Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 06.03.2023

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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 06.03.2023 Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Saint-Julien-les-Villas. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 06.03.2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Banque, VILLE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS

CONSEIL MUNICIPAL

BEBE

LUNDI 06 MARS 2023 — 19 h 00

(Auditorium)

RER Re

PROCÈS-VERBAL

AE ARR

Date de convocation : 28 février 2023

Date d’affichage de la convocation : 28 février 2023

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h 00.

Il est procédé à l’appel nominal des conseillers :

Présents _: BROUILLET Michel, BUSI Fanny, DE BOUDEMANGE Béatrix, DESMOUTIERS Aurore, DOSNON Guillaume, GROSJEAN Patrick, JOBÉ Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, JOUAULT Olivier, LARGITTE Éric, LELIÈVRE Olivier (arrivé au rapport n°2023-14) - LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, PICARA Daniel, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, ZWALD Jérémy.

Absent : WEINLING Jean-Marc.

Représentés : AUGUIN Isabelle par VIART Jean-Michel, VAZQUEZ José par BROUILLET Michel, DA SILVA Émilie

par DE BOUDEMANGE Béatrix, ROUSSEL Steve par GROSJEAN Patrick, ROCIPON Julien par DESMOUTIERS Aurore.

Le quorum est atteint.

Nombre de conseillers en exercice : 29 - Nombre de présents : 23 - Nombre de votants : 23 +5 pouvoirs

Monsieur Jérémy ZWALD a été nommé secrétaire de séance (selon art. L.2121-15 du code général des collectivités territoriales) à l’unanimité.

Monsieur Laurent PIGNEROL est désigné en qualité d’auxiliaire du secrétaire de séance à l’unanimité.

SA RAA

Les questions inscrites à l’ordre du jour sont ensuite examinées.

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU 06.02.2023

YŸ_ Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ? Des questions ?

Ÿ_ Monsieur le Maire, puisqu'il n°y a pas d’interventions, met le rapport aux voix : Pour 27

Contre 0

Abstention 0

Le procès-verbal du 06.02.2023 est adopté à l'unanimité.

2023-12 CONVENTION D'OCCUPATION DE LA SALLE POLYVALENTE À TITRE GRATUIT — ASSOCIATION « JAZZ.3 COMPAGNY »

Lecture du rapport par Monsieur le Maire

Il vous est demandé de prendre connaissance de la convention de mise à disposition gratuite de la grande salle polyvalente à l’association « JAZZ.3 COMPANY » le samedi 18 mars 2023 afin d'organiser les 32 ans de l’association autour d’un moment convivial.Pour faire suite au mail du 02.02.2023, la commission « Vie Associative » à l'unanimité des membres a émis un avis favorable.

La commission « Finances-Affaires générales » du 09.02.2023 à l'unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.

Ÿ_ Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ? Des questions ?

#_ Monsieur le Maire, puisqu'il n’y a pas d'interventions, met le rapport aux voix : Pour 27

Contre 0

Abstention 0

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :

+ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

2023-13 MODALITES DE VERSEMENT DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

Lecture du rapport par Madame Anne SPIRE

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

VU le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié, pris pour application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

VU le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 modifié, relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ; Vu la délibération n°15 du Conseil Municipal du 07.10.2002,

VU l'avis du Comité Social Territorial (C.S.T.) en date du 07 février 2023,

Considérant que la notion d’heures supplémentaires correspond soit aux heures effectuées à la demande de l’autorité territoriale ou du chef de service, ou bien aux heures effectuées dès lors qu’il y a eu un dépassement de la durée réglementaire de travail ;

Considérant que cette notion d’heures supplémentaires s’applique en considération de certaines conditions liées au grade, à l’emploi ou aux fonctions ;

Considérant que les instruments de décompte du temps de travail sont mis en place

Le maire propose de déterminer comme-suit le versement du dispositif indemnitaire horaire pour heures supplémentaires :

BENEFICIAIRES

L’indemnité horaire pour heures supplémentaires peut être attribuée aux agents titulaires, stagiaires ou contractuels, employés à temps complet ou à temps partiel, de catégorie C ou B.

Les fonctionnaires et agents contractuels à temps non complet, de catégorie C ou B, amenés à effectuer des heures au-delà de la durée normale définie lors de la création de l’emploi qu’ils occupent, seront rémunérés sur la base horaire résultant d’une proratisation de leur traitement, heures dites complémentaires, tant que le total des heures effectuées ne dépasse pas la durée du cycle de travail défini par la collectivité pour les agents à temps complet.

MONTANT

Le nombre d’heures supplémentaires ne peut dépasser le contingent mensuel qui est d’une durée limitée de 25 heures, modifiable en cas de circonstances exceptionnelles. .

Son calcul est effectué comme suit :

Traitement brut annuel de l’agent + NBI + indemnité de résidence

1820Une majoration de ce taux horaire est réalisée à hauteur de :

- 125 % pour les 14 premières heures,

127 % pour les heures suivantes,

100 % quand l’heure supplémentaire est effectuée de nuit (entre 22heures et 7heures), 66 % quand l’heure supplémentaire est accomplie un dimanche ou un jour férié.

Les agents à temps partiel sont soumis à un mode particulier de calcul des THTS.

CUMUL

L'THTS est cumulable avec :

Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,

- L’indemnité d'administration et de technique,

La concession d’un logement à titre gratuit,

Les indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires.

Cependant, ce dispositif indemnitaire est incompatible avec :

Le régime spécifique des heures supplémentaires d’enseignement,

- Le repos compensateur,

- Ilne peut être versé pendant les périodes d’astreintes (sauf si elles donnent lieu à intervention),

- Pendant les périodes ouvrant droit au remboursement des frais de déplacement.

L'indemnité horaire pour travaux supplémentaires fera l’objet d’un ajustement automatique dès lors que les montants ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

La commission « Finances-Affaires générales » du 09.02.2023 à l'unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.

Ÿ_ Monsieur Je Maire demande s’il y a des remarques ? Des questions ?

Monsieur le Maire, puisqu'il n’y a pas d’interventions, met le rapport aux voix : Pour 27

Contre 0

Abstention 0

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide

e DE PRENDRE ACTE des dispositions relatives au versement de l'indemnité horaire pour travaux

supplémentaires,

e _ D’ATTRIBUER aux agents pouvant y prétendre, le versement des IHTS de manière exceptionnelle et à défaut de possibilité de récupération au titre des heures supplémentaires effectuées, + D’ATTRIBUER aux agents pouvant y prétendre, le versement des heures dites complémentaires, et à défaut de possibilité de récupération,

° DE PRÉCISER que les dispositions de cette délibération prendront effet à compter de la transmission de cette délibération au contrôle de légalité, et de sa publication ou affichage.

Arrivée de Monsieur Olivier LELIEVRE —

2023-14 RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE (ROB) — ANNEE 2023

Lecture du rapport par Madame Cathy VIENNE

Conformément à l’article L.2312-1 et suivant du Code général des collectivités territoriales, dans les communes de plus de 3 500 habitants, un débat sur les orientations budgétaires doit avoir lieu dans les 2 mois précédant l’examen du budget.

Les objectifs du Rapport d'Orientation Budgétaire :Il permet à l'assemblée délibérante :

#_ de débattre des orientations budgétaires de l’exercice et des engagements pluriannuels qui préfigurent les priorités du budget primitif,

%_ d'être informée sur l'évolution de la situation financière de la collectivité.

Il est important de noter qu’à ce jour les chiffres étudiés n’ont pas fait l’objet d’un arrêté officiel par le trésorier.

La commission « Finances-Affaires générales » du 09.02.2023 à l'unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.

*_ Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ? Des questions ?

Marc MOREAU. J'ai besoin de quelques éclaircissements de votre part, notamment sur les RAR. En ce qui concerne les recettes d'investissement, c’est quand même beaucoup d’argent qu’il nous reste à récupérer pour l’instant, 2022 sur 2023, 12,6 ME. Est-ce que ces 12,6 ME sont tous actés en accord, est-ce qu’on a déjà tous ces accords pour cette somme ? Ou est- ce que dans cette somme, il y a encore des choses qui ne sont pas certaines ? En ce qui concerne les reports de dépenses, pouvez-vous me repréciser : le stade de la Burie, il nous reste 80 et quelques mille euros de travaux. J’imagine qu’il y a les vestiaires. Les économies d’énergie : est-ce que ça correspond plutôt sur le photovoltaïque et l’isolation ? Il y a un peu plus de 300 000 €. Le Cœur de vie, 144 000 €. La réhabilitation du gymnase est en cours. L'espace Grimont aussi. Le matériel roulant, je crois qu’on avait acheté des véhicules ou on avait décidé l’achat de véhicules. Peut-être qu’ils ne sont pas encore achetés.

Une ou deux remarques sur l’ensemble de votre document, qui appelleront votre avis et vos explications. Je sais que c’est une ligne difficile et ça ne va pas aller en s’améliorant pour des raisons qui ne sont pas de la seule responsabilité de votre dirigeance, bien évidemment, mais les charges du personnel sont en forte hausse. Bien sûr, il faut répondre aux augmentations nécessaires et vitales pour nos employés, ce n’est pas discutable, Mais il faut que la collectivité puisse Passumer. Il me semble qu’on a quand même une capacité d’autofinancement en baisse, même s’il n’y a pas danger. SI mes calculs sont bons, je vous ferais juste une remarque générale justement sur ce mandat, on peut constater — c’est louable mais pour moi, c’est une grande audace — un investissement de près de 44 ME, avec à ce jour un peu plus de 8 M€ d’emprunt. J'espère que la situation économique nationale et internationale ne va pas plus se dégrader parce que je crains que ça puisse nous mettre en difficulté. J’ose espérer qu’on va marquer un peu le pas. Il y a bien d’autres choses pour lesquelles on aimerait avoir des budgets et on a du mal à les avoir, par exemple. Je vous remercie de nous préciser tout ça, Monsieur le Maire.

Je suis un peu surpris, mais il y a peut-être eu un quiproquo au moment de la réunion finances-affaires générales. Je n’ai pas souvenir qu’on avait dit qu’on votait pour. Je n’ai même pas trop souvenir que la question ait bien été posée. Ce n’est pas un reproche majeur que je ferais là. Éric est à peu près dans le même cas que moi. Nous nous abstenons sur ce dossier, bien évidemment.

Monsieur le Maire. Vous ‘interrogez sur les RAR. En ce qui concerne les recettes, on ne peut mettre en budget des recettes que si elles ont été accordées. Si elles sont en RAR, c’est qu’elles ont été budgétées au moins sur l’année 2022. On ne les a pas touchées en 2022, mais elles ont bien été acceptées. Ces 12 ME arriveront bien le moment venu dans les caisses de la commune. Ils arriveront lorsqu’on aura fait les travaux, que les factures seront acquittées, que le trésorier-payeur aura bien validé les dossiers et que le dossier sera bien passé chez le financeur qui pourra nous accorder la subvention. C’est aussi pour ça que nous avons fait un prêt relais de 4 ME. C’est le temps de patienter entre le moment où on fait les travaux et le moment où on peut encaisser les subventions.

En ce qui concerne les dépenses, vous avez cité plusieurs choses. En ce qui concerne les terrains de la Burie, ce sont les restes à payer des travaux qui sont réalisés. On n’est pas du tout dans les vestiaires. Les économies d’énergie, ce sont bien les panneaux photovoltaïques, c’est le reste à payer. Le Cœur de vie, c’est la projection des études à venir que nous allons faire cette année pour continuer le projet jusqu’à la fin du mandat. En ce qui concerne le gymnase de l’Espace Grimont ou le multi-accueil, il y a des quantités. Ce ne sont pas des quantités totales. C’est ce qui n’a pas été dépensé sur le budget 2022. Sur ces trois projets, nous avons des APCP, des programmes pluriannuels. Ce qui n’est pas fait sur l’année, est mis en RAR pour les reporter sur l’année suivant, Mais il y a bien des crédits supplémentaires qui sont sur l’année 2023, tel que ça a été prévu dans les APCP.

Les groupes scolaires, c’est ce qui restait à régler sur Robin Noir. Pour Fernand Ganne, le déclenchement ne se faisait que sur l’année 2023. Le matériel roulant, ce sont des véhicules qu’on a fait passer en fin d’année dernière pour pouvoir obtenir les subventions. Pour avoir les véhicules assez rapidement, il fallait le passer. On n’a pas les véhicules, mais ils sont budgétés, commandés. On les aura courant 2023.

Vous évoquez les charges de personnel. Elles sont importantes mais ce qu’il faut regarder, c’est si on est dans un taux élevé de l’ordre de 68 %, ce n’est pas toutes les collectivités qui sont à ce niveau-là, et ce n’est pas parce qu’on est à un niveau élevé en termes de taux qu’on est à un niveau élevé de coût réel par habitant. On est en dessous de Troyes, de La Chapelle- Saint-Luc. On est au même niveau que Saint-André, de Sainte-Savine et de Pont-Sainte-Marie. Rosières est plus bas, bien évidemment. Bréviandes. On est sur la même chose, mais on n’apporte pas les mêmes services. Tout dépend ce qu’on veut mettre dedans. Si vous avez une école de musique municipale, automatiquement, tous les frais des enseignants, c’est la collectivité qui les paie. Si elle est associative et que c’est la collectivité qui verse la subvention, c’est dans les subventions, ce n’est pas dans le personnel. Donc, ça fait baisser le pourcentage du personnel et c’est quand même payé par la collectivité.

4Globalement, j'avais refait il n’y a pas si longtemps un comparatif avec les autres communes. On reste dans quelque chose qui est logique.

Vous évoquiez les investissements. Effectivement, sur le mandat, ça fait beaucoup d’investissements, avec la grosse partie qui arrive cette année, puisque nous allons arriver à 21 M€ d'investissement, après 9 M€ précédemment. Ce sont les investissements qu’on a engagés. Pour vous rassurer, vous voyez que dans les années qui suivent, sur 2024, 2025, on n’a pas grand-chose. 2026, nous laisseront l’équipe qui arrivera faire ses projets. Sur 2024-2025, on devient beaucoup plus raisonnable, on revient à ce que l’on fait habituellement, entre 2 et 3 ME sur les sommes qui sont là. On peut rappeler que si on fait les investissements à cette période, c’est parce que nous avons des opportunités et aussi des obligations. Si on fait toute la partie sportive, elle est bien réalisée dans le cadre des Jeux olympiques, donc il y a cette nécessité de les réaliser avant les Jeux olympiques, sinon ça n’a pas d’intérêt. Donc, on a bien dû avancer les choses. En ce qui concerne la petite enfance, on à lancé le projet parce qu’on savait qu’on pouvait obtenir des subventions, et si on le faisait plus tard dans le mandat, on était nettement moins sûr d’avoir ces subventions. On a préféré le faire avant. C’est vrai que ça a des coûts derrière parce qu’on fait un prêt relais, Ça nous coûte les intérêts d’emprunt, mais ça nous permet quand même d’avoir ces subventions. Au-delà de ça, ce qui est surtout important à noter, c’est que dans l’année à venir, en 2023, on aura deux problèmes. Le problème du coût de l'énergie qui va fortement évoluer. Dans le budget 2023, on va prévoir quasiment 400 090 € de coût d’énergie supplémentaire, Les frais de personnel sont en augmentation. En 2023, ils seront encore plus en augmentation. Deux raisons à cela : nous avons l’augmentation de la prévoyance, un peu plus de 50 000 €, c'est loin d’être négligeable ; et d’une manière générale, il fallait bien intégrer les augmentations de salaire qui ont eu lieu au cours de l’année 2022, non plus sur une partie, mais sur la totalité de l’année. Et anticiper aussi les augmentations de salaire qu’il y aura sur 2023, lorsqu’on annonce des taux d’inflation de l’ordre de 10 %, il paraît tout à fait évident que le Smic, dans un premier temps, et sûrement le point d'indice, seront revalorisés dans l’année, Il est important de l’anticiper et de l'intégrer dans ce budget. Donc, on prévoit une augmentation de quasiment 10 % des frais de personnel sur 2023. C’est pour ça que quand on reprend le tableau avec les dépenses et les recettes, on voit que ces deux courbes commencent à se rapprocher. C’est cet effet-là qui intervient. Jusqu'à présent, on a pu maintenir, voire écarter, et donc se consolider et avoir une très bonne CAF. On est comme toutes les collectivités à subir les augmentations de salaire, ce qui est normal pour l’ensemble de nos agents, mais ça ne nous est pas compensé par l’État, alors qu’il y a une bonne partie de nos actions sont bien faites au titre de l’État. De la même manière, les augmentations du coût de l’énergie, c’est aussi en partie pour des bâtiments de l'État. Tout ce qui est école, on le fait bien pour l’État. Il faut bien qu’on paie les augmentations d'énergie, comme tout le monde. Pourtant, de la même manière, on n’est quasiment pas aidé. Ce qu’il faut bien rappeler, ce sont tous les investissements que l’on a faits autour de l’idée qu’il fallait réduire nos consommations énergétiques en KW et en euros. C’est ce qu’on a fait depuis longtemps puisqu’en 2017, on avait déjà passé l’ensemble de la commune en leds. On voit aujourd’hui que toutes les communes y passent. Nous avons bien anticipé les choses. En 2019, c’était l’ensemble des bâtiments, à part celui-ci, qui va bientôt y passer aussi. Sinon, tous les éclairages des bâtiments sont actuellement en led. Nous avons fait les isolations du MHV. On à déjà fait la salle polyvalente. On est en train de faire les écoles puisque Robin Noir a été fait l’année dernière, et Fernand Ganne va être fait cette année. On s’attaque au gymnase. Tous les bâtiments que lon crée : Le premier, la restauration scolaire à Robin Noir, et aujourd’hui la Petite-Enfance sont des bâtiments passifs. Nous avons développé aussi le photovoltaïque, nous sommes sûrement une des communes les plus équipés en photovoltaïque, puisqu’en fin d’année, nous aurons à peu près 900 KW crête de panneaux photovoltaïques, ce qui représente à peu près la consommation électrique de la commune. Mais ça produit en été et le jour. Par contre, nos consommations, c’est toute l’année et aussi la nuit, surtout l’éclairage public. Donc, on a décidé de se lancer dans les batteries de stockage. Avec les batteries de stockage, on pourra produire le jour, consommer la nuit. Ce qui nous permettrait d’autoconsommer de manière collective sur l’ensemble des bâtiments publics quasiment 70 % de nos consommations électriques. C’est un premier point. Une fois qu’on aura fait les essais de ces batteries, on pourra continuer dans ce sens-là. On ne peut que se réjouir des investissements que nous sommes en train de réaliser, Très forts, effectivement, maïs avec les subventions qui vont en face : entre 2022 et 2023, on sera quasiment à 30 ME d’investissement. Je rappelle qu’on est en TTC, donc on récupérera le FCTVA dessus. C’est aussi 16 M€ de subventions qu’on va chercher dans le même temps. On n'aura pas endetté la commune, même si on a fait un emprunt de 4 ME qui sera remboursé en 2024, une fois qu’on aura retrouvé l’ensemble de nos subventions. L'évolution de la dette d’ici 2026 sera à peu près équivalente à celle qu’on avait en 2018. On sera largement en dessous de la moyenne de la strate. On laissera à la future mandature des moyens de continuer d'investir. C’est vrai que nous avons osé les choses. Je pense que les investissements qu’on a faits, comme ceux qu’on a faits depuis 2014, ont un intérêt pour réduire nos budgets de fonctionnement, pour apporter des services et améliorer la qualité de nos services au niveau de Saint-Julien-les-Villas. Je pense que c’est un atout de dynamisme que l’on peut et que l’on doit avoir, et qu’il faut continuer de garder pour qu’on puisse garder ce qu’on vient chercher à Saint-Julien, c’est-à- dire son cadre de vie. On a osé, je pense que l’année du mandat la plus difficile d’un point de vue financier sera l’année 2023. Je l'ai déjà dit, je ne m’en suis pas caché. Une fois qu'on aura passé ce cap, on sera tous contents. Je vous disais que je mettais 400 000 € supplémentaires en énergie sur 2023, Ce n’est peut-être pas ce qu’on aura. Et sur les années à venir, ce n’est peut-être pas ce qu’on aura non plus. On pourra réduire grâce aux investissements qu’on a faits. On travaille dessus, on est bien parti pour aller dans ces économies-là. Ce qui fait qu’en plus, pour revenir à ce que vous disiez sur les coûts de personnel, plus on va réduire nos coûts énergétiques, plus l’impact du personnel sera important dans notre budget parce qu’on aura une somme, certes qui diminuera un peu, mais ça sera surtout le coût des affaires générales qui baissera fortement alors que le personnel ne baissera pas. On est un peu victime de notre succès dans ce cadre.

Éric LARGITTE. J'ai des questions par rapport aux différents ratios financiers. Deux ratios m’ont interpellé : le ratio par rapport à la dette par habitant. On a deux lectures. La lecture positive : on est en-deçà de la strate. La lecture un peu plus négative : on a plus de 50 % d’augmentation entre 2021 et 2022. Ça veut dire que si on se projette en 2023, logiquement, ça baisse. On revient à la normalité, c’est-à-dire 500 € par habitant. L'autre ratio, c’est la capacité d’autofinancement. Il y

5a une variation négative de plus de 50 %. La capacité d’autofinancement, c’est le carburant de toutes les collectivités. Quand on a une structure de financement, on a 3 leviers : on a la ligne subventions, l’autofinancement et l'emprunt. Dans les subventions, on est au taquet. Les emprunts aussi, qu’il faut modérer. Ce qu’il nous reste après, c’est la capacité d’autofinancement, tout en sachant qu’on a des aléas par rapport aux prévisions. Il faut se préparer à avoir des baisses. Vous avez présenté un tableau, on a parlé de 68 % des subventions qui ont été touchées. Vos prévisions étaient de 80 %, donc il y a 12 %, ce qui est l'équivalent de 4 M€. Il va falloir rechercher les 4 M€ prochainement. Ensuite, l’aléa, c’est que les coûts fixes, d’une année sur l’autre, vont varier. Notamment l’énergie :on avait des prévisions à 1 250 000 et au final, on atterrit à 400 000 €. On ne sait pas ce peut arriver, même si on a des mesures moins gloutonnes, qu’on applique la sobriété énergétique et qu’on essaie d’être très positif dans ces actions. Il faut tenir compte de tous ces critères, ces facteurs exogènes. Ce qui me m'interpelle, c’est la capacité d’autofinancement qui fond comme neige au soleil. Je ne sais pas si vous avez un plan d’action pour rééquilibrer tout ça.

Monsieur le Maire, La dette par habitant augmente, mais en 2024, elle va rebaisser puisque la dette est quasiment à 50 % due au prêt relais qu’on fait sur 2 ans. Ce n’est pas une ligne de trésorerie. C’est bien un prêt relais. C’est budgété, donc c’est de l'endettement, ça ne peut pas être autrement. Une ligne de trésorerie ne fait pas partie de l’endettement puisqu’elle n’est là que pour de la trésorerie. On est là pour 2 ans. 2024, on remboursera. Dans les tableaux d’investissement qui vous sont présentés, vous voyez bien que sur l’année 2024, dans le remboursement des emprunts, nous avons 4 512 675 € de remboursement d’emprunt. En 2024, les 4 M€ tombent. Donc, fin 2024, on retrouvera une dette par habitant qui reviendra à la normale, sans souci.

En ce qui concerne la C.A.F., c’est notre capacité de pouvoir financer nos investissements. Je tiens à rappeler que l’année 2021 était une année exceptionnelle. Si on prend l'historique des années précédentes, on était entre 1 et 1,5 ME. L'année dernière, on a fait quasiment 1,9 ME. Donc, c’était vraiment une année exceptionnelle. Les années exceptionnelles, ce n’est pas tous les ans. Nous sommes revenus en 2022 à une capacité d’autofinancement aux alentours de 1,1 ME. Je pense que ça sera confirmé lors du compte administratif. Vous pouvez voir, sur les années qui suivent, nous sommes encore moins optimistes puisque nous prévoyons, sur l’année 2023, quasiment 800 000 € de capacité d’autofinancement. Ça tient compte de l’augmentation des charges de personnel, l’augmentation du coût de l’énergie. Automatiquement, ça fait baisser la capacité d’autofinancement, même si les impôts vont rapporter plus puisqu'il y a une augmentation des bases qui est faite par l’État, 7,1 %. Nous n’augmentons pas les taux, mais les bases augmentent de 7,1 % pour tenir compte à la fois l'inflation qu’il y a eue sur 2023, qui n’ont pas été anticipées par l’État, et sur l’inflation de 2023 qui est en partie anticipée. Vous évoquez le fait d’aller chercher 4 ME pour les investissements. C’est bien dans le tableau des subventions, tel qu’il est prévu, de continuer à chercher des investissements. Certains sont quasiment acquis mais tant qu’ils ne nous ont pas été signifiés, on ne peut pas les mettre en budget. On peut en parler, mais si on ne les a pas, si les dossiers sont en cours de réalisation, on ne peut pas dire qu’on les a complètement. Est-ce qu’on sera à 4 ME, je ne suis pas sûr. On sera minimum à 3 ME, après il y a toujours une part de négociation à faire avec les subventionneurs. Vous évoquiez l’énergie. On se met à 400 000 €. Il y a plusieurs mois, on était un peu effrayé par le prix du gaz, qui s’effondre. On est quand même plus cher. Maintenant, on a un prix du gaz mensualisé. Tous les mois, on a un prix du gaz. Le mois de janvier, c’était trois fois le prix de 2022. En février, nous sommes à deux fois le prix de 2022. Le prix redevient un peu plus logique. On ne reviendra pas au prix de 2022, c’est tout à fait évident. Mais on peut penser qu’on va arriver à deux fois le prix de 2022. Voilà les tendances telles qu’elles nous sont données. On ne peut pas prédire l’avenir. Qui pouvait prévoir ou envisager des augmentations, que ce soit du gaz et de l’électricité, en mars 2022 ? C’était quasiment impossible. Vous dire l’évolution du gaz et de l'électricité fin 2023, je suis incapable de vous le dire.

Daniel PICARA. Quelques remarques qui ne rentreront pas dans les détails complets de tous les chiffres. Mais une remarque importante, c’est que quand les dépenses et les recettes commencent à se rapprocher, très souvent, par rapport à tous les projets que vous avez en tête et pour lesquels vous nous donnez quelques informations, l’effet ciseau n’est pas loin. Je crois que vous êtes très optimiste au niveau des chiffres que vous nous donnez, mais avec, pour moi, une certaine inconscience. Aujourd’hui on aborde la valse des millions : 25 M€, 21 ME, 30 à 40 M€... Aujourd’hui, ça me paraît un peu osé par rapport au budget de la commune. Évidemment, vous faites de l'investissement. Maïs quelque part, ça va se répercuter dans quelques années, peut-être même avant la fin du mandat, dans des difficultés financières qui à mon avis ne seront peut-être pas catastrophiques, mais elles ne seront certainement pas très positives, C’est exactement l’analyse que je fais, même sans rentrer dans le détail des chiffres. J’ai une petite anecdote plaisante. Lorsque j'étais maire et que j’étais sur un investissement de 4 ME pour la construction de ce fameux pont, vous vous êtes permis de dire que j’allais endetter la commune pendant 40 ans. Permettez-moi aujourd’hui, et avec le sourire, de vous dire quand même que vu les chiffres qu’on aborde depuis quelque temps, vous allez endetter la commune certainement pendant plus de 80 ans !

Monsieur le Maire. Je rappellerai juste que lorsque vous avez fait le point, vous avez fait un emprunt sur 15 ans.

Daniel PICARA. C’est faux !

Monsieur le Maire. L’emprunt a bien été sur 15 ans, il est toujours en cours à i’heure actuelle. Vous avez emprunté 1 M€ sur 15 ans. Si vous l’avez remboursé, je ne comprends absolument pas qu’il soit encore dans les comptes aujourd’hui. Il faut que vous m’expliquiez.

Daniel PICARA. (micro non allumé)... quand j'étais maire, il y avait des annuités d'emprunt.Monsieur le Maire. L’emprunt de 1 M€ que vous avez contracté pour le pont est encore en cours aujourd’hui. On vous en donnera les détails si vous le voulez. Je n’ai aucun souci là-dessus. En ce qui concerne nos travaux, vous dites que c’est de l’inconscience. A plusieurs reprises, vous avez dit qu’on faisait des investissements totalement démesurés. On a l’habitude de ce genre de chose. Effectivement, nous osons faire des choses. Ce que je remarque aussi, c’est que lorsque nous osons faire des choses, quelques années après, les communes font la même chose. Nous avons osé, nous continuons à oser d'investir fortement. Mais tout est mesuré. Effectivement, on a des millions à investir, mais nous avons des millions de subventions qui sont acquises. Il suffit d’aller chercher, une fois que les travaux seront réalisés, une fois que tout sera payé, ces subventions sont acquises. Si vous prenez le différentiel, vous ajoutez le FCTVA, on reste dans quelque chose qui est tout à fait honorable. Ces investissements ont pour but de réduire le budget de fonctionnement. Comme nous l’avons fait depuis Le début, lorsqu'on a changé l’éclairage public, les éclairages des bâtiments, lorsque nous avons isolé les bâtiments, c'était bien dans le but de réduire nos consommations énergétiques. Et c’est la réalité des choses. On est sûrement une commune qui payons le moins d'énergie. C’est encore trop parce que si on multiplie le gaz et l’électricité par deux, on reviendra au prix qu’on payait en 2013, si on ne fait rien aujourd’hui. Ça veut dire que tous les investissements qu’on aura faits n’auront servi à rien en termes d’euros. Ils auront juste servi à éviter de multiplier par deux nos coûts d’énergie. Chose que les autres communes ne peuvent pas prétendre. Donc on peut se féliciter de ça. S’il faut continuer d’investir pour réduire ces coûts énergétiques et prendre de l’avance et s’armer. Partout le gouvernement nous dit : il faut faire des économies d'énergie, il faut investir dans les énergies, le développement durable, les isolations, etc., ça n’a rien de nouveau, mais nous, nous le faisons. Je pense qu’on peut être fier de le faire. Et dans cet ensemble, on reste à l’équilibre in fine. Le taux d’endettement en 2026 sera le même que celui de 2018. On aura emprunté, on aura remboursé, on aura fait des gros investissements, on aura été chercher des grosses subventions. Quand l’Europe met quasiment 9 M€ pour la commune, ce n'est pas rien. On ne va pas chercher 500 000 €. C’est 9 ME qu’on va chercher à l’Europe. Et on les a. 30 % nous ont déjà été versés aujourd’hui. Ce n’est pas rien, et ça montre aussi que les investissements qu’on faits, puisqu'on est suivi par les financeurs et des gros financeurs tels que l’Europe, c’est que nos projets sont utiles et qu’ils sont dans l’esprit, que ce soit au niveau local, au niveau de la région, au niveau de l’État ou de l’Europe. On est dans le sens du vent. Oui, nous osons. Je suis content qu’on ose, qu’on n’attende pas que ça se passe. Ceux qui attendent que ça se passe vont recevoir les douloureuses dans les mois et les années à venir. Si on n’anticipe pas, on ne pourra pas tenir, Lorsqu’on est dans les affaires, gérer, c’est prévoir l’avenir. C’est à nous de définir ce que l’on veut pour nos Sancéens. Ce que je veux, ce que notre équipe veut, c’est qu’on puisse bien vivre à Saint-Julien sans que ça coûte trop cher, et qu’on évite d’augmenter les impôts. Voilà ce que je veux.

Daniel PICARA. Simplement une précision, je le dis devant le conseil municipal : on n’a jamais emprunté 15 ME. On a emprunté 1 ME pour la construction du pont qui valait 4 ME. Je ne vois pas l’intérêt qu’on aurait eu d’emprunter 15 ME. Et s’il y à encore des échéances aujourd’hui, ça n’a rien à voir avec le pont. On a emprunté 1 ME qui a été remboursé à la fin du mandat. Les 15 ME, je ne sais même pas ce que c’est.

Monsieur le Maire. Je n’ai jamais parlé de 15 M€. J’aï parlé de 15 ans. L’emprunt que vous avez fait est bien d’un million sur 15 ans. Il n’a pas été remboursé. SI vous êtes sûr de l’avoir remboursé, s’il vous plaît, prévenez la banque parce qu’elle est encore en train de tirer dessus. Pour moi, il n’a jamais été remboursé.

Daniel PICARA. On l’a remboursé, pas en totalité, mais avec le FCTVA. Évidemment, la commune a subvenu à la différence. Mais c'était 1 ME et il a été remboursé. Montrez-moi demain que le million est toujours en cours. C’est impossible !

Monsieur le Maire. Vous reverrez avec ceux qui étaient en charge des affaires à cette époque, mais je vous confirme que l'emprunt est toujours en cours. Il n’a jamais été remboursé.

Daniel PICARA. 1 ME, un emprunt qu’on a contracté quand j'étais maire. Il s’est passé votre premier mandat. On est dans le 2° mandat. Vous vous rendez compte ? Ce n’est pas possible. Il a été remboursé. Je le sais parce que j’en ai parlé il n°y a pas longtemps justement avec ma directrice générale des services de l’époque.

Monsieur le Maire. L’emprunt a été fait sur 15 ans, il n’a pas été remboursé. 11 a été contracté en 2009. Vous rajoutez 15 ans, ça fait 2024. Donc, il n’est toujours pas fini d’être remboursé. Je suis désolé de vous le dire. S’il n’y a pas d’autres questions, je vous propose d’acter que nous avons eu ce débat.

Monsieur le Maire, puisqu'il n°y a plus d’interventions, met le rapport aux voix Pour 28

Contre 0

Abstention 0

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :

+ DE PRENDRE ACTE du Rapport d'Orientation Budgétaire tel qu’il a été présenté.2023-15 CREATIONS D’EMPLOIS AIDE CAE-CUI — DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « PARCOURS EMPLOI COMPETENCES » (PEC) —

SERVICES « PEJES-ELUS/DGS

Lecture du rapport par Monsieur Patrick GROSJEAN

Depuis janvier 2018, les contrats aidés ont été transformés dans le nouveau dispositif « Parcours Emploi Compétences ». La mise en œuvre des parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Une attention particulière est accordée à certains publics tels que les jeunes (- 26 ans), les travailleurs handicapés ou les résidents des quartiers prioritaires de la ville,

Ce dispositif est prescrit dans le cadre de CUI-CAE du secteur non marchand.

Il est précisé, que les candidats pourront être recrutés pour une durée de travail hebdomadaire de 20 heures minimum et pour une durée minimum de 6 mois, renouvelable expressément dans la limite de 60 mois cumulés, sous réserve des besoins du service et de la qualité du service fait.

La rémunération horaire sera fixée en fonction de l’expérience et de la qualification, sans être inférieure au SMIC en vigueur (11.27€ brut au 01-01-2023).

Le taux d’aide est déterminé en fonction du profil du candidat et des engagements pris par les employeurs en termes d'accompagnement et de formation.

La durée hebdomadaire pour la prise en charge de l’aide à l’insertion professionnelle varie entre 20 et 30 heures.

Exposé des motifs,

Sous réserve que les demandeurs d’emploi possèdent les compétences professionnelles recherchées et qu’ils répondent aux critères d’éligibilités fixés par l’Etat, il vous est proposé, de permettre la création d’emplois aidés pour renforcer les équipes en place.

Service À Compter du mois NBH Fonctions Type de contrat

Éducation, Enfance, Jeunesse Mars 2023 35H___| Animateur — Encadrant périscolaire 1 Création

Élus — administration générale Avril 2023 35H | Assistante administrative 1 Création

Par mail transmis le 23.02.2023, la commission “Finances-Affaires générales” à l'unanimité, a émis un avis favorable.

Ÿ_ Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ? Des questions ?

Anne SPIRE. Comme vient de dire M. Grosjean, il y a eu une petite coquille par rapport à quoi ?

Patrick GROSJEAN. Dans votre document, il n’y avait que 30 heures pour l’animateur encadrant, celui que vous avez reçu, au lieu de 35 heures.

Anne SPIRE. Ça ne vient pas par rapport à la délibération 2023-06 du 6 février du conseil municipal, où déjà on avait voté pour la création de poste d’un animateur encadrant périscolaire de 30 heures. Je me suis posée la question.

Monsieur le Maire, C’est en plus. C'est pour faire des remplacements de personnes qui quittent la collectivité.

Anne SPIRE. L’autre fois, vous nous aviez répondu que la personne était partie.

Monsieur le Maire. Tout à fait, c’est le même principe.

Anne SPIRE. Là, c’est une création pour remplacer des agents.

Monsieur le Maire. A chaque fois que nous avons des emplois aidés, nous devons passer une délibération. Si un emploi aidé s’arrête pour x raisons, si on refait un nouvel emploi, on est obligé de repasser en conseil, alors que c’est le même poste. Dans les postes que l’on crée dans la fonction publique, où on ouvre des postes que l’on pourvoie ou pas, pour tous les emplois aidés, lorsque l’on a besoin d’un emploi aidé ou lorsqu’on a un changement d’emploi aidé pour x raisons, on est obligé de repasser en conseil.

Ÿ_ Monsieur le Maire, puisqu'il n’y a plus d’interventions, met le rapport aux voix : Pour 28

Contre 0

Abstention 0Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :

° DE CRÉER tel qu’exposé ci-dessus, les emplois aidés dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences et ce, pour une durée minimum de 6 mois ;

° DE FIXER la durée du travail hebdomadaire pour ces emplois et de rémunérer les candidats conformément aux modalités exposées ci-dessus ;

+ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout acte administratif et financier en application de la présente délibération.

Questions supplémentaires

Marc MOREAU. Pouvez-vous nous redonner les délais sur la mise à disposition du gymnase travaux terminés. Vous aviez parlé de juin. Est-ce qu’on est toujours dans ce calendrier ou pas ?

Monsieur le Maire. Ça avance, mais pas aussi vite qu’on le pensait. Lorsqu'il y a de la réhabilitation, on a toujours plus de difficultés que lorsque ce sont des travaux neufs. Et même lorsque ce sont des travaux neufs, on a des difficultés en ce moment. En ce qui concerne le gymnase, on avait envisagé que tout soit terminé pour juin. Tout doit être terminé au plus tard en octobre. Nous pourrons avoir à disposition la partie de la grande salle plus la partie vestiaire de chaque côté à partir de la mi-juillet, ce qui nous permettrait de reprendre les activités sur cette salle à partir de septembre. Ce qui veut dire que toute la partie du fond du gymnase ne serait pas totalement terminée. On serait en coactivité, la partie arrière non accessible à tous les sportifs et le public, uniquement à toutes les entreprises, et toute l’autre partie serait accessible et utilisable par les associations, les scolaires et tous les événements qu’on pourra y faire.

Éric LARGITTE. Je vous ai relancé plusieurs fois sur le cimetière animalier. On me relance aussi. J’ai dit que c’était dans le pipe, c’est en cours. Avez-vous déjà une visibilité par rapport à cette demande.

Monsieur le Maire. On en a discuté entre nous, j’estime que ce n’est pas une compétence qu’on doit régler au niveau de la commune, mais beaucoup plus au niveau de l’intercommunalité. Je pense qu’il n’y a pas nécessité à ce qu’il y ait des cimetières animaliers dans chacune de nos communes. J’ai posé la question à TCM. A ce jour, je n’ai pas de réponse à vous apporter. On va faire le relais par rapport à TCM. Je pense que c’est plus de leur compétence, comme la capture animale. On l’a fait de manière mutualisée avec TCM. Je pense que si on veut développer ce cimetière animalier, ce sera plus dans ce cadre-là. On a déjà un cimetière intercommunal pour nous tous. Je pense qu’il faut continuer dans ce sens-là.

Gervaise JOUAULT. Je voulais vous parler du 14 juillet, il faut prévoir. L’après-midi, on va faire comme l’année dernière,

des jeux. Jai besoin de mains pour m'aider. Il y aura chamboule-tout, pêche à la ligne, etc. pour les enfants. Je vous le demande maintenant pour nous donner un petit coup de main, qu’on ne se retrouve pas qu’à 2-3 personnes pour organiser. On va faire un tableau et si vous voulez vous inscrire pour venir aider une heure ou deux, vous serez les bienvenus. On vous en reparlera, mais commencez déjà à y penser.

Cathy VIENNE. Je voulais intervenir ce soir parce que les trois quarts, ou même 100 % savent que je suis allée au camp ski. J’y suis allée pour aller voir l’accueil parce que c’est quelque chose qui n’avait jamais été fait et jamais rapporté. Je vous ai ramené des petites photos du logement sur le camp ski qui a eu lieu du 18 au 24. Sur la première image, vous pouvez voir le chalet et son alentour. Il n’y a qu'une rue qui passe, très peu de véhicules. Les enfants sont déjà en sécurité par rapport à ça. Ils ont un grand espace tout autour, avec de grandes montagnes autour. Je les ai sentis sécurisés. Même s’ils sortent, il y a de l’espace. Au niveau de l'accueil, vous avez le couloir qui se situe aux étages. C’est quand même assez propre, même très propre. Et le bar qui est à l’accueil, qui donne sur la cantinière. Il y a quand même assez d'espace. Derrière, vous avez des chambres. Une chambre de 4 lits, avec un petit couloir où vous avez les WC, la salle de bain. Et 2 lits superposés. Derrière, une pièce avec 2 lits simples, qui donne sur un balcon. A côté, les salles d'activité. Une salle d'activité est mise à disposition à chaque groupe qui est dans le chalet. Quand on est seul, il y en a deux. Là, il y avait deux groupes, donc une salle chacun et une salle commune. Il y a ce qu’il faut pour faire des animations. On arrive à se relayer avec les autres groupes. Il n’y a aucun problème au niveau des animations. La cantinière est collée au bar et ce sont des tables amicalement. Je remercie surtout l’équipe pédagogique qui y est allée parce qu’ils ont fait un excellent boulot. Je tiens à le signaler au niveau du conseil. Je tiens aussi à signaler que durant ce voyage, on a eu quelques mésaventures. J’ai trouvé très judicieux de choisir ce chalet parce que non seulement, il nous a mis à véhicule à disposition en cas de problème. On était divisés en deux groupes, il y en avait à Samoëns qui skiaient à 1 800 m et ils avaient de la neige. Nous, on était à Sixt-Fer-à-Cheval avec les tout petits, les débutants, et on avait de la pluie. Malheureusement, il n’y avait qu’une navette. On a appelé le chalet, ils sont venus nous chercher. Je pense que c’est très important que le conseil municipal sache comment ça se passe là-bas et qu’il ait un retour. Il y avait 40 enfants, de 6 à 18 ans.

Patrick GROSIEAN. Vous allez recevoir le carton d'invitation pour la cérémonie du 61° anniversaire de la fin de la guerre d'Algérie. Ce sera le 18 mars à 18 h, rue de l’Égalité, devant le cimetière. Merci.

Monsieur le Maire. Le prochain conseil aura lieu le lundi 27 mars. La commission affaires générales aura lieu le 16 mars.Samedi prochain, on fait une visite des bâtiments en travaux. Un va faire la petite enfance, la salle multi-activités et le gymnase. On a prévu d’aller jusqu’à Robin Noir pour aller visiter l’ombrière et une ou deux salles. On se donne rendez- vous à 9 h 30 à la salle polyvalente.

Nous allons développer les samedis sportifs sancéens. Une fois par mois, nous allons faire participer à la fois les associations, mais s’adresser aux jeunes, aux adultes, les 2° samedis du mois, de 15 h à 18 h. Ça va commencer en avril, ça se terminera en juin 2024. Nous avons sollicité toutes les associations. Quasiment toutes ont répondu présent. Nous allons les accompagner pour pouvoir organiser avec elles ces samedis après-midi. Le but principal, comme nous sommes Terre de Jeux 2024, c’est au travers du sport et des activités que font nos associations, de promouvoir les qualités des Jeux olympiques, telles que les voulaient à la fois Pierre de Coubertin mais aussi Tony Estanguet pour ceux de 2024. Et pouvoir échanger avec les enfants, les adultes. Ce sera le moment de se retrouver un samedi par mois jusqu'aux Jeux olympiques. Le programme vous sera dévoilé d’ici une quinzaine de jours. Nous ferons bien évidemment de l'information un peu partout. Je pense que ça va être un des moments forts, 2023-2024, sur nos activités et sur la volonté de faire participer Saint- Julien-les-Villas aux Jeux olympiques 2024. Toutes associations confondues, sportives comme culturelles. Il n°y a pas de différence. Ce pourquoi je parle des valeurs à la fois de Pierre de Coubertin et de Tony Estanguet.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H35.

(Délibérations certifiées exécutoires le 08.03.2023 et publiées sur le site Internet de la Commune ainsi que sur le Totem « Affichage Légale » du 09.03.2023 au 09.05.2023).

Secrétaire de séance Le Maire

Jérémy ZWALD Jean-Michel VIART

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