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Procès Verbal - cm 2025 10 27 pv
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Plaisance.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm 2025 10 27 pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie,
MAIRIE
Le 21 octobre 2025 DE
PLAISANCE
S Madame le Maire de PLAISANCE
à
Messieurs les Adjoints
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux
Mesdames, Messicurs,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le :
Lundi 27 octobre 2025 à 20 heures 30
à la salle des fêtes
Ordre du Jour :
Approbation du PV précédent
Délibérations
Avenant convention service téléassistance de CASSIOPEA,
Décision Modificative n° OZ: créations et virements de crédits,
Adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de Gestion de la Dordogne avec la
MNT (risque santé) au 1% janvier 2026 et fixation de la participation communale avant avis du
Comité Technique du Centre de Gestion 24.
SK
S
Questions diverses
“Repas des ainés du 5 décembre 2025...
Le Maire,
CHAPOTARD Christine
Commune de Plaisance Page 1 / 4 Conseil municipal du 27 octobre 2025
Commune de Plaisance
Procès-verbal de la séance du
conseil municipal du
27 octobre 2025 Commune de Plaisance Page 2 / 4 Conseil municipal du 27 octobre 2025
L’an DEUX MILLE VINGT CINQ, le VINGT-SEPT du mois d’OCTOBRE à 20 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune de PLAISANCE, régulièrement convoqué, s’est assemblé en la salle des fêtes de PLAISANCE, sur convocation du 21 juin 2025 et sous la présidence de Mme Christine CHAPOTARD, Maire, afin de délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice : 10 Présents : 09
Etaient présents :
Mme CHAPOTARD Maire.
MM. FRICOT 1er adjoint, ROUCHON 2ème adjoint, PACE 3ème adjoint.
Mmes CAILLARD, PROU, ROUCHON
MM. de MONTBRON, LONGUET
Absent excusé : M. SICOT
Procuration :
Ordre du jour
Approbation du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 12 juin 2025.
Délibérations
✓ Avenant à la convention du service de téléassistance CASSIOPEA.
✓ Décision modificative n°2 : créations et virements de crédits.
✓ Adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de Gestion de la Dordogne avec la Mutuelle Nationale des Territoriaux (risque santé) au 1er janvier 2026 avant avis du Comité Social Territorial du Centre de Gestion.
Affaires diverses.
Madame le Maire ouvre la séance à 20h30.
Madame le Maire demande au Conseil la permission d’ajouter un point à l’ordre du jour : maintien ou non du gel des loyers. Accord du Conseil.
Monsieur Jean-Marie FRICOT est désigné secrétaire de séance conformément à l’article L.2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le procès-verbal de la séance du 12 juin 2025 est adopté à l’unanimité. FONCTIONNEMENT Recettes Dépenses
011-615231|Entretien, réparations voiries 23 150,00
70323|Red. occupation dom. public 69,00
75888|Autres 2 705,00
65568 |Autres contributions 500,00
744|FCTVA 946,00
732221 |Fonds péréquation ress. com. FPIC 5 287,00
73223|Fonds départ. DMTO 14643,00
TOTAL FONCTIONNEMENT 23650,00 23650,00
INVESTISSEMENT Recettes Dépenses
TOTAL INVESTISSEMENT 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 23 650,00 23 650,00
Commune de Plaisance Page 3 / 4 Conseil municipal du 27 octobre 2025
2025-14 Avenant à la convention du service de téléassistance.
Pour rappel :
L’objectif de ce service de téléassistance est de favoriser le maintien à domicile des personnes fragilisées, âgées et handicapées de la commune de PLAISANCE.
Par délibération 2023-13 en date du 15 mars 2023, la commune propose aux habitants concernés une aide à l’adhésion initiale. La convention établie avec l’association CASSIOPEA engage cette dernière à prendre à sa charge, pour tout nouvel adhérent de la commune, les deux premiers mois d’adhésion, en contrepartie, la commune prend à sa charge le 3ème mois. Le cout de prise en charge d’une mensualité par la commune est de 28€, payable une fois au moment de l’adhésion.
Madame le Maire présente au Conseil l’avenant n°01 à cette convention (article 4 modifié). Cet avenant porte principalement sur une augmentation des tarifs du service, selon les services souscrits. Le coût de prise en charge par la commune d’une mensualité se monterait désormais à 30€, 36,5€ ou 40€ selon les services choisis par l’adhérent. A la demande du Conseil, Madame le Maire précise que cette prise en charge ne concerne que les nouveaux adhérents. Madame le Maire propose donc l’option suivante : une mensualité de l’offre choisie par l’adhérent assurant la gratuite de la mensualité.
Madame le Maire invite le Conseil Municipal à approuver cet avenant et à lui donner l’autorisation de signer tous documents nécessaires.
VOTANTS : 09 Pour : 09 Contre : 00 Abstention : 00
2025-15 Décision modificative n° 2 : créations et virements de crédits
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2025, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes
Madame le Maire invite les Conseillers à approuver cette décision modificative.
VOTANTS : 09 Pour : 09 Contre : 00 Abstention : 00 Commune de Plaisance Page 4 / 4 Conseil municipal du 27 octobre 2025
2025-16 Adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de Gestion de la Dordogne avec la Mutuelle Nationale des Territoriaux (risque santé) au 1er janvier 2026 avant avis du Comité Social Territorial du Centre de Gestion
Pour rappel :
Par délibération 2023-15 en date du 13-01-2023, par anticipation de l’obligation légale pour l’employeur de participer à hauteur minimale de 15€ mensuellement au financement du risque santé, le Conseil de Plaisance avait décidé de porter sa participation à hauteur de 20€ avec effet immédiat.
Par délibération 2025-02 en date du 03-02-2025, la Commune avait donné mandat au Centre de Gestion de la Dordogne afin de lancer un appel d’offre pour choisir l’organisme qui sera en charge du risque santé pour les salariés des collectivités territoriales.
La participation de l’employeur au financement du risque santé est obligatoire à compter du 1er janvier 2026, pour un montant minimal mensuel de 15€. La commune doit se positionner sur l’adhésion (ou non) au contrat santé labellisé proposé par le Centre de Gestion de la Dordogne.
Pour information, le CDG a labellisé la Mutuelle Nationale des Territoriaux. La moyenne départementale de la participation mensuelle de l’employeur est de 20€. Les agents ayant actuellement des contrats labellisés hors MNT auront la possibilité d’adhérer au contrat du CDG s’ils le souhaitent.
Après débat, le Conseil souhaite adhérer à cette convention proposée par le Centre de Gestion et décide de monter la participation de la Commune à 25€ mensuellement.
Madame le maire invite les Conseillers à approuver cette convention de participation et le montant versé mensuellement par la Commune.
VOTANTS : 09 Pour : 09 Contre : 00 Abstention : 00
2025-17 Maintien du gel des loyers
Mme le Maire rappelle que cette mesure est en vigueur depuis la pandémie COVID en 2020. A la demande du Conseil, elle énumère les travaux réalisés récemment dans les différents logements. Après débat, le Conseil souhaite mettre fin à ce gel des loyers.
Madame le maire invite les Conseillers à approuver la fin de ce gel des loyers.
VOTANTS : 09 Pour : 09 Contre : 00 Abstention : 00
Questions diverses
√ Repas des ainés le 5 décembre 2025.
Comme chaque année, les conseillers municipaux présents assureront le service. Madame le Maire communique le menu au Conseil.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.