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Déliberation - Decision 2024 30
Document publié le Mardi 23 avril 2024 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 30)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 25/04/2024
Reçu en préfecture le 25/04/2024 S L
Publié le 25/04/2024 C
ID : 013-211300371-20240423-DM 2024 30-CC
Département des Bouches-du-Rhône République française
Arrondissement d’Aix en Provence
COMMUNE
de
LA FARE LES OLIVIERS
13580
DECISION DU MAIRE
En application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
2024_30 - OBJET : Contrat de conception graphique, de mise en page et d'impression des supports de communication
Le Maire de la commune de LA FARE LES OLIVIERS,
INFORME le Conseil Municipal qu'en raison de la technicité des prestations, le travail de conception, de mise en page, et d'impression des supports de communication (Mantesada, Guide des Associations) est réalisé par un prestataire extérieur.
DECIDE, après consultation, de passer un contrat de conception, de mise en page, et d'impression des supports de communication avec l’Imprimerie Masson - ZA les Plantades — 13113 LAMANON pour la durée d’un an, renouvelable une fois. Le montant annuel des prestations, basé sur le devis quantitatif estimatif, s'élève à 12 873 € HT.
DIT que les crédits nécessaires au paiement de ce contrat seront prévus au budget de la commune, aux chapitre et article correspondants.
Fait à LA FARE LES OLIVIERS, le 23 avril 2024.
Le Mare,
POUR LE MAIRE le 1* Adjoin