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Procès Verbal - Proces Verbal cm du 27.11.2023
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Saint-Julien-les-Villas.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm du 27.11.2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Banque,
VILLE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 27 NOVEMBRE 2023 -— 19 h 00
(Auditorium)
ARR ARR
ue ve SUNTAUUFNES-AUAS
PROCÈS-VERBAL
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Date de convocation : 21 novembre 2023
Date d'affichage de la convocation : 21 novembre 2023
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h 00.
Il est procédé à l’appel nominal des conseillers.
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept novembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Joi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : AUGUIN Isabelle, BUSE Fanny, BROUILLET Michel DA SILVA Emilie, DE BOUDEMANGE Béatrix, DESMOUTIERS Aurore, GROSJEAN Patrick, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, LARGITTE Éric, LELIEVRE Olivier, LESPINASSE Angélique, MOREAU Mare, PETITJEAN Patrick, ROCIPON Julien (arrivé au rapport n°2023-110), ROUSSEL Steve, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, ZWALD Jérémy
Représentés : SENECOT Sabine par GROSJEAN Patrick, JOUAULT Olivier par JOUAULT Gervaise, DOSNON Guillaume par BROUILLET Michel, WEINLING Jean-Marc par MOREAU Marc
Absent : PICARA Daniel.
Le quorum est atteint.
Monsieur Jérémy ZWALD à été nommé secrétaire de séance (selon art. L.2121-15 du code général des collectivités territoriales} à l’unanimité.
Monsieur Laurent PIGNEROL est désigné en qualité d’auxiliaire du secrétaire de séance à l’unanimité.
Nombre de conseillers en exercice : 29 - Nombre de présents : 24 - Nombre de votants : 24 + 4 pouvoirs
Les questions inscrites à l’ordre du jour sont ensuite examinées.
ADOPTION DU PROCÈÉS-VERBAL DU 9.10.2023
Ÿ_ Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ? Des questions ?
Ÿ_ Monsieur le Maire, puisqu’il n’y a pas d'interventions, met le rapport aux voix : Pour 27
Contre 0
Abstention 0
Le procès-verbal du 9.10.2023 est adopté à l’unanimité. 2023-103 ACQUISITION DE TERRAIN — PROJET MULTI-ACCUEIL — PARCELLE SECTION AB N° 98P—DCM N° 2023-64 RAPPORTÉE
Lecture du rapport par Monsieur Henri JOTTE
Vu la délibération n° 2023-64 du 26 juin 2023,
Considérant que l’acquisition sera traduite par acte administratif et non par acte notarié,
Dans le cadre de la construction de la structure multi-accueil rue du Canal, afin d’éviter des difficultés techniques notamment la construction d’un mur de soutènement, des discussions ont été engagées avec la propriétaire riveraine.
La demande concerne environ 150 m°, partie de la parcelle cadastrée section AB n° 98 (voir le plan ci-joint).
Un accord sur la valeur vénale a été trouvé pour un montant global de 2.000 €. Il est précisé que les frais d’acte et la réimplantation de la clôture en limite de propriété seront à la charge de la commune.
Je vous prie de bien vouloir prendre connaissance de l’avis des Domaines daté du 11 mai 2023.
La commission « Finances-Affaires générales » du 15.11.2023 à l'unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Monsieur Le Maire demande s’il y a des remarques ? Des questions ?
Ÿ_ Monsieur le Maire, puisqu'il n°y a pas d’interventions, met le rapport aux voix :
Pour 27
Contre 0
Abstention 0
La délibération 2023-103 est adoptée.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
+ __ DE RAPPORTER la délibération n° 2023-64 du 26 juin 2023 ;
D’ACCEPTER l'acquisition foncière pour régularisation de la parcelle cadastrée section AB n° 98P aux conditions exposées ci-dessus ;
+ __ D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tout document concrétisant cette décision notamment l’acte administratif qui sera dressé par FP Géomètre Expert :
+ RÉSERVER les crédits nécessaires au budget communal.
2023-104 RuE HENRI DUNANT — RÉGULARISATIONS FONCIÈRES — DCM N° 2023-73 RAPPORTÉE
Lecture du rapport par Monsieur Henri JOTTE
Vu la délibération n° 2023-73 du 11 septembre 2023,
Considérant que les régularisations foncières seront traduites par actes administratifs et non par acte notariés,
Dans le cadre des travaux de construction du bâtiment accueillant le multi accueil et le relais petite enfance rue du Canal, ila été constaté des anomalies foncières entre le domaine public et le domaine privé qu’il convient de régulariser.
11 s’agit des parcelles cadastrées section AH n° 98, 99, 100, 102, 103, 104 et 652 entre le 1 et 13 rue Dunant. Les clôtures ne sont pas positionnées en limite de propriété, des réseaux sont présents sur le domaine privé, des clôtures sont présentes sur le domaine public. Aussi, des échanges de terrains doivent avoir lieu pour régularisation.
Il vous est proposé que ces acquisitions ou cessions se fassent à l’euro symbolique. Les frais de géomètre et d’acte seront 3 star “+ à la charge de la collectivité.
La commission « Finances-Affaires générales » du 15.11.2023 l'unanimité des membres présents, a donné un avis
favorable.
Ÿ_ Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ? Des questions ?
Ÿ_ Monsieur le Maire, puisqu'il n’y a pas d’interventions, met le rapport aux voix :
Pour 27
Contre 0
Abstention 0
La délibération 2023-104 est adoptée. Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
e DE RAPPORTER la délibération n°2023-73 du 11 septembre 2023 ;
+ DE CONSTATER préalablement la désaffectation du domaine public de l’emprise des terrains objet des
anomalies foncières constatées ;
e D’APPROUVER son déclassement du domaine public communal afin de l’intégrer dans le domaine privé communal ;
D’APPROUVER la cession desdits terrains aux propriétaires riverains ;
D’ACCEPTER le principe des régularisations foncières présentées ;
DE FIXER le prix de ces acquisitions ou cessions à l’euro symbolique ;
DE DIRE que les frais d’acte et de géomètre seront à la charge de la commune ; D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tout document en lien avec le présent exposé des motifs et notamment l’acte administratif qui sera dressé par FP Géomètre Expert ;
+ __ DE RÉSERVER les crédits nécessaires à ce dossier au budget communal.
2023-105 RUE DES VANNES — RÉGULARISATIONS FONCIÈRES — DCM N° 2023-72 RAPPORTÉE
Lecture du rapport par Monsieur Henri JOTTE
Va la délibération n°2023-72 du 11 septembre 2023,
Considérant que les régularisations foncières seront traduites par actes administratifs et non par acte notariés,
Dans le cadre des travaux de réaménagement de la rue des Vannes, il a été constaté des anomalies foncières entre le domaine public et le domaine privé qu’il convient de régulariser.
Il s’agit des parcelles cadastrées section AH n° 431, 433, 435, 437, 439 et 443 entre le 47 et le 55 rue des Vannes. Les clôtures ne sont pas positionnées en limite de propriété, des réseaux sont présents sur le domaine privé. Aussi, la commune doit acquérir ces parcelles.
Le même cas de figure se présente avec les parcelles cadastrées section AH n° 516 et 529 au 46 rue des Vannes. Une division parcellaire est nécessaire. La commune doit acquérir une partie de ces parcelles.
Il vous est proposé que ces acquisitions se fassent à l’euro symbolique. Les frais de géomètre et d’acte seront à la charge de la collectivité.
La commission « Finances-Affaires générales » du 15.11.2023 à l'unanimité des membres présents a émis un avis favorable.
Ÿ_ Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ? Des questions ?
Monsieur le Maire, puisqu'il n’y a pas d'interventions, met le rapport aux voix :
Pour 27
Contre 0
Abstention 0
La délibération 2023-10$ est adoptée.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l'unanimité décide :
°e DE RAPPORTER la délibération n°2023-72 du 11 septembre 2023 ;
D’ACCEPTER le principe des régularisations foncières présentées ;
DE FIXER le prix de ces acquisitions à l’euro symbolique ;
DE DIRE que les frais d’acte et de géomètre seront à la charge de la commune ;
D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tout document en lien avec le présent exposé des motifs et notamment l’acte administratif qui sera dressé par FP Géomètre Expert ;
+ DE RÉSERVER les crédits nécessaires à ce dossier au budget communal.
2023-106 SERVITUDES ENEDIS— GYMNASE — PLATEFORME TRANSFORMATEUR BATTERIES DE STOCKAGE — PARCELLE AP N° 614
Lecture du rapport par Monsieur Jérémy ZWALD
Dans le cadre des aménagements liés à l’installation de batteries de stockage pour la production d'électricité photovoltaïque du gymnase, un poste de transformation de courant électrique doit être installé sur la parcelle cadastrée section AP n° 614. Il convient de constituer une servitude au profit d’Enedis pour la distribution publique d’électricité. Je vous remercie de bien vouloir prendre connaissance de la convention de servitude en annexe.
Il est à noter qu’une indemnité forfaitaire de 20 € sera versée au profit de la commune.
La commission « Finances-Affaires générales » du 15.11.2023 à l'unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Ÿ_ Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ? Des questions ?
Marc MOREAU. Juste une remarque, la même que celle que j’avais faite en commission. Il ne faudra pas oublier de remercier Enedis pour sa générosité avec cette indemnité forfaitaire de 20 €.
Monsieur le Maire. Nous les remercierons.
Monsieur le Maire, puisqu'il n’y a pas d’autres interventions, met le rapport aux voix :
Pour 27
Contre 0
Abstention 0
La délibération 2023-106 est adoptée.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
°__ D’ENTÉRINER la convention de servitude à conclure avec Enedis
+ D’AUTORISER M. le Maïre ou son représentant à signer tout document concrétisant cette décision
* RÉSERVER les crédits nécessaires au budget communal.
2023-107 SERVITUDES ENEDIS — GYMNASE — LIGNES ÉLECTRIQUES SOUTERRAINES BATTERIES DE STOCKAGE — PARCELLES AP N° 614
& 615
Lecture du rapport par Monsieur Jérémy ZWALD
Dans le cadre des aménagements liés à l’installation de batteries de stockage pour la production d’électricité photovoltaïque du gymnase, des lignes électriques souterraines et des coffrets doivent être installés sur les parcelles cadastrées section AP n° 614 et 615.
Il convient de constituer une servitude au profit d’Enedis pour la distribution publique d’électricité. Je vous remercie de bien vouloir prendre connaissance de la convention de servitude en annexe.
Il est à noter qu’une indemnité forfaitaire de 20 € sera versée au profit de la commune.
La commission « Finances-Affaires générales » du 15.11.2023 à l'unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ? Des questions ?
*. Monsieur le Maire, puisqu’il n’y a pas d’interventions, met le rapport aux voix :
Pour 27
Contre 0
Abstention : 0
La délibération 2023-107 est adoptée.
5
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
°__ D’ENTÉRINER la convention de servitude à conclure avec Enedis.
° D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tout document concrétisant cette décision.
° RÉSERVER les crédits nécessaires au budget communal.
2023-108 PRIME DE POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELEE
Lecture du rapport par Monsieur Patrick PETITIEAN
Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code général de la fonction publique, Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,
Vu l'avis du comité social territorial en date du 21-11-2023,
Le Maire expose que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire.
Pour être éligibles à la prime, les agents doivent :
> avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1% janvier 2023 ;
> être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;
%> avoir perçu une rémunération brute ne dépassant pas 39.000 euros sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 (soit 3.250 euros en moyenne par mois), sachant que la garantie individuelle de pouvoir d'achat (Gipa) et la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées ne sont pas à prendre en compte.
La prime prévue est versée par :
> l’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023 ;
> chaque employeur public, lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023.
L'organe délibérant de la collectivité détermine le montant de Ja prime, sans toutefois pouvoir dépasser des plafonds, fixés en fonction d'un barème identique à celui qui s'applique à l'État et aux employeurs hospitaliers. Les montants pouvant être alloués varient ainsi de 800 euros (pour les agents dont la rémunération est d'au plus 23.700 euros sur la période de référence) et 300 euros (pour les agents dont la rémunération est comprise entre 33.601 euros et 39.000 euros).
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.
Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent.
Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.
Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du ler juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine.
Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement, corrigée pour correspondre à une année pleine.
La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.
La commission « Finances-Affaires générales » du 15.11.2023 à l'unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Ÿ_ Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ? Des questions ?
Monsieur le Maire. Le fait de pouvoir passer cette délibération ce mois-ci va nous permettre de faire une gratification pour les paies de décembre et que nos agents puissent en profiter pour leurs fêtes de fin d’année.
Patrick PETITIEAN. Ce qui est intéressant dans le décret, c’est que le maire « peut » et non pas « doit ».
Micel BROUILLET. J’ai répété plusieurs fois que ce n’était pas une prime Macron, mais bien une prime de compensation du pouvoir d’achat qui est versée par la commune, la collectivité. Ce n’est pas Macron qui paie.
Monsieur le Maire. Je vous le confirme. Et il y a bien des charges dessus, je vous le confirme également.
Monsieur le Maire, puisqu'il n’y a pas d’autres interventions, met le rapport aux voix :
Pour 27
Contre 0
Abstention 0 La délibération 2023-108 est adoptée.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
° DE VERSER:
- la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents qui remplissent les conditions règlementaires selon le barème suivant :
Rémunération brute perçue au titre de la période courant du ler Montant de la prime de *. juillet 2022 au 30 juin 2023 pouvoir d'achat
Inférieure ou égale à 23 700€
à 23 700 € Supérieure à 27 300 €
ieure ou égale à 27 300 €
i égale à 29 160 €
n égale à 32
re ou égale à 33 600 €
l'attribution de la prime à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel.
° DE RÉSERVER les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
2023-109 RÉMUNÉRATION ET MAJORATION DES HEURES COMPLÉMENTAIRES
Lecture du rapport par Madame Anne SPIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.711-1, L.712-1 et L.714-4 ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
Vu le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
Vu l'avis du comité social territorial en date du 21-11-2023 ;
Considérant que, conformément au décret n°2020-592 du 15 mai 2020, la compensation des heures complémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d’un repos compensateur et qu’à défaut de compensation sous la forme d’un repos compensateur, les heures complémentaires accomplies sont indemnisées mensuellement ;
Considérant que l’organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l’établissement public qui recourt aux heures complémentaires peut décider d’une majoration de leur indemnisation selon les modalités définies à Particle 5 du décret du 15 mai 2020 ;
Considérant que les instruments de décompte du temps de travail sont mis en place ;
Monsieur Le Maire informe l’assemblée délibérante que les agents écéupant des emplois à temps non complet peuvent, de manière exceptionnelle, effectuer des heures de travail au-delà de la durée fixée par la délibération créant leur emploi compte tenu de la nécessité du service.
À ce titre, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi de l’agent, sans
dépasser 35 heures hebdomadaires sont considérées comme des heures complémentaires.
En cas d’indemnisation, conformément à l’article 2 du décret n° 2020-592 du 15 mai 2020, la rémunération d'une
heure complémentaire est déterminée en divisant par 1820 la somme du montant annuel du traitement brut et, le cas échéant, de ‘l'indemnité de résidence d'un agent au même indice exerçant à temps complet. Par ailleurs, le décret n°2020-592 du 15 mai 2020 prévoit la possibilité pour le Conseil municipal de majorer la rémunération de ces heures complémentaires.
La commission « Finances-Affaires générales » du 15.11.2023 à l'unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ? Des questions ?
Y_ Monsieur le Maire, puisqu'il n’y a pas d’interventions, met le rapport aux voix :
Pour 27
Contre 0
Abstention 0
La délibération 2023-109 est adoptée.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
Article 1 :
D'instaurer l'indemnisation des heures complémentaires pour les agents publics (fonctionnaires titulaires et stagiaires, contractuels de droit public) sur emplois permanents et non permanents à temps non complet.
Article 2 :
D'instaurer un taux de majoration des heures complémentaires de :
- 10 % pour chacune des heures complémentaires accomplies dans la limite du dixième des heures hebdomadaires
de service afférentes à l'emploi à temps non complet concerné,
de 25 % pour les heures suivantes jusqu’à la 35° heure.
Article 3 :
Lorsque le travail supplémentaire effectué par un agent à temps non complet dépasse la durée du travail effectif afférente àun temps complet et le seuil de 35 heures hebdomadaires, il sera fait application de la délibération n° 2023-13 du 06-03-2023 relative à l'instauration des IHTS au sein de la collectivité ou de l’établissement.
Article 4 :
Le recours aux heures complémentaires est subordonné à la mise en œuvre par l'employeur de moyens de contrôle automatisé permettant de comptabiliser de façon exacte les heures complémentaires accomplies.
Article 5 :
Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal (ou annexe).
Article 6 :
Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2023-110 ADHÉSION AU CONTRAT « GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES » — CONVENTION — ENTRE LE CENTRE DE
GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L'AUBE ET DE LA COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS — 2024-2027
Lecture du rapport par Madame Isabelle AUGUIN
VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 25 et 26 ;
VU le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
VU la délibération en date du 27-03-2093 relative à la participation de la Commune à la consultation organisée par le Centre de gestion pour la passation du contrat couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l’égard de leur personnel, pour la période 2024 - 2027, et mandatant le Centre de Gestion pour mener la procédure de marché pour son compte ;
VU les résultats obtenus dans le cadre du marché négocié engagé par le Centre de Gestion de l’ Aube pour la conclusion d’un contrat groupe d’assurance des risques statutaires ouvert à adhésion facultative pour la période 2024 - 2027 ;
VU le projet de convention proposé par le Centre de Gestion ;
Le Maire expose qu'il est dans l’intérêt de la Commune de souscrire un contrat d’assurance garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des téxtes régissant ses obligatioris à l’égard de son personnel en cas : + de décès ;
+ d’accident du travail, maladie professionnelle, maladie imputable au service ;
* de congé de longue maladie, maladie de longue durée, grave maladie ;
+ de congé maternité, paternité, adoption ;
+ de maladie ordinaire, accident de vie privée.
Il rappelle à ce propos que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats du marché négocié qu’il a engagé pour le renouvellement de son contrat groupe d’assurance des risques statutaires ouvert à adhésion facultative pour la période 2024 - 2027,
Le marché a été attribué au groupement CNP Assurances — Relyens (ex Sofaxis).
1) Contenu du contrat
Régime du contrat
Contrat gérée en capitalisation, les arrêts survenant pendant le contrat sont garantis jusqu'à leur terme.
Revalorisation des Indemnités Journalières pendant la durée du contrat
Revalorisation des Indemnités Journalières après la résiliation ou le terme du contrat
Indemnisation des rechutes après terme ou résiliation
{Sinistres ayant pris naissance pendant la période de validité du contrat)
Versement des Indemnités Journalières jusqu’à la retraite
Respect du statut
Indemnisation des frais médicaux à titre viager
Prise d’effet immédiate des garanties
Pas de délai de carence (ou période d'attente) en maternité si le risque était assuré précédemment
Pas de délai de carence (ou période d’attente) pour le risque décès, y compris pour les agents en arrêt à la date d'effet du contrat
2) Gestion
Interlocuteur dédié
Interface internet de déclaration et de suivi des arrêts
Information systématique par le gestionnaire des pièces de dossier manquantes
Déclaration des arrêts et transmission des pièces : 90 jours
Tiers payant y compris après résiliation
Service de contrôle médical des arrêts par des médécins agréés (à la demande des collectivités ou proposé par le gestionnaire)
Prise en charge des demandes d’expertise
3) Prestations annexes
Prestations liées au maintien dans l'emploi et la réinsertion professionnelle, sur demande des collectivités
Prestations liées au soutien psychologique, sur demande des collectivités
Prestations liées à la prévention des risques, sur demande des collectivités Le contrat répond aux obligations statutaires des collectivités pour les risques assurés. On peut ajouter à cela que l'assureur propose un maintien du taux de 2 ans assorti d’une renonciation à résiliation. Les taux n’intègrent pas la rémunération du Centre de Gestion au titre de la réalisation de la présente mission facultative à hauteur de 3 % de la cotisation perçue. Le Maire propose à l’assemblée d'accepter l’adhésion au contrat groupe proposé et d’autoriser une délégation de gestion au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube, lequel peut assurer un certain nombre de missions de gestion dans le cadre du contrat d’assurance susvisé, en vertu de l’article 25 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, ces missions étant définies
dans la proposition de convention de gestion établie par le Centre de gestion.
La commission « Finances-Affaires générales » du 15.11.2023 à l'unanimité des membres présents, a émis un avis. favorable.
Monsieur le Maire demande s’i] y a des remarques ? Des questions ?
Monsieur le Maire. J’ajouterai dans les attendus : d’autoriser le maire à résilier te contrat actuel, puisque nous avons déjà un contrat statutaire. Celui du centre de gestion est plus avantageux. Donc, nous allons basculer sur celui du centre de gestion. C’est la même assurance, ça ne change rien mais elle est moins chère. Ce sera d’autant mieux. C’est une petite économie de 50 000 €/an à peu près. Ça se prend. Monsieur le Maire, puisqu’il n’y a pas d'interventions, met le rapport aux voix :
Pour 28
Contre 0
Abstention 0
La délibération 2023-110 est adoptée.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
+ D’ADHÉRER, à compter du 1° janvier 2024, au contrat groupe proposé par le Centre de Gestion pour la couverture des risques financiers qu’encourt la Commune en vertu de ses obligations statutaires susmentionnées, pour :
- les agents affiliés à la CNRACL
TAUX DE REMBOURSEMENT DES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES : 100 %
RISQUES GARANTIS :
FRANC GARANTIE HISES TAUX
Décès Sans franchise 0.23%
Congé pour invalidité temporaire imputable au service Fo qu) L 0 jours 104% consécutifs
Longue maladie, maladie longue durée Sans franchise* 130%
Temps partiel pour raison thérapeutique, mise en disponibilité d'office pour Liés aux garanties souscrites raison de santé, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire Inclus dans les taux
Maternité (y compris congés pathologiques), adoption, paternité et accueil de Néant 0.69%
Maladie ordinaire ou temps partiel pour raison thérapeutique sans arrêt préalable Franchise 10 jours consécutifs 2.99% * l'éventuelle franchise appliquée en maladie ordinaire est supprimée lors d'une requalification en longue maladie ou en maladie longue durée.
* D’AUTORISER le Maire à signer le contrat d’assurance à intervenir avec le groupement CNP Assurances (compagnie d’assurance) — Relyens (intermédiaire d’assurance) déclaré attributaire du marché conclu par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube, ainsi que toutes pièces annexes ;
+ DE DÉLÉGUER au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube la tâche de gérer le marché public d’assurance précité du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2027, dans les conditions prévues par la convention de gestion jointe ;
e _ D’AUTORISER le Maire à signer la convention de gestion établie entre le Centre de Gestion de l’Aube et la Commune ;
+ __ D’AUTORISER Monsieur le Maire à résilier le précédent contrat.
2023-111 REMBOURSEMENT FORFAITAIRE DES FRAIS DE TRANSPORT, DE REPAS ET D'HÉBERGEMENT DES ÉLUS —DANS LE CADRE D'UN MANDAT SPÉCIAL
Lecture du rapport par Monsieur Patrick GROSJEAN
VU le CGCT et notamment les Art. L. 2123-18-1, R.2123-22-1, R.2123-22-2 et R.2123-22-3,
Considérant que les élus municipaux ont droit au remboursement des frais que nécessite l’exécution d’un mandat spécial ;
«Les fonctions de maire, d'adjoint, de conseiller municipal, de président et membre de délégation spéciale donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution des mandats spéciaux »
Considérant les modalités de remboursement établies par le Code général des collectivités territoriales et adoptées par le conseil municipal,
Considérant la participation de certains élus au Congrès et Salon des Maires 2023 se tenant au Parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris du 22 au 23 novembre 2023 ;
Considérant la participation de certains élus à une visite de l’entreprise Girodmédias située à Morbier le 29 novembre 2023 ;
La commission « Finances-Affaires générales » du 15.11.2023 à l'unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Ÿ_ Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ? Des questions ?
Monsieur le Maire. Auparavant, on ne passait pas cette délibération en conseil. La jurisprudence nous rappelle que seuls les remboursement dus à une représentation de l’élu et de la commune à l’extérieur permet un remboursement de frais.
9 En dehors de ça, il est nécessaire que notre conseil prenne position. C’est pour ça qu’il vous est proposé, à partir de maintenant, de passer ces délibérations. Vous l’avez pour deux actions : une visite au congrès des maires de la semaine dernière, et celle de l’entreprise Girodmédias pour mercredi. Il y en aura une autre au prochain conseil de décembre.
Monsieur le Maire, puisqu’il n’y a pas d'interventions, met Je rapport aux voix :
Pour 28
Contre 0
Abstention 0
La délibération 2023-111 est adoptée.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
e _D’APPROUVER l'attribution de qualification de mandat spécial au déplacements Congrès et Salon des Maires 2023 et entreprise Girodmédias.
e DE DONNER mandat spécial aux élus suivants Monsieur Jean-Michel VIART et Monsieur Patrick GROSJEAN pour le Congrès des Maires, monsieur Patrick GROSJEAN et Monsieur Henri JOTTE pour la visite de l’entreprise Girodmédias.
e DE RETENIR que le remboursement des frais interviendra selon les modalités établies par la délibération du Conseil Municipal N°2022-650
+ __ DE PRÉVOIR les crédits au budget communal 2023
2023-112 CONVENTIONS DE DROIT D'OCCUPATION — ASSOCIATIONS — SALLES COMMUNALES
Lecture du rapport par Madame Gervaise JOUAULT
La collectivité met en place des conventions d’utilisation des salles communales avec ses associations au titre de leurs activités s’y déroulant.
Il convient de renouveler certaines de ces conventions annuellement.
Ainsi il vous est demandé d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de renouvellement dès lors qu'elles sont reconduites en les mêmes termes, notamment financiers, en dehors des créneaux horaires, pour les associations suivantes :
e. Marottes et compagnies e CASC section culture
e Fibromyalgie aube e Société des artistes sancéens
° Jeu de scène e Syndicat du lotissement du château des cours
° Les lutins . Champenoise country western dance association
° Les petits cœurs . Amitié Rivergaro/Saint Julien
° Précieuses et compagnies e. Arts et jeux sancéens
. Saint Julien loisirs détente e Académie de magie
e Harmonie l’indépendante e Fédération des anciens combattants
. La boule sancéenne e Gymnastique volontaire
e. Ensemble vocale Cantilège . L’ATEC
Le vélo club sancéen
La commission « Finances-Affaires générales » du 15.11.2023 à l'unanimité des membres présents, a émis un avis favorable. (Les membres de la commission, chacun en ce qui le concerne, n'ont pas pris part au vote, intéressés à l'affaire).
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ? Des questions ?. :
Marc MOREAU. Vous avez oublié de préciser qu’à la commission finances, affaires générales, je ne prenais pas part à ce vote. Il vaut mieux le dire. Je ne prends pas part à ce vote, étant concerrié par l’association Marottes et compagnies, notamment.
Monsieur le Maire. C’est valable pour tout le monde en fonction des associations. Je voudrais vous rappeler que notre conseil municipal avait validé l’ensemble des conventions, mais n'avait pas autorisé le maire à les renouveler dans l’état. L'objectif est que je puisse les renouveler dans l’état, sans devoir repasser systématiquement en conseil, jusqu’aux élections. Au-delà, il faudra reprendre une délibération avec le nouveau conseil.
Y_ Monsieur le Maire, puisqu'il n’y a pas d’autres interventions, met le rapport aux voix :
19 Pour 28
Contre 0
Abstention 0
La délibération 2023-112 est adoptée.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
+ D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions de reconduction ci-avant listées.
Les membres du Conseil Municipal, chacun en ce qui le concerne, n'ont pas pris part au vote, intéressés à l'affaire.
2023-113 EMPRUNT — PRÉFINANCEMENT DES SUBVENTIONS DES OPERATIONS EN COURS
Lecture du rapport par Monsieur le Maire
Pour le préfinancement des subventions des opérations en cours, notamment la rénovation énergétique du groupe scolaire Fernand Ganne, la restructuration-réaménagement d’une salle multi-activités sportives Espace Grimont, la restructuration- réaménagement ainsi que la rénovation énergétique du gymnase Fernand Ganne, la construction du multi-accueil et du Relais Petite Enfance, il vous est proposé d’accepter le principe de contractualisation d’un emprunt à court terme dont les caractéristiques maximales seront les suivantes :
4.500.000 €
2 ans
.5,30 %
Ester + 1,08 %
.Trimestrielle
8.000 €
- Montant sollicité :
- Durée : .
- Taux d’intérêt variable maxi :
- Périodicité de la facturation des intérêts
- Frais de dossier :
Il est précisé que le montant emprunté pourra être contractualisé auprès de plusieurs organismes bancaires.
La commission « Finances-Affaires générales » du 15.11.2023 à l'unanimité des membres présents hormis « 3 abstentions » de Jean-Marc WEINLING, Marc MOREAU et Éric LARGITTÉ, a émis un avis favorable.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ? Des questions ?
Monsieur LARGITTE a omis d’allumer son micro.
Monsieur le Maire. Si vous regardez le montant des aides, des subventions, il a légèrement évolué à la baisse. On était à plus de 18 ME sur l’ancien. On est passé à 17 866 000 € pour la simple et bonne raison que j'ai actualisé la réalité, la subvention Europe pour le gymnase. Nous avions un potentiel de 5 900 000 €. Dans la réalité, nous arriverons à 5 500 000 €. Parce que lorsqu'on a été chercher cette subvention, on avait pris de la marge, donc on ne va pas à la totalité des travaux, on ne va pas pouvoir obtenir une subvention sur ce qui n’est pas facturé, C’est la première des choses. La deuxième chose, c’est qu’on n’aura pas 100 % qui seront facturés puisqu'on a des réserves systématiquement sur les marchés, d’à peu près 5 %. Donc j’ai réajusté la subvention de l’Europe sur le gymnase, de 5,9 ME, je l’ai ramenée à sa réalité, à 5 492 000 €. C’est pour ça que vous avez 40 % de ce qui a été facturé, et non plus 45 % puisqu’on a baissé le potentiel de subventions à venir.
Marc MOREAU. Ces 4,5 M€ d'emprunt supplémentaire nous laissent un peu sans voix. Quelle que soit la situation, et j'ose espérer que la situation sera bonne à la fin de l’année ou au premier trimestre, jose espérer pour tout le monde, pour la commune, pour vous, pour nous, que ça va bien se passer. Je sais que vous avez cette conscience, heureusement. C’est beaucoup d’argent engagé, 2 ME, 2,9 ME, 4,5 ME aujourd’hui. C’est beaucoup de frais. Il y a quand même 8 000 € de frais. C’est pour nous, c’est sûr. On ne va les récupérer nulle part. J’espère que vous ça va bien se passer. On s’abstiendra sur ce dossier. Je suis conscient que vous r2 pouvez pas faire autrement puisqu'il faut bien assurer le fonctionnement de la collectivité, il faut que vous assuriez la fin de mois, évidemment, et la fin de l’année, Je souhaite que ça se passe bien, mais on est quand même un peu inquiet. Vous pouvez me préciser, dans le tableau que vous nous avez remis ce soir, ce qui est en gras, c’est ce qui est acquis ?
Monsieur le Maire. Tout à fait. Une précision, vous me dites qu’on rajoute 4,5 ME, on ne les rajoute pas puisqu'on a les 2,9 ME à rembourser. C’est uniquement le différentiel. Je rappelle aussi qu’au niveau des fonds européens, pendant un mois, la Région Grand Est a tout bloqué. Pendant un mois, on ne pouvait rien recevoir. Tous les dossiers ont été gelés pendant ce mois-là. Ce qui fait que ça accélère les choses. Et vous vous doutez bien que la paierie va arrêter de payer au plus tard le 15 décembre et qu’ellé reprendra tant bien que mal le 15 janvier. Pendant un mois, on aura encore rien.
11 Par contre, il faudra bien qu’on paye tous nos fournisseurs, nos agents. C’est dans ce cadre de sûreté et de sécurité que l’on fait ça. Je n’ai pas de doute sur le fait qu’on va s’en sortir. Le souci, c’est plutôt quand. Si tout le monde tient bien ses engagements, et je n’ai pas de doute là-dessus, le Grand Est avec l’Europe vont tenir leurs engagements, le département va tenir ses engagements, le Grand Est par lui-même va tenir ses engagements, je n’ai pas de doute. Maintenant, c'est quand on pourra le faire. Ça, c’est de manière externe. De manière interne, chacun des dossiers n’est pas facile, C’était déjà le cas lorsqu'on était sur le canal sans eau ou ie cœur de ville, puisque ies subventions e sont pas sur les mêmes bases, pas sur les mêmes objets. Donc, ça nécessite de faire des grands tableaux pour pouvoir justifier à chacun des financeurs que pour chacune des factures, on ne dépasse pas 80 %. Tout un travail doit être fait, qu’on n’avait pas forcément à faire auparavant, mais que maintenant, on est contraint de faire. Lorsqu'on a un petit dossier à 25 000 €, ça va. Lorsqu'on a un dossier à plus de 10 ME, la liste des factures est un peu plus longue, et il faut pouvoir justifier de tout et à chacun. Il n’est pas question de s’amuser à quoi que ce soit. Donc, c’est un peu plus difficile pour nos services et pour aller chercher les subventions. Il faut qu’on soit vraiment clean dans tous les sens. Mais je n’ai pas de doute qu’on va y arriver.
Éric LARGITTE. Vous avez évoqué un moratoire. L’an dernier, on a eu ce moratoire par rapport au versement des subventions ? Ou c’est exceptionnel cette année ?
Monsieur le Maire. C’est exceptionnel. Puisqu’on est sur les fonds FEDER du React-EU, le React-EU à l’échelle du Grand Est, c’est 157 ME répartis sur l’ensemble du Grand Est. Nous, on en représente 9 ME. Ces React-EU s’arrêtent tous sans exception au 31 décembre. Il y a encore des dizaines de millions à payer. Les services du Grand Est ont beaucoup de travail à vérifier chacun des dossiers avant de verser les subventions. Ce qui fait beaucoup de travail pour eux dans leurs services. Et ça rallonge les délais.
Éric LARGITTE. Par rapport aux enveloppes, ce n’est pas du prévisionnel, ce sont des enveloppes qui ont été confirmées ? En 2024, on va toucher les sommes attendues, il n°y a pas de risques ?
Monsieur le Maire. Comme j’ai dit à M. Moreau, tous les chiffres qui sont en gras ont été validés, nous avons signé les conventions. C’est un acquis. Les seuls qui restent en normal, ce sont les deux de Troyes Champagne Métropole, mais déjà celle du gymnase a été votée il n’y a pas longtemps, c’est parce que je ne l’ai pas encore changée. Et celle de la petite enfance sera votée sur l’année 2024. Mais c’est acquis. TCM n'ira pas contre ça. Tout le reste, tout a été signé et validé. Je ne m’amuserais pas à aller chercher une ligne de trésorerie et les banques ne viendraient pas nous prêter si facilement s’il n°y avait pas des garanties que les subventions sont acquises. Il n’y a aucun souci de ce point de vue-là.
#_ Monsieur le Maire, puisqu’il n’y a pas d’autres interventions, met le rapport aux voix :
Pour 24
Contre 0
Abstention 4
La délibération 2023-113 est adoptée.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l'unanimité hormis « 4 abstentions » de Marc MOREAU, Jean-
Marc WEINLING représenté, Anne SPIRE & Eric LARGITTE, décide :
+ D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tout document administratif, juridique ou financier se rapportant au présent exposé des motifs,
+ D’INSCRIRE tant en dépenses qu’en recettes, en section d'investissement et en section de fonctionnement du budget communal 2023 les crédits correspondants.
2023-114 BUDGET COMMUNAL 2023 — DÉCISION MODIFICATIVE N° 5
Lecture du rapport par Madarie Cathy VIENNE
Le Conseil municipal a adopté le budget primitif 2023 lors de sa séance du 27 mars 2023. Afin d’ajuster au mieux les crédits nécessaires avec la nomenclature comptable M14, il est nécessaire d'apporter les modifications suivantes au budget primitif 2023.
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
OPNI - chapitre 21 - Article 2115 - Acquisitions terrains bâtis + 513 600,00 €
OPNI - chapitre 21 - Article 2111 - Acquisitions terrains nus - 158 190,00 €
OPNI — chapitre 16 — Article 1641 — Emprunt en euro + 4 500 000,00 €
OPFI- chapitre 041 - Article 2313 - Constructions + 93 920,00 €
Op. 0802 — chapitre 23 — Article 2312 — Maîtrise d'œuvre vestiaires Stade Burie | + 45 000,00 €
12
Total dépenses d'investissement + 4 994 330,00 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT :
OPNI - chapitre 024 - Article 024 - Produit des cessions d’innnabilisations + 505 410,00 €
Chapitre 021 - Article 021 - Virement de la section de fonctionnement - 105 000,00 €
OPFI- chapitre 041 - Article 238 - Avances et acomptes versés + 93 920,00 €
OPNI- chapitre 16— Article 1641 — Emprunts + 4 500 000,00 €
Total recettes d’investissement + 4 994 330,00 €
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT :
Chapitre 66 - Article 6615 - Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs| + 80 000,00 €
Chapitre 66 — Article 66111 — Intérêts réglés à l’échéances + 17 000,00 €
Chapitre 011 — Article 627 - Services bancaires et assimilés + 8 000,00 €
Chapitre 023 - Article 023 - Virement à la section d'investissement - 105 000,00 €
Total dépenses de fonctionnement 000€
La commission « Finances-Affaires générales » du 15.11.2023 à l'unanimité des membres présents hormis « 3 abstentions » de Jean-Marc WEINLING, Marc MOREAU et Éric LARGITTE, a émis un avis favorable.
YŸ_ Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ? Des questions ?
#_ Monsieur le Maire, puisqu'il n’y a pas d’interventions, met le rapport aux voix :
Pour 25
Contre 0
Abstention 3
La délibération 2023-114 est adoptée.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité hormis « 3 abstentions » de Marc MOREAU, Éric
LARGITTE & Anne SPIRE décide :
+ _D’ACCEPTER la Décision Modificative n° 5 au budget 2023.
2023-115 BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT RUE JACQUES BELL » 2023 — DÉCISION MODIFICATIVE N° 1
Lecture du rapport par Madame Cathy VIENNE
Le Conseil municipal a adopté le budget primitif du budget annexe « Lotissement rue Jacques Bell » 2023 lors de sa séance du 09 octobre 2023.
Afin d’ajuster au mieux les crédits nécessaires avec la nomenclature comptable M14, il est nécessaire d'apporter les modifications suivantes au budget primitif 2023 :
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT :
OPFI- chapitre 040 — Article 3555 — Stockage des terrains aménagés : 619 375,00 €
Totai dépenses d'investissement : 619 375,00 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT :
OPF1- chapitre 040 — Article 3555 — Déstockage des terrains vendus: 619 375,00 €
Total recettes d’investissement : 619 375,00 €
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT :
OPF1- chapitre 042 — Article 71355 — Déstockage des terrains vendus : 619 375,00 €
Total dépenses äe fonctionnement : 619 375,00 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT : ;
OPF1- chapitre 042 — Article 71355 — Stockage des terrains aménagés. 619 375,00 €
Total recettes de fonctionnement : 619 375,00 €
La commission « Finances-Affaires générales » du 15.11.2023 à l'unanimité des membres présents, a émis un avis favorable. Madame Isabelle AUGUIN intéressée à l'affaire, ne prend pas part au vote.
*_ Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ? Des questions ?
13 Ÿ_ Monsieur le Maire, puisqu’il n’y a pas d'interventions, met le rapport aux voix :
Pour 27
Contre 0
Abstention 1
La délibération 2023-115 est adoptée.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide
e _D’ACCEPTER la Décision Modificative n°1 au budget annexe « Lotissement rue Jacques Bell » 2023.
2023-116 BUDGET ANNEXE « CANAL SANS EAU » 2023 — DÉCISION MODIFICATIVE N° 1
Lecture du rapport par Madame Cathy VIENNE
Le Conseil municipal a adopté le budget primitif du budget annexe « Canal sans eau » 2023 lors de sa séance du 27 mars 2023.
Afin d’ajuster au mieux les crédits nécessaires avec la nomenclature comptable M14, il est nécessaire d'apporter les modifications suivantes au budget primitif 2023 :
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT :
OPF1 — chapitre 040 — Article 3555 — Stockage des terrains aménagés - 562 581,77 €
Total dépenses d’investissement : - 562 581,77 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT :
OPFI-— chapitre 040 — Article 3555 — Déstockage des terrains vendus + 827 242,68 €
Chapitre 021 — Article 021 — Virement de la section de fonctionnement -1 389 824,45 €
Total recettes d’investissement : - 562 581,77 €
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT :
OPFI- chapitre 042 — Article 71355 — Déstockage des terrains vendus + 827 242,68 €
Chapitre 023 — Article 023 — Virement à la section d’investissement - 1389 824,45 €
Total dépenses de fonctionnement : - 562 581,77 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT :
OPFI- chapitre 042 — Article 71355 — Stockage des terrains aménagés - 562 581,77 €
Total recettes de fonctionnement : - 562 581,77 €
La commission « Finances-Affaires générales » du 15.11.2023 à l'unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ? Des questions ?
Monsieur Je Maire, puisqu’il n’y a pas d’interventions, met le rapport aux voix :
Pour 28
Contre 0
Abstention 0
La délibération 2023-116 est adoptée.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :”
+ D’ACCEPTER la décision modificative n° 1 au budget annexe « Canal sans eau » 2023.
2023-117 FONDS DE CONCOURS — T.C.M. — STADE DE LA BURIE— PHASE I— TERRAINS SYNTHÉTIQUES
Lecture du rapport par Monsieur Patrick GROSJEAN
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le VI° de son article L5216-S ;
Vu les statuts de la Communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole incluant la commune de Saint-Julien- les-Villas comme l’une des communes membres ;
Vu la délibération du conseil municipal n° 2022-106 du 28/11/2022 autorisant Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les fonds de concours auprès de Troyes Champagne Métropole ;
14 Vu le projet « phase 1: création de deux terrains de football synthétiques » d’un montant éligible estimé à
1906 419 € HT ;
Considérant la délibération N°6 du 29/09/2023 de Troyes Champagne Métropole, portant attribution d’un fonds de concours à la commune de Saint-Julien-les-Villas d’un montant de 167 002 € pour l'opération « phase 1 : création de deux terrains de football synthétiques »,
Considérant que le montant des fonds de concours sollicités n’excède pas la part de financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire des fonds de concours, conformément aux plans de financement joints à la demande.
La commission « Finances-Affaires générales » du 15.11.2023 à l'unanimité des membres présents, a émis un avis
favorable.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ? Des questions ?
Marc MOREAU. Concernant les terrains de sport synthétiques, ça ne va pas concerner que Saint-Julien-les Villas. Je ne suis pas surpris, mais je pense que vous êtes au courant que la commission européenne a pris de nouvelles dispositions au mois d'octobre. Ces dispositions vont nous contraindre, dans les 8 ans qui viennent, à avoir des solutions pour remplacer pratiquement nos terrains synthétiques, puisqu'on n’aura plus le droit d’utiliser ce type de support, si j’ai bien
compris, en schématisant. Ces fameuses billes microplastiques que nous devrons empêcher d’être rejetées dans l'atmosphère. Si notre terrain avait déjà 5 ou 10 ans. Mais nos terrains, on vient de les faire et dans 8 ans, c’est demain.
Béatrix de BOUDEMANGE. Je croyais que la nouvelle technique avait déjà abandonné les billes en question et que ce qui a été fait ici, à la Burie, ce ne sont pas des terrains en billes.
Monsieur le Maire. On est en billes SBR enrobées, de telle sorte que ça limite les émanations. Ça ne les empêche pas, ça les limite. On est un peu comme tous les terrains synthétiques actuels. La seule solution qui existe, qui fonctionne en
dehors du SBR, c’est le liège. I] a un inconvénient, il est beaucoup plus cher. A l’heure actuelle, il y a en développement, en test, le sable, qui est beaucoup plus fin, beaucoup plus corrosif que les billes. Ça demande aussi des aménagements
et des études. D’ici 8 ans, ça ne posera pas forcément de soucis. Et on parle bien du remplissage du terrain, on ne parle pas du terrain ni de son fondement. Il ne faut pas oublier que ce qui a coûté le plus cher, c’est surtout la réalisation des terrassements, bien avant le SBR, qui coûte le moins cher. La partie terrain synthétique par elle-même, ça à un coût,
mais ce n’est pas ça qui coûte le plus cher. Si on a encore 8 ans, et d’ici là, il y aura peut-être encore des changements, je pense que la Commission européenne, voire l'État français, trouveront bien d’autres solutions d’ici 8 ans. Si on fait un parallèle avec le glyphosate, ça bouge dans un sens, dans l’autre : je l’accepte, je le refuse, je le réaccepte, je te l'interdis. Et on continue comme ça pendant des années. Sauf si on arrive à trouver une solution qui convienne à tout le monde et qui ne soit pas très onéreuse, je pense qu’on verra là-dessus. Ce n’était pas le fondement de la délibération,
qui était d’aller chercher des subventions auprès de Troyes Champagne Métropole. Ça fait partie du plan, mais pour qu’on puisse aller la chercher concrètement, il fallait qu’on fasse une délibération concordante entre la leur et la nôtre.
Marc MOREAU. Je suis bien d'accord, ce n’est pas Je fondement de la délibération, mais c’était bien d’en parler à ce
moment-là.
Michel BROUILLET. Pour répondre à Marc, pour moi, oui, il y a la Commission européenne, mais ça concerne les
anciens produits. Pas ceux qui sont développés aujourd’hui.
Monsieur le Maire. De toute façon, il faut recharger chaque année, je tiens à Le rappeler, il faut en remettre. Si à un moment donné, on nous dit qu’il ne faut pas remettre ça mais autre chose, on remettra autre chose.
*_ Monsieur le Maire, puisqu'il n’y a pas d’autres interventions, met le rapport aux voix :
Pour 28
Contre 0
Abstention 0 F
La délibération 2023-117 est adoptée.
Au bénéfice de ces informations et après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
+ D’'APPROUVER le fonds de concours d’un montant de 167 002 € attribué par la Communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole en vue de participer au financement de la « création de
deux terrains de football synthétiques »
e _D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
2023-118 FONDS DE CONCOURS — T.C.M. — RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE — GYMNASE FERNAND GANNE
15 Lecture du rapport par Monsieur Julien ROCIPON
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le VI° de son article L5216-5 ;
Vu les statuts de la Communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole incluant la commune de Saint-Julien- les-Villas comme l’une des communes membres ;
Vu la délibération du conseil municipal n° 2023-09 du 06/02/2023 autorisant Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les fonds de concours auprès de Troyes Champagne Métropole ;
Vu le projet « rénovation énergétique du Gymnase Fernand Ganne » d’un montant éligible estimé à 2 653 481 € HT ;
Considérant la délibération N°6 du 29/09/2023 de Troyes Champagne Métropole, portant attribution d’un fonds de concours à la commune de Saint-Julien-les-Villas d’un montant de 400 000 € pour l’opération « rénovation énergétique du Gymnase Fernand Ganne »,
Considérant que le montant des fonds de concours sollicités n’excède pas la part de financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire des fonds de concours, conformément aux plans de financement joints à la demande.
La commission « Finances-Affaires générales » du 15.11.2023 à l'unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
*_ Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ? Des questions ?
Monsieur le Maire, puisqu'il n°y a pas d’interventions, met le rapport aux voix :
Pour 28
Contre 0
Abstention 0
La délibération 2023-118 est adoptée.
Au bénéfice de ces informations et après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
+ D’APPROUVER Je fonds de concours d’un montant de 400 000 € attribué par la Communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole en vue de participer au financement de la « rénovation énergétique du Gymnase Fernand Ganne »
+ __ D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
COMMUNICATIONS DU MAIRE
Vous avez pu lire les communications du maire. Ça n’appelle pas de vote. Sauf si vous avez des commentaires dessus.
Le calendrier de l’Avent commence vendredi, avec une déambulation à partir de la salle polyvalente à 17 h 15, qui viendra jJusqu’ici pour démarrer les illuminations. Tous les soirs, une association viendra pour montrer ses activités à nos enfants qui viendront chercher une friandise, un petit quelque chose. Ce sera l’occasion de partager quelques bons moments avec nos jeunes sancéens.
Gervaise JOUAULT. Vendredi, il y aura un petit spectacle pour les enfants, après le petit défilé. On va le faire ici parce que vu le temps qu’on a actuellement, on ne va pas laisser les gosses dehors. Les Petits cœurs vont venir ici, comme ça tout le monde sera à l’abri de l’eau et du froid. Après, il y aura le gymnase et donnera le calendrier à la sortie.
Éric LARGITTE. Tout à l’heure, j'avais deux questions et j’ai laissé la parole à Marc Moreau. Par rapport à l'emprunt de 4,5 ME€. Il y a les hypothèses. Je suppose que vous avez déjà short-listé les banques. Les négociations sont toujours en cours. Vous avez une date butoir pour décider par rapport aux offres qu’on vous propose ? Ou vous en êtes encore à la négociation ?
Monsieur le Maire. Effectivement, on n’est pas resté les bras croisés et Cathy a contacté différentes banques. Nous sommes encore en phase de négociation. Ça va assez vite. C’est pour ça qu’on vous a proposé différentes variantes, soit en taux fixe, soit en taux variable. Je pense qu’on ira plutôt sur le taux fixe, De mémoire, on a une proposition, mais pas sur la totalité, avec le Crédit agricole. On est à 4,45 pour l’instant. On est largement en dessous de 5,3. On n’est pas sur la totalité, donc on ira sûrement chercher par ailleurs. On a la possibilité avec la Caisse d'épargne, la Poste. On a ce qu’il faut, Pour l'instant, le plus avantageux, c’est le Crédit agricole. Les autres, on essaie de les tarauder un peu pour obtenir à peu près la même chose.
Marc MOREAU. Une remarque d’ordre général. Je ne vous mets pas en cause, Monsieur le Maire, je prends les devants. Je me doute que vous avez en principe tout fait bien, puisque c’est de votre entière responsabilité, Mais comme nous — les 4 listes d'opposition ont reçu le double de ce courrier — avons été destinataires d’un courrier de riverains qui sont
16 mécontents du nouvel immeuble à 1 a place des bureaux d'Accès. On pouvait s’en douter, je m’étais fait la réflexion simplement en passant devant tous les jours, que pour les vis-à-vis de voisins, ça ne va pas être drôle tous les jours. Vous avez reçu cette réclamation. Avez-vous répondu ? Voulez-vous nous en parler ?
Monsieur le Maire. Je n'ai pas encore répondu. Le permis a été déposé dans les normes. Il correspond à notre PLU. Donc, je n’ai pas pu m'y opposer. Nous avons fait quelques aménagements. Je tiens à rappeler que j'ai exigé qu’il puisse y avoir suffisamment de places de stationnement, c’est pour ça qu’il y a eu un sous-sol pour pouvoir faire du parking. J’imaginais très mal qu’on puisse rajouter autant de voitures dans l’avenue des Sapins, qui n’a pas beaucoup de places de stationnement. Ça a été ma seule exigence par rapport à ça. Le reste, je ne pouvais pas m’y opposer. J'entends bien l’avis des riverains. Je rappelle aussi que le permis, ça fait longtemps qu’il a été déposé et affiché. C’est un moment où on voit sortir l'immeuble qu’on se rend compte de sa hauteur, mais c’était déjà fait depuis très longtemps. Lors de la révision du PLU qui est en cours d’analyse, sur laquelle il y a une enquête publique à partir du 11 décembre, nous avons voulu protéger certains secteurs, dont celui-là, et éviter que dans ce type de secteur ne puissent de nouveau se construire des bâtiments de R + 3. C’est bien dans ce cadre-là qu’on a voulu protéger et travailler. C’est fait, on ne pouvait pas s’y opposer parce que le PLU était comme ça. Notre prochain PLU, si notre conseil l’accepte le moment voulu, ne permettra plus de réaliser ce genre de chose dans ce secteur. Pas sur toute la commune de Saint-Julien puisque dans certains secteurs, on pourra densifier. Mais dans le petit Saint-Julien, ça ne sera plus possible puisqu’on sera au maximum en R + 1. On répond un peu à cette attente. Malheureusement, on ne peut pas aller plus loin. C’est vrai que même dans ce secteur, il y a déjà des bâtiments un peu plus hauts, qui sont encore plus élevés. Mais ils sont beaucoup plus anciens, donc ça passe. Là, c’est nouveau, ça passe moins bien, je l’entends.
Patrick GROSJEAN. N'oubliez pas, le 5 décembre, la cérémonie pour la fin de la guerre d'Algérie à 11 h 30 au cimetière.
Thierry JOLY. Demain après-midi, entre 14 h et 18 h, l'Établissement français du sang fait le don du sang à la salle polyvalente. Si vous voulez donner votre sang, ils en ont besoin. Merci pour eux.
Prochain conseil municipal : 18 décembre à 19 h dans cette salle.
Les affaires générales : le 11 décembre à 18 h 30 dans la salle de la mairie. Merci de votre participation. Bonne soirée à toutes et à tous.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h56.
(Délibérations certifiées exécutoires le 28.11.2023 et publiées sur le site Internet de la Commune ainsi que sur le Totem « Affichage Légale » du 28.11.2023 au 28.01.2024).
Secrétaire de séance Le Maire
Jérémy ZWALD Jean-Michel VIART
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