Compte-Rendu - CR CM 14.12.23

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Compte-Rendu - CR CM 14.12.23 Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Rivolet. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14.12.23)Thèmes du document : Énergies, Démocratie, Investissement et développement économique, Mairie de RIVOLET

69640

COMPTE RENDU DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 DECEMBRE 2023

à 19h30

Présents : Catherine BUTET, Charles-Alexandre ORTONNE, Jean-Pierre GIRAUD, Joëlle RUBENS, Catherine BARRIERE, Priscille DU MANOIR, Françoise BRANCIARD, Julien FELLOT, Sylviane AULAS, Marjorie GRIERE-FURTAK, Hugues FELLOT, David THOMASSET, Béatrice BOUGAIN, Karine BOUDOT

Excusé : Didier COMBIER (a donné pouvoir à Joëlle RUBENS)

Secrétaire de séance : Joëlle RUBENS

Le compte rendu du Conseil municipal du 16 novembre 2023 a fait l’objet de modifications et sera approuvé lors du prochain Conseil municipal.

Le Conseil municipal valide une modification de l’ordre du jour pour ajouter : - en 4ème point une délibération pour procéder au recrutement d’un cantonnier au poste adjoint technique territorial

- en 5ème point une délibération pour voter la mise en place de l’article L.1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1. Délibération – Demande de Soutien à l’Investissement Local pour l’année 2024 – Rénovation énergétique d’un logement communal

Cette demande concerne le logement situé à côté de l'auberge. Madame le Maire présente plusieurs devis, en précisant les parties qui permettent de faire des économies d'énergie : – Menuiserie, fenêtres, plancher ,

– Peintures et placoplâtre, démontage et remontage des cloisons isolantes, – Électricité, radiateurs, lumières basse intensité, chauffe-eau thermos dynamique, carottage. Le montant total de cette opération s’élève à 57 150 € HT.

Une demande de subvention de 11 430 €, correspondant à 20% du montant total de l’opération, est donc faite au titre de la DSIL 2024. Ce dossier concerne uniquement l’isolation du logement. Les divers travaux d’aménagements représentent 92 500 € au total. La commission « bâtiments » sera amenée à se positionner pour faire des choix.

Après délibération, le Conseil accepte cette demande de subvention (13 pour, 1 contre, 1 abstention).2. Délibération – Demande de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’année 2024 – Rénovation énergétique d’un logement communal

Cette demande concerne également le logement situé à côté de l'auberge. La commune sollicite donc 34 290 €, correspondant à 60% du montant total de l’opération, au titre de la DETR 2024.

Après délibération, le Conseil accepte cette demande de subvention (13 pour, 1 contre, 1 abstention).

3. Délibération – Zones d’Accélération pour l’Implantation d’Installations Terrestres de Production d’Energies Renouvelables

Plusieurs membres du Conseil municipal ne sont pas informés de ces zones d’accélération, et ce, malgré l’envoi préalable de documents explicatifs.

Une réunion publique s’est déroulée le 7 décembre 2023 pour informer les habitants. Madame le Maire présente les cartes relatives à ces zones : pas de zones pour le solaire, très peu de zones pour la géothermie, pas de zones pour l'éolien, pas ou peu de zones pour la méthanisation, quelques zones pour le bois.

Après débat, le Conseil municipal, par délibération, décide de ne retenir aucune zone (7 pour, 8 abstentions).

4. Délibération – Poste d’adjoint technique – Contrat d’engagement d’un agent contractuel sur un emploi permanent

Madame le Maire explique que, pour répondre aux besoins des services techniques de la commune suite au départ de Monsieur Samuel PIGUET, il convient d’embaucher un nouveau cantonnier qui travaillera avec Monsieur Jérôme MARET.

Il est proposé le recrutement de Monsieur Charles TETARD, avec 21h30 de travail hebdomadaire afin d’assurer les tâches de cantonnier. Le Contrat est conclu à compter du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2024 inclus.

Monsieur TETARD travaillera le lundi, le mardi et le vendredi. La commune ne disposera pas de cantonniers le mercredi.

Après délibération, le Conseil municipal, décide de recruter Monsieur Charles TETARD selon les conditions évoquées (14 pour et 1 abstention).

5. Délibération – Vote de mise en application de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

Madame le Maire explique aux membres du Conseil qu’il est possible de mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2024, en prenant une délibération. Ce vote concerne la somme de 69 125.50 €, correspondant à 25% des dépenses d’investissement 2023 (hors c/16), répartie sur les comptes des chapitres 21, 22 et 23.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, accepte cette proposition (14 pour et 1 abstention).

6. Tour des commissions

6.1. Commission « Voirie »

Il a été commandé un radar pédagogique pour aider à la réflexion sur la sécurisation de la route de la Fouillouse et de la route de la Croix de Fer. Pour ces dossiers, ll convient de consulter la note d’opportunité du Département faisant plusieurs propositions.

Une rencontre sera organisée courant janvier 2024 au sujet de la réflexion menée sur les chemins de randonnée. Il convient d’ouvrir de nouveaux chemins, mais aussi d’entretenir ceux existants.6.2. Commission « Environnement »

L’installation des jeux de l’aire de loisirs est sur le point de se terminer. La plantation des arbres est finie, il reste celle des haies.

Il est présenté la programmation envisagée sur l’aire de loisirs jusqu’en juin 2024 : o Janvier : dégagement du chemin sur le haut de l'aire,

o Février : préparation des sols pour les haies, supervision des arbres,

o Mars : plantation les haies,

o Avril : entretien des aulnes, plantations en pleine terre (enlèvement de pavés dans le village)

o Juin : création d’un keyhole (le matin de la fête du village)

A partir de septembre, la commission identifiera les besoins.

La commune poursuit son travail avec Monsieur Benjamin JAYR qui assure un accompagnement technique. Sa présence permet de travailler dans la continuité et la durée, ainsi que l’accueil de nouvelles personnes.

La commune prévoit l’aménagement d’un circuit vélos sur l’aire de loisirs. Monsieur David DUVERNAY interviendra pour aplanir le sol du terrain de foot et volley-badminton.

La commune doit contacter la société Véritas pour la constitution d’un dossier technique pour l’aire de loisirs (contrôle de sécurité).

6.3. Commission « Urbanisme » et « Bâtiments et espaces communaux »

Monsieur Charles ORTONNE fait état de l’avancement du dossier concernant la réserve foncière faite par la commune dans le cadre d’une réflexion sur un chemin piétonnier entre la route de la Croix de fer et la rue des écoliers.

6.4. Commission « Auberge »

Suite à la demande de Monsieur Alain BRUNETON, le contrat de location gérance de l’auberge a fait l’objet d’un avenant pour qu’il puisse exercer son activité commerciale en SAS sous le nom « La cuisine de Bahïja » à compter du 1er janvier 2024. Pour ce dossier, la commune a pris conseil auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie qui a fait valider cet avenant par le greffe du tribunal de commerce de Villefranche-sur-Saône.

6.5. Elections européennes

Les prochaines élections européennes auront lieu le dimanche 9 juin 2024.

6.6. Vœux de la municipalité

Les vœux de la municipalité se dérouleront le vendredi 12 janvier 2024.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15