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Procès Verbal - cm 2014 10 27 pv 2 Document publié le Mardi 21 octobre 2014 par la commune de Plaisance. Lien du pdf (Procès Verbal - cm 2014 10 27 pv 2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, MAIRIE

DE

PLAISANCE

- 24560 -

TEL/FAX : 05.53.58.79.55

plaisance.mairie@wanadoo.fr

ÉRHÉÉERERSERESÉÉERS

Le 21 Octobre 2014

Madame le Maire

de PLAISANCE

à

Messieurs Les Adjoints,

Mesdames et Messieurs

Les Conseillers Municipaux

CONVOCATION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Mesdames, Messieurs,

J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le:

Ordre du Jour :

Approbation du PV du 27 Août 2014

Délibérations

- Décision Modificative n° 03 : ajustements de crédits.

- Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'alimentation en eau potable pour l'exercice 2013 du SIAEP d'ISSIGEAC,

- Autorisation de signature d'une convention pour le groupement de commande des travaux sur les voies communales et désignation d'un membre titulaire et d'un suppléant parmi la CAO communale.

Affaires diverses.

Le Maire,

CHAPOTARD Christine.

Commune de Plaisance Page 1 / 7 Conseil municipal du 27 octobre 2014

Commune de Plaisance

Procès-verbal de la séance du

conseil municipal du

27 octobre 2014Commune de Plaisance Page 2 / 7 Conseil municipal du 27 octobre 2014

L’an DEUX MILLE QUATORZE, le VINGT-SEPT du mois d’OCTOBRE à 20 heures 30

Le Conseil Municipal de la Commune de PLAISANCE, régulièrement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sur convocation du 21 octobre 2014 et sous la présidence de Mme Christine CHAPOTARD, Maire, afin de délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

Nombre de conseillers en exercice : 11 Présents : 11

Etaient présents:

Mme CHAPOTARD Maire

MM. FRICOT 1er adjoint, ROUCHON 2ème adjoint, LUCIEN 3ème adjoint

Mmes CAILLARD, RAFFRAY, REY, ROUCHON

MM. M. de MONTBRON, LONGUET, PACE

Ordre du jour

Approbation du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 27 août 2014

Délibérations

Décision modificative n°3 : ajustement de crédits

Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable (SIAEP) pour l’exercice 2013

Autorisation de signature d’une convention pour le groupement de commande des travaux sur les voies communales, et désignation d’un membre titulaire et d’un suppléant parmi la CAO communale

Affaires diverses.

Madame le Maire ouvre la séance à 20h30

Monsieur Jean-Marie FRICOT est désigné secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Procès-verbal de la séance du 27 août 2014 est adopté à l’unanimité.Commune de Plaisance Page 3 / 7 Conseil municipal du 27 octobre 2014

2014-42 Décision modificative n°3 : ajustement de crédits

Madame le Maire donne lecture du tableau des ajustements envisagés, accompagnée de tous les commentaires explicatifs nécessaires.

(ces documents sont disponibles en annexe du présent procès-verbal)

Madame le Maire invite le conseil municipal à approuver ces ajustements de crédits.

VOTANTS : 11 Pour : 11 Contre : 00 Abstention : 00

2014-43 Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable (SIAEP) pour l’exercice

Madame le Maire donne lecture de la synthèse de ce rapport, précisant que la totalité du document est disponible pour consultation en mairie ou sur le site internet de la commune.

Mme REY fait part de la fin du contrat de fermage en 2018 et évoque la possibilité d’un retour en régie de l’alimentation en eau potable.

M. FRICOT explique que la compétence étant détenue par le SIAEP, le débat aura lieu au sein de cette instance, et qu’il faut alors donner mandat à nos délégués pour évoquer cet avenir au sein du SIAEP.

Le Conseil municipal demande donc à ses délégués, MM. LONGUET et PACE, de soulever la question lors de la prochaine réunion du comité syndical du SIAEP.

Madame le Maire invite le conseil municipal à approuver le rapport annuel du SIAEP.

VOTANTS : 11 Pour : 11 Contre : 00 Abstention : 00

2014-44 Autorisation de signature d’une convention pour le groupement de commande des travaux sur les voies communales, et désignation d’un membre titulaire et d’un suppléant parmi la CAO communale

Madame le Maire propose de participer à ce groupement de commandes, l’objectif étant d’obtenir des tarifs plus avantageux lors des travaux voirie programmés.

M. FRICOT propose sa candidature en tant que membre titulaire à la commission d’appels d’offres, et Mme. ROUCHON en tant que membre suppléant

Madame le Maire invite le conseil municipal à approuver la convention de groupement de commandes et la désignation des membres titulaires et suppléants..

VOTANTS : 11 Pour : 11 Contre : 00 Abstention : 00Commune de Plaisance Page 4 / 7 Conseil municipal du 27 octobre 2014

Questions diverses

Monuments aux morts

Les plaques des 3 monuments aux morts ont été changées. Le Ministère de la Défense a versé une subvention de 720€.

Elles seront inaugurées lors des cérémonies du 11 novembre 2014. Pour rappel, ces dernières se dérouleront aux horaires suivants :

10h00 à Mandacou

10h30 à Falgueyrat

11h00 à Eyrenville

Vin d’honneur offert par la municipalité à 11h30.

Organisation de l’arbre de Noël 2014

Mme REY propose une atelier d’expression créative, sur le thème de la récupération et de la transformation d’objets.

Cette après-midi ludique aura lieu le dimanche 14 décembre, de 15h à 17h. Elle sera suivie de la venue du Père-Noël et d’un goûter pour les enfants.

Gazette du canton d’Issigeac

Une réflexion est actuellement en cours sur l’ensemble du canton d’Issigeac, relative à la nécessité de renouveler le matériel de création/ duplication des exemplaires papier de la gazette.

Mme CHAPOTARD et M. FRICOT donnent compte-rendu de la 1ère réunion organisée le 6 octobre 2014, et regrette la présence de seulement 7 communes sur les 16 communes potentiellement concernées.

Après débat, et tenant compte de la possibilité offerte de consulter et télécharger la gazette à partir du site internet de la commune, le Conseil municipal soutient l’idée d’un sondage exhaustif auprès des habitants de Plaisance, sondage ayant pour objectif de recenser le nombre de foyer désirant conserver la gazette en format papier. A partir des résultats de ce sondage, une stratégie sera proposée pour validation au Conseil.

Magazine GEOTRIE

Ce magazine est édité par le SMD3 (Syndicat Mixte Départemental des Déchets de la Dordogne. Pour des raisons budgétaires, le SMD3 souhaite remettre à plat le système de distribution de ce magazine, et le confier ainsi aux communes. Le SMD3 continuera cependant à en assurer édition et publication.

Après débat, le Conseil municipal décide du mode de distribution suivant : . un exemplaire papier sera remis à tout habitant venant retirer des sacs jaunes en mairie

. le magazine sera disponible sur le site internet de la commune (rubrique « les brèves municipales > fil d’information »)

Plan communal de sauvegarde (PCS)

Sollicitées par les services de la Préfecture, seules 2 communes de Dordogne (dont Plaisance) ont retourné une première élaboration de ce PCS. Nous pourrons bénéficier de l’aide des services étatiques pour la mise au point définitive de ce PCS. Le groupe de travail constitué de Mme CHAPOTARD et MM. LONGUET et PACE continue la préparation de ce PCS.Commune de Plaisance Page 5 / 7 Conseil municipal du 27 octobre 2014

Demande de subvention

Une habitante de la commune sollicite l’attribution d’une subvention municipale pour la participation au « 4L trophy »

Le 4L Trophy est un raid automobile effectué sur les routes de France, d’Espagne et les pistes du désert marocain, l’arrivée se faisant à Marrakech. Ce raid est réservé aux étudiants âgés de 18 à 28 ans, qui embarquent à bord de leur 4L du matériel et des fournitures scolaires destinés aux enfants les plus démunis du Maroc. Après en avoir débattu, le Conseil municipal décide d’allouer une subvention de 150€.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2014, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : RECETTES DEPENSES

61522| Entretien bâtiments 11650.00

6232| Fêtes et cérémonies 388.00

63512] Taxes foncières 75.00

6574| Subv. fonct. Assodat*, personnes privée 150.00

7391178 | Autres restitut* dégrèvt contrib. direct 237.00

70311| Concessions cimetières (produit net) 190000

7325| Fonds péréquation ress. interco..commun. 4240 00

7381| Taxes additionnelles droits de mutation 612200

74718| Autres paricipatons Etat 15400

752| Revenus des immeubles -2750 00

758 | Produits divers de gestion courante 1200.00

7688| Autres 100

7718 | Autres produits excœæpt. opérat* gestion 90 00

7788 | Produits exceptionnels divers 1543.00

TOTAL : 12500.00 1250000

INVESTISSEMENT : RECETTES DEPENSES

2138 -31| Autres constructions 900.00

2151-10| Réseaux de voirie 1000.00

21534 -30| Réseaux d'électrification -900.00

2183 - 000| Matériel de bureau et infommatique 600.00

1321-31] Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 72000

275-00| Dépôts et cautionnements versés 880.00

TOTAL : 1600.00 1600.00

TOTAL : 14100.00 14100.00

Commune de Plaisance Page 6 / 7 Conseil municipal du 27 octobre 2014

ANNEXE 1 : Décision modificative n°3 : ajustement de créditsDETAIL

RECETTES DE FONCTIONNEMENT recettes supplémentaires réellement encaissées :

70311 vente concessions cimetières,

7325 FPIC : Fonds de péréquation des ressources intercommunales : la CCPSP a opté pour le

versement de cette recette à ses communes membres soit 4 240 € pour PLAISANCE,

7381 Fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d'enregistrement

versé par le Conseil Général 24. Au moment du Budget somme inconnue on avais mis juste 5 000 €

en prévision. Encaissé 11 122 €,

74718 : Remboursement frais élections municipales et européennes,

752 : Loyers de Falgueyrat en moins.

758 : Gaz soldé, TOM, redevances assainissement locataires...

7688 : Parts sociales CREDIT AGRICOLE,

7718 : Remboursement sinistre GROUPAMA,

7788 : Avoir pose compteur TOTALGAZ logements Ecole Mandacou et remboursement gaz non

consommé citerne logements Ecole Mandacou…….

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

61522 : somme en réserve,

6232 et 63512 : ajustements,

7391178 : En 2013, certaines entreprises ont été dégrevées de la Cotisation Foncière des Entreprises, la moitié du dégrèvement a été pris en charge par l'Etat, l'autre moitié est supportée par les communes soit 237 € pour PLAISANCE.

REC IN IS

275 : Restitution du dépôt de garantie de l'ancienne citerne gaz logements Ecole Mandacou,

132. : Subvention accordée par le Ministère de la Défense via l'ONAC pour la rénovation des

monuments aux morts.

DEPENSES INVESTISSEMENT

2183 : Changement unité centrale ordi fait et achat armoire basse si accord CM.

Les autres comptes : ajustements en + en moins.

Commune de Plaisance Page 7 / 7 Conseil municipal du 27 octobre 2014

ANNEXE 2 : Commentaires sur la décision modificative n°3