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Compte-Rendu - CR CM 21.07.22 1 Document publié le Jeudi 21 juillet 2022 par la commune de Rivolet. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 21.07.22 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, ,Département du Rhône

Mairie de RIVOLET

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69640

COMPTE RENDU DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 JUILLET 2022 à 19h

Présents : Catherine BUTET, Charles-Alexandre ORTONNE, Didier COMBIER, Jean- Pierre GIRAUD, Joëlle RUBENS, Béatrice BOUGAIN, Julien FELLOT, Sylviane AULAS, Catherine BARRIERE, Françoise BRANCIARD, Karine BOUDOT, Marjorie GRIERE-FURTAK, David THOMASSET, Hugues FELLOT Absente : Priscille DU MANOIR (a donné son pouvoir à Jean Pierre GIRAUD)

Secrétaire de séance : Karine BOUDOT

Le compte rendu du Conseil municipal du 23 Juin 2022 est approuvé à l’unanimité.

1. DELIBERATION- DELEGATIONS AU MAIRE

Après lecture des délégations au maire, la délibération est adoptée à l’unanimité par le Conseil municipal.

2. DELIBERATION- AUTORISATION PERMANENTE

Madame le maire informe l’assemblée qu’il convient de donner une autorisation permanente au comptable public chargé du recouvrement à notifier des commandements de payer aux débiteurs de la commune pour tous types de produits locaux mis en recouvrement.

Après délibération, le Conseil municipal accepte à l’unanimité.

3. DELIBERATION- REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - COMMERCE AMBULANT DE VENTE DE PRODUITS

ITALIENS

Monsieur et Madame PROVENZANO occupent la place de la bascule, tous les dimanches de 18h à 22h, pour leur commerce ambulant de vente de produits italiens. Ils utilisent le domaine public pour exercer leur activité de fabrication et vente, sous la dénomination MARAMAN’S.Cette utilisation implique le paiement d’une redevance pour occupation du domaine public. Madame le maire propose de maintenir le montant actuel de 100 € annuel pour cette redevance. Après délibération, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, de reconduire l’autorisation d’utilisation du domaine public ainsi que le montant annuel de cette redevance pour la période du 1er septembre 2022 au 31 août 2023.

4. DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

(P.A.D.D.) - PRESENTATION PAR LA C.A.V.B.S.

A 21h, Messieurs Pascal RONZIERE, Président de la Communauté d’agglomération, Ghislain de LONGEVIALLE, 2ème vice-président, et Monsieur Philippe TORMENTO rejoignent les membres du Conseil municipal pour présenter les orientations du futur P.A.D.D. définissant les objectifs et projets de la Communauté d’agglomération à l’horizon 2032 en matière de développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme.

Ce document constitue le socle du futur Plan Local d’Urbanisme Intercommunal dans le respect des règles du code de l’urbanisme.

Le projet de P.A.D.D. est organisé autour de trois grands axes dans une perspective de développement maîtrisé, équilibré et exigeant :

* Axe 1 : Affirmer le rôle de la Communauté d’agglomération pour le développement économique, agricole et touristique en :

- offrant des solutions diversifiées pour l’accueil des activités industrielles, agricoles, artisanales, de services et de formation,

- soutenant les filières agricoles et viticoles,

- contribuant à l’attractivité et au rayonnement touristique du Beaujolais.

*Axe 2 : Mettre en œuvre un modèle résidentiel plus équilibré, qualitatif et vertueux en : - organisant la production de logements pour faciliter les parcours résidentiels et répondre aux besoins des ménages,

- engageant le territoire dans de nouvelles mobilités,

- confortant l’offre de services et de commerces en s’appuyant sur les centralités urbaines et villageoises.

*Axe 3 : Placer la transition écologique et la protection du cadre de vie au cœur du projet en :

- prenant le virage de la transition écologique,

- protégeant et valorisant les paysages et la Trame Verte et Bleue,

- protégeant les ressources, limitant les risques et réduisant les nuisances.

Cette présentation se poursuit par des échanges avec les conseillers municipaux et les représentants de la Communauté d’agglomération.

Une fois la présentation finie, Madame le maire réouvre la séance du Conseil municipal à 22h50.

5. DELIBERATION – PROJET DU P.A.D.D.

Le Conseil municipal prend acte que le débat sur les orientations générales du projet du P.A.D.D. du plan local d’urbanisme intercommunal et de l’habitat de la Communauté d’Agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône s’est déroulé selon les dispositions du code de l’urbanisme.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité le projet du P.A.D.D.6. DELIBERATION – RECRUTEMENT D’UN ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL -CONTRAT D’ENGAGEMENT D’UN AGENT

CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI PERMANENT

Le contrat de Monsieur Jérôme MARET, cantonnier, prendra fin au 31 août 2022. Pour répondre aux besoins des services techniques de la commune, Madame le maire propose de renouvellement de son contrat pour une période d’un an.

Le volume horaire hebdomadaire sera de 17h23, et se compose de la façon suivante : - En période scolaire (20h) :

o lundi de 7h30 à 12h

o mardi de 7h30 à 12h et de 13h30 à 17h30

o jeudi de 9h à 12h et de 13h30 17h30

- Pendant les vacances scolaires (12h30) :

o lundi de 7h30 à 12h

o mardi de 13h30 à 17h30

o jeudi de 13h30 à 17h30

Après délibération, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le renouvellement du contrat pour la période du 1er septembre 2022 au 31 août 2023.

7. DELIBERATION – INDEMNITES DES ELUS

Les indemnités des élus municipaux sont calculées par référence à l’indice brut terminal et en fonction de la population de la commune. Au 1er juillet 2022, la base est de 4 025.53 € et pour une commune de la taille de Rivolet l’indemnité brute du maire peut être au maximum de 40.30% de cette base et celle des adjoints de 10.70%.

Madame Catherine BUTET rappelle aux membres du Conseil que la somme budgétée pour l’année 2022 pour ce poste était de 35 000 € et propose de baisser le taux dédié au calcul de son indemnité à 32.19 % afin de rester fidèle à l’enveloppe dédiée et de pouvoir prendre en compte l’indemnité supplémentaire conséquente à la prise de fonction du 4ème adjoint de la commune au cours de l’année 2022.

Ainsi, l’indemnité brute perçue serait de 1 295.81 € au lieu de 1 622.29 € pour les fonctions de maire et de 430.73 € pour chaque adjoint à compter du 1er juillet 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité le montant des indemnités des élus.

8. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

8.1. Distribution lettre verte

La lettre verte du mois d’août ne se sera pas distribuée.

8.2. « Faune sauvage »

* Monsieur SEIGLE (Agglo de Villefranche) a réalisé une intervention de dératisation dans des canalisations situées sur la voie publique « montée et descente du Moulin » suite à des demandes de riverains se plaignant de la présence excessive de rats.

* Un nid de frelons asiatiques a été détruit sur la commune par le G.D.S. (Groupement de Défense Sanitaire).* La commune de Rivolet arrive au terme de son engagement de 3 ans avec la S.P.A. (Société de Protection des Animaux).

La S.P.A. assure la prise en charge des animaux errants signalés sur la commune et déposés à Villefranche sur Saône. Ce service est facturé à hauteur de 0.80 € par habitant. Si la commune choisit de ne pas poursuivre cet engagement, le coût de prise en charge sera alors forfaitaire et correspondra à 401 € par animal.

Le Conseil municipal décide de ne pas renouveler son engagement avec la S.P.A., avec 11 voix « pour », 1 voix « contre » et 3 abstentions.

8.3 Commission « Finances »

Il est présenté la situation financière de la commune au 15 juillet 2022 afin d’avoir une vision sur les réalisations budgétaires.

Le budget « fonctionnement » de 431 291.87 € a été réalisé à 45.41 % pour les dépenses et à 42.85 % pour les recettes.

Le budget « investissement » de 557 264.52 € voit les dépenses réalisées à hauteur de 101 513.84 € et les recettes se montent à 417 595.32 €.

La trésorerie de 434 889.98 € est consolidée par le déblocage de l’emprunt de 320 000 € réalisé pour financer l’investissement de la maison d’habitation située au 288, rue des écoliers.

A ce jour, la commune est dans l’attente de percevoir 36 000 € de DETR 2020 pour les travaux de réfection de la toiture de la salle des fêtes, ainsi que 30 000 € de subvention régionale (Contrat Ambition Région).

Dans le cadre du Plan Ruralité Région, la commune va percevoir cette fin d’année une subvention de 6 172 € pour les travaux d’aménagement, d’accessibilité et de sécurisation de l’école.

8.4 Commission « Communication »

- Le bilan de la fête au village du 25 juin est très positif : événement fédérateur apprécié par la population pour son aspect très convivial, qui permet de réunir plusieurs générations. Il est souhaité de renouveler ce moment festif pour l’année prochaine. - Un comité participatif se réunira le 13 septembre prochain à 20h30 en mairie pour mettre en œuvre des propositions des habitants récoltées lors de la consultation « démocratie participative ». Le souhait est que ce comité ouvert à tous se réunisse une fois par mois. - Il conviendra de proposer prochainement une réunion avec les associations du village.

8.5. C.C.A.S.

Comme précisé lors du dernier Conseil municipal, la commune a pour obligation légale d’établir un registre nominatif des personnes les plus fragiles (personnes de plus de 65 ans, personnes de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail, personnes vulnérables, isolées, femmes enceintes, personnes en situation de handicap) qui pourraient être concernées par un plan d’alerte canicule ou autre situation d’urgence.

L’inscription sur ce registre ne peut s’envisager que sur le volontariat ou à la demande d’une personne proche.

Lors de la distribution de la précédente feuille verte, un formulaire avait été distribué afin que les habitants puissent s’inscrire sur ce registre ; depuis, 9 fiches ont été reçues. Une réunion du C.C.A.S. a permis d’organiser les visites des personnes en cas de vigilance canicule.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h18