Compte-Rendu - Compte rendu CM du 17 mars 2022

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 17 MARS 2022

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 17 mars 2022 Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 17 mars 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs, COMMUNE DE SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE —

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

COMPTE-RENDU D’AFFICHAGE

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2022

(en application de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

L'an deux mil vingt-deux, le dix-sept mars à dix-huit heures, le Conseil municipal de la Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Christian ZEDET, Maire de la Commune.

Nombre de Conseillers

En exercice : 27

Présents : 20 et 21 à partir de la délibération n°11

Représentés : 4

Absents : 3 et 2 à partir de la délibération n°11

Votants : 24 et 25 à partir de la délibération n°11

PRESENTS A LA SEANCE : Messieurs Christian ZEDET, Jacques-Edouard DELOBETTE, Franck OLIVIER, Thibault DESOMBRE, Pierre LARA, Mesdames Marie AMMIRATI, Fabienne MANZONE, Marie-Françoise EL HEFNAOUI et Catherine BOUILLO-MEYER, Messieurs Yann DEMARIA, Marc Romain GAZIELLO (de la délibération 11 à 17), VAN WAYENBERGE, François FERRY, Jean-Pierre FRANCHI, Ciaude BLANC et Mesdames Marie-France LOUET, Isabelle PIANA, Angélique CHATAIN, Sophie VILLEVAL, Michèle OTTOMBRE-BORSONI et Augusta ROUQUIER.

REPRESENTES : Monsieur Yohann TANGUY (Pouvoir à Madame Isabelle PIANA), Madame Sandra NIRANI (Pouvoir à Monsieur Christian ZEDET), Madame Valérie PELLERIN (Pouvoir à Madame Sophie VILLEVAL) et Monsieur Marc ERETEO (Pouvoir à Monsieur Claude BLANC).

ABSENTS : Monsieur Adrien VIVES et Monsieur Romain GAZIELLO (de Ja délibération 1 à 11).

ABSENTE EXCUSEE : Mme Claudette GALLET.

Monsieur Franck OLIVIER, en application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, est désignée secrétaire de séance.

Il procède à l'appel. Le quorum est atteint, la séance est ouverte.

Le procès-verbal de la séance du 05 janvier 2022 est adopté à l'UNANIMITE.

Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation du Conseil municipal :

- Décision du Maire n°01/2022 : Marchés subséquents n°2 de fourniture d'électricité et de gaz pour les bâtiments communaux et l'éclairage public.

- Décision du Maire n°02/2022 : Convention de collecte des olives avec l'association RENOUER.

- Décision du Maire n°03/2022: Construction d'un bâtiment public polyvalent « BATIPOLY » - Lot n°14 Gradins télescopiques — attribution du marché. - Décision du Maire n°04/2022 : Contentieux — Recours à Maître GADD, avocat — Cabinet d'avocats Plénot, Suarez, Blanco, Orlandini — Affaire HEUZE Nicolas et DEMARAIS Tracy/CommuneORDRE DU JOUR

INTERCOMMUNALITE

1. Convention de remboursement relative à la mise à disposition de personnel communal à la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse pour l'exercice de sa compétence petite enfance et jeunesse.

ADMINISTRATION GENERALE

2. Construction d'une cuisine centrale — Groupement de commande avec les communes de Spéracèdes — Cabris et Le Tignet.

3. Adhésion à l'Agence d'ingénierie départementale des Alpes-Maritimes, Agence06.

RESSOURCES HUMAINES

4. Couverture des risques statutaires — Renégociation du Contrat d'assurance Groupe avec le Centre de Gestion des Alpes-Maritimes.

5. Suppression d’un poste d'adjoint administratif principal de 1°" classe au sein des ressources humaines — Régularisation.

6. Création d’un poste d’adjoint administratif permanent et actualisation du tableau des effectifs. 7. Recrutement d'agents contractuels saisonniers — accroissement saisonnier d'activité.

AMENAGEMENT - URBANISME

8. Acquisition à l'euro symbolique d'une superficie de 98 m2 issue de la parcelle cadastrée section C n°1599 et faisant partie de l'emprise de la voie de contournement du Parc d'Activités des Hauts de Grasse.

9. Cession de 3/7èmes des droits indivis des parcelles section C n°996 — Complément à la délibération n°2021-059 en date du 17 mai 2021.

10. Proposition d'acquisition d'un tènement unique de 9 hectares, cadastré section B n°2059 et 2061 et appartenant à la SA SEZAC.

11. Plan France Relance — Aide à la Relance de la Construction Durable (ARCD) — Signature du contrat de relance du logement du Pays de Grasse (2021-2022).

CULTURE

12. Festival Cez'airs de musique — Demande de subvention.

13. Bibliothèque municipale — Convention de développement de la lecture publique avec la médiathèque départementale.

ENVIRONNEMENT

14. Instauration gratuite d'occupation du domaine public pour l'installation de ruches en forêt et domaine communal — Modification.

ASSOCIATIONS

15. Pratique du VTT en forêt communale -— Autorisation occupation temporaire de la forêt communale — Convention avec l'association Club Athlétique de Peymeinade section cyclisme.

FINANCES

16. Approbation du règiement financier budgétaire et comptable.

17. Débat d'Orientation Budgétaire 2022.

AFFAIRES DIVERSES

DELIBERATION n° 1 (n°2022-019): Convention de remboursement relative à la mise à disposition de personnel communal à la

Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse pour l’exercice de sa compétence petite enfance et jeunesse.

RAPPORTEUR : Madame Marie AMMIRATI, Adjointe au Maire

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité :

- D'AUTORISER le maire à signer la convention de remboursement de mise à disposition de personnel communal dans le cadre de cette compétence petite enfance et jeunesse pour la période du 1° juillet au 31 décembre 2021.

DELIBERATION n° 2 (n°2022-020) : Construction d’une cuisine centrale — Groupement de commande avec les communes de Spéracèdes — Cabris et Le Tignet.

RAPPORTEUR : Madame Marie AMMIRATI, Adjointe au Maire

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité :

- _ D'APPROUVER la conclusion d’un groupement de commande entre les communes de Saint- Cézaire-sur-Siagne, Spéracèdes, Cabris et Le Tignet, pour réaliser les études préalables nécessaires à cette construction,

- D'AUTORISER M. le Maire à la signer ainsi que tout document afférent à cette convention.

DELIBERATION n° 3 (n°2022-021) : Adhésion à l’agence d'ingénierie départementale des Alpes-Maritimes, Agence06.

RAPPORTEUR : Monsieur Franck OLIVIER, Adjoint au Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité :

— D’ADHERER à l'Agence de l'ingénierie et d'adopter sans réserve ses statuts.

— DE DESIGNER :

e M. Franck OLIVIER, en qualité de 1% adjoint délégué aux travaux, comme représentant titulaire au sein des organes de gouvernance de l'agence de l'ingénierie e M. Yann DEMARIA, en qualité de conseiller municipal, comme représentant suppléant, conformément à ses statuts.

— DE PRENDRE ACTE qu'une cotisation annuelle sera fixée par le conseil d'administration de l'agence de l'ingénierie.

— D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

DELIBERATION n° 4 (n°2022-022) : Couverture des risques statutaires — Renégociation du Contrat d'assurance Groupe avec le Centre de Gestion des Alpes-Maritimes.

RAPPORTEUR : Monsieur Jacques-Edouard DELOBETTE, Adjoint au Maire

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité :

- DE MANDATER le Centre de Gestion pour lancer une procédure de marché public, en vue, de négocier et souscrire pour son compte un contrat d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance agréée.

DELIBERATION n° 5 (n°2022-023) : Suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 1°" classe et création d’un poste de Rédacteur principal de 1*® classe au sein des ressources humaines -

régularisation.

RAPPORTEUR : Monsieur Jacques-Edouard DELOBETTE, Adjoint au Maire

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité :

- DE SUPPRIMER : Un poste d’Adjoint Administratif Principal de 1° classe à temps complet au sein du service des Ressources Humaines.

- DE CREER : Un poste de Rédacteur Principal de 1°" classe à temps complet au sein de ce même service.

- D’AUTORISER le maire à accomplir toutes les formalités nécessaires.

- DE MODIFIER le tableau des effectifs en conséquence.

DELIBERATION n°6 (n° 2022-024): Création d’un poste d’Adjoint

Administratif permanent et actualisation du tableau des effectifs.

RAPPORTEUR : Monsieur Jacques-Edouard DELOBETTE, Adjoint au Maire

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité :

- DE CREER un poste relevant du cadre d'emploi des Adjoints administratifs à temps complet.

D'AUTORISER le maire à accomplir toutes les formalités nécessaires.

DE MODIFIER le tableau des effectifs en conséquence.

DE DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération de ce poste et les charges sociales s'y rapportant sont inscrits au budget de la commune.

DELIBERATION n° 7 (n°2022-025) : Recrutement d'agents contractuels saisonniers — accroissement saisonnier d’activité.

RAPPORTEUR : Monsieur Jacques-Edouard DELOBETTE, Adjoint au Maire

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité :- D’AUTORISER le recrutement d'agents contractuels saisonniers afin d'assurer le fonctionnement normal du service public, à hauteur de 3 emplois saisonniers à temps complet

- D’AUTORISER le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires.

- DE DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget 2022.

DELIBERATION n° 8 (n°2022-026) : Acquisition à l’euro symbolique d’une superficie de 98 m? issue de la parcelle cadastrée section C n°1599 et faisant partie de l’emprise de la voie de contournement du Parc

d'activités des Hauts de Grasse.

RAPPORTEUR : Monsieur Jacques-Edouard DELOBETTE, Adjoint au Maire

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité :

- D’'ACQUERIR 98m’ issus de la parcelle cadastrée C n°1599 pour 1€ symbolique ; - _ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'acte authentique auprès du notaire en charge de l'opération ;

- DE DIRE que les frais de l'opération, et notamment les frais d'acte, seront à la charge exclusive de la commune ;

- DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour réaliser les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

DELIBERATION n° 9 (n°2022-027) : Cession de 3/7èmes des droits indivis de la parcelle section C n°996 — Complément à la délibération n°2021-059 en date du 17 mai 2021.

RAPPORTEUR : Monsieur Jacques-Edouard DELOBETTE, Adjoint au Maire

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité :

- DE CEDER les 3/7è"% des droits indivis détenus sur la parcelle cadastrée section C n°996 au prix de 35 485, 71€;

- _ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'acte authentique auprès du notaire qui sera désigné ;

- DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour réaliser les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

DELIBERATION n° 10 (n°2022-028) : Proposition d’acquisition d’un tènement unique de 9 hectares, cadastré section B n°2059 et 2061 et appartenant à la SA SEZAC.

RAPPORTEUR : Monsieur Jacques-Edouard DELOBETTE, Adjoint au Maire

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité :

- DE PROPOSER l'acquisition des parcelles cadastrées section B n°2059 et 2061 formant un tènement unique de 9 hectares et appartenant à la SA SEZAC pour un montant total de 20 000 € (Vingt mille euros) ;

- _ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à cette acquisition et notamment l'acte authentique ;- DE DIRE que les frais de l'opération seront à la charge de la commune ; - DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour réaliser les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

DELIBERATION n° 11 (n°2022-029) : Plan France Relance — Aide à la relance de la Construction Durable (ARCD) — Signature du contrat de relance du logement du Pays de Grasse (2021-2022).

RAPPORTEUR : Monsieur Jacques-Edouard DELOBETTE, Adjoint au Maire

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité :

- D’ADHERER au dispositif d'ARCD pour la période 2021-2022 ;

- D'APPROUVER les termes du projet de contrat de relance du logement du Pays de Grasse 2021-2022 joint en annexe de la présente délibération ;

- D’AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit contrat.

DELIBERATION n° 12 (n°2022-030): Festival Cez'airs de musique — Demande de subvention.

RAPPORTEUR : Madame Marie-Françoise EL HEFNAOUI, Adjointe au Maire

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à la majorité avec 23 voix POUR et 2 abstentions (Messieurs Claude BLANC et Marc ERETEO) :

- D’APPROUVER le plan de financement ci-dessus,

- D’AUTORISER le Maire à solliciter des subventions auprès du Département des Alpes- Maritimes et de sponsors ou mécènes,

- D’AUTORISER le Maire à procéder à toutes les démarches relatives à ce projet.

DELIBERATION n° 13 (n°2022-031): Bibliothèque municipale —

Convention de développement de la lecture publique avec la

médiathèque départementale.

RAPPORTEUR : Madame Marie-Françoise EL HEFNAOUI, Adjointe au Maire

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité :

D’APPROUVER les termes de la convention de développement de la lecture publique avec la médiathèque départementale et donc le Département des Alpes-Maritimes,

- _ D’'AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tout document afférent.

DELIBERATION n° 14 (n°2022-032) : Instauration gratuite d'occupation du domaine public pour l'installation de ruches en forêt et domaine communal —- Modification.

RAPPORTEUR : Monsieur Jacques-Edouard DELOBETTE, Adjoint au Maire

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité :

— D’ANNULER la gratuité de l'installation des ruches sur le domaine public communal pour les apiculteurs professionnels,

—- DE DIRE que le tarif est porté de 4 € à 2 € par ruche et par an pour les apiculteurs professionnels,

- DE DIRE que la gratuité de l'installation des ruches sur le domaine public sera appliqué aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction de l'intérêt général selon l'article L.2125-1 avant dernier alinéa du Code Général de la propriété des personnes publiques. — DE DIRE que la commune assurera la gestion administrative des conventions et qu'aucun frais technique ne sera appliqué aux apiculteurs.

DELIBERATION n° 15 (n°2022-033) : PRATIQUE DU VTT EN FORET COMMUNALE -— Autorisation occupation temporaire de la forêt

communale — Convention avec l'association Club athlétique de Peymeinade section cyclisme.

RAPPORTEUR : Monsieur Pierre LARA, Adjoint au Maire

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l‘unanimité :

- D’APPROUVER les termes de la convention d'occupation temporaire du domaine public pour l'utilisation des pistes et terrains cités ci-dessus pour y pratiquer du VTT, - D'APPROUVER la mise à disposition gratuite des lieux,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention avec le Club Athlétique de Peymeinade section cyclisme pour une durée d'un an reconductible et un maximum de 12 ans.

DELIBERATION n° 16 (n°2022-034) : Approbation du règlement financier budgétaire et comptable.

RAPPORTEUR : Monsieur Jacques-Edouard DELOBETTE, Adjoint au Maire

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité :

- D'APPROUVER le présent règlement financier budgétaire et comptable.

DELIBERATION n° 17 (n°2022-035) : Débat d'orientation budgétaire 2022.

RAPPORTEUR : Monsieur Jacques-Edouard DELOBETTE, Adjoint au Maire

Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l'unanimité :

- PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour l'année 2022 sur la base du rapport dressé par le maire et communiqué à l'ensemble des élus.

AFFAIRES DIVERSES

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 14.

Christian ZEDET,

Maire de Saint-Cézaire-sur-Siagne