Compte-Rendu - compte rendu CM du 17 juillet 2020

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Compte-Rendu - compte rendu CM du 17 juillet 2020 Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM du 17 juillet 2020)Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, COMMUNE DE SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE — DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

COMPTE-RENDU D’AFFICHAGE

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 17 JUILLET 2020

(en application de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

L'an deux mil vingt et le dix-sept juillet à dix-huit heures, le Conseil municipal de la Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Christian ZEDET, Maire de la Commune.

NOMBRE DE CONSEILLERS :

En exercice : 27

Présents : 25

Représentés : 5

Absents : 0

Votants : 27 excepté pour les délibérations 2 et 4 : 26 et pour la délibération 8 : 25

PRESENTS A LA SEANCE : Messieurs Christian ZEDET, Franck OLIVIER, Jacques-Edouard DELOBETTE, Pierre LARA, Fabienne MANZONE, Thibault DESOMBRE, Mesdames Marie AMMIRATI, Marie-Françoise EL HEFNAOUI, Catherine BOUILLO-MEYER, Messieurs Marc VAN WAYENBERGE, Yann DEMARIA, Adrien VIVES, François FERRY, Claude BLANC et Marc ERETEO, Mesdames Marie-France LOUET, Isabelle PIANA, Valérie PELLERIN, Sophie VILLEVAL, Angélique CHATAIN, Michèle OTTOMBRE-BORSONI et Alexandra MARENGO.

POUVOIRS : Monsieur Yohann TANGUY (Pouvoir à Madame Fabienne MANZONE), Monsieur Romain GAZIELLO (Pouvoir à Monsieur Thibault DESOMBRE), Madame Sandra NIRANI (Pouvoir à Madame Valérie PELLERIN), Madame Claudette GALLET (Pouvoir à Monsieur Claude BLANC) et Monsieur Maxime COULLET (Pouvoir à Monsieur François FERRY).

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Franck OLIVIER.

Monsieur Franck OLIVIER, en application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, est désignée secrétaire de séance.

Il procède à l'appel. Le quorum est atteint, la séance est ouverte.

DELIBERATION n° 1 : Examen et vote du compte de gestion 2019 du budget principal.

RAPPORTEUR : Jacques-Edouard DELOBETTE

ll convient d'examiner le Compte de gestion de la commune pour l'année 2019, établi par Monsieur le Trésorier Principal de Grasse Banlieue.

Le compte de gestion exécuté par la Trésorerie Principale suit, jour après jour, l’état de la comptabilité de la Collectivité, reprenant ainsi le résultat du Compte Administratif. Il confirme ainsi l'exactitude de la comptabilité communale.Les résultats budgétaires sont les suivants :

Section d'investissement | Section de fonctionnement Total des sections

Titres de recettes émis 1 290 593.47 € 3 492 833.75 € 4 783 427.22 €

Réductions de titres 13 732.14 137 606.20 € 151 338.34 €

Recettes nettes 1 276 861.33 € 3 355 227.55 € 4 632 088.88 €

Mandats émis 1 258 841.49 € 2 981 269.13 € 4 240 110.62 €

Annulations de mandats 44 318.34 96 367.94 € 140 686.28 €

Dépenses nettes 1 214 523.15 € 2 884 901.19 € 4 099 424.34 €

PQ Ce exemiet 62 338.18 € 470 326.36 € 532 664.54 €

Résultat reporté 2018 - 308 108.46 € - €|- 308 108.46 €

Résultat de clôture 2019 |- 245 770.28 € 470 326.36 € 224 556.08 €

Après en avoir délibéré le Conseil municipal DECIDE à la majorité avec 23 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Messieurs Maxime COULLET, François FERRY et Mesdames Michèle OTTOMBRE-BORSONI et Alexandra MARENGO) : -__D'APPROUVER le compte de Gestion 2019 du budget principal ci-dessus.

DELIBERATION n° 2 : Examen et vote du compte administratif 2019 du budget principal.

RAPPORTEUR : Jacques-Edouard DÉLOBETTE

Il convient d'examiner le Compte Administratif de la commune pour l’année 2019.

Les résultats budgétaires sont les suivants :

Section d'inestissement Section de fonctionnement Total des sections

Titres de recettes émis 1 290 593.47 € 3 492 833.75 € 4 783 427.22 €

Réductions de titres 13 732.14 137 606.20 € 151 338.34 €

Recettes nettes 1 276 861.33 € 3 355 227.55 € 4 632 088.88 €

Mandats émis 1 258 841.49 € 2 981 269.13 € 4 240 110.62 €

Annulations de mandats 44 318.34 96 367.94 € 140 686.28 €

Dépenses nettes 1 214 523.15 € 2 884 901.19 € 4 099 424.34 €

D 62 338.18 € 470 326.36 € 532 664.54 €

Résultat reporté 2018 - 308 108.46 € - €|- 308 108.46 €

Résultat de clôture 2019 |- 245 770.28 € 470 326.36 € 224 556.08 € Le Compte Administratif fait ressortir :

1/ Pour l'exercice 2019 :

- Un excédent de fonctionnement de : 470 326.36 €

- Un excédent d'investissement de : 62 338.18 €

- Soit un excédent cumulé de : 532 664.54 €

2! Pour le résultat de clôture 2019 :

- Un excédent de fonctionnement de : 470 326.36 €

Monsieur le Maire quitte la séance afin que le Conseil municipal puisse délibérer sous la présidence de Monsieur Jacques-Edouard DELOBETTE qui propose à l'assemblée délibérante d'approuver le compte administratif de l'exercice 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à la majorité avec 22 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Messieurs Maxime COULLET, François FERRY et Mesdames Michèle OTTOMBRE- BORSONI et Alexandra MARENGO)

D’APPROUVER le compte administratif 2019 du budget principal tel que présenté ci-dessus

par Monsieur Jacques-Edouard DELOBETTE.

DELIBERATION n° 3 : Examen et vote du compte de gestion 2019 du budget annexe cimetière.

RAPPORTEUR : Jacques-Edouard DÉLOBETTE

Il convient d'examiner le Compte de gestion du budget annexe cimetière pour l’année 2019, établi par Monsieur le Trésorier Principal de Grasse Banlieue.

Le compte de gestion exécuté par la Trésorerie Principale suit, jour après jour, l’état de la comptabilité de la Collectivité, reprenant ainsi le résultat du Compte Administratif. Il confirme ainsi l'exactitude de la comptabilité communale.

Les résultats budgétaires sont les suivants :

Section de

fonctionnement

Section d'investissement Total des sections

Titres de recettes émis - -

Réductions de titres

Recettes nettes - -

Mandats émis - -

Annulations de mandats = =

Dépenses nettes - -

Résultat de l'exercice 2019 13 405.75 € 1 000.00 € 14 405.75 € Résultat reporté 2018 13 405.75 € 1 000.00 € 14 405.75 € Résultat de clôture 2019 13 405.75 € 1 000.00 € 14 405.75 €Après en avoir délibéré le Conseil municipal DECIDE à la majorité avec 23 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Messieurs Maxime COULLET, François FERRY et Mesdames Michèle OTTOMBRE-BORSONI et Alexandra MARENGO) :

- D'APPROUVER le compte de Gestion 2019 du budget annexe cimetière ci-dessus.

DELIBERATION n° 4 : Examen et vote du compte administratif 2019 du budget annexe cimetière.

RAPPORTEUR : Jacques-Edouard DELOBETTE

ll convient d'examiner le Compte Administratif du budget annexe cimetière pour Fannée 2019.

Les résultats budgétaires sont les suivants :

d'investissement nlonnement Total des sections

Titres de recettes émis - -

Réductions de titres - -

Recettes nettes - -

Mandats émis - -

Annulations de mandats - -

Dépenses nettes - -

Résultat de l’exercice 2019 13 405,75 € 1 000,00 € 14 405,75 €

Résultat reporté 2018 13 405,75 € 1 000,00 € 14 405,75 €

Résultat de clôture 2019 13 405,75 € 1 000,00 € 14 405,75 €

Le Compte Administratif fait ressortir : 1/ Pour l'exercice 2019 : - Un résultat de fonctionnement de : 1 000,00 € - Un résultat d'investissement de : 13 405,75 € - Soit un résultat cumulé de : 14 405,75 €

2! Pour le résultat de clôture 2019 :

- Un excédent de fonctionnement de : 1 000,00 €

- Un excédent d'investissement de : 13 405,75 €

- Soit un excédent cumulé de : 14 405,75 €

Monsieur le Maire quitte la séance afin que le Conseil municipal puisse délibérer sous la présidence de Monsieur Jacques-Edouard DELOBETTE qui propose à l'assemblée délibérante d'approuver le compte administratif de l'exercice 2019 du budget annexe cimetière.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à la majorité avec 22 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Messieurs Maxime COULLET, François FERRY et Mesdames Michèle OTTOMBRE-BORSONI et Alexandra MARENGO)

- D’APPROUVER le compte administratif 2019 du budget annexe cimetière tel que présenté ci-

dessus par Monsieur Jacques-Edouard DELOBETTE.

DELIBERATION n° 5 : Affectation du résultat de fonctionnement 2019 du

budget communal.

RAPPORTEUR : Jacques-Edouard DELOBETTE

Les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales fixent

les règles de l'affectation des résultats.

La délibération d'affectation des résultats doit intervenir après le vote du compte administratif et les résultats doivent être intégrés lors de la décision budgétaire qui suit le vote du compte administratif. Ainsi, si la collectivité :

- vote le compte administratif avant le budget primitif : les résultats seront intégrés au budget primitif,

- vote le compte administratif après le budget primitif : la collectivité devra adopter un budget supplémentaire pour intégrer les résultats.

Le résultat à prendre en compte est le résultat cumulé de l’exercice, c'est-à-dire le solde entre les recettes et les dépenses de fonctionnement de l'exercice, auquel on ajoute celui de l'exercice précédent (déficit ou excédent reporté).

Le résultat positif de la section de fonctionnement sert en priorité à couvrir le besoin de financement de la section d'investissement (affectation à l’article 1068), c'est-à-dire la différence entre les recettes et les dépenses, restes à réaliser inclus.

Le reliquat peut être affecté librement : soit il est reporté en recettes de fonctionnement (au 002), soit il est affecté en investissement (à l’article 1068) pour financer de nouvelles dépenses. || est également possible de combiner ces deux solutions.

Le compte administratif 2019 adopté par délibération en date du 17 juillet 2020 fait apparaître un résultat cumulé de fonctionnement excédentaire de : 470 326.36 €

En vue de permettre l'inscription de projets d'investissement nécessaires à la vie communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à la majorité avec 23 voix POUR ét 4 voix CONTRE (Messieurs Maxime COULLET, François FERRY et Mesdames Michèle OTTOMBRE-BORSONI et Alexandra MARENGO) :

- D'AFFECTER la somme de 470 326.36 € à la section d'investissement du budget 2020.

DELIBERATION n°6: Report du résultat de fonctionnement 2019 du budget communal.

RAPPORTEUR : Jacques-Edouard DELOBETTE

Les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales fixent

les règles de l'affectation des résultats.La délibération d'affectation des résultats doit intervenir après le vote du compte administratif et les résultats doivent être intégrés lors de la décision budgétaire qui suit le vote du compte administratif.

Ainsi, si la collectivité :

- vote le compte administratif avant le budget primitif : les résultats seront intégrés au budget primitif,

- vote le compte administratif après le budget primitif : la collectivité devra adopter un budget supplémentaire pour intégrer les résultats.

Le résultat à prendre en compte est le résultat cumulé de l'exercice, c'est-à-dire le solde entre les recettes et les dépenses de fonctionnement de l'exercice, auquel on ajoute celui de l'exercice précédent (déficit ou excédent reporté).

Le résultat positif de la section de fonctionnement sert en priorité à couvrir le besoin de financement de la section d'investissement (affectation à l'article 1068), c'est-à-dire la différence entre les recettes

et les dépenses, restes à réaliser inclus.

Le reliquat peut être affecté librement : soit il est reporté en recettes de fonctionnement (au 002), soit il est affecté en investissement (à l’article 1068) pour financer de nouvelles dépenses. || est également

possible de combiner ces deux solutions.

Le compte administratif 2019 adopté par délibération en date du 17 juillet 2020 fait apparaître un résultat cumulé de fonctionnement excédentaire de : 1 000 €

Après en avoir délibéré le Conseil municipal DECIDE à la majorité avec 23 voix POUR et 4 voix CONTRE (Messieurs Maxime COULLET, François FERRY et Mesdames Michèle OTTOMBRE- BORSONI et Alexandra MARENGO) :

- DE REPORTER cette somme de 1 000 € à la section de fonctionnement.

DELIBERATION n° 7 : Subventions au Centre Communal d'Action

Sociale et à la Caisse des Ecoles.

RAPPORTEUR : Catherine BOUILLO-MEYER

Afin de permettre au CCAS et à la Caisse des écoles de la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne de mener leurs actions, il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer des subventions de fonctionnement d’un montant de 49 800 € comme suit :

Subvention de

fonctionnement

Année 2020

Centre Communal d'Action 5 800.00 €

Sociale

Caisse des écoles 44 000.00 €

Après en avoir délibéré le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité :

- D'ATTRIBUER les subventions de fonctionnement ci-dessus au Centre Communal d'Action

Social et à la Caisse des écoles.

DELIBERATION n° 8 : Subventions aux associations.

RAPPORTEUR : Pierre LARA

En application de l’article L2311-7 du Code général des collectivités territoriales, l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.

En application de la loi du 12 avril 2000 et de son décret d'application du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, toute association bénéficiant d'une subvention de plus de 23 000 € doit faire l’objet d'une convention spécifique soumise à l'approbation du conseil municipal.

Les associations locales ont formulé des demandes de subvention pour l'année 2020 dans le cadre de l'exercice de leurs activités et pour l'organisation d'évènements particuliers.

Les actions des associations concourent à la satisfaction de l'intérêt général en répondant à des besoins sociaux essentiels et en favorisant la création de solidarités entre citoyens. Elles sont des acteurs importants de la vie sociale et leurs activités constituent souvent un prolongement nécessaire à l’action municipale. Leurs actions répondent aux attentes des citoyens en matière de loisirs, de pratiques sportives et culturelles, d'aides sociales, de services collectifs et concourent à la promotion du village et au rayonnement du territoire.

Dans le cadre de sa politique en faveur de la vie associative, la municipalité accompagne les

associations pour un soutien logistique, des mises à disposition d'infrastructures municipales.

Parallèlement, dans le souci d’une gestion rigoureuse de l'argent public, la commune conditionne le versement d'aides financières au respect de critères objectifs basés sur l'intérêt général et le dynamisme qu'elles apportent à la commune.

Après examen des dossiers présentés par les associations locales, le montant total des subventions proposées au budget principal 2020 est de 60 220 €, selon le détail ci-après. Ces montants tiennent compte de la situation liée à la pandémie du COVID-19 qui a considérablement réduit l'activité associative cette année.

SUBVENTIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS ET AUX PERSONNES DE DROIT PRIVES 2020

Associations Montant

Association action éducative - AAE 06 100.00 €

Association pour l'éducation aux enfants malades - AEEM 300.00 €

Amicale bouliste 2 500.00 €

Amicale des sapeurs-pompiers 1 500.00 €

Association A tout chœur 850.00 €

Association française don du sang - AFDS 200.00 €

Association prévention routière 200.00 €

Association Ratatouille 150.00 €

ASTL Tennis 7 000.00 €

Boule de Neige 800.00 €

Club Photo de Saint-Cézaire 300.00 €

Club rural de l'amitié 4 300.00 €

Comité des fêtes 10 000.00 €

Conférence Saint-Vincent de Paul 400.00 €

Coopérative oléicole 3 620.00 €

Entente Sportive Haute Siagne 9 000.00 €

Associations Montant

Festi Jazz Saint-Cézaire 3 500.00 €

Festival Saint-Jean Cassien 200.00 €

Karaté Do Haut de Siagne 3 300.00 €

La Vielle dans tous ses états 200.00 €

Les Parents de St Cé 1 000.00 €

Souvenir Français 350.00 €

Sow Sport Grandir 2 500.00 €

Spéléo club GARAGALH 150.00 €

Sus Lei Draio Dou Prouvençau 200.00 €

Terre de Soleil 500.00 €

Théatre à la source 2 200.00 €

Trotte sentiers de la Siagne 3 500.00 €

Uni verts en joie 200.00 €

UNC 1 700.00 €

TOTAL 60 220.00 €

Madame Sophie VILLEVAL faisant partie du Comité des Fêtes et Monsieur Adrien VIVES faisant partie de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers ne prennent pas part aux votes.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité :

- D'APPROUVER les montants des subventions attribués aux associations et aux personnes de droit privé dans le cadre du vote du Budget Primitif 2020.

- D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer les conventions d'objectifs correspondantes.

DELIBERATION n° 9 : Exonération des redevances d'occupation du domaine public pour les restaurants, cafés débits de boissons et

commerçants ambulants sur les marchés.

RAPPORTEUR : Christian ZEDET

Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus COVID-19 s’est propagée depuis la Chine. Dès le 24 janvier 2020, plusieurs cas d'infection au Coronavirus ont été confirmés en France. Le 14 mars 2020 plusieurs arrêtés ministériels ont interdit la poursuite de l’activités de certaines catégories d'établissements, tels que les restaurants et débits de boissons, les commerçants ambulants.....la France est entrée en phase de confinement à compter du 17 mars jusqu’au 11 mai 2020.

Cette longue période d'inactivité suivie d’une lente reprise de l'économie, de la nette diminution des visiteurs attendue cette année, de la diminution des manifestations estivales voire leur suppression, met gravement en difficulté tous ces commerçants.

Dans ce contexte, la commune souhaite soutenir le commerce local et participer à la compensation des pertes financières des commerçants et restaurateurs de Saint-Cézaire-sur-Siagne ainsi que des commerçants ambulants touchés par l'interruption de leur activité pendant l'épidémie de Covid-19.

Le montant des redevances d'occupation du domaine public s'élève à environ 30 000 € par an.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité :

- D’EXONERER les redevances d'occupations du domaine public et les droits de place pour l'année 2020.

- DE DIRE que cette exonération sera portée au budget primitif 2020.

DELIBERATION n° 10 : Vote du budget général 2020.

RAPPORTEUR : Jacques-Edouard DELOBETTE

Le budget soumis pt à l'approbation du Conseil Municipal, conformément aux articles L2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales est équilibré en dépenses et en recettes en section de fonctionnement à 3 228 000 €.

La section d'investissement est équilibrée en dépenses et en recettes avec un montant total de 4 000 000 €.

Les dépenses présentent des crédits nouveaux d'un montant de 3 471 602.80 € et des restes à réaliser qui s'élèvent à 528 397.20 €.

Les recettes présentent des crédits nouveaux qui s'élèvent à 1 037 151.34 € et des restes à réaliser à hauteur de 2 962 848.66 €.

Ce budget primitif fait suite au débat d'orientations budgétaires qui s’est régulièrement tenu lors de la séance du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 et se répartit comme suit :

| SECTION DE FONCTIONNEMENT |

Dépenses

Chapitre Libellé du chapitre Morand proposé en 2020

011 Charges à caractère général 842 230.10 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 1 482 468.00 €

014 Atténuations des produits 126 030.00 €

65 Autres charges de gestion courante 413 630.00 €

66 Charges financières 45 000.00 €

67 Charges exceptionnelles 3 000.00 €

022 Dépenses imprévues 0.00 €

Total des dépenses réeiles de fonctionnement 2 912 358.10 €

023 Virement à la section d'investissement 200 000.00 €

042 Opération d'ordre de transferts entre sections 115 641.90 €

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 315 641.90 €

TOTAL DEPENSES 3 228 000.00 €Recettes

= . Montant proposé

Chapitre Libellé du chapitre

en 2020

013 Atténuations de charges 1 000.00 €

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 152 300.00 €

73 Impôts et taxes 2 598 300.00 €

74 Dotations, subventions et participations 435 780.00 €

75 Autres produits de gestion courante 21 620.00 €

77 Produits exceptionnels 14 000.00 €

Total des recettes réelles de fonctionnement 3 223 000.00 €

042 Opération d'ordre de transferts entre sections 5 000.00 €

002 Excédent de fonctionnement reporté de l'année n-1

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 5 000.00 €

TOTAL RECETTES 3 228 000.00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT |

Dépenses

. NE. Montant total L ; Crédits Restes à réaliser è

Chapitre Libellé nouveaux 2020 2019 ir en

10 Dotations, fonds divers et réserves 4 481.00 € | 4481.00 €

16 Emprunt et dettes assimilées 242 000.00 € 242 000.00 €

20 Immobilisations incorporelles 536 500.00 € 37 339.45 € 573 839.45 €

204 Subvention d'équipement versée 2 000.00 € 2 000.00 €

21 Immobilisations corporelles 114 207.49 € 97 252.19 € 211 459.68 €

23 Immobilisations en cours 2 258 500.00 € 387 324.56 € 2 645 824.56 €

020 Dépenses imprévues 24 625.03 € 24 625.03 €

Total des dépenses réelles d'investissement 3 175 832.52 € 528 397.20 € 3 704 229.72 €

45 | Comptes de tiers

Total des dépenses compte de tiers 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Opération d'ordre de transferts entre 040 sections 5 000.00 € 5 000.00 €

041 Opérations patrimoniales 45 000.00 € 45 000.00 €

001 Déficit d'investissement reporté n-1 245 770.28 € 245 770.28 €

Total des dépenses d'ordre d'investissement 295 770.28 € 0.00 € 295 770.28 €

TOTAL DES DEPENSES 3 471 602.80 € 528 397.20 €| 4 000 000.00 €

10Recettes

. Montant total Crédits Restes à réaliser

Chapitre Libellé nouveaux 2020 2019 proposé en

Dotations, fonds divers et réserves 10 (hors 1068) 197 183.08 € 197 183.08 €

Excédents de fonctionnement 1068 capitalisés AT7O 326.36 € 470 326.36 €

13 en dinyepte=ement 5000.00€| 295146066€| 2956 460.66 €

16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 €

Produits des cessions

024 d'immobilisations 4 000.00 € 4 000.00 €

Total des recettes réelles d'investissement 676 509.44 € 2 951 460.66 € 3 627 970.10 €

45 | Comptes de tiers 11 388.00 € 11 388.00 €

Total des recettes compte de tiers 0.00 € 11 388.00 € 11 388.00 €

Virement de la section de 021 fonctionnement 200 000.00 € 200 000.00 €

Opération d'ordre de transferts entre 040 SBcions 115 641.90 € 115 641.90 €

041 Opérations patrimoniales 45 000.00 € 45 000.00 €

Total des recettes d'ordre d'investissement 360 641.90 € __ 0.00 € 360 641.90 €

TOTAL DES RECETTES 1 037 151.34€| 2 962 848.66 € | 4 000 000.00 €

Après en avoir délibéré le Conseil municipal DÉCIDE à la majorité avec 23 voix POUR et 4 voix CONTRE (Messieurs Maxime COULLET, François FERRY et Mesdames Michèle OTTOMBRE- BORSONI et Alexandra MARENGO) :

- D’'ADOPTER le budget primitif de la commune pour l'exercice 2020.

DELIBERATION n° 11 : Vote du budget annexe du cimetière pour l'exercice 2020.

RAPPORTEUR : Jacques-Edouard DELOBETTE

Le budget annexe du cimetière retrace les opérations de tenue de stock et de vente des caveaux.

En 2017, suite à l'acquisition d’un terrain en vue de l'extension du cimetière, une étude, dont les frais sont inscrits au budget principal, a été engagée afin de prévoir l'aménagement de ce terrain et la construction de caveaux. L'étude est en cours.

La construction de caveaux est inscrite sur le budget annexe cimetière.

SECTION D'EXPLOITATION

Le projet de budget d'exploitation s'élève à 1 000.00 €.

Aucun montant concernant des opérations d'ordre correspondant à la gestion du stock n'est inscrit, aucun caveau n'étant à vendre.

Les recettes sont composées du report au compte 002 de l'excédent d'exploitation 2019 dans son intégralité, soit 4 000 €.

En dépenses, 1 000 € sont inscrits pour équilibre au chapitre des charges à caractère général.

11SECTION D'INVESTISSEMENT

Le projet de budget d'investissement s'élève à 13405.75 €, correspondant à l'excédent d'investissement 2019.

En dépenses, la somme de 13 405.75 € est inscrite au chapitre 21 en vue de la réalisation des travaux de construction des caveaux.

Le budget fera l'objet des modifications nécessaires une fois que le projet d'aménagement sera arrêté.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité :

D'ADOPTER le projet de budget annexe 2020 du cimetière tel que présenté ci-dessus.

DELIBERATION n° 12 : Demande d'attribution de la dotation cantonale

d'aménagement 2020.

RAPPORTEUR : Franck OLIVIER

Le Département affecte chaque année, sous forme d’une dotation, une enveloppe de crédits aux cantons dans lesquels se trouvent des communes rurales, à charge pour chaque conseiller départemental d'en proposer la répartition.

L'enveloppe votée pour le canton de Grasse 1 est identique à l'attribution des années précédentes, ainsi que la méthode de répartition, soit un montant identique pour chaque commune de 46 458 €.

L'engagement des subventions doit intervenir dans l’année du vote de la dotation cantonale sous peine d'annulation, sans possibilité de report sur l'exercice suivant.

La subvention départementale est votée après réception des propositions du conseiller départemental

du canton et des dossiers correspondants.

Considérant la situation exceptionnelle liée à la pandémie du COVID-19 et le report du 2è" tour des élections municipales au 28 juin 2020, il n’a pas été possible de déterminer à ce jour un programme précis des travaux de voirie qui seront réalisés cette année.

Un audit général de l'état de la voirie communale a cependant été fait en 2019. Cet audit nous permettra, dans les semaines qui viennent, de décider du programme de travaux à réaliser en 2020. L'enveloppe budgétaire inscrite au Budget Principal de la commune s'élève à 163 500 €.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité :

- DE SOLLICITER cette dotation pour la réalisation du programme de voirie 2020 - DE DIRE que le programme de voirie sera déterminé dans les semaines à venir.

DELIBERATION n° 13 : Création de postes et actualisation du tableau des effectifs.

RAPPORTEUR : Jacques-Edouard DELOBETTE

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi 84-53 du 26 juillet 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Considérant que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. ll appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet

12nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique. Il conviendra donc de saisir le Comité Technique auprès du Centre de Gestion des Alpes Maritimes afin de supprimer les emplois vacants.

Considérant la nécessité de prendre en compte la situation individuelle de certains agents, notamment les avancements de grades, il est demandé au Conseil Municipal de créer les postes à temps complet suivants :

- Un poste de Chef de Service de Police Municipale Principal de 1ere classe - Quatre postes d’Adjoints Techniques Principal de 2eme classe.

Un poste d’Adjoint Technique Principal de 1ere classe

Un poste d’Agent de Maitrise Principal

Un poste d’Adjoint Administratif Principal de 1ere classe

Un poste de Rédacteur

- Un poste d'agent spécialisé principal de 2è"e classe des écoles maternelles à compter du 1er juin 2020

Et de supprimer les postes suivants :

Un poste de Chef de Service de Police Municipale Principal de 2eme classe Quatre postes d’Adjoints Techniques.

Deux postes d'Adjoint Technique Principal de 2eme classe

Un poste d’Agent de Maitrise

Un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2eme classe

Un poste d’Adjoint Administratif Principal de 1ere classe

il est précisé que les crédits nécessaires à la rémunération de ces postes et les charges sociales s'y rapportant sont inscrits au budget de la Commune.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal DÉCIDE à l'unanimité :

- DE CREER:

- Un poste de Chef de Service de Police Municipale Principal de 1ere classe - Quatre postes d’Adjoints Techniques Principal de 2eme classe.

- Un poste d'Adjoint Technique Principal de 1ere classe.

- Un poste d'Agent de Maitrise Principal

- Un poste d’Adjoint Administratif Principal de 1ere classe

- Un poste de Rédacteur

- Un poste d'agent spécialisé principal de 2è" classe des écoles maternelles à compter du 1€ juin 2020

- DE SUPPRIMER

- Un poste de Chef de Service de Police Municipale Principal de 2eme classe - Quatre postes d’Adjoints Techniques.

- Deux postes d'Adjoint Technique Principal de 2eme classe

- Un poste d’Agent de Maitrise

- Un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2eme classe

- Un poste d’Adjoint Administratif Principal de 1ere classe

- D’AUTORISER le maire à accomplir toutes les formalités nécessaires.

- DE MODIFIER le tableau des effectifs en conséquence.

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DELIBERATION n° 14 : Aménagement urbain, paysager et d'accessibilité autour de l’école — Plan de financement prévisionnel et sollicitation des aides financières

RAPPORTEUR : Jacques-Edouard DELOBETTE

Le projet d'aménagement urbain, paysager et d'accessibilité autour de l’école, anciennement dénommé CEZ1 dans le cadre du Programme d'Aménagement Solidaire (PAS) contracté avec la Région Sud en 2014, consiste en la requalification d'espaces publics (aire de jeux pour enfants, théâtre de verdure, jardin autour de la crèche) et en la création de cheminements piétons autour de l’école.

Depuis le vote de la fiche action en 2014, le projet a été phasé en deux temps :

Phase 1 - 2018 — ferminée : Réalisation de l’aire de jeux pour enfants

=> Secteur B — Aire de jeux pour enfant : requalification des revêtements de sols et création de nouveaux jeux

Phase 2 - 2020 — Réalisation 2020 : Réalisation des travaux pour les autres secteurs

Secteur 1 —- Rampe aval sous l’école : amélioration de l'accessibilité entre l’école et

Paire de stationnement située en contrebas

Secteur 2 - Chemin de la Chaux : sécurisation des circulations piétonnes Secteur 3 — Parking maternelle : sécurisation des circulations piétonnes

Secteur A — Théâtre de verdure : requalification des revêtements sol et espaces verts Secteur B — Parking Centre-village : réorganisation des places de stationnement pour les personnes à mobilité réduite (PMR), création d’un parc de stationnement pour deux roues Secteur C — Crèche : requalification et amélioration de l'espace public entre la crèche et l'école, création d’un jardin public et de cheminements piétons

VUuutr

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La consultation des entreprises de travaux a abouti à la notification de contrats de travaux en février 2020, le début des travaux a été reporté en mai 2020 à cause du contexte sanitaire exceptionnel lié au covid.

En vue d'actualiser le budget de l'opération et solliciter les subventions auprès des différents partenaires du projets, le plan de financement prévisionnel vous est proposé pour la phase 2 {réalisation 2020) :

Montant total des dépenses 400 568 € HT

Estimation travaux 373 472€

Honoraires études 27 096 €

Ressources (financement extérieur) 48% 192 000 €

Etat (DETR) 32 000 €

Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur (FRAT) 160 000 €

Reste à charge de la commune (autofinancement) 52% 208 568 € HT

Préfinancement TVA 20% sur total 80 114€

TOTAL TTC 288 682€ TIC

Après en avoir délibéré le Conseil municipal Ÿ à l'unanimité d'approuver le plan de financement prévisionnel de l'opération d'aménagement urbain, paysager et d'accessibilité autour de l’école et pour cela :

— D’ADOPTER le plan de financement prévisionnel ci-dessus,

14— D'AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter l'intervention financière de l'Etat, du Conseil Régional et signer les conventions qui en découleront,

— D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder aux différentes modalités afférentes à la réalisation de cette opération.

AFFAIRES DIVERSES

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 19 h 50.

Le vendredi 24 juillet 2020

Le Maire,

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