Jean Boy sur la partie foncière acquise auprès de Mme Lespiaucq. Le budget se présente Hors Taxes. Il convient de faire les inscriptions suivantes :
- 40 000 € pour l’acquisition de terrain ; il faut que l’achat effectué au moment de la transaction apparaisse sur ce budget.
- 30 000 € pour les frais d’étude vus plus haut ;
- 120 000 € pour les VRD ;
- 10 000 € pour les divers frais
Soit un total de 200 000.00 € de budget, financé par un emprunt.
Il convient de faire l’emprunt assez rapidement, à savoir 200 000 € sur 10 ans, pour bénéficier du taux actuel bas ; de toutes les façons on ne touchera à cette somme que lorsque nous en aurons besoin. Cette somme représentera la somme pour les recettes de ce budget. Didier Gaugeacq demande s’il y a des oppositions. Le conseil valide ce nouveau budget qui s’équilibre en fonctionnement et investissement à 200 000 €.
Monsieur le maire va se renseigner pour savoir comment doivent apparaitre les frais de VRD des trois terrains échangés avec la famille Pommiers.
Point travaux
Yannick Hauquin fait un point sur les travaux à l’école. Le maçon a pratiquement fini de monter les murs et l’isolation. Ce sera chose faite en fin de semaine. Les entreprises profitent des vacances pour avancer, par exemple les saignées dans le béton pour remonter les plots. Le charpentier a découvert le préau au niveau des bandeaux et il va intervenir semaine 16. Il convient de sortir les anciens bandeaux en bois qui étaient à peindre, pour les remplacer par du PVC. Cela a été validé en commission bâtiments. Cela ne change pas les prix. Un avenant de moins-value est à faire de la part du peintre.
Yannick Hauquin a fait venir le menuisier, les menuiseries ne sont toujours pas commandées. Il y aura 3 semaines de retard par rapport au planning.
Une réunion est prévue mardi 20 avril avec le menuisier, l’électricien, le plombier et le plâtrier. La commission bâtiments va se réunir prochainement pour le choix du carrelage et de la peinture.
Dans l’ensemble, le planning est respecté.
Abrogation de la délibération du 23 juin 2020 portant délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire
Annulation délibération.
Il a été signé une délégation d’attribution au Maire concernant les marchés publics sans montant fixé ni limite.
Didier Gaugeacq souhaitant l’avis du conseil lors de la préparation, de l’élaboration et de la décision de marché, il convient d’abroger cette délibération. Questions diverses
- 2 Bureaux de vote devront se tenir simultanément les 20 et 27 juin prochain pour les élections départementales et les élections régionales.
Au vu du protocole COVID, il convient de les fixer au hall des sports pour la déclaration en préfecture ; en effet ce bâtiment permet, en installant une séparation en son milieu, d’organiser ces deux élections en respectant le cheminement et le protocole sanitaire. Un courrier sera envoyé aux habitants dans les semaines précédentes pour les en informer.
- Le Point de tri SIETOM devant la résidence OLYDEA est un point tri privé. Il faut définir un second point tri. Un rendez-vous est fixé avec le SIETOM le mardi 20 avril à 17 heures pour définir le nouvel emplacement.
- Jean-Jacques Lalanne fait la lecture d’un courrier du SIETOM concernant l’achat d’un broyeur de végétaux thermique. La machine permet de broyer des branches de diamètre 15 cm. Les végétaux broyés sont ensuite évacués par la commune.
La commune a reçu un questionnaire auquel il faut répondre avant le vendredi 16 avril pour savoir si la commune souhaite en bénéficier ou pas. C’est une mise à disposition. Des questions sont sans réponse à ce jour : où entreposer les déchets à broyer ? Planning mis en place ? Quelle disponibilité pour chaque commune ?
Il conviendra peut être d’étudier une future acquisition d’un broyeur derrière le tracteur pour la commune.
Nous allons répondre favorablement sans préciser le nombre d’utilisations.
- Daniel Saint Paul a reçu 2 jeunes du village. Passionnés de vélo cross, ils souhaitent lancer une nouvelle activité : l’Air Soft. Ce sont des armes factices avec des billes qui s’autodégradent. Ils souhaitent faire la pratique dans la zone « des tucs». Le conseil n’est pas favorable car il y a un risque pour les personnes qui se promènent dans ce secteur. - Daniel Saint Paul annonce que le broyeur à herbe déporté du tracteur a fait ses premières utilisations. Quelques soucis sur le tracteur ont été rencontrés : « Pushpull » à changer, vérin qui aide au relevage qui fuit.
- Les enseignantes de l’école signalent qu’elles ne peuvent utiliser plus de 3 ordinateurs en même temps à cause du WIFI. Il convient de demander à l’ALPI de vérifier la bande passante.
L’Accueil des enfants prioritaires sur le SIVU du haut a rencontré quelques soucis car la disponibilité des professeurs se fait sur la base du volontariat. Maitresse Stéphanie Bachacou, de Saint Geours, est venue travailler le vendredi 9 pour accueillir ces enfants qui étaient au nombre de 3. Dans un premier temps aucun enseignant n’était volontaire. - Aurélie Bellamy signale que le week-end du 10-11 avril, des personnes ont joué à la Pétanque et ont fait leurs besoins derrière les chênes.
- Christine MARION a vu le président du club de Kungfu qui voulait savoir si une date de reprise d’activité était prévue. Il faut le renvoyer vers la fédération pour obtenir sa réponse.
Délibéré en séance le jour et an susdits.
La séance est levée à 23 heures 50.