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Déliberation - cms 2025 56 Stroboli Contrat Exploitation Spectacle LES Charmilles
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2025 56 Stroboli Contrat Exploitation Spectacle LES Charmilles)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs,
606080006606
6060000006
6060800000
Chambéry
00800660
6808000080
0080000006
REPUBLIQUE FRANCAISE
CCAS DE CHAMBERY
Département de la Savoie
DECISION DE LA VICE PRESIDENTE N° DDVP-2025-56
En application de l’article R123-21
du Code de l'Action Sociale et des Familles
CONTRAT DE CESSION DU DROIT
D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE
La Vice-Présidente du CCAS de CHAMBERY,
Vu les articles R123-21 et R 123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles, Vu la délibération n°1.5 du 31 mai 2024 du Conseil d'administration donnant délégation de pouvoir au Président et à la Vice-Présidente,
Considérant l'opportunité de faire intervenir un prestataire pour assurer une animation auprès des résidents l'EHPAD Les Charmilles,
DECIDE :
ARTICLE ler:
De conclure avec l'association STROBOLI SPECTACLE un contrat pour la représentation d'un spectacle intitulé « M'sieur Gaston » au sein de l'EHPAD Les Charmilles, qui se tiendra le 27 mai 2025, pour un montant de 250 €.
ARTICLE 2° :
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication en déposant un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr Dans ce même délai, la présente décision peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de la Vice-Présidente (par lettre avec Accusé Réception). Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois, ce recours gracieux n’est pas suspensif de la présente décision et le silence de l'autorité territoriale gardé pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
ARTICLE 3 :
La présente décision valant délibération sera soumise aux formalités prévues à l'article R123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
Fait à Chambéry, le À 7 JUIN 2025
elPrésidante du CCAS
A
Publication 18/06/2025 18/06/2025 15:40 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :25 00835
Objet de l'acte :
Accusé de réception préfecture
DDVP-2025-56 STROBOLI CONTRAT SPECTACLE LES CHARMILLES
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de réception :
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
18/06/2025
25 00835 { voir l'acte associé )
073-267310050-20250617-25_00835-CC
Date de décision :
Acte transmis par :
17/06/2025
Claudia DI CICCO
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Contrats conventions et avenants
1. Commande Publique
1.4. Autres types de contrats
1.4.2. Convention et avenant (document contractuel)
1.4.2.8. Autres
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=5810808838862936166&exchangeTypeld=retour 1/71