Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms viewFi
unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms viewFi
unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms viewFi
unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms viewFi
unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms viewFi
unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms viewFi
unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms viewFi
unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms viewFi
unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms viewFi
unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms viewFi
unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms du CA du CIAS du 22 janvier 2026
Document publié le Jeudi 22 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms du CA du CIAS du 22 janvier 2026)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Handicap et inclusivité,
CIAS du Val de Drôme EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 96 ronde des Alisiers - Ecosite N° 2026-1 26400 EURRE
Tél. : 04-75-25-43-82
L'an deux mille vinqat-six, le vingt-deux janvier
Le Conseil d'Administration du CIAS dûment convoqué, s'est réuni à 09h00 sous la présidence de Madame Catherine JACQUOT.
Objet : Débat d'Orientation Budgétaire 2026
Nombre de membres en exercice : 19
Date de convocation : 15/01/2026
10 PRÉSENTS (ES) : BRUN F ; CAILLET C ; CHAPELLE D ; CHALEAT R ; CONVERT C ; GARCIAZ ] ; GEAY MC ; JACQUOT C ; JAUFFRET P ; MOULINS DAUVILLIERS G ;
6 ABSENTS EXCUSE (EE) : BASSET C ; ECHALIE R GAUCHER M ; D'HEROUVILLE C ; LAGRANGE C ; MANTONNIER N ; SERRET J
1 ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR : GRANGEON S
A été élu secrétaire de séance : Catherine JACQUOT
Objet: Débat d'Orientation Budgétaire 2026
Madame la vice- Présidente rappelle que le CGCT prévoit (article L.2312-1), pour les CCAS et les CIAS de 3500 habitants et plus, la nécessité de procéder à un débat d'orientation
budgétaire, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget.
Les dispositions de cet article s'appliquant à notre Centre Intercommunal
d'Action Sociale, il est proposé au Conseil d'Administration de prendre acte que
le Débat d'Orientation Budgétaire 2026 s'est tenu ce jour, le 22 janvier 2026.
Le préside W sean SERRET
\
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Certifié exécutoire AFFICHE LE 1
DOCUMENT DE PRESENTATION
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2026
L’année 2026 est une année de transition, des élections municipales ayant lieu en mars
2026. Le nouveau conseil d’administration pourra au plus tôt se réunir pour la 1ère fois en
juin. Aussi, le ROB proposé est par conséquent celui de la continuité et le débat peut se
définir comme un éclairage pour le prochain mandat.
Pour rappel, l’Analyse des Besoins Sociaux, finalisée en 2022, a permis de dégager les
thématiques prioritaires pour le mandat qui se termine, à savoir :
- la Santé
- la Mobilité
- le Logement
(Viennent ensuite : l’Accès aux droits et au numérique, la Jeunesse, les Seniors, la Vie
Sociale et la cohésion territoriale et partenariale.)
Les thématiques prioritaires sont en cohérence avec le projet de territoire de la
communauté de communes travaillées sur la même période.
Il est aussi important de noter que si l’ABS a été réalisée dans le cadre du CIAS, ce dernier
n’a pas vocation à porter tous les sujets mais à les travailler en lien avec les partenaires
ou services de la CCVD porteurs de la thématique.
Objectif 2026
Poursuivre les actions principales du CIAS
Préparer la prochaine mandature
Ressources humaines :
Responsable du CIAS : 40% du temps de travail
Assistante du CIAS : 35% du temps de travail
Service RH et comptabilité de la CCVD : (forfait)
3 conseillers sociaux intercommunaux à 80% 2
Perspectives 2026
POURSUIVRE LES ACTIONS PRINCIPALES OU DEJA INITIEES DU CIAS
- Accompagnement social réalisé par les Conseillers Sociaux Intercommunaux
Leurs missions consistent essentiellement en l’accueil, l’information, l’orientation des
habitants, la constitution et le suivi des dossiers d’aide sociale (APA, PCH, ACS, aide
médicale d’Etat etc), la mise en place d’aides d’urgence (personne en difficulté financière,
personne victime de violences conjugales, besoin en hébergement d’urgence, …), l’accès
au logement, … en lien avec les CCAS des communes.
- lutte contre les violences intrafamiliales
Portage du dispositif d’accueil des victimes de violences intrafamiliales
Le CIAS dispose maintenant de 2 appartements pour accueillir les victimes de violences
intrafamiliales. L’accompagnement des personnes sera toujours assuré par le CIDFF.
Animation du réseau VIF
Participation à la campagne ruban blanc
- Transmission de la caverne de l’Entraide
L’objectif est de toujours de transmettre l’activité de la caverne à l’EBE astucerie qui porte
le projet Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée en faisant vivre la convention.
- Mobilité :
Poursuivre la mise à disposition des VAE auprès des personnes en difficulté.
PREPARER LA PROCHAINE MANDATURE
- Installer le nouveau conseil d’administration
- Réaliser l’Analyse des Besoins Sociaux
- Appui aux CCAS (formation, réunions par bassin…)
Pour 2026 :
- Soutien à la mise en place des CCAS
- Construction du partenariat et identification de leurs attentes CIAS du Val de Drôme EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
96 ronde des Alisiers - Ecosite N°9026:2 26400 EURRE
Tél. : 04-75-25-43-82
L'an deux mille vingt-six, le vinqt-deux janvier
Le Conseil d'Administration du CIAS dûment convoqué, s'est réuni à 09h00 sous la présidence de Madame Catherine JACQUOT.
Objet : Mise à disposition de vélos à assistance électrique de la CCVD au CIAS
Nombre de membres en exercice : 19
Date de convocation : 15/01/2026
10 PRÉSENTS (ES) : BRUN F ; CAILLET C ; CHAPELLE D ; CHALEAT R ; CONVERT C ; GARCIAZ J; GEAY MC ; JACQUOT C ; JAUFFRET P ; MOULINS DAUVILLIERS G ;
6 ABSENTS EXCUSE (EE) : BASSET C ; ECHALIE R GAUCHER M ; D'HEROUVILLE C ; LAGRANGE C ; MANTONNIER N ; SERRET J
1 ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR : GRANGEON S
A été élu secrétaire de séance : Catherine JACQUOT
Madame la vice-présidente rappelle que depuis 2023 la CCVD met à disposition du Centre
Intercommunal d'Action Social (CIAS) des vélos électriques.
En effet, dans le cadre de l'accompagnement réalisé par les conseillers sociaux intercommunaux
du CIAS, il est apparu nécessaire de disposer des vélos électriques pouvant être mis à disposition
des personnes accompagnées, à titre gratuit et sur des périodes adaptées aux besoins repérés.
En 2023, 2 vélos électriques ont été mis à disposition et en 2024 un troisième a été mis à
disposition.
Pour répondre aux besoins des personnes accompagnées, le CIAS a demandé à bénéficier d’un
4ème vélo, demande à laquelle la CCVD est en mesure de répondre, suite à l'acquisition de 10
nouveaux VAE fin 2024.
Il est possible de mettre à disposition du CIAS un des vélos nouvellement acquis aux conditions
inscrites dans la convention, le CIAS s'engageant à rembourser le coût du vélo sur 3 ans (coût
d'achat moins les subventions) et le coût annuel du contrat de maintenance.
Pour mettre en place cette mise à disposition, il est nécessaire de mettre à jour la convention
signée le 27 février 2023 des vélos électriques au CIAS.
Après en avoir délibéré le conseil d'administration décide de :
-__ Donner un avis favorable à la demande d'un 4ème VAE
-_ Approuver la convention de mise à disposition actualisée
- Dire que les crédits seront inscrits au BP 2026
- Autoriser le Président du CIAS à signer tous documents administratifs et
financiers nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Le président, Jean SERRET CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE VELOS
ELECTRIQUES
05/06-05-25/B
2-2006
Entre les soussignés :
1) La COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME EN BIOVALLEE (CCVD)
Etablissement public de coopération intercommunale
Dont le siège est situé Ecosite du Val de Drôme, 96 ronde des Alisiers, 26400 EURRE
Représentée par son Président en exercice, M. Jean SERRET
Dûment habilité à signer les présentes en vertu des délibérations du Conseil
communautaire en date du 23 juillet 2020 et du Bureau communautaire du 6 mai 2025
Ci-après dénommée "la CCVD"
D’une part,
Et
2) LE CIAS du Val de Drôme, Etablissement public administratif,
Dont le siège est situé Ecosite du Val de Drôme, 96 ronde des Alisiers, 26400 EURRE
Représentée par sa Vice-Présidente, Catherine JACQUOT
Dûment habilité à signer les présentes en vertu des délibérations
Ci-après dénommée « Le CIAS»
D’autre part. Il est préalablement exposé que :
La Communauté de communes, dans le cadre de sa compétence Mobilité, mène des actions
pour répondre aux difficultés de déplacement sur le territoire, permettre le droit à la
mobilité et proposer des solutions de déplacement moins émettrices de gaz à effet de
serre.
Un service de location de vélos électriques a notamment été mis en place pour les habitants
pour des durées de 1 mois, 3 mois et 6 mois. La réservation des vélos se fait auprès du
service mobilités de la CCVD ou sur une plateforme en ligne accessible sur le site internet
de la CCVD. Ce service n’est pas prévu pour répondre à des demandes urgentes de
personnes à faibles revenus n’ayant pas de moyens de transports.
Dans le cadre de l’accompagnement réalisé par les conseillers sociaux intercommunaux, il
est apparu nécessaire de disposer de vélos électriques pouvant être prêtés à des personnes
accompagnées, à titre gratuit et sur des périodes adaptées aux besoins repérés.
Les parties ont convenu ce qui suit :
Article 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles
la CCVD met à disposition du CIAS des biens mobiliers pour l’exécution des missions de
service public définies dans ses statuts ainsi que de déterminer les droits et obligations
réciproques des parties.
Article 2: DESIGNATION DES BIENS MIS A DISPOSITION
La CCVD met à disposition du CIAS les vélos électriques désignés ci–dessous :
- Vélo à assistance électrique taille S ENDEAVOUR 1.B INTER CO S - 400Wh
KALKHOFF, valeur d’achat 1 887,46 euros hors taxe
Numéro bicycode AV59DSPAF2 n° série 651041061 n° clé antivol M601012 n° clé batterie
1781V
- Vélo à assistance électrique taille M ENDEAVOUR 1.B INTER CO M - 400Wh
KALKHOFF valeur d’achat 1 887,46 euros hors taxe Numéro bicycode AV489VA66Z n° série
651046039 n° clé antivol M603768 n° clé batterie 2687V
- Vélo à assistance électrique taille unique Zen S 26’’ 580Wh VIRAGE, valeur d’achat
1 650 euros hors taxe (subvention Territoire d’Innovation Biovallée 50%)
Numéro série LD26TSB1627 – numéro de moteur 1247
- Vélo à assistance électrique taille M CAIRON T 2.0 500 WAVE 500Wh CONWAY,
valeur d’achat 2 200 euros hors taxe (subvention Territoire d’Innovation Biovallée 50%) Numéro icabike AVA9CTE5A3 n° série CH221202805 n° clé antivol M601012 n° clé batterie
M607827
Article 3: DUREE
La présente convention prend effet à compter de sa signature par les parties.
Elle est conclue pour une durée de 3 ans, dans la limite des clauses de résiliation prévues
à l'article y afférent.
Trois mois avant le terme de la convention, les parties devront se rapprocher afin de
décider de son éventuelle reconduction. Ladite reconduction interviendra de manière
expresse et pourra prendre la forme d'un avenant.
Article 4 : ENTRETIEN, REPARATIONS, RENOUVELLEMENTS
La maintenance des biens mis à disposition est assurée par la CCVD.
Le CIAS utilisera les biens mobiliers dans l’état où ils se trouvent lors de la mise à
disposition, sans pouvoir exiger aucun ajout ou remplacement.
Article 5 : CONDITIONS ET MODALITES FINANCIERES
Le CIAS remboursera chaque année à la CCVD la mise à disposition des biens et leur
maintenance, le coût des vélos correspondant à l’amortissement de la valeur des
vélos sur 3 ans (en déduisant le montant des subventions perçues) et le coût
annuel du contrat de maintenance. Les coûts sont indiqués en annexe de la présente
convention.
En cas de réparations exceptionnelles entraînant un surcoût, la CCVD ajoutera le montant
des réparations au coût annuel.
La CCVD émettra des titres de recettes à cet effet.
Article 6: RESPONSABILITE ET ASSURANCE
6.1 Responsabilité
Le CIAS est responsable de tout accident ou dommage pouvant survenir à l'occasion du
prêt des biens à des tiers, et ce sans que la CCVD ne puisse aucunement être mise en
cause à quelque titre que ce soit.
Le CIAS doit informer immédiatement la CCVD de tout sinistre ou dégradation qui
surviendrait.
6.2 Assurances
Le CIAS doit contracter une assurance pour garantir les biens dans la cadre de son activité
de prêt. Les parties devront communiquer la présente convention à son ou ses assureur(s), tant en
responsabilité civile qu’en assurance dommage aux biens, afin qu’il(s) puisse(nt) établir
des garanties conformes aux obligations présentes.
Article 7 : RESILIATION
La présente convention peut être résiliée à tout moment par la CCVD lorsqu’il existe un
motif d’intérêt général le justifiant.
Dans ce cas, la CCVD notifie au CIAS les motifs fondant la résiliation, cette dernière ne
pouvant prendre effet au plus tôt que dans les trois mois suivant sa notification par lettre
recommandée avec accusé de réception au CIAS.
Article 8 : FIN DE LA CONVENTION
A l’expiration de la présente convention ou en cas de résiliation quelle qu’en soit la cause,
le CIAS est tenu au respect des dispositions suivantes :
- des états des lieux contradictoires de sortie portant sur les biens mobiliers mis à
disposition seront dressés par les parties et ce de manière contradictoire ;
- le cas échéant, le CIAS est tenu de remettre à ses frais les biens en l’état et de procéder
au renouvellement des biens mobiliers. En cas de non-respect par le CIAS de cette
obligation, la CCVD est fondée à faire usage de toutes voies de droit pour procéder à la
remise en état des biens dans leur état primitif aux frais du CIAS.
Article 9 : REGLEMENT DES LITIGES
Les litiges susceptibles de s’élever relativement à la présente convention relèvent de la
compétence exclusive du Tribunal administratif.
Fait à Eurre, en 2 exemplaires, le
Le président, La Vice-présidente,
La communauté de communes CIAS
Du Val de Drôme en Biovallée ANNEXE COUTS DE REMBOURSEMENT
05/06-05-25/B
Vélos mis à disposition du CIAS
Remboursement vélos sur 3 ans (amortissement) + maintenance annuelle
A PARTIR DE 2023 – remboursement vélo jusqu’en 2025
2 VELOS KALKHOFF
Coût vélo par an HT 1260,00
Coût maintenance TTC 200,004
TOTAL PAR AN 1460,00
(Vélo en HT / maintenance en TTC)
A PARTIR DE 2024 - remboursement vélo jusqu’en 2026
1 VELO VIRAGE
Coût vélo par an HT 275
Coût maintenance TTC 100,00
TOTAL PAR AN 375,00
(Vélo en HT / maintenance en TTC)
A PARTIR DE 2025 - remboursement vélo jusqu’en 2027
1 VELO CONWAY
Coût vélo par an HT 366,67
Coût maintenance HT 100,00
TOTAL PAR AN 466,67
(Vélo en HT / maintenance en TTC)
Echéancier en remboursement 2023 2024 2025 2026 2027
2 VELOS KALKHOFF 1 460 € 1 460 € 1 460.00 €
1 VELO VIRAGE 375.00 € 375.00 € 375.00 €
1 VELO CONWAY 466,67 € 466,67 € 466,67 € TOTAL PAR AN 1 460 € 1 835 € 2 301,67 € 841,67 € 466,67 € CIAS du Val de Drôme EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 96 ronde des Alisiers - Ecosite N° 2026-3 26400 EURRE
Tél. : 04-75-25-43-82
L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux janvier
Le Conseil d'Administration du CIAS dûment convoqué, s'est réuni à 09h00 sous la présidence de Madame Catherine JACQUOT.
Objet : soutien à la manifestation handiform 2026
Nombre de membres en exercice : 19
Date de convocation : 15/01/2026
10 PRÉSENTS (ES) : BRUN F ; CAILLET C ; CHAPELLE D ; CHALEAT R ; CONVERT C ; GARCIAZ J; GEAY MC ; JACQUOT C ; JAUFFRET P ; MOULINS DAUVILLIERS G ;
6 ABSENTS EXCUSE (EE) : BASSET C ; ECHALIE R GAUCHER M ; D'HEROUVILLE C ; LAGRANGE C ; MANTONNIER N ; SERRET J
1 ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR : GRANGEON S
A été élu secrétaire de séance : Catherine JACQUOT
Dans un courrier datant du 12 septembre 2025, l'Office Multisports Loriolais (OML) a
sollicité la communauté de communes pour une demande de soutien logistique et financier
pour l'organisation du challenge handiform’ 2026.
Cette manifestation, co-organisée avec le club handisport de Loriol-Val de Drôme a pour
vocation d'être un évènement d'envergure intercommunale voire plus donc l'objectif est de
sensibiliser le grand public aux problématiques de handicap par différents ateliers et petites
conférences.
Un accord de principe a été donné par l'exécutif de la communauté de communes qui a
souhaité que la décision finale de l'attribution et de son montant revienne au conseil
d'administration du CIAS, porteur de la politique sociale de la communauté de communes.
Il est proposé d'attribuer une subvention d'un montant de 2000 euros
Après en avoir délibéré le conseil d'administration decide de :
- Donner un avis favorable à cette demande
-_ Dire que les crédits seront inscrits au BP 2026 et de payer cette subvention
sur le BP2026 du CIAS
- Autoriser le Président du CIAS à signer tous documents administratifs et
financiers nécessaires à l'exécution de la présente délibération .
Jean SERRET, le président,
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Certifié exécutoire AFFICHE LE