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Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrete 2022 233
Document publié le Mardi 24 décembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrete 2022 233)
Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Inégalités sociales,
Tuque À f F R A N C A | S E © D Agence Régionale de Santé
Liberté
Égalité
Fraternité
La Réunion
ARRETE n°2022/233 DE COMPOSITION DES MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF
D'ALLOCATION DE RESSOURCES RELATIF AUX ACTIVITES DE SOINS DE SUITE ET DE
READAPTATION MENTIONNEES DANS L'ARTICLE L.162-22-6 et KR. 162-29 DU CODE DE LA
SECURITE SOCIALE DANS LA REGION LA REUNION.
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
La Réunion
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'article 36 de la loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité
sociale pour 2020 ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment l’article L.162-22-6 ;
Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de
soins de suite et de réadaptation,
Vu l'article R. 162-29 créant auprès de chaque Agence Régionale de Santé, un Comité
Consultatif d'Allocation de Ressources relatif aux activité d'urgence, de psychiatrie et de
soins de suite et de réadaptation des établissements mentionnées à l’article L. 162-22-6.
Agence Régionale de Santé La Réunion, 2 bis Avenue Georges Brassens, CS 61002 - 97743 Saint Denis Cedex
1 / 3 La section chargée d'émettre un avis sur l'allocation des ressources des activités de soins de
suite et de réadaptation est composée :
1° de cinq à dix représentant.e.s des organisations nationales les plus représentatives des
établissements de santé publics et privés désignés par celles-ci, dans les conditions
suivantes :
a) Le nombre de représentants par fédération est déterminé en fonction de l'activité
des établissements relevant de chacune des fédérations au sein de la région ;
b) Pour les organisations disposant de plus d'un représentant, l'un d'entre eux est un
représentant de la communauté médicale;
2° de deux représentant.e.s des associations d'usagers et des familles, spécialisées dans
domaine d'activité, nommé.e.s par le Directeur Général de l'Agence Régional de Santé.
Un.e président.e et un.e vice-président.e de la section sont désigné.e.s parmi les membres,
selon des modalités fixées par le règlement intérieur.
Dans la région La Réunion (environ 900 000 habitants), le comité d'Allocation des activités de
soins de suite et de réadaptation est constitué de 8 membres au total :
6 représentants des établissements de santé ;
2 représentants des usagers.
8 titulaires et 8 suppléants
La composition de la section soins de suite et de réadaptation du Comité Consultatif
d’Allocation de Ressources est la suivante :
ARRETE
Article 1er :
Agence Régionale de Santé La Réunion, 2 bis Avenue Georges Brassens, CS 61002 - 97743 Saint Denis Cedex
2 / 3
Article 2 :
Article 3 :
Fédération de
l'Hospitalisation Privé
Océan Indien
Fédération de L'Hospitalisation Privée Océan indien
127, route du bois de Nèfles - BP 105
97492 SAINTE CLOTILDE CEDEX
mathias.deleflie@clinifutur.net
titulai Mme Aude D'ABBADIE, Co- présidente FHP Ol et Directrice Générale Groupe LES d lesfiamb tsf FHP1 itulaire FLAMBOYANTS g@groupelesflamboyants.fr
suppléant.e | Dr Mathias DELEFLIE, Co-président FHP Ol et Directeur Général Groupe CLINIFUTUR mathias.deleflie@clinifutur.net
. Mme Sylvie CLAIN VITRY, Déléguée Régionale FHP Ol et Directrice Générale Déléguéel , . titulaire Groupe IRIS Santé sylvie.clain@iris.re
FHP 2 E
suppléant.e | Mme Claire WANQUET, Directrice d'exploitation Centre HORUS (Groupe IRIS Santé) claire.wanquet@iris.re
. . Dr Frédéric CHOMON, Médecin DIM et Président CME Clinique de la PAIX- Groupe de . . titulaire , frederic.chomon@clinifutur.net santé CLINIFUTUR
FHP 3
suppléant.e | Dr David LEJEUNE, Directeur Médical, CRF Ylang Ylang dlejeune@crfylang.com
. M. Sébastien MAUNIER, Directeur Clinique des Oliviers et Clinique Robert Debré- Groupe . . . titulaire sebastien.maunier@clinifutur.net CLINIFUTUR FHP 4
suppléant.e | Mme Anne RACKELBOOM, Directrice adjointe Groupe les Flamboyants a.raeckelboom@groupelesflamboyants.fr
Fédération
Hospitalière de France
Océan Indien
Fédération Hospitalière Régionale Océan indien
11 rue de l'hôpital - 97 460 Saint Paul fhfoi@gher.fr
FHF1 titulaire Mme Marie Christine TIZON, Directrice des Affaires Financières CHU marie-Christine.tizon@chu-reunion.fr
suppléant.e | M. Richard ROUXEL, Directeur Général Adjoint CHU richard.rouxel@chu-reunion.fr
Fédération des
Établissements
Hospitaliers et d'Aide à
la Personne OI
Fédération des Établissements Hospitaliers et d'Aide à la Personne Océan indien
80, boulevard Hubert Delisle - BP 380
97456 Saint-Pierre Cedex
oceanindien@fehap:.fr
titulaire M. Laurent PREMONT, directeur de l'Hôpital d'Enfant laurent.premont@asfa.re FEHAP1
suppléant.e A désigner
France Assos Santé La France Assos Santé La Réunion lareunion@france-assos-sante.org
Réunion 22 rue Raymond Mondon, 35 Résidence Chemin des Pêcheurs, 97 419 La Possession
France e . z . z + Z .
À titulaire Mme Véronique MINATCHY, Présidente de France Assos Santé vminatchy@france-assos-sante.org ssos
Santé1 Isuppléant.e | A nommer
France ee titulaire A nommer
Assos
Santé2 Isuppléant.e | A nommer
Le présent arrêté nommant les membres de la section soins de suite et de réadaptation du
Comité Consultatif d'Allocation de Ressources de La Réunion prendra effet, à la date de sa
publication sur le recueil des actes administratifs de la région La Réunion.
Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant la juridiction
administrative territorialement compétente dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Le 14/11/2022,
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé La Réunion,
M. Gérard Cotellon
Email Identité
Agence Régionale de Santé La Réunion, 2 bis Avenue Georges Brassens, CS 61002 - 97743 Saint Denis Cedex
Article 4 :
Article 5 :
3 / 3