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Déliberation - cms 2025 59 Alpes Concert Contrat Spectacle LES Charmilles
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2025 59 Alpes Concert Contrat Spectacle LES Charmilles)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Loisirs,
66800066
6068000066
20000000
Chambéry
606680006066
606680000606
66680006
REPUBLIQUE FRANCAISE
CCAS DE CHAMBERY
Département de la Savoie
DECISION DE LA VICE PRESIDENTE N° DDVP-2025-59
En application de l’article R123-21
du Code de l'Action Sociale et des Familles
CONTRAT DE CESSION DU DROIT
D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE
La Vice-Présidente du CCAS de CHAMBERY,
Vu les articles R123-21 et R 123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu la délibération n°1.5 du 31 mai 2024 du Conseil d'administration donnant délégation de pouvoir au Président et à la Vice-Présidente,
Considérant l'opportunité de faire intervenir un prestataire pour assurer une animation auprès des résidents l'EHPAD Les Charmilles,
DECIDE :
ARTICLE 1er:
De conclure avec l'association ALPES CONCERTS un contrat pour la représentation d’un concert du groupe BANDINI au sein de l'EHPAD Les Charmilles, qui se tiendra le 04 juin 2025, pour un montant de 654 €.
ARTICLE 2° :
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication en déposant un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de la Vice-Présidente (par lettre avec Accusé Réception). Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois, ce recours gracieux n’est pas suspensif de la présente décision et le silence de l'autorité territoriale gardé pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
ARTICLE 3 :
La présente décision valant délibération sera soumise aux formalités prévues à l’article R123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
Faità Chambéry, le = { JUIL. 2025
La \4 résidente du CCAS
Christelle FAVETTA SIEYES
Publication 02/07/2025 02/07/2025 15:54
Objet de l'acte :
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :25_ 00839
Accusé de réception préfecture
DDVP-2025-59 ALPES CONCERT SPECTACLE LES CHARMILLES
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de réception :
02/07/2025
02/07/2025
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
25 00839 ( voir l'acte associé )
073-267310050-20250701-25_00839-CC
Date de décision :
Acte transmis par :
01/07/2025
Claudia DI CICCO
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Contrats conventions et avenants
1. Commande Publique
1.4. Autres types de contrats
1.4.2. Convention et avenant (document contractuel)
1.4.2.3. Autres
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetou r.do?exchangeld=5821198682583740546&exchangeTypeld=retour 171