Compte-Rendu - Compte rendu CM du 17 mai 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 17 mai 2021 Document publié le Lundi 17 mai 2021 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 17 mai 2021)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Démocratie, COMMUNE DE SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE — DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

COMPTE-RENDU D’AFFICHAGE

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 17 MAI 2021

(en application de l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

L'an deux mil vingt et un et le dix-sept mai à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne, régulièrement convoqué, s'est réuni à huis-clos au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Christian ZEDET, Maire de la Commune.

Nombre de Conseillers

En exercice: 27

Présents : 25 27 à partir de la délibération n°2

Représentés : 0

Absents : 2 0 à partir de la délibération n°2

Votants : 25 27 à partir de la délibération n°2

PRESENTS A LA SEANCE : Messieurs Christian ZEDET, Jacques-Edouard DELOBETTE, Franck OLIVIER, Thibault DESOMBRE, Pierre LARA, Mesdames Marie AMMIRATI, Madame Marie- Françoise EL HEFNAOUI, Fabienne MANZONE et Catherine BOUILLO-MEYER, Messieurs Yann DEMARIA, Yohann TANGUY, Romain GAZIELLO, Adrien VIVES, Marc VAN WAYENBERGE, François FERRY, Jean-Pierre FRANCHI, Claude BLANC et Marc ERETEO et Mesdames Marie- France LOUET, Sandra NIRANI, Valérie PELLERIN, Madame Isabelle PIANA, Sophie VILLEVAL, Angélique CHATAIN, Michèle OTTOMBRE-BORSONI, Alexandra MARENGO et Claudette GALLET.

ABSENTS : Monsieur Adrien VIVES et Madame Sophie VILLEVAL (uniquement à la délibération n°1).

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Romain GAZIELLO.

Monsieur Romain GAZIELLO, en application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire procède à l'appel. Le quorum est atteint, la séance est ouverte.

Les procès-verbaux des séances du 12 et 29 avril sont adoptés à l'unanimité.

Compte-rendu des décisions prises par le Maïre dans le cadre de la délégation du Conseil municipal :

- Décision du Maire n°07/2021 : Convention de partenariat pour la récupération des restes alimentaires de la cantine scolaire.

- Décision du Maire n°08/2021 : Convention de partenariat avec l'association « Ensemble Calliopée » pour l’organisation des Rencontres Musicales de Saint-Cézaire-sur-Siagne — Avenant n°1.

- Décision du Maire n°09/2021 : Maîtrise d'œuvre pour la construction d'un équipement polyvalent BATIPOLY — Marché n°2019/2018-04 — Avenant n°3.

- Décision du Maire n°10/2021 : Contrat de vente d'herbe — Frédéric FONCEL. - Décision du Maire n°11/2021 : Contrat de vente d'herbe — Carole MERLE-BOURCE. - Décision du Maire n°12/2021 : Requalification du logement de la mairie — Convention de prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage.

- Décision du Maire n°13/2021 : Convention d'occupation temporaire du domaine public — Tennis club de St Cézaire-sur-Siagne -— Installation exploitation d’un restaurant et gestion du club house de tennis.

DELIBERATION n° 1 : Huis clos de la séance du Conseil municipal.

RAPPORTEUR : Christian ZEDET, Maire.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité :

- DE VOTER le déroulement de la séance du Conseil municipal du 17 mai 2021 à huis clos du fait de la période de confinement ne permettant pas au public d'y assister.

M. Adrien VIVES et Mme Sophie VILLEVAL arrivent à 19 h 05 au début de la présentation du rapport n°2.

DELIBERATION n° 2 : Démocratie participative — installation des instances

RAPPORTEUR : Christian ZEDET, Maire.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité :

- DE CREER les commissions consultatives suivantes selon les modalités définies ci-avant :

L'assemblée des citoyens,

La commission d'éthique,

Le comité des sages,

Le comité des quartiers. O ©

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- D’APPROUVER la charte de la démocratie participative ci-annexée.

- D’ATTRIBUER un budget participatif de 10 000 € qui sera inscrit au budget de la commune.

DELIBERATION n° 3 : Fixation des indemnités de fonction des élus

communaux - Modification.

RAPPORTEUR : Christian ZEDET, Maire.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal DECIDE à la majorité avec 25 voix POUR et 2 voix CONTRE (Messieurs Claude BLANC et Marc ERETEO) :

- DE FIXER le montant des indemnités des élus comme indiqué ci-dessus.

DELIBERATION n° 4 : Convention de prêt de matériel lecteur de vitesse avec la commune de Le Tignet.

RAPPORTEUR : Marie AMMIRATI, Adjointe au Maire.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité :

- DE VALIDER le principe de cette convention,

D'AUTORISER M. le Maire à la signer et la mettre en œuvre.

DELIBERATION n° 5 : SIIVU de la Haute Siagne — DISSOLUTION - Modification.

RAPPORTEUR : Christian ZEDET, Maire.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal DÉCIDE à l'unanimité :

- D’ACCEPTER la dissolution du SIIVU de la Haute-Siagne le 30 juin 2021, - D’ACCEPTER la convention de reprise de l’agent administratif restant dans les effectifs du SHVU par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne et le remboursement par chaque commune membre de sa côte part de salaires et émoluments jusqu'au règlement définitif de sa situation,

- D'AUTORISER le maire à signer tout acte relatif à cette dissolution.

DELIBERATION n°6 : Lignes directrices de gestion.

RAPPORTEUR : Jacques-Edouard DELOBETTE, Adjoint au maire.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité :

- DE METTRE EN PLACE Les lignes directrices de gestion.

- _ D’AUTORISER le maire à accomplir toutes les formalités nécessaires - DE MODIFIER le tableau des effectifs en conséquence.

DELIBERATION n° 7 : Charte de bon usage des moyens informatiques et de télécommunication.

RAPPORTEUR : Christian ZEDET, Maire .

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité :

-_ D'APPROUVER ET METTRE EN PLACE la charte de bon usage des moyens informatiques et de télécommunication pour tous les utilisateurs.

DELIBERATION n° 8 : Création de postes.

RAPPORTEUR : Jacques-Edouard DELOBETTE, Adjoint au maire

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE à l'unanimité :

- DE CREER

- Un poste d’Adjoint Technique Principal de 2eme classe

- Un poste d’Agent Spécialisé Principal de 1ere classe des Ecoles Maternelles - Un poste d’Adjoint Administratif Principal de ere classe, à temps complet à compter du 1 juin 2021

- DE SUPPRIMER

- Un poste d'Adjoint Technique après avis du comité technique.

- D’AUTORISER le maire à accomplir toutes les formalités nécessaires

- DE MODIFIER le tableau des effectifs en conséquence.

DELIBERATION n° 9 : Constatation des infractions en matière d'urbanisme -— Présentation de la procédure administrative.

RAPPORTEUR : Jacques-Edouard DELOBETTE, Adjoint au Maire.

Après en avoir débattu, le Conseil municipal :

- PREND ACTE ET AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre cette procédure de mise en demeure des contrevenants en matière d'urbanisme et appliquer une astreinte qui pourra

aller jusqu'à 500 € par jour de retard dans la limite de 25000 €.

DELIBERATION n° 10 : Information de lancement de la procédure de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme.

RAPPORTEUR : Jacques-Edouard DÉLOBETTEÉ, Adjoint au Maire.

Après avoir entendu les informations ci-dessus, le Conseil municipal :

— PREND ACTE du lancement de la procédure de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme selon les éléments sus exposés et en application de l’article L.153-36 et suivants du Code de l’Urbanisme.

DELIBERATION n° 11 : Centre-village contemporain — Lancement de l'étude Hameaux légers — Subvention LEADER.

RAPPORTEUR : Jacques-Edouard DELOBETTE, Adjoint au Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE à l'unanimité :

- D'APROUVER le plan de financement ci-dessus,

- D'AUTORISER le Maire à solliciter des subventions auprès du Groupe d'Action Local Alpes et Préalpes d'Azur

- D’AUTORISER le Maire à lancer l'étude.

DELIBERATION n° 12 : Construction d’un équipement public polyvalent : Centre culturel, lieu de la démocratie participative — Mise à jour du plan de financement prévisionnel — Subvention DRAC.

RAPPORTEUR : Christian ZEDET, Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité :

- _ D'APROUVER le nouveau plan de financement ci-dessus,

D’'AUTORISER le Maire à solliciter des subventions auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Provence-Alpes-Côte-d'Azur.

DELIBERATION n° 13 : Cession des parcelles sises à la zone artisanale de la Festre (Hauts de Grasse) cadastrées section C n°989, 991, 998 et les 1/7" des droits indivis de la parcelle cadastrée section C n°996 appartenant au domaine privé de la commune.

RAPPORTEUR : Jacques-Edouard DELOBETTE, Adjoint au Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité :

- DE CEDER les parcelles cadastrées section C n°989, 990, 991, 998 pour un montant de 354 108€ ;

- DE CEDER les 1/7#"® des droits indivis détenus sur la parcelle cadastrée section C n°996 au prix de 11 828, 57 €;

- D’AUTORISER à signer l’acte authentique auprès du notaire qui sera désigné ; - DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour réaliser les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

DELIBERATION n° 14 : Acceptation d’un don portant sur la parcelle cadastrée section C n°1514 faisant partie de l’emprise de la voie de contournement de la zone artisanale.

RAPPORTEUR : Jacques-Edouard DELOBETTE, Adjoint au Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité :

-_ D'ACCEPTER le don de la parcelle cadastrée section C n°1514 ;

- _ D’'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’acte authentique auprès du notaire en charge de l'opération ;

- DE DIRE que les frais de l'opération, et notamment les frais d'acte, seront à la charge exclusive de la commune ;

-_ DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour réaliser les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

DELIBERATION n° 15 : SDEG — Convention pour le renforcement du poste Redonnets.

RAPPORTEUR : Yann DEMARIA, Conseiller municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité :

- DE DONNER SON ACCORD la réalisation des travaux du réseau électrique, conformément au plan suivant :_—

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- DE PRENDRE ACTE de la dépense évaluée à 6100 euros TTC selon le courrier du SDEG en date du 25 janvier 2021.

- DE CONFIER au SDEG la réalisation de ces travaux dans le cadre de ses compétences.

- DE CHARGER le Syndicat de solliciter la subvention du FACE et de contracter l'emprunt destiné à compléter le financement.

- DE S’ENGAGER à inscrire au Budget de la Commune les sommes nécessaires à sa participation au compte 6554.

DELIBERATION n° 16 : Règlement d’occupation temporaire du domaine public - Modification.

RAPPORTEUR : Jacques-Edouard DELOBETTE, Adjoint au Maire.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité :

D'APPROUVER la modification du règlement d'occupation du domaine public ci-annexé, - D’APPROUVER le montant de la redevance annuelle fixé à 300 €.

DELIBERATION n° 17 : Mise à jour des tarifs pour l’occupation du domaine public.

RAPPORTEUR : Jacques-Edouard DELOBETTE, Adjoint au Maire.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité :

- DE VALIDER la mise à jour des tarifs pour l'occupation du domaine public.

DELIBERATION n° 18 : Demande d'attribution d’une subvention pour l’achat de masque de protection.

RAPPORTEUR : Jacques-Edouard DELOBETTE, Adjoint au Maire .

Après en avoir délibéré le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité :

- DE SOLLICITER l’aide financière du département des Alpes Maritimes pour un montant de 6119€.

DELIBERATION n° 19 : Ecrin des arts - Mise à disposition d’une association.

RAPPORTEUR : Marie-Françoise EL HEFNAOUI, Adjointe au Maire.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité :

-_D’ACCEPTER le principe de la mise à disposition de la galerie des artistes « Ecrin des Arts » à l'association qui la gérera,

- DE FIXER le montant de la redevance à 50 €/mois,

- DE VALIDER la convention de mise à disposition ci-annexée.

DELIBERATION n° 20 : Mise à jour des tarifs communaux (hors occupation du domaine public).

RAPPORTEUR : Jacques-Edouard DELOBETTE, Adjoint au Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité :

- DE VALIDER la mise à jour des tarifs communaux ci-dessus.

DELIBERATION n° 21 : Cinéma — Mise à disposition de la salle des Moulins.

RAPPORTEUR : Marie-Françoise EL HEFNAOUI, Adjointe au Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité :

- D’ACCEPTERle principe de la mise à disposition gratuite de la salle des Moulins.

- DE VALIDER la convention tripartie de mise à disposition de la salle à l'exploitant SARL DES CIMEMAS LA ROSIERE et la gestion par l'association INITIATIVES EN SIAGNE ci-annexée.

AFFAIRES DIVERSES

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 20.

Le mercredi 19 mai 2021,

Christian ZEDET,

Maire de Saint-Cézaire-sur-Siagne