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Déliberation - Decision 2024 80
Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 80)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 19/07/2024
Reçu en orétecture le 19/07/2034 E
Publié le 19/07/2024
ID :013-211900371-20240718-DM 2024 86-CC
Département des Bouches-du-Rhône République française Arrondissement d’Aix en Provence
COMMUNE
de
LA FARE LES OLIVIERS
13580
DECISION DU MAIRE
En application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
2024_80 — OBJET: Contrat d'entretien quotidien du Gymnase Jérôme FERNANDEZ avec ONET SERVICES
Le Maire de la Commune de LA FARE LES OLIVIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
INFORME qu'il y a lieu de prévoir l'entretien quotidien du Gymnase Jérôme FERNANDEZ.
DECIDE de confier cet entretien à ONET SERVICES -— 235 rue Canesteu — Z.I. du Quintin — 13300 SALON DE PROVENCE.
DECIDE de signer un contrat d'entretien, à compter du 1% septembre 2024, avec ONET SERVICES, pour une durée de 6 mois et pour un montant mensuel hors taxes de 2 492,27 € HT.
DIT que les crédits nécessaires au règlement de ce contrat sont prévus au budget communal, aux chapitre et article correspondants.
Fait à LA FARE LES OLIVIERS, le 18 juillet 2024
“Jérôme MARCILCA